REGLEMENT DE LA RESTAURATON SCOLAIRE DE LA GARDERIE ET DE L ETUDE CANTINE

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1 REGLEMENT DE LA RESTAURATON SCOLAIRE DE LA GARDERIE ET DE L ETUDE CANTINE L inscription à la restauration scolaire se fait à la mairie, auprès du service scolaire. L inscription n est enregistrée que lorsque le paiement est enregistré. Les paiements se font à l avance, à partir d un échéancier pour l année scolaire, fixé par la ville de Trets. Les périodes correspondant du 1 jour après une session de vacances scolaires jusqu à la veille de la période suivante. Le non paiement à la date fixée entraîne l exclusion de la cantine scolaire, jusqu'à régularisation. I. INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS 2 types d'inscriptions 1. L'inscription régulière Les parents déterminent pour l'année les présences hebdomadaires de leur enfant, le paiement à effectuer correspond à ce choix. Cette inscription est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire. Toute modification est possible en cours d'année en venant en mairie, sans modification le forfait en cours sera exigé Les enfants dont les parents travaillent tous les deux ou habitent à plus de 2 Km de l école sont inscrits en priorité, trois jours fixes ou quatre jours par semaine. Des justificatifs seront demandés : - Bulletins de salaires - Justificatif de domicile (EDF, loyer,.) 1.2- Les familles qui le désirent peuvent inscrire leur enfant à la cantine à raison d un ou deux jours par semaine, en fonction des places disponibles. 2.. L'inscription occasionnelle Les repas exceptionnels sont réservés aux cas de force majeurs. Ce type d'inscription est limité à 10 présences exceptionnelles par an et par enfant.

2 Un enfant qui se présentera sans être inscrit par les parents ne pourra pas être accepté à la restauration scolaire. La Mairie ou le directeur de l'école ne pourront être tenu pour responsable de cette situation. Les cas particuliers seront étudiés par le service scolaire. II PAIEMENT Le paiement se fait d avance. Il doit intervenir impérativement à la date précisée sur la facture faute de quoi l enfant ne sera pas inscrit et ne pourra déjeuner à la restauration scolaire durant la période suivante. Horaires : Lundi : 8h30/11h45 Mardi: 14h00/17h Mercredi: 8h30/11h45 Jeudi: 14h00/17h Vendredi: 8h30/11h45 Samedi: 8h15/11h45 (selon calendrier des permanences) Il est possible de régler également par courrier adressé au service scolaire, ou en déposant le paiement accompagné du coupon dans l urne prévu à cet effet au service scolaire Uniquement par chèques qui doivent être libellés à l ordre du Régie Restauration Garderie. III TARIFS Les tarifs fixés par le Conseil Municipal sont validés du 1 jour suivant les vacances de Toussaint jusqu à l année suivante. TARIF ENFANT MATERNELLE : 2,04 TARIF ENFANT ELEMENTAIRE : 2,40 TARIF EXCEPTIONNEL : 2,86 Les tarifs seront augmentés à compter des vacances de Toussaint en fonction du taux d augmentation communiqué par les services de l état. IV ABSENCES Les trois premiers jours d'absence d'un rationnaire ne seront pas remboursés à la famille et comptabilisés comme des repas pris. Le remboursement des repas n intervient qu à partir du 4 ème jour d'absence consécutif au restaurant scolaire sur présentation d'un justificatif médical au service scolaire. Si aucun justificatif n'est constaté, l'enfant sera considéré comme présent le paiement ne pourra pas être remboursé. Aucun remboursement ne sera possible en espèces. Seront déduits de la facture suivante : 1 -Les sorties prévues par les écoles seront déduites de la facture suivante sous réserve que l école ait prévenu le service scolaire 10 jours avant cette sortie. 2 - En cas de grève du personnel municipal impliquant l impossibilité de fabriquer, livrer ou servir les repas, ils seront déduits de la facture suivante. Les absences des enseignants (maladie ou autre) ne seront pas un motif de remboursement. V DISCIPLINE Le moment de la restauration est un temps d'éducation durant lequel les enfants doivent respecter les mêmes règles de vie que durant le temps scolaire. Les parents doivent intervenir comme ils le font pour toutes les activités de leurs enfants, afin que ceux-ci respectent les règles de bonne conduite en collectivité.

3 Il est également de leur responsabilité de rappeler aux enfants le respect normal qui est dû à leurs camarades et encore plus au personnel qui leur permet de déjeuner dans les meilleures conditions de sécurité et d'hygiène. Les enfants sont encadrés par des agents municipaux. Tout manquement aux règles de la vie en collectivité sera sanctionné par un avertissement. S il existe un permis à points ou tout autre dispositif similaire, les dispositions prévues s appliqueront. Au troisième avertissement, une exclusion sera prononcée, sans considération de la gêne pouvant être occasionnée aux parents. Une exclusion immédiate pourra être décidée en cas de manquement grave à la discipline en accord avec les Directeurs et les Directrices d écoles. En cas de récidive, ou de problème d une gravité particulière, l exclusion sera valable pour toute l année scolaire. La détérioration volontaire du mobilier et du matériel entraînera obligatoirement le remboursement des objets cassés ou abîmés, par la famille de l enfant. VII CAS PARTICULIERS Les enfants faisant l objet d une maladie ou d une allergie devront fournir les certificats médicaux des médecins pour celle-ci. En ce cas, un projet d accueil individualisé (PAI) devra être mis en place à l initiative de la famille auprès de la direction de l école. Sans ce PAI l enfant ne sera pas autorisé à prendre ses repas à la cantine scolaire. La ville ne fournira pas le repas pour ces enfants, celui-ci sera à la charge des familles qui devront également fournir les matériels permettant la prise sans risque de ce repas. Les conditions d inscription et de paiement sont identiques à tous les enfants. Le tarif appliqué est réduit de 50 %. VI EXONERATION 6.1 Le centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S) pourra accorder aux familles en difficulté qui en feront la demande, une exonération partielle ou totale du prix du ticket restaurant. Les familles concernées se mettront en rapport avec le C.C.A.S pour constituer un dossier (Tél ). 6.2 Pour les familles exonérées d impôt, la gratuité du repas sera accordée au 3 ème enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire de la ville, sur présentation de l avis de non imposition.

4 GARDERIE I HORAIRES PRIMAIRE et MATERNELLE: de 7h45 à 8h20 de 16h30 à 18h II INSCRIPTIONS Les inscriptions se font dans l école où l enfant est scolarisé, auprès de l agent municipal chargé de l encadrement des enfants. III TARIF Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal pour l année entière. PRIMAIRE et MATERNELLE soit : matin 0,77 PRIMAIRE et MATERNELLE soit : de 16h30 à 18h00 0,77 IV LE PAIEMENT Une facture mensuelle vous sera envoyée, après pointage, chaque fin de mois. Le non paiement de cette facture pourra entraîner l exclusion de l enfant si ce fait est coutumier ou répétitif. V DISCIPLINE Il est appliqué le même règlement que pour la restauration scolaire. VI RETARDS Les horaires doivent impérativement être respectés par les familles. Si des parents autorisent l enfant à partir avec une tierce personne cela devra être signifié par écrit à l agent municipal chargé de l encadrement. Si des retards répétitifs sont constatés l enfant pourra être exclu de cette activité. RAPPEL La garderie est assurée par le personnel municipal. Les parents doivent prévoir le goûter de leur(s) enfant(s).

5 LES ETUDES SURVEILLEES ORGANISEES PAR LA VILLE Cette activité est gratuite pour les familles de 17H15 à 18H00 dont les enfants sont inscrits à la garderie. Les familles fournissent le goûter, l'encadrement est prévu par des enseignants des écoles de TRETS. Les parents et les enfants doivent se conformer aux horaires et aux règles de vie de l'école de façon scrupuleuse. L étude se termine à 18H00. -Si les parents souhaitent que leur enfant rentre seul à 18H00 ils doivent le signaler par écrit lors de l inscription auprès de la direction de l'école. Dans ce cas les enfants sortiront à 18H00 précises de l'établissement scolaire sous la seule responsabilité de la famille. -Si les parents viennent chercher leurs enfants, ils devront se conformer aux horaires de départ autorisés par l'école. Toute autre personne pouvant récupérer l'enfant devra y être autorisée de façon préalable et par courrier. Les enfants devront être récupérer au plus tard à 18H00. Tout retard répétitif fera l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive de cette activité qui sera signifiée par courrier. Le personnel d entretien n est en aucun cas responsable des enfants lors du retard des parents.