DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L EXPLOITATION D UN ESPACE DE RESTAURATION SUR LE SITE DE L AUBERGE DU SALAGOU CAHIER DES CHARGES & FICHE DE CANDIDATURE

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1 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L EXPLOITATION D UN ESPACE DE RESTAURATION SUR LE SITE DE L AUBERGE DU SALAGOU CAHIER DES CHARGES & FICHE DE CANDIDATURE

2 Cahier des charges Exploitation d un espace de restauration sur le site de l Auberge du Salagou Cahier des charges Page 1 /5

3 Identification de la collectivité : Commune de CLERMONT L HERAULT Hôtel de Ville Place de la victoire BP CLERMONT L HERAULT Téléphone : Courriel : accueil.mairie@clermont-herault.com WEB : Objet Avec des conditions d'ensoleillement exceptionnelles, en été, la température de l'eau atteignant les 28 C, le lac du SALAGOU est devenu un lieu de villégiature et de détente ou se côtoient pêcheurs, randonneurs, vététistes, baigneurs et tous les amoureux de la nature et des espaces naturels. En 2014 le lac a connu une fréquentation de visiteurs. Afin de proposer un accueil répondant aux attentes des différents visiteurs, la Commune de CLERMONT L HERAULT, représentée par son Maire, souhaite confier par convention d occupation temporaire du domaine public, l exploitation d un espace de restauration extérieure sur le site de l Auberge du Salagou située sur les berges du Lac du Salagou de Clermont l Hérault, au sein du Grand Site du Salagou-Mourèze. Les paysages sont classés pour leur caractère unique. Les collectivités mènent sur le site classé une Opération Grand Site pour générer un développement local basé sur la préservation de ces paysages. Cet espace de restauration, ayant vocation à contribuer à l animation et à l attractivité du site doit offrir, à partir d une unité de cuisine mobile, des prestations de restauration. Cette prestation répond à la demande des usagers et visiteurs du Lac du Salagou. Description de la structure mise à disposition La Commune met à disposition une partie des équipements situés au niveau de l Auberge du Salagou. Cela comprend : La terrasse en bois pour l accueil des clients, d une surface de 320 m², Une partie du local de l Auberge destinée à un usage technique pour stockage de matériel (tables, chaises, réfrigérateurs, etc.) d une surface de 75 m² et offrant un accès à un point d eau avec évacuation des eaux usées, Une borne de branchement électrique. Pour des raisons techniques et de sécurité, Il n'est pas possible d'envisager la production des plats dans les locaux. Elle se fera donc obligatoirement à partir d une unité mobile de cuisine installée par l exploitant aux abords de l Auberge. La zone d emplacement, définie par la Commune et d une surface de 20 m², n inclut pas de raccordement au réseau d eaux usées. De plus, des toilettes publiques seront créées par la Mairie. Cahier des charges Page 2 /5

4 Remarque : une autre partie du bâtiment sera occupée par un prestataire offrant des activités de pleine nature de type VTT. Le plan joint en fin de document permet de visualiser l infrastructure avec les surfaces affectées à cette opération (matérialisées en couleur bleue pour la zone de restauration) ainsi que les modalités d accès. Caractéristiques générales d exploitation L exploitant devra assurer au minimum une restauration continue de 11h à 21h tous les jours, sans période de fermeture. Ces plages imposées constituent un minimum, l exploitant pouvant les augmenter dans les limites des lois et règlements en vigueur. Cette occupation du domaine public est soumise au versement d une redevance mensuelle forfaitaire à proposer par le candidat. L autorisation, encadrée par convention, sera délivrée à titre précaire et révocable pour 2 périodes de 3 mois soit, du 15 juin 2015 au 30 septembre 2015 et du 15 juin 2016 au 30 septembre L autorisation pourra être annulée à tout moment et sans indemnité pour tout motif d intérêt général. Conditions générales d exercice de l activité et obligations du demandeur Le site du Lac du SALAGOU L exploitant doit s engager à respecter le règlement de gestion du site du Lac du SALAGOU. En outre il devra : Ramasser les détritus induits par son activité de façon quotidienne, sous peine de verbalisation, Stocker les détritus hors de la vue et de la portée du public dans les différents containers à ordures mis à disposition. Les modalités de ramassage des ordures seront communiquées, Respecter les modalités de tri sélectif mis en place, Maintenir dans un état de propreté irréprochable les lieux et équipements mis à sa disposition (terrasse, local à usage technique). Assurer le renouvellement des équipements en cas de besoin, Maintenir dans un état de propreté irréprochable le mobilier et espaces extérieurs occupés par l activité et assurer la taille des haies, Veiller à ce que le public n accède pas dans le local à usage technique, Respecter l interdiction de faire un feu de bois ou d utiliser un équipement de cuisson au feu de bois. (règle de sécurité imposée sur le site du Lac du Salagou), Respecter les contraintes d affichage et de publicité sur le site : une enseigne apposée sur l auberge (voir charte signalétique Grand Site). Une pré-enseigne sera apposée par la communauté de communes sur la départementale pour annoncer l activité de restauration. L accessibilité Les personnes à mobilité réduites peuvent accéder à l espace de restauration, l exploitant devra maintenir les accès en parfait état et libérer les espaces de circulation en conséquence (pas d obstacle au sol, prévoir des zones de circulation entre les tables d environ 1,20 m, mettre en place le paiement à la table pour les personnes à mobilité réduite, etc.). Cahier des charges Page 3 /5

5 Equipements La commune ne fournit aucun équipement, ainsi l exploitant s engage à installer le mobilier nécessaire à l accueil des clients (tables et chaises). L aménagement esthétique des lieux devra respecter les prescriptions particulières en termes d intégration paysagères. L ensemble des installations (mobilier, unité mobile de cuisine, réfrigérateur, congélateur, mobilier de stockage) réalisé dans le cadre de l activité sont à la charge de l exploitant. Assurances, Hygiène et sécurité L exploitant doit souscrire une assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle et à l usage de la structure occupée pour lui-même et les personnels qu il emploie. L exploitant devra respecter et faire respecter par ses personnels ou toute personne intervenant sur la structure dans l exécution de la prestation, l ensemble de la règlementation et des normes d hygiène et de sécurité en vigueur qui s impose à un professionnel de la restauration, au titre de l exécution de l ensemble des prestations et notamment au titre des produits alimentaires qu il utilise et distribue. Les espaces de restauration, de stockage, son mobilier et la cuisine mobile sont placés sous la responsabilité de l exploitant. Il en assure à ce titre la surveillance et la mise en sécurité (accès, incendie, etc.). Législation sociale L exploitant emploie et rémunère son personnel sous sa responsabilité exclusive au regard des obligations fiscales et sociales. Les personnels affectés aux prestations objets de la convention, sont placés sous le contrôle et la responsabilité de l exploitant. Conditions particulières Une attention particulière sera apportée à l aménagement extérieur tant sur le plan esthétique (mobilier, décors) que sur la gestion de l activité, afin de répondre aux prescriptions particulières en terme d intégration paysagère qui s imposent dans le périmètre du site classé. Le candidat retenu sera amené à établir un dossier de déclaration préalable, conforme aux règles d urbanisme, et permettant d apprécier visuellement l état projeté de ses installations. Pour plus d information contacter : Syndicat mixte de gestion du Salagou 18 avenue Raymond Lacombe Clermont l Hérault Téléphone : Internet : Cahier des charges Page 4 /5

6 Critères de choix de l attributaire Le choix de l attributaire de cette convention d occupation temporaire du domaine public, sera basé sur : L expérience du candidat et ses références dans l activité considérée, Les moyens techniques et humains que le candidat projette d affecter à l exploitation, L organisation interne envisagée, démontrant ainsi la capacité d assurer le service, L adéquation du projet aux besoins des visiteurs et mis en cohérence avec les goûts actuels en matière de restauration, La qualité, la variété et la provenance des produits, La démarche du candidat quant à la gestion du site qui lui est confié (entretien, gestion des déchets, accessibilité, etc.). Conditions de participation et modalité d attribution Pour cette exploitation, toute personne intéressée (physique ou morale) est autorisée à présenter une offre de candidature avec toute variante d exécution possible, assortie des justificatifs nécessaires à l examen de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à exercer cette activité. Le dossier de candidature est remis gratuitement à chaque candidat en main propre ou par courriel, sur demande écrite (adressée par courriel, voie postale) auprès de : Monsieur le Maire de la Commune de CLERMONT L HERAULT Hôtel de Ville Place de la victoire BP CLERMONT L HERAULT Courriel : accueil.mairie@clermont-herault.com Pour tous renseignements complémentaires : vous pouvez vous adresser : Sur le plan technique, à Monsieur CIALDELLA au Sur le plan administratif à la Direction Générale de la Commune au Date limite de dépôt des candidatures en Mairie est fixée au 24 avril 2015 à 18h. Une audition des candidats présélectionnés sur dossier est prévue dans le courant de la semaine 19. Le candidat retenu sera informé individuellement. L attribution de l autorisation donnera lieu à l établissement d une convention d autorisation d occupation temporaire du domaine public. Cahier des charges Page 5 /5

7 Commune de CLERMONT L HERAULT Fiche de candidature Exploitation d un espace de restauration sur le site de l Auberge du Salagou Coordonnées (siège de l entreprise) joindre des pièces justificatives Fiche de candidature Page 1/ 5

8 Commune de CLERMONT L HERAULT Description de l aménagement de l espace (organisation de l espace, mobilier, etc.) dans le respect des exigences de qualité paysagère du grand site (voir page 4 cahier des charges). Fiche de candidature Page 2/ 5

9 Commune de CLERMONT L HERAULT Modalités de gestion et contraintes techniques (puissance électrique extérieure/intérieure, besoin en eau potable, type de déchets, nature des équipements techniques (quantitatif), etc ). Vous indiquerez aussi le montant de la redevance que vous envisagez de verser à la Commune pour les trois mois d occupation Montant de la redevance envisagée pour les trois mois d occupation : Fiche de candidature Page 3/ 5

10 Commune de CLERMONT L HERAULT Carte proposée, tarifs envisagés et modes de paiement Fournisseurs envisagés et conditions de ravitaillement Fiche de candidature Page 4/ 5

11 Commune de CLERMONT L HERAULT Actions de communication envisagées Formations permettant l exploitation d un établissement de restauration (joindre copie d attestations/diplômes/certificats, etc.) Références du candidat pour des prestations similaires ou de restauration Vous pouvez joindre à ce dossier tout document qui vous semble utile à la présentation de votre candidature Fiche de candidature Page 5/ 5

12 Commune de CLERMONT L HERAULT Plan de l infrastructure