PROJET ACHAT PUBLIC INNOVANT SYNCRO. Jean-Christophe Maisonobe Conseil général de l Isère

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1 PROJET ACHAT PUBLIC INNOVANT SYNCRO Jean-Christophe Maisonobe Conseil général de l Isère

2 Plan - Présentation achat public innovant SYNCRO - Présentation générale - Mise en place du cadre juridique - Action de préparation de l achat - Mise en place du dialogue

3 Présentation générale Objet: achat public innovant d un système ITS (système de recueil de données routières pour la gestion de trafic) par deux collectivités locales Financement et support de la Commission Européenne : -Projet PPI (achat public d innovation) -Programme CIP (programme cadre pour la compétitivité et l innovation)

4 Présentation générale: Consortium Financement Commission Européenne Transnational Gestionnaire routier Transcompétent Chambre de Commerce Achat public innovant Fournisseurs de technologies innovantes

5 Présentation générale : Objectif Objectif : système innovant de recueil de données Données trafic Collecte données Transfert données Information quasi temps réel pour exploiter le réseau Temps parcours Données météorologie routière Enjeu d innovation Une collecte plus complète des données PC Routier Rendre possible un déploiement massif Préparer l arrivée du V2Xi Information quasi temps réel pour informer l usager Information temps différé pour élaborer les statistiques P C R o u t e r

6 Présentation générale: Enjeu achat innovant 1-Offre technologique innovante, diversifiée et difficile à comparer Emergence d un nouveau paradigme (dialogue V2X) Capteurs embarqués Bluetooth, WiFi Floating Car Data Capteurs intrusifs Capteurs Piezzo Boucles électriques inductive Magnetomètress RFID laser No intrusive sensors Vidéo Offre technologiques diversifiée radars 2-Achat transfrontalier Autonomes En énergie + Un riche potentiel d innovation à explorer de l Information et des Communications minaturisées C2X Besoin - d un dialogue préalable -d un achat en plusieurs étapes (test, mise au point d un pilote) -d une mobilisation des acteurs de l innovation Achat conjoint entre une collectivité locale française et une collectivité locale italienne (absence d accord bilatéral)

7 Déroulement de l achat SYNCRO Définition d un cadre juridique Elaboration programme fonctionnel Préinformation Avis appel public à la concurrence Choix 3 candidats Rédaction des pièces administratives Dialogue compétitif Achat système pilote pour test et validation Achat système final pour déploiement opérationnel Préparation 3 candidats 1 attributaire 1 technologie évaluée Procédure (Consultation) Déploiement innovation Achat Octobre 2012 Juillet 2013 Octobre 2013 Avril 2014 Janvier 2015 (indicatif) Fin 2015 (indicatif) Septembre 2016

8 Cadre juridique Besoin d un dialogue préalable Dialogue compétitif Achat en plusieurs phases (processus d innovation) Accord cadre mono-attributaire Recours au CCAG Marché Industriel Achat coordonné Difficulté de mettre en œuvre un achat conjoint en absence d accord bilatéral entre les états Coordination Participation de la Provincia di Torino aux investigations Clauses de propriété intellectuelle dans le CCAP pour permettre un achat coordonné

9 Résultat 2- LEGAL FRAMEWORK Dialogue Compétitif Sélection 3 Candidats Coordination Sélection d un attributaire Choix de la technologie Elaboration des spécifications techniques Marché subséquent N 1 Système pilote Validation de la technologie Accord cadre monoattributaire Coordination Tender Déploiement par le Conseil général de l Isère Marchés subséquents N 2, Systèmes opérationnels Validation de la technologie Déploiement par lla Provincia di Torino Subsequent procurement of Italian system Phase 1: Solution juridique-technologique Sélection d un attributaire

10 Retour d expérience cadre juridique Besoin d une expertise pour analyser le cadre juridique Besoin d un accompagnement pour la mise en place de nouvelles pratiques Nécessite de mobiliser des ressources internes et externes Ressource externe : expertise de haut niveau Ressource interne : expertise et volontarisme Implications des experts techniques dans la partie juridique Importance de disposer de retours d expérience Difficulté de dimensionner la prestation Proposition d un cadre juridique Assistance Rédaction des pièces

11 Mobilisation du marché Veille technologique +Organisation d un séminaire de pré-information Avis pré information Séminaire Pré information Enregistrement Téléchargeable du séminaire Publié au JOUE le 20 juillet 2013 Organisé par les CCIs au congrès ITN à Turin le 25 Septembre 2013 Animé conjointement par le CG38 et la Provincia di Torino Disponible en permanence sur le site web SYNCRO

12 Retour d expérience 10 candidats 3 candidats admis Des candidats de nationalités multiples Piezzo Électriquec sensors Intrusive sensors Magnetometer Inductiv e loops Energy autonomous technologies Miniaturized Des candidats de tailles multiples Mobilisation de PME innovantes On board sensors A diversified technological offer difficult to compared + A rich innovation potential to investigate Bluetooth, WiFi RFID Floating Car Data No intrusive sensors Information and Laser Communication technologies technologies 90% des candidatures C2X montrent radars Vidéo technologies technologies des capacités d innovation Groupements innovants, en partie transnationaux Complémentarité des capacité s d innovation (notamment les PME)

13 Retour d expérience préparation de l achat Importance de collaborer avec des facilitateurs Chambre de Commerce et d Industrie (GREX-CCI Grenoble et CCI Turin) Pôle de compétitivité (Minalogic) Mobilisation des acteurs Echanges avec les acteurs du marché (PME notamment) Question sur les critères d éligibilité (capacité financière notamment) Questions sur la remise en concurrence après le site pilote

14 Retour d expérience dialogue compétitif Quelques observations Possibilité de déterminer le périmètre technique en prenant en compte des solutions innovantes disponibles et l ordre de grandeur de leur coût, et en discutant de la possibilité de les combiner Possibilité d investiguer des solutions techniques audacieuses et/ou non imaginées Facilité pour expliciter besoin et faire expliciter le contenu de dossiers écrits Une solution particulièrement adaptée Pour investiguer une solution innovante Pour assembler des briques technologiques Pour associer innovation et efficacité technique avec pragmatisme opérationnel et économique Pour discuter de sujets techniques difficiles à définir à l avance Exemple: Interfaçage outils existants / innovation MAIS Nécessite beaucoup de ressources

15 Importance du financement européen Taux de financement élevé Taux de financement faible Préparation Phase pilote Phase déploiement 1-Permis de financer une indispensable phase d apprentissage (outils, pratiques) et une indispensable prise de risque - Ressources humaines - AMO juridique (partielle) - Dissémination (utilisée pour la préparation de l achat) - Pilote 2-Supporte l achat innovant pour le déploiement Améliorer la capacité d investissement de l acheteur public: - Solution plus ambitieuse, permettant davantage de rationnaliser les coûts d exploitation du trafic à terme - Saut technologique plus audacieux: supprime étapes intermédiaires coûteuses - Favorise la prise de risque avec les PME: et permet de valoriser leur solution

16 Conclusion Des cadres juridiques prometteurs - Nécessité d une expertise adéquate (externe si nécessaire) - Nouvelles opportunités: nouvelles directives et lois (partenariat d innovation) L intérêt de préparer l achat - Des pratiques parfois nouvelles - Nécessite d expliquer son achat et de mobiliser les acteurs adéquats Un outil intéressant : le dialogue compétitif - Outils d investigation très efficace - Particulièrement adapté pour concilier ambition et pragmatisme. - Nécessite de mobiliser les ressources adéquates. Une question: quelle est la place du partenariat d innovation dans Horizon 2020?

17 Merci pour votre attention! Contacts CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE Jean-Christophe Maisonobe jeanchristophe.maisonobe@cg38.fr PROVINCE OF TORINO Giannicola Marengo giannicola.marengo@provincia.torino.it GRENOBLE CHAMBER OF COMMERCE Dolores Adamski dolores.adamski@grex.fr TORINO CHAMBER OF COMMERCE Diego Albesano europa.imprese@to.camcom.it Remerciement à Maître Frédéric OLIVIER DS Avocat