de Gestion de la mobilité en France Your business technologists. Powering progress * * Nous sommes des technologistes. Générateur de progrès

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1 r è g l e s de Gestion de la mobilité en France * Nous sommes des technologistes. Générateur de progrès Your business technologists. Powering progress *

2 Sommaire Acteurs & Rôles 3 L information sur la mobilité 3 Le déroulement de la mobilité 4 Les documents de la mobilité 4 Modalités juridiques 5 Conditions générales de rémunération 6 Les mesures d accompagnement de la mobilité 7

3 Acteurs & Rôles 4Les collaborateurs eux-mêmes dans leur démarche active de mobilité, 4Les managers dans leur rôle de développement des collaborateurs et d accompagnement de leur mobilité, 4Les équipes DRH dans leur rôle de conseil, de facilitation, de garant et de gestion administrative de la mobilité (notamment via le Comité Mobilité). L information sur la mobilité Les opportunités L accès aux offres d emploi est ouvert à tous les collaborateurs par consultation permanente de Source : ou sur simple demande auprès de la Direction des Ressources Humaines, groupe ou ligne de services. Toutes les offres d emploi sont disponibles, à l exception des postes COMEX (comité exécutif du groupe) et Comités de direction des lignes de services. Les indicateurs de mesure de la mobilité Comme la mobilité est un enjeu majeur, tous les changements de poste font l objet d un suivi tant quantitatif que qualitatif ; sera mesuré entre autres, le nombre de transferts avec les provenances et les destinations principales. Par ailleurs, un suivi sera réalisé auprès des personnes ayant évolué entre 3 à 6 mois après leur changement de poste. La communication de la mobilité Toutes les mobilités font l objet d une communication signée de préférence des deux managers concernés. 3

4 Le déroulement de la mobilité Accompagnement de la demande de mobilité d un collaborateur A partir du moment où un salarié exprime un souhait de mobilité, l unité d origine cherche à lui donner satisfaction ; la DRH l accompagne dans sa démarche. Si à l issue d une année après l expression du souhait de mobilité, aucune solution n a pu être trouvée, le collaborateur devra renouveler son souhait. Délais de disponibilité A partir du moment où le salarié a l accord de son unité d accueil, il devra s assurer de sa disponibilité dans les trois mois maximum et dans tous les cas, ce délai ne saurait être préjudiciable à la prise de ses nouvelles responsabilités. Durée minimale d affectation Avant de demander une mobilité, le collaborateur doit avoir exercé son activité dans son poste actuel pendant une durée significative, en principe 2 ans. Les documents la mobilité La demande de mobilité La demande de mobilité constitue le dossier de candidature du collaborateur. Les correspondants RH accompagnent le collaborateur lorsqu il complète ce document et formalise ainsi son parcours et son projet. 4

5 Modalités juridiques Nouvelle affectation du collaborateur 4 Si la mobilité se réalise dans le même environnement juridique, le contrat de travail subsiste (éventuellement modifié par un avenant). C est la DRH de son unité qui confirme au collaborateur sa nouvelle affectation. 4Si la mobilité se réalise avec un changement d environnement juridique, le collaborateur adopte le statut de sa nouvelle unité, ses conventions internes, ainsi que ses règles de fonctionnement. Il y a changement d employeur, donc conclusion d un nouveau contrat de travail, qui reprend l ancienneté acquise. Le solde des congés et les congés acquis sont transférés. En raison du changement d entité juridique, la société d origine doit remettre au salarié une lettre constatant la fin de son contrat de travail et désignant son nouvel employeur. Ce dernier doit remettre à l intéressé son nouveau contrat de travail. Le dossier personnel du salarié ainsi que l historique de rémunération des 12 mois précédant la date du transfert sont transmis à la DRH de l unité d accueil par la DRH de l unité d origine qui en garde une copie. 5

6 Conditions générales de rémunération Mobilité à niveau de responsabilité identique 4 La mobilité, à niveau de responsabilité identique, se fait à rémunération annuelle brute équivalente. Néanmoins en cas de mobilité géographique entre deux régions pour lesquelles les coûts de vie et les niveaux de rémunération sur les postes concernés sont notoirement différents, on pourra procéder à un ajustement. 4 La répartition de la rémunération annuelle pourra être modifiée en accord avec le salarié. 4 Le net à payer n est pas forcément identique car doivent être pris en compte les changements de taux de cotisations sociales et de répartition employeur - salarié concernant la couverture sociale (retraite, mutuelle, prévoyance...). 4 Des variations peuvent être également engendrées par les modifications du système de prise en charge des titres de restaurant, frais 4Les primes individuelles d objectifs ou de résultats sont définies ou redéfinies dans le cadre de la mobilité vers un nouveau poste. 4 Les primes liées aux conditions d exécution du travail (astreinte, poste...) qui ne sont pas maintenues dans le nouveau poste, ne font, en principe, pas l objet d une compensation. Mobilité avec promotion Si la mobilité est liée à une promotion impliquant une augmentation de salaire, cette dernière sera préférentiellement effectuée à la date périodique habituelle d actualisation des salaires des collaborateurs de l unité d accueil. Cependant une évolution de la rémunération peut être envisagée dans les 3 ou les 6 mois de prise de poste par rapport à la date périodique d actualisation des salaires, pour ne pas imposer de délais préjudiciables. 6

7 Les mesures d accompagnement de la mobilité Mesures d accompagnement liées aux entretiens de mobilité Pour l ensemble des collaborateurs, les remboursements de frais sont effectués sur présentation de justificatifs par l unité d origine. Dans le cadre des différents entretiens de recrutement interne, les responsables hiérarchiques doivent faciliter les déplacements de leurs collaborateurs : 4 L ensemble des frais (km, voiture, taxi, billets SNCF) sont pris en charge par l unité d origine du collaborateur selon les modalités de remboursement habituellement définies par celle-ci. 4Si les entretiens nécessitent des déplacements importants, le collaborateur doit obtenir l accord préalable de son unité ou de sa DRH pour éviter tout litige. Le collaborateur optimise les rendez-vous et veille à limiter les déplacements. Mesures d accompagnement de la mobilité géographique avec changement de résidence Sont pris en charge les frais liés à un changement de lieux de travail de plus de 50 km et hors région parisienne. Si le collaborateur décide de changer de résidence, pour se rapprocher de son lieu de travail suite à une mobilité géographique, il peut bénéficier des aides suivantes : Assistance à la recherche d un logement Dans le cadre du 1 % patronal ou des systèmes associés, (à condition qu il rentre dans les conditions légales du 1%), le collaborateur est prioritaire pour l obtention, soit d un logement en location (dans la limite des offres disponibles), soit d un prêt pour l acquisition d un logement. Frais de déménagement Les frais de déménagement sont payés intégralement par l unité d accueil sur justificatifs, selon la procédure suivante fourniture d au moins 2 devis, droit pour Atos de choisir le moins disant en cas d écart significatif, facture au nom d Atos, paiement direct du déménageur par Atos. Les frais de déplacement de la famille, de l ancienne résidence vers la nouvelle, sont remboursés sur justificatifs, sur la base des tarifs SNCF 2ème classe en aller simple ou sur la base des indemnités kilométriques selon le barème en vigueur de la société d accueil. Pour chaque membre de la famille, un seul trajet sera remboursé. Frais d installation Le collaborateur bénéficie d une prime d installation égale à 1524 euros payée par l unité d accueil. 7

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