L Institut d assurance du Canada 18, rue King Est, 6e étage, Toronto, Ontario M5C 1C (tél.) (téléc.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L Institut d assurance du Canada 18, rue King Est, 6e étage, Toronto, Ontario M5C 1C4 1 866 362-8585 (tél.) 416 362-8586 (téléc."

Transcription

1 3081_IIC_ARCanada_E.qxd 4/16/10 2:19 PM Page 1 L Institut d assurance du Canada 18, rue King Est, 6e étage, Toronto, Ontario M5C 1C (tél.) (téléc.)

2 L Institut d assurance du Canada Rapport annuel The Insurance Institute of Canada Annual Report Rapport annuel

3 Organisation et buts Les instituts d assurance sont les organismes éducatifs de l industrie de l assurance de dommages. Le premier institut fut fondé à Toronto, en D autres suivirent à Montréal, Winnipeg et Vancouver. On trouve maintenant des instituts régionaux dans toutes les provinces du pays. En 1952, tous les instituts régionaux s associèrent avec l Institut d assurance du Canada, afin d établir des normes uniformes d enseignement et d examen. L Institut détermine le programme des cours, publie les manuels appropriés au Canada, dispense des cours de formation à distance, fait passer des examens au palier national et procède à l élection de diplômes. L Institut tient un concours portant sur un texte original (essai, travail de recherche, mémoire, article ou autre écrit se rapportant aux assurances I.A.R.D.). Les instituts régionaux fournissent aux étudiants les services nécessaires sur place, organisent des cours et des groupes d étude, voient à la tenue des examens, mettent des bibliothèques d assurance à la disposition des membres, encouragent des associations de diplômés et des cercles d art oratoire, contribuent à la tenue de séminaires et d ateliers ainsi qu à la poursuite de recherches visant à favoriser la compétence professionnelle et les progrès en assurances I.A.R.D. Rapport annuel

4 Droits, obligations et responsabilités des membres ARTICLE V Les Fellows Professionnels d assurance agréés, les Professionnels d assurance agréés, les Professionnels d assurance agréés honoraires, les Fellows et les Associés (ci-après appelés «les diplômés de l Institut») sont tenus d observer les dispositions du code de déontologie ci-dessous ainsi que des mesures disciplinaires qui s y rattachent. De plus, tout autre membre deviendra inadmissible à l élection à titre de Fellow Professionnel d assurance agréé ou de Professionnel d assurance agréé s il contrevient au Code de déontologie ci-après. Code de déontologie Dans l exercice de leur profession comme dans tout ce qui peut s y rattacher, les diplômés de l Institut doivent subordonner leur intérêt personnel à celui du public, du client ou de l employeur, ou de l Institut et de la profession, selon le cas. Les diplômés de l Institut doivent s abstenir de transgresser la loi ou les règlements ayant force de loi et de participer volontairement, ou même de prêter leur nom, à tout acte illégal de la part de leur employeur ou de leur client. Les diplômés de l Institut doivent s abstenir de se livrer volontairement, en violation de leurs obligations, à la fausse déclaration ou à la dissimulation de circonstances constitutives d un risque pouvant en affecter l assurance ou la gestion. Les diplômés de l Institut doivent s abstenir de signer ou cautionner de quelque façon que ce soit un document dont ils connaissent la fausseté ou la nature trompeuse ou dont la rédaction est susceptible d induire en erreur. Les diplômés de l Institut doivent garder le plus grand secret sur les affaires de leurs employeurs ou clients, et s abstenir d en divulguer quelque aspect que ce soit à moins que la loi ne les y oblige. Les diplômés de l Institut doivent vérifier les besoins de leurs clients ou commettants; ils doivent s abstenir d entreprendre des travaux paraissant dépasser leur compétence. Les diplômés de l Institut doivent utiliser toutes leurs connaissances et toutes leurs aptitudes dans l exécution de leurs obligations envers leurs clients ou commettants. Dans toutes leurs transactions, les diplômés de l Institut doivent se comporter dignement et éviter toute conduite susceptible de nuire à l industrie des assurances ou à l Institut. 80 L Institut d assurance du Canada

5 Table des matières Liste des membres souscripteurs au palier national Conseil des gouverneurs Conseil des gouverneurs Photo : Conseil des gouverneurs - Présidents antérieurs du Conseil : Assemblée générale annuelle - octobre Allocution du président du Conseil lors de la 56 e Assemblée générale annuelle : octobre Rapports Rapport du Conseil de l enseignement...10 Lauréats Statistiques relatives aux inscriptions (programme de PAA)...20 Rapport du Conseil des professionnels...22 Rapport des vérificateurs...31 Rapport du trésorier...31 États financiers...32 Rapports régionaux...48 Rapport régional de l Ouest...49 Rapport régional de l Ontario...51 Rapport régional du Québec...53 Rapport régional de l Atlantique...55 Procès-verbal de la 56 e Assemblée générale annuelle de l Institut d assurance du Canada...57 Récipiendaires du Témoignage du mérite...60 Professionnels d assurance agréés honoraires...61 Présidents antérieurs du Conseil...62 Services d enseignement connexes Auteurs et conseillers Correcteurs d exercices et surveillants Animateurs des cours magistraux Diplômés du programme de Fellow...66 Récipiendaires d un Certificat d enseignement prolongé...68 Diplômés, Professionnels d assurance agréés...68 Instituts régionaux et sections...à la fin Peter G. Hohman, MBA, FCIP, ICD.D Président et chef de la direction Siège administratif 18, rue King Est, 6 e étage Toronto (Ontario) M5C 1C4 Rapport annuel

6 Liste des membres souscripteurs au palier national Promutuel L Abitibienne, S.M.A.G. ACE INA Insurance Alberta Motor Association Insurance Algoma Mutual Insurance Company Allstate du Canada, Compagnie d Assurances American International Companies Antigonish Farmers Mutual Insurance Company Aon Re Canada Aon Reed Stenhouse Inc. Promutuel Appalaches - St-François Aviva Canada Inc. Groupe AXA au Canada Ayr Farmers Mutual Insurance Company Bay of Quinte Mutual Insurance Company Promutuel Bois-Francs, S.M.A.G. Brant Mutual Insurance Company CAA Insurance Company (Ontario) Canadian Northern Shield Insurance Company La Capitale, Compagnie d Assurance Générale Cayuga Mutual Fire Insurance Company Chrysler Insurance Company Chubb du Canada Compagnie d Assurance CNA, division canadienne Coachman Insurance Company Commonwealth Insurance Company Compagnie d assurance générale Co-operators Crawford and Company (Canada) Inc. Culross Mutual Fire Insurance Company La Compagnie d assurance générale Cumis Cunningham Lindsey Canada Limited C.U.R.I.E. Promutuel Deux-Montagnes Groupe Desjardins, Assurances générales La Compagnie d assurance Générale Dominion du Canada Dorchester, S.M.A.G. Promutuel Drummond, S.M.A.G. Dufferin Mutual Insurance Company Ecclesiastical Insurance Office plc The Economical Insurance Group ENCON Group Inc. Erie Mutual Fire Insurance Company Promutuel de L Est Le Groupe Estrie-Richelieu La Fédération Compagnie d Assurances du Canada Folksamerica Reinsurance Company La Société Générale de Réassurance Germania Farmers Mutual Insurance Company Glengarry Mutual Insurance Company Gore Mutual Insurance Company La Compagnie d Assurance et de Garantie Grain Hay Mutual Insurance Company Howick Mutual Insurance Company La Compagnie d Inspection et d Assurance Chaudière & Machinerie du Canada Intact Compagnie d assurance Kent & Essex Mutual Insurance Company Kernaghan Adjusters Limited The Kings Mutual Insurance Company Kingsway Financial Services Inc. L & A Mutual Insurance Company Lanark Mutual Insurance Company Promutuel du Littoral Lloyd s Canada Compagnie canadienne d assurance générale Lombard Lotbinière, S.M.A.G. Société d assurance publique du Manitoba Mennonite Mutual Fire Insurance Company Metro General Insurance Corporation Ltd. S.M.A.G. de Montmagny Morris & MacKenzie Inc. La Compagnie d Assurance Motors La Munich du Canada, Compagnie de Réassurance 2 L Institut d assurance du Canada

7 Liste des membres souscripteurs au palier national North Blenheim Mutual Insurance Company North Kent Mutual Fire Insurance Company North Waterloo Farmers Mutual Ins. Co. Old Republic Insurance Company of Canada Oxford Mutual Insurance Company PAFCO Insurance Company PARIS RE Partner Reinsurance Europe Ltd. Pembridge Insurance Company Peace Hills General Insurance Company Peel Maryborough Mutual Insurance Company P.E.I. Mutual Insurance Company The Portage La Prairie Mutual Insurance Co. Promutuel Les Prairies, S.M.A.G. Red River Valley Mutual Insurance Company Promutuel Rivière-du-Loup Promutuel Rouyn-Noranda-Témiscamingue RSA Canada Group Saskatchewan Government Insurance Canada Saskatchewan Mutual Insurance Company Scor Canada Reinsurance Company SGI Canada Insurance Services Ltd. Promutuel Soulanges, S.M.A.G. South Easthope Mutual SSQ, Société d assurances générales State Farm Insurance Companies Suisse de Réassurance Canada TD Assurance The Toa Reinsurance Company of America Totten Insurance Group Towers Perrin Re Trillium Mutual Insurance Company L Unique, Compagnie d assurance générale Promutuel La Vallée, S.M.A.G. Promutuel Vaudreuil, société mutuelle d assurance générale Verchères, S.M.A.G. Wabisa Mutual Insurance Company Wawanesa Compagnie Mutuellle d Assurance Westminster Mutual Insurance Company Western Surety Company Yarmouth Mutual Fire Insurance Company Le Groupe Zurich Canada Rapport annuel

8 Conseil des gouverneurs Président du Conseil Président suppléant Représentant l ensemble des membres Président antérieur Vice-présidents régionaux Provinces de l Ouest Ontario Québec Provinces de l Atlantique Présidents des divisions enseignement professionnels Gouverneurs Président et chef de la direction Noel Walpole, FCIP, ICD.D (The Economical Insurance Group), Ontario Chris Fawcus (Aon Reed Stenhouse), Ontario François Faucher, BAcctg, CA (TD Assurance), Québec Derek Iles, FCII (Intact Assurance), Calgary Darrell Mack, BAC, FCIP (SGI Canada), Saskatchewan Bruce Pearson, FCIP, Ontario Richard Verreault, FPAA (SCM Adjusters Canada Ltd.), Québec Terry Shea, BBA, CGA, FCIP (PEI Mutual Insurance), Île-du-Prince-Édouard Guthrie Phair, CIP, CAIB, CCIB (LePhair Associates Ltd.), Ontario J.R. (Bob) Tisdale, MBA, FCIP, CRM (Pembridge Insurance Company), Ontario Amber Johnson, CIP, CRM (Phoenix Group of Insurance Brokers), Nord de l Alberta Robert Katzell, BA, LL.B (Alberta Motor Association Insurance Co.), Nord de l Alberta Leah Strader-Goled, FCIP, CRM, (Les Coopérateurs), Sud de l Alberta Clyde Nobbee, PEng, FCIP, CRM, (AXA Pacific), Sud de l Alberta Graham Haigh, BA, FCIP, CAIB (Gore Mutual Insurance Company), Colombie-Britannique Shaun Sinclair, MBA, FCIP, CRM (Telus Communications Inc.), Colombie-Britannique Muriel Sitter, CIP, CAIB, CRM, (Coast Capital Insurance Services Ltd.), Colombie-Britannique (Île de Vancouver) Peter Hammill, BBA, CIP (Delong & Associates Inc.), Île-du-Prince-Édouard Barb Raison, FCIP, (Wawanesa Compagnie Mutuellle d Assurance), Manitoba Ted Teterenko, MBA, FCIP, (Société d assurance publique du Manitoba), Manitoba Betty Gallant, FCIP, FRM, (Economical Insurance Group), Nouveau-Brunswick Carol Goldsworthy, CIP (TD Assurance), Nouveau-Brunswick Sandra Reinders, FCIP, CAIB (Sackville Insurance), Nouvelle-Écosse Walter Tingley, CIP (Crawford & Company), Nouvelle-Écosse André Fredette, BA, FCIP (Caisse Centrale de Réassurance (CCR)), Ontario Sonny D Agostino, BComm, FCIP (Peel Maryborough Farm Mutual), Ontario Mike Downer, AA, BSc, CIP (Marine Insurance Services), Ontario Giuliano Manazzone, FCIP, CRM (Economical Insurance Group), Ontario Mukesh (Mike) Pahwa, CAIB, CIP (First Durham Insurance & Financial), Ontario Fred VanDine, CIP (Groupe Desjardins, Assurances générales), Ontario Larry Watson, CIP, CRM (ING Canada), Ontario Nathalie Lamontagne, PAA, LL.B, ACS (Groupe Promutuel), Québec Nancy Lamontagne, C.d A.Ass., FPAA, Québec Jennifer Meshka, CIP (SaskPower), Saskatchewan Susan Wallick, CIP (SGI Canada), Saskatchewan Patsy Cooper, FCIP, CCIB, CRM (Wedgwood Insurance), Terre-Neuve et Labrador Peter G. Hohman, MBA, FCIP, ICD.D 4 L Institut d assurance du Canada

9 Conseil des gouverneurs Président du Conseil Président suppléant Représentant l ensemble des membres Président antérieur Vice-présidents régionaux Provinces de l Ouest Ontario Québec Provinces de l Atlantique Présidents des divisions enseignement professionnels Gouverneurs Président et chef de la direction Chris Fawcus (Aon Reed Stenhouse), Ontario François Faucher, BAcctg, CA (TD Assurance) Québec Karen Barkley, MBA, CRM, CIP (ACE Canada), Ontario Noel Walpole, FCIP, ICD.D (The Economical Insurance Group), Ontario Louise Bevan Stewart, AIM, CHRP, AAM, Sud de l Alberta André Fredette, BA, FCIP (Caisse Centrale de Reassurance (CCR)), Ontario Nathalie Lamontagne, PAA, LL.B, ACS, Québec Brian Houlihan, BComm, MEd, FCIP, CRM (Royal & SunAlliance du Canada, Société d assurances), Nouvelle-Écosse Lorie Guthrie Phair, CIP, CAIB, CCIB, (LePhair Associates Ltd.), Ontario J.R. (Bob) Tisdale, MBA, FCIP, CRM (Pembridge Insurance Company), Ontario Robert Katzell, BA, LL.B (Alberta Motor Association Insurance Co.), Nord de l Alberta Doug Laird, BSc, FCIP (MHK Insurance Inc.), Nord de l Alberta Clyde Nobbee, PEng, FCIP, CRM (AXA Pacific), Sud de l Alberta Henry Miller, BA, CIP ( Economical Insurance Group), Sud de l Alberta Shaun Sinclair, MBA, FCIP, CRM, Colombie-Britannique Mike Dakin, BA, CIP (Insurance Corporation of British Columbia), Colombie-Britannique Lucie Ferguson, CIP, CRM, CAIB (Coast Capital Insurance Services Ltd.), Colombie-Britannique (Île de Vancouver) Peter Hammill, BBA, CIP (Delong & Associates Inc.), Île-du-Prince-Édouard Ted Teterenko, MBA, FCIP, (Société d assurance publique du Manitoba), Manitoba Wayne Budge, CIP (La Fédération Compagnie d Assurances du Canada), Manitoba Carol Goldsworthy, CIP (TD Assurance), Nouveau-Brunswick Steve McQueen (The Tottenham Group), Nouveau-Brunswick Sandra Reinders, FCIP, CAIB (Sackville Insurance), Nouvelle-Écosse Walter Iingley, CIP (Crawford & Company), Nouvelle-Écosse Carlos Rodrigues, MBA, CMA, FCIP (North Waterloo Farmers Mutual Insurance), Ontario Monica Kuzyk, FCIP (Curo Claims Services), Ontario Giuliano Manazzone, FCIP, CRM (Economical Insurance Group), Ontario Mukesh (Mike) Pahwa, CAIB, CIP (First Durham Insurance & Financial), Ontario Fred VanDine, CIP (Groupe Desjardins, Assurances générales), Ontario Paul Hunter, CIP (Aon Reed Stenhouse), Ontario Nancy Lamontagne, C.d A.Ass., FPAA, Québec Jennifer Meshka, CIP (SaskPower), Saskatchewan Colin Warnecke, CIP (SGI Canada), Saskatchewan Patsy Cooper, FCIP, CCIB, CRM (Wedgwood Insurance), Terre-Neuve et Labrador Peter G. Hohman, MBA, FCIP, ICD.D Rapport annuel

10 Conseil des gouverneurs : Assemblée générale annuelle - octobre 2009 Assis : (de gauche à droite) 2e rangée : debouts : (de gauche à droite) François Faucher, Noel Walpole, Chris Fawcus Doug Laird, Wayne Budge, Robert Katzell, Henry Miller, Mike Pahwa, Fred VanDine, Peter Hammill, Giuliano Manazzone, Carlos Rodrigues, Mike Dakin, Clyde Nobbee, Colin Warnecke, Richard Séguin, Ted Teterenko, Monica Kuzyk, Steve McQueen, Shaun Sinclair, Paul Hunter, André Fredette. 1re rangée : debouts : (de gauche à droite) Carol Goldsworthy, Sandy Reinders, Jennifer Meshka, Peter Hohman, Richard Verreault, Bruce Pearson, R.J. (Bob) Tisdale, Lorie Guthrie Phair, Terry Shea, Darrell Mack, Karen McKay-Harding, Patsy Cooper, Lucie Ferguson Présidents antérieurs du Conseil présents : 1re rangée : assis : (de gauche à droite) Glenn Gibson, R.E. (Bob) Farries, Robert Landry 2e rangée : debouts : (de gauche à droite) John Phelan, H.L. (Skip) Sutherland 6 L Institut d assurance du Canada

11 Allocution du président du Conseil lors de la 56 e assemblée générale annuelle - octobre 2009 Nos félicitations à tous les instituts régionaux et à toutes les sections, qui ont contribué à ce résultat enviable. En se mettant davantage en évidence, que ce soit par l entremise d une augmentation du nombre de ses membres ou d un élargissement de ses activités au-delà de sa vocation pédagogique, l Institut peut raffermir le rôle de leadership qu il peut jouer pour le compte de l industrie. Noel Walpole, FCIP, ICD.D Président du Conseil des gouverneurs Les membres constituent l élément moteur d un organisme composé de membres tel que l Institut d assurance. En tant qu organisme professionnel de l industrie, qui compte des instituts régionaux dont l existence remonte à 1899, nous formons les gens de toutes les sphères d activité de notre domaine, y compris les courtiers, les assureurs, les réassureurs, les experts en sinistres, ainsi que les gens œuvrant dans des secteurs connexes tels que les gestionnaires de risques et le personnel des organismes de réglementation. Aujourd hui, le monde de l assurance est aux prises avec de faibles rapports sinistres/primes, surtout dans les branches très réglementées telles que l assurance auto des particuliers, ainsi qu avec une tarification inadéquate en assurance des biens, un effondrement de la situation économique partout dans le monde et un marché qui demeure faible. Dans ce contexte difficile, il est très gratifiant de constater que les instituts d assurance ont connu cette année une forte croissance. En effet, 2100 nouveaux membres sont venus s ajouter, partout au pays, ce qui correspond à une augmentation de 6,1 %, pour un total, cette année, de membres, comparativement à , l année dernière. Il s agit là d un nouveau sommet pour les instituts. Comme le nombre total des personnes œuvrant dans notre industrie ne dépasse pas , ce nombre de membres représente un taux de participation de 33 % de tous les employés de l industrie. Voilà qui se compare avantageusement aux principaux instituts partout dans le monde, qui affichent des taux de participation variant entre 14 % et 25 %. L année dernière, nous avons commandé et publié la première étude démographique sur les personnes œuvrant dans notre domaine. Après la publication de nos conclusions, nous avons publié un certain nombre d articles dans les médias et avons organisé une série de séminaires d un bout à l autre du pays. Les conclusions de l étude ont fait ressortir des lacunes indéniables au plan de la main-d œuvre, auxquelles sera confrontée notre industrie au cours des prochaines années, ce qui a donné lieu à d autres articles et références dans les médias, ainsi qu à un nombre croissant de discussions, au sein de l industrie, sur cet important sujet. Afin d aider l industrie à se préparer à faire face à ces problèmes auxquels nous serons confrontés, nous avons commandé cette année un deuxième volet dans le cadre de notre étude démographique. Cette démarche de suivi avait pour but d examiner plus en profondeur les raisons du roulement élevé dans les postes clés de notre industrie et de nous pencher plus attentivement sur les défis auxquels notre industrie est confrontée en matière de recrutement. En travaillant en étroite collaboration avec des leaders occupant des postes supérieurs dans le domaine des ressources humaines, au sein de notre industrie, notre firme de recherche et notre personnel ont élaboré des conclusions fondamentales de même qu une série de recommandations que notre industrie peut adopter afin de s adapter aux problèmes de recrutement et de fidélisation qui l attendent au cours des prochaines années. Le fait d aider l industrie à rejoindre les futurs talents de la prochaine génération, particulièrement les étudiants du niveau secondaire, constitue le principal objectif de notre programme Connexion Carrières, qui existe sous sa forme actuelle depuis quelques années. Nous avons très bien réussi à susciter l intérêt de ces jeunes adultes et lorsque l on songe au nombre d étudiants des quatre coins du Canada à qui nous avons pu adresser nos messages sur les carrières qui s offrent à eux au sein de l industrie, on se rend compte qu il s agit là d une réalisation remarquable pour l Institut. Étant donné le nombre croissant d ambassadeurs formés par l Institut afin de faire connaître les possibilités d emploi, nous sommes en bonne voie de transmettre notre message sur les occasions de carrière de façon encore plus large. Comme les besoins de l industrie en matière de recrutement sont de plus en plus pressants, nous intensifions nos efforts en renouvelant nos message à l intention des étudiants du niveau secondaire et en élaborant de la documentation qui s adresse Rapport annuel

12 Allocution du président du Conseil lors de la 56 e assemblée générale annuelle - octobre 2009 à un public plus large, comprenant les étudiants de niveau postsecondaire, de façon plus directe, ainsi que les adultes à la recherche de nouvelles possibilités de carrière. Par ailleurs, notre élaboration de cette nouvelle démarche élargie, en matière d emploi, cible également les professionnels des ressources humaines, qui sont enchantés des ressources plus vastes préparées pour le compte de l industrie. Grâce à ce programme progressiste et novateur, nous avons l occasion de faire de l assurance un choix de carrière par excellence. Notre Société des PAA a célébré cette année son 10 e anniversaire. D une vision prometteuse qu elle représentait lors de son inauguration en octobre 1998, la Société est devenue une partie intégrante de l Institut et une entité dynamique et bien établie de notre secteur d activité. Les Prix nationaux du leadership, qui ont été inaugurés dans le cadre des célébrations de l anniversaire de la Société, constituent un instrument de choix pour rendre hommage de façon évidente aux leaders actuels et en devenir au sein de la Société. Bien que ces prix aient d abord pour but de souligner la contribution de ces professionnels de l Institut, ils contribuent eux aussi, du même coup, à donner à l Institut et à la Société des PAA une plus grande visibilité au sein de l industrie. Les membres de la Société, dont le nombre dépasse , sont liés par le Code de déontologie des diplômés de l Institut et ce sont les professionnels de l industrie ayant la formation la plus poussée en assurance. Par l entremise des publications écrites spécialisées, la Société joue, depuis 2007, un rôle prédominant dans les discussions ayant cours dans l industrie au sujet de la déontologie, en plus de favoriser ouvertement un comportement éthique, non seulement de la part des diplômés de l Institut, mais aussi dans l ensemble de notre industrie et de la part de toute personne qui y travaille. Compte tenu du tsunami économique qui déferle sur les services financiers, l adoption d un comportement éthique offre une certaine forme de protection depuis quelque temps; il est donc particulièrement opportun que la Société aborde ce sujet. La promotion, auprès du public, du fait que les PAA et les FPAA aient acquis des connaissances et une expertise de niveau supérieur est une fonction clé de la Société des PAA. Depuis quelques années, les activités de la Société, au palier national, se fondent sur un large éventail de médias papier, de panneaux d affichage et, maintenant, se fondent aussi sur Internet. Un grand nombre d instituts régionaux ont joint leurs ressources à celles offertes au palier national, pour former un partenariat de publicité conjointe, dans le but d accroître davantage les activités en question, au palier régional. Ces démarches ont donné lieu à davantage de publicité papier conventionnelle, mais aussi à certaines approches créatives, notamment par le truchement de la télévision locale, de la radio, des salles de cinéma, du transport en commun et des patinoires de hockey. Toutes ces activités permettent de transmettre un message quant à la valeur qui se rattache à nos diplômés, du point de vue du consommateur. Parallèlement, elles permettent aussi de promouvoir le caractère professionnel de notre industrie auprès du public. Là encore, les instituts vont de l avant et jouent un rôle de leaders, pour le compte de notre industrie. Pendant que tout cet excellent travail est effectué à l extérieur du contexte pédagogique qui est au cœur des activités de l Institut, de nombreuses démarches sont aussi entreprises dans le cadre de nos programmes d enseignement. Le remaniement de notre programme de Fellow est probablement l une de nos principales démarches. Ce programme existe sous sa forme actuelle depuis les années 1970 et a très bien répondu aux besoins de l industrie pendant toutes ces années. Mais le milieu où se situe maintenant le programme de Fellow a considérablement évolué. Le nouveau programme sera fort différent du programme actuel; son contenu sera tout à fait nouveau et de niveau plus avancé, il se fondera sur de nouvelles méthodes d enseignement et sera soumis à des critères d admission plus élevés. Ce remaniement du programme de Fellow, qui vise à «préparer aujourd hui les leaders de demain», constitue une démarche palpitante et permettra de mettre la barre plus haute pour les diplômés de l Institut et pour l industrie dans son ensemble. Il marque le début d une ère nouvelle sur le plan de la perception qu auront d eux-mêmes les professionnels de l industrie et de leur confiance en eux, qui se situeront à un niveau plus élevé, qu ils méritent nettement. Ce n est pas parce que nous nous sommes concentrés sur notre programme de Fellow que nous avons pour autant négligé notre programme principal : celui de PAA. En effet, ce programme, qui s adresse à de nombreuses personnes de l industrie, a fait l objet de certaines nouveautés, dont la mise à jour de plusieurs cours et l augmentation du nombre de guides de l étudiant et de l animateur. Le service de consultation en ligne est maintenant offert sans frais supplémentaires, dans le cadre de la formation à distance, ainsi qu aux étudiants des cours magistraux qui le désirent. Nous nous efforçons également de mettre sur pied un programme pancanadien de perfectionnement des animateurs qui mènera à l uniformisation des normes, de la formation et de la certification de tous les animateurs de l Institut. Cette démarche proactive permettra d augmenter de façon uniforme le niveau de qualité de l enseignement d un bout à l autre du pays et de former des diplômés encore mieux préparés. Puisque je parle des diplômés, j ai eu la formidable occasion cette année, en tant que président du Conseil, d assister au gala des lauréats des instituts régionaux, tout au long du mois de novembre et au début de cette année. Je ne trouve pas les mots 8 L Institut d assurance du Canada

13 Allocution du président du Conseil lors de la 56 e assemblée générale annuelle - octobre 2009 pour exprimer le plaisir que l on a au moment de remettre aux diplômés leur diplôme et de partager la joie et la fierté de nos nouveaux professionnels. Je me souviendrai de ces moments heureux pendant de nombreuses années. En cette fin de mandat, je constate à quel point l année a passé vite et je me rends compte du nombre élevé de démarches et d activités que les instituts ont mises en œuvre. À l évidence, l Institut accepte de jouer un rôle de leader au sein de l industrie, ce qui est assurément une bonne chose. Il serait impossible d accomplir tout ce travail sans la contribution de nombreux bénévoles, partout au pays. Je voudrais profiter de l occasion pour les remercier tous pour leurs efforts inlassables en tant qu ambassadeurs, correcteurs, membres de comités et de conseils, etc. J aimerais également remercier tout particulièrement les cadres supérieurs de notre industrie, qui composent le comité chargé de l élaboration du contenu du programme de FPAA et qui ont contribué de façon significative à la conception de cet extraordinaire nouveau programme. Grâce aux impressions reçues des chefs de direction et autres cadres supérieurs de notre industrie, au travail ou récemment retraités, le contenu du nouveau programme rehaussera certainement beaucoup le niveau dudit programme. Je veux aussi remercier les membres du Conseil des gouverneurs et du Comité de direction de leur appui et de leur participation au cours de l année. Votre contribution est primordiale pour les instituts, aux paliers tant national que régional. Enfin, j exprime ma reconnaissance envers les membres de notre personnel, au bureau national ainsi qu au sein de nos instituts régionaux et sections, partout au pays. Vous êtes les soldats indéfectibles d arrière-scène qui contribuent à l accomplissement du travail des instituts et à la progression de ceux-ci sur la route de demain. Je terminerai en offrant mes meilleurs vœux à mon successeur, M. Chris Fawcus, qui appréciera sans nul doute son mandat à la présidence autant que j ai moi-même apprécié le mien. Le président du Conseil des gouverneurs, Noel Walpole, FCIP, ICD.D Rapport annuel

14 Rapport du Conseil de l enseignement L adaptation du manuel C110 : Les rudiments de l expertise des sinistres est maintenant terminée. La version mise à jour du manuel et du guide de référence de l étudiant sera publiée à l automne Nous étudions présentement les commentaires formulés au sujet de certains éléments du cours C120 : Les rudiments de l appréciation du risque, afin de juger de la pertinence d une révision de ce manuel. Lorie Guthrie Phair, CIP, CAIB, CCIB Vice-présidente, Division de l enseignement Cette année, le Conseil de l enseignement s est penché sur de nombreuses questions qui intéressent et préoccupent les étudiants, dont certaines de grande envergure, comme la révision de nos examens et l élaboration du nouveau programme de FPAA. Le programme de Professionnel d assurance agréé Dans le cadre de la révision des examens, le sous-comité du programme de PAA a formulé deux recommandations, portant particulièrement sur les manuels de cours du programme de PAA : une révision systématique du contenu des cours pour s assurer de couvrir toute la matière importante, dans les bons cours et selon le bon niveau de difficulté, et une estimation de l importance relative de chaque leçon pour effectuer une pondération de la matière. À l heure actuelle, les objectifs d apprentissage soulignent les points importants de chaque leçon et fournissent aux étudiants une indication des sujets sur lesquels portera l examen national. Ces objectifs sont énumérés en ordre chronologique et ils ont tous la même pondération. L ajout d objectifs d apprentissage formulés selon le point de vue de l ensemble du cours pourrait aider les étudiants à déterminer les principales compétences qu ils devraient posséder à la fin du cours et à répondre aux questions d examen qui nécessitent un apprentissage de niveau supérieur (comme les questions de mise en application). Nous confierons à des spécialistes de l extérieur la tâche d entreprendre la révision des manuels des cours professionnels appliqués, selon des critères précis. Ces spécialistes devront rendre compte de leurs activités au sous-comité. Si cette révision donne des résultats positifs, nous l étendrons aux manuels des cours obligatoires. Nous avons adopté un nouveau format pour les manuels de cours du programme de PAA, qui sera adopté à mesure que les manuels seront réimprimés. La présentation des manuels sera ainsi plus conforme à la marque de l Institut et les étudiants auront des manuels à l allure plus moderne et plus contemporaine. Ce nouveau format sera également utilisé pour les guides de référence de l étudiant. Un spécialiste du domaine a effectué une vérification du manuel C122 : L appréciation du risque : aspects pratiques de la gestion. Son rapport servira à effectuer une mise à jour du manuel vers la fin de Une nouvelle édition du manuel du cours C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées, est prévue pour 2009 et le nouveau manuel sera accompagné de l édition 2009 du guide de référence de l étudiant. Les manuels de tous les autres cours professionnels appliqués ont été réimprimés en tant qu éditions 2008, étant donné que le matériel de référence, y compris les questions de révision et les modèles de questions d examen, fait maintenant partie des guides de référence de l étudiant qui accompagnent ces manuels. La nouvelle édition 2009 du manuel C11 : Principes et pratique de l assurance, qui comporte certaines modifications par rapport à l édition précédente, est maintenant disponible et offerte avec un guide de référence de l étudiant. L édition 2009 du manuel français est en préparation. Nous avons confié à des spécialistes du domaine la révision du manuel C12 : L assurance des biens, applicable dans les provinces de common law; ces spécialistes présenteront un rapport écrit qui servira à réviser le contenu du manuel au début de Entre-temps, le service de consultation en ligne a été étendu et comporte maintenant davantage de ressources, dont des formulaires de police et des modèles de questions d examen. Une nouvelle version du matériel applicable au Québec a été publiée l an dernier et a été traduite en français. La préparation des nouvelles éditions des manuels C14 : L assurance automobile, 1 re partie, utilisés au Manitoba et en Saskatchewan, se poursuit. Ces nouvelles éditions devraient être disponibles en janvier Nous passons présentement en revue les commentaires formulés à l égard du contenu du cours C16 : L industrie des assurances. Une nouvelle édition de ce manuel devrait être prête tôt en Nous continuons d utiliser les manuels du Chartered Insurance Institute (CII) pour les cours sur l assurance maritime et détenons la permission de copier le matériel du CII pour le cours C55 : Marine Claims. Nous avons modifié la brochure décrivant le programme de PAA afin d indiquer que ces cours ne forment pas un programme 10 L Institut d assurance du Canada

15 Rapport du Conseil de l enseignement distinct. L un ou l autre des cours sur l assurance maritime peut être suivi en tant que cours professionnel appliqué. Les guides de référence de l étudiant des cours obligatoires du programme de PAA sont en préparation pour les cours C13 : L assurance de la responsabilité civile, 1 re partie, C14 : L assurance automobile, 1 re partie (Ontario) et C16 : L industrie des assurances. Ces guides devraient être offerts d ici le printemps Le guide de référence de l étudiant du cours C110 : Les rudiments de l expertise des sinistres fait présentement l objet d une révision visant à le rendre conforme à la nouvelle version du manuel C110. Nous offrons maintenant en français des guides de référence de l étudiant pour tous les cours professionnels appliqués. Nous avons terminé le guide de référence de l étudiant du cours C11 : Principes et pratique de l assurance qui accompagne dorénavant le manuel C11. Le guide comporte un nouveau format de réponses qui facilite la compréhension de la matière et prépare les étudiants au style de questions que l on trouve dans les examens de l Institut. Depuis le 1 er août 2009, nous offrons des trousses en anglais pour les cours C11 : Principes et pratique de l assurance et C12 : L assurance des biens, 1 re partie, ainsi que pour les cours professionnels appliqués; les trousses sont offertes en français pour tous les cours professionnels appliqués. Les trousses incluent l accès au service de consultation en ligne correspondant. Ces mises à jour sont mentionnées dans la brochure décrivant le programme de PAA. Le projet de perfectionnement des animateurs présentement en cours englobe tous les aspects du perfectionnement des animateurs. Il a pour but d offrir un ensemble d outils de grande qualité que les instituts régionaux et les sections pourront remettre aux animateurs des cours du programme de PAA. En outre, le projet établira certaines normes nationales (par exemple, un code de conduite) auxquelles les instituts régionaux pourront se reporter. Un guide de l animateur est à l étape de la révision finale; il sera ensuite distribué à tous les animateurs des cours du programme de PAA. La trousse d embauche des animateurs sera également prête prochainement. Cette trousse favorisera l embauche d animateurs possédant les compétences et les outils voulus. L étape suivante de ce projet, qui comprendra une série de cours en ligne permettant aux nouveaux animateurs des cours du programme de PAA d acquérir une expertise pédagogique, est en préparation. Ces cours seront les suivants : Les rudiments de l animation d un cours du programme de PAA La conception et l élaboration de didacticiels La préparation de devoirs efficaces L établissement de l environnement d apprentissage D autres ressources en ligne continuent d être ajoutées sur le site Les échanges entre animateurs, dont des modèles d épreuves de mi-session, des plans de leçons et des modèles de plans de cours. Les programmes sur le Web Nous offrons maintenant le service de consultation en ligne en anglais pour tous les cours obligatoires et tous les cours professionnels appliqués (ce service est offert dans le cadre du cours C14 : L assurance automobile, 1 re partie, pour l Ontario, le Manitoba et l Alberta; il est en préparation pour d autres cours C14). Les étudiants francophones ont accès à ce service pour tous les cours professionnels appliqués, sauf deux (le C121 : L appréciation du risque, notions avancées et le C132 : Le courtier et l agent d assurance : aspects pratiques de la gestion). Les composantes du service de consultation en ligne, pour ces cours, sont en cours de traduction. Depuis le 1 er août 2009, le service de consultation en ligne est inclus en anglais avec la trousse du cours C11 : Principes et pratique de l assurance, du cours C12 : L assurance des biens et des cours professionnels appliqués; Ce service sera offert sous peu en français avec la trousse de tous les cours professionnels appliqués. Le nombre de cours offerts par Internet (tant les cours entièrement dispensés en ligne que les cours combinés) dans le cadre du programme de PAA ne cesse d augmenter. Ces cours sont de plus en plus populaires. Ainsi, lors de la session d automne 2009, le nombre de cours qui incluent des conférences Web s élève à 20 (par rapport à 16, au printemps 2009). Les examens de mi-session des cours entièrement dispensés en ligne se font également en ligne, dans un environnement supervisé. Les examens Il y a eu davantage d inscriptions aux examens du programme de PAA au cours de la dernière année. Le nombre d inscriptions à la session d examens de décembre 2008 a augmenté de 2 % par rapport à décembre de l année précédente; à la session d avril 2009, il a progressé de 7 % et en juillet 2009, de 5 % comparativement à l année précédente. Dans l ensemble, la hausse des inscriptions aux trois sessions d examens s est établie à 5 %, comparativement à l année dernière. En janvier 2009, les étudiants ont pu, pour la première fois, imprimer leurs résultats à la session de décembre 2008 à partir du site Web de l Institut. Ces résultats sont présentés en format PDF non modifiable. Auparavant, les étudiants devaient attendre de recevoir leurs résultats par la poste. Cette nouvelle méthode est rapide et pratique pour les étudiants; elle élimine les délais et permet à l Institut de réduire ses coûts. La possibilité de recourir davantage aux cours du programme d Introduction aux assurances I.A.R.D. à des fins de formation et Rapport annuel

16 Rapport du Conseil de l enseignement d offrir davantage de sessions d examens pour ces cours a été envisagée. Une augmentation du nombre d inscriptions aux cours du programme d Introduction aux assurances I.A.R.D. pourrait également se traduire par un accroissement des inscriptions aux cours du programme de PAA, étant donné que les étudiants qui réussissent les cours du programme d Introduction aux assurances I.A.R.D. sont exemptés du cours C11 : Principes et pratique de l assurance. Nous essayons actuellement de déterminer quelle serait la fréquence idéale des examens du programme d Introduction aux assurances I.A.R.D. En raison des relations de longue date avec le Groupement technique des assureurs (GTA), les étudiants du programme de PAA qui réussissaient les cours équivalents de l École du GTA, sur la prévention des sinistres, avaient droit à des crédits. Or, à la suite de changements apportés au niveau de l entreprise, le nom de l École du GTA a été modifié récemment, de sorte que le dernier lien avec le régime précédent a été rompu. Les cours offerts par la nouvelle organisation font maintenant partie de la catégorie générale des cours de formation offerts par des organismes à but lucratif. Par conséquent, dans un souci d équité envers tous les organismes qui offrent des cours et de la formation dans le domaine de l assurance, nous n accordons plus de crédits aux étudiants qui suivent les cours A1, A2 et A3 du GTA et qui s inscrivent au programme de PAA. Nous faisons cependant une exception à cette nouvelle règle, en vigueur depuis le 1 er août 2009, à cause de nos relations de longue date avec l ancienne École du GTA. En effet, nous permettons aux étudiants qui réussissent les examens de ces cours de se présenter aux examens équivalents du programme de PAA lors de la session d examens suivante. Dans la brochure décrivant le programme de PAA, un nouvel article a été ajouté dans la section intitulée «Règlements et renseignements sur les examens». Celui-ci se lit comme suit : «Pendant l examen, il est interdit aux candidats de consommer ou d avoir près d eux des aliments, collations ou boissons (à moins d exigences particulières liées à l état de santé)». Les aliments et les boissons consommés ou se trouvant sur les tables pendant les examens peuvent créer des bruits dérangeants, en eux-mêmes et à cause de leur emballage; ils peuvent dégager des odeurs dérangeantes ou repoussantes, causer des réactions allergiques aux personnes à proximité et peut-être servir à cacher de l information illicite. La plupart des autres établissements d enseignement interdisent la consommation d aliments et de boissons pendant les examens. Les directives à cet effet seront incluses dans la Procédure à l usage des surveillants de centre d examens, afin qu elles soient lues aux étudiants à compter de la session d examens de décembre Un cas d infraction aux règlements s est produit lors de la session d examens de décembre Un étudiant a été pris à consulter le manuel pendant l examen. L étudiant en question a été suspendu pour une période de neuf sessions d examens consécutives. Aucun cas d infraction aux règlements n a été signalé pendant les sessions d examens d avril et de juillet Lors de la session d examens de juillet 2009, plusieurs étudiants ont cependant pris des notes sur des feuilles de papier autres que celles qui avaient été distribuées pour l examen. Comme il ne faisait aucun doute que ces notes avaient été griffonnées pendant l examen et non avant celui-ci, aucune mesure disciplinaire n a été prise. Quoi qu il en soit, les étudiants ne devraient pas avoir en leur possession ni près d eux des feuilles de papier provenant de l extérieur, sur lesquelles sont écrits des renseignements liés à l assurance, étant donné que ces feuilles peuvent être prises pour du matériel illicite ou être difficilement distinguables de tel matériel. Nous ajouterons dans la brochure décrivant le programme de PAA un article précisant que les étudiants ne peuvent rédiger de brouillon ou prendre des notes que pendant l examen, et qu ils doivent le faire sur le papier fourni au centre d examens. Comme en ce qui concerne la consommation d aliments ou de boissons, des directives à cet effet seront incluses dans la Procédure à l usage des surveillants de centre d examens, afin qu elles soient lues aux étudiants à compter de la session d examens de décembre Un poste d analyste de la qualité des examens a été créé au sein du service des examens. La création de ce poste accroîtra le niveau de qualité des examens. L analyste de la qualité des examens élaborera des plans détaillés des examens, sera responsable du processus d appel et travaillera, de concert avec les correcteurs d examens et d exercices, au maintien et à l amélioration de la qualité. Mable Lam, BA, CIP a été engagée à ce poste par l Institut en janvier Nous avons apporté des améliorations aux cahiers de réponses. La section servant à inscrire les notes accordées par les correcteurs a été supprimée de la page couverture. Nous l avons remplacée par un formulaire distinct plus clair. Nous avons ajouté la marque de l Institut sur la page couverture des cahiers de réponses, ce qui donne aux cahiers une allure plus soignée et plus professionnelle. Toujours dans la page couverture, nous avons agrandi la section dans laquelle les étudiants inscrivent le numéro des pages où figurent leurs réponses aux questions d examen et clarifié l énoncé des directives. De plus, nous avons numéroté les pages des cahiers de réponses pour faire gagner du temps aux étudiants comme aux correcteurs et leur faciliter la tâche. De façon générale, les nouveaux cahiers de réponses auront une apparence plus professionnelle et ils seront plus compréhensibles, plus faciles à remplir par les étudiants et plus faciles à utiliser par les correcteurs. L Institut revoit de temps à autre ses examens pour s assurer de leur qualité et de leur validité. De telles révisions ont été effectuées en 1999 et en 2002 par un conseiller pédagogique indépendant, dont les recommandations pertinentes ont été intégrées dans les examens de l Institut. Comme six ans se sont écoulés depuis la dernière révision, nous avons mis en œuvre une autre révision similaire l an dernier. Cette révision a surtout porté sur les cinq cours obligatoires et les neuf cours professionnels appliqués, de même que sur les aspects essentiels du processus d examen. 12 L Institut d assurance du Canada

17 Rapport du Conseil de l enseignement Un certain nombre de recommandations formulées lors de la révision des examens ont été mises en œuvre ou sont déjà intégrées dans les façons de procéder actuelles : Recommandation : Déterminer la pondération de chaque leçon des manuels. État : Cette tâche est accomplie à mesure que nous élaborons un plan d examen pour chaque cours. Recommandation : Exclure les questions d examen comportant trois distracteurs inefficaces. État : Nous revoyons les questions d examen pour lesquelles les taux de réussite sont élevés et faibles et préparons des distracteurs plus efficaces. Recommandation : Les questions à développement doivent continuer à se fonder sur les principales notions inculquées dans les cours et les questions de mise en application doivent porter sur l application des principes essentiels des cours. État : Tant les questions à développement que les questions de mise en application se fondent sur des objectifs d apprentissage indiqués au début de chaque leçon. Les rédacteurs des questions d examen ont reçu en juillet, lors d une session de formation, des directives sur la formulation des questions de mise en application. Recommandation : Préparer des devoirs qui s apparentent aux questions de mise en application posées dans les examens, afin de permettre aux étudiants d obtenir de meilleurs résultats à ces questions. État : Les guides de référence de l étudiant, qui accompagnent les manuels de cours, comportent des exemples de questions et de réponses qui aident les étudiants à se familiariser avec le genre de questions posées lors des examens et à formuler des réponses à de telles questions. D autres conseils seront fournis dans le guide de l animateur qui est en cours d élaboration. Recommandation : Donner de la formation aux rédacteurs des questions d examen. État : Les rédacteurs de questions d examens reçoivent régulièrement de la formation; ils ont participé en juillet dernier à une session de formation détaillée de trois jours. Recommandation : Lire des directives écrites aux étudiants, dans les centres d examens, afin de les informer au sujet des pauses. État : Depuis la session d examens de juillet 2009, la Procédure à l usage des surveillants de centre d examens contient des directives sur ce que les étudiants doivent faire lorsqu ils désirent aller aux toilettes. Ces directives sont lues aux étudiants. Recommandation : Améliorer la lisibilité des questions d examen des cours C14 : L assurance automobile, 1 re partie et C16 : L industrie des assurances. État : Les rédacteurs des questions d examens ont été avertis de porter une attention particulière aux questions, pour ces cours, lors de la création des nouveaux examens. Rapport annuel D autres recommandations sont sur le point d être mises en œuvre : Recommandation : Créer une banque de questions d examens. État : On procède actuellement à l élaboration des lignes directrices sur la création d une base de données appropriée et l on examinera les bases de données possibles. Recommandation : Les feuilles utilisées par les correcteurs pour consigner les résultats devraient être lisibles par machine. État : Le nouveau format des cahiers de réponses utilisés lors de la session d examens de décembre 2009 comportera de telles feuilles. Le Conseil examinera d autres recommandations afin d en déterminer la pertinence. Le programme de Fellow actuel On compte 3332 étudiants inscrits au programme de Fellow. Jusqu à présent, le nombre des diplômés est de 165, une diminution de 13 % par rapport à l année dernière. Le nombre d étudiants qui se sont inscrits à au moins un cours du programme de Fellow entre la mi-octobre 2008 et la mi-octobre 2009 s élève à 736. Le programme d introduction aux assurances I.A.R.D. Le nombre des inscriptions a connu une hausse de 25 % à la session de décembre 2008, a augmenté de 71 % à la session d avril 2009 et a reculé de 14 % à la session de juillet Par rapport à l année dernière, le nombre total d inscriptions aux trois sessions d examens a connu une hausse de 34 %. Vu le petit nombre d étudiants à chacune des sessions d examens et le nombre plutôt restreint d inscriptions totales (525), il peut y avoir une fluctuation importante du nombre d inscriptions d une session à l autre et d une année à l autre, selon le nombre de cours magistraux offerts. La plus récente édition des manuels est offerte en français et en anglais. L obtention d un permis Les manuels de cours de l Institut (des programmes d Introduction aux assurances I.A.R.D. et de PAA) sont utilisés dans bien des provinces et territoires en vue de l obtention du permis provincial d agent/de courtier d assurance ou d expert en sinistres indépendant. Les manuels du programme d Introduction aux assurances I.A.R.D. sont utilisés dans cinq provinces ou territoires pour l obtention du permis provincial d agent/de courtier d assurance. De plus, la réussite des cours du programme d Introduction aux assurances I.A.R.D. ou du cours C11 : Principes et pratique de l assurance, permet de satisfaire aux exigences en matière d obtention du permis de niveau un dans d autres provinces ou territoires.

18 Rapport du Conseil de l enseignement Les cours professionnels appliqués du volet Sinistres sont mentionnés dans la réglementation en vue de l obtention du permis d expert en sinistres indépendant dans toutes les provinces; en outre, les cours professionnels appliqués du volet Courtier et agent sont approuvés par certains organismes de réglementation, pour l obtention des permis d agent/de courtier des niveaux correspondants. Depuis le 1 er juillet 2009, de nouveaux règlements sont en vigueur au Nouveau-Brunswick au sujet du permis d expert en sinistres indépendant. Il y a quatre niveaux de permis, auxquels sont rattachés divers cours du programme de PAA. Il faut suivre le cours C11 : Principes et pratique de l assurance, OU les cours C81 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 1 re partie et C82 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 2 e partie, pour obtenir le permis de niveau 1; en ce qui concerne le permis de niveau 4, il faut suivre huit cours du programme de PAA, dont les trois cours professionnels appliqués du volet Sinistres. Les experts en sinistres indépendants ont appuyé en général ces modifications, étant donné que l on tient compte de l expérience de travail dans les exigences à respecter. Le Programme préparatoire à l obtention du permis d assurance vie (PPOPAV) Les candidats doivent suivre le PPOPAV auprès de l un des fournisseurs autorisés et réussir l examen menant à l obtention du certificat pour avoir le droit de passer l examen prévu par la réglementation provinciale. L examen du PPOPAV est d une durée de trois heures et comporte 100 questions objectives, tandis que l examen provincial est d une durée de quatre heures et comporte 140 questions objectives. L Institut est le seul fournisseur à offrir en français et en anglais le matériel d études du PPOPAV et du cours sur l assurance contre les accidents et la maladie. Chaque année, environ 35 étudiants passent l examen du PPOPAV et environ 15 % d entre eux le passent en français. Le taux de réussite avoisine 75 %. On a retenu les services d un autre spécialiste pour aider à la mise à jour tant de la partie A que de la partie B du PPOPAV. Lorsque la révision des manuels sera terminée, les changements qui s imposent seront apportés à l examen du PPOPAV. Un représentant d un bureau d assurance du Nouveau-Brunswick procède actuellement à un examen des manuels français. Ses suggestions permettront d assurer l uniformité de la terminologie employée dans nos manuels et dans l examen provincial que les étudiants doivent passer pour obtenir leur permis. La Boutique des connaissances Dans la Boutique des connaissances, on offre actuellement : a) par le biais de la formation à distance : i) La rédaction au bureau ii) Time Value of Money; b) directement de la Boutique des connaissances (en anglais seulement) : des cours sur les indemnités d accident légales, de niveaux débutant et avancé; c) par le biais de la formation en ligne : i) des modules sur les savoirs comportementaux ii) le document Un monde de risques offert en ligne ou sous la forme d un mini CD. Nous mettons la touche finale à l entente de renouvellement avec Skill Soft, afin de pouvoir continuer à offrir les 38 cheminements personnalisés qui comprennent plus de 200 cours. En même temps, nous continuons d avoir des discussions avec des employeurs de l industrie au sujet de la possibilité d inclure ces cours dans leurs programmes de formation obligatoires. Le nouveau programme de Fellow Le curriculum Le personnel chargé de la coordination du travail des rédacteurs poursuit ses efforts, de concert avec des conseillers pédagogiques et des spécialistes de l industrie, afin de préparer les modules des cours. L élaboration du contenu du programme est supervisée et approuvée par un comité chargé de l élaboration du programme de FPAA, qui comprend des chefs de direction et des leaders de l industrie. Le processus d élaboration des cours se déroule selon le calendrier prévu et le premier cours sera offert à compter de septembre On pourra s inscrire au cours à partir du 1 er juin Le programme comportera six cours, qui sont en voie d élaboration; il fournira aux étudiants de bonnes connaissances de base sur les principes liés au leadership, dans le contexte de l assurance de dommages. Les cours sont les suivants : 1. La stratégie dans le secteur de l assurance de dommages Le cours présentera des concepts et des techniques utilisés pour l élaboration et la mise en pratique de stratégies efficaces dans le secteur de l assurance de dommages. Le manuel provenant d une source externe sera complété par une trousse pédagogique préparée par l Institut, qui contiendra un plan de cours, des textes associés à chacun des modules et des recueils de textes complémentaires. Nous sommes en voie d intégrer des suggestions formulées par un spécialiste du sujet, qui œuvre en assurance de dommages, dans les modules à mesure qu ils sont révisés et adaptés en fonction de la trousse pédagogique. 2. Le leadership dans le monde de l assurance Ce cours présente une étude du leadership, dans le contexte de l industrie de l assurance de dommages. Le matériel pédagogique comprendra un manuel et une trousse pédagogique, de même que des textes associés à chacun des modules, des recueils de textes complémentaires et des études de cas. Tout le matériel est en cours de révision par des spécialistes du sujet, qui œuvrent en assurance de dommages. 14 L Institut d assurance du Canada

19 Rapport du Conseil de l enseignement 3. La gestion financière pour les leaders en assurance Ce cours présentera des concepts et des outils servant à la prise de décisions à caractère financier dans l industrie de l assurance de dommages. Le contenu du cours a été préparé par un conseiller pédagogique, qui s est inspiré de commentaires reçus de spécialistes du domaine financier, œuvrant dans le domaine de l assurance de dommages. Un cours d appoint sera offert dans le cadre du cours, à l intention des étudiants ayant besoin d acquérir des notions de base sur les principes fondamentaux du domaine financier (p. ex. : des connaissances élémentaires en mathématiques, la valeur temporelle de l argent, etc.) Un test imposé comme préalable au cours permettra de déterminer si les étudiants ont besoin de suivre le cours d appoint. 4. La gestion des risques d entreprise (GRE) dans le secteur de l assurance Ce cours permettra aux étudiants de comprendre comment la gestion des risques d entreprise (GRE) peut donner lieu à une création de valeur pour toutes les parties prenantes de l industrie et montrera l interaction entre la GRE, la réglementation et les contrôles internes. Le cours est en voie d élaboration, en collaboration avec deux conseillers pédagogiques (dont un représentant de la American Risk and Insurance Association de l université de Calgary) et deux spécialistes du sujet (dont un directeur de la gestion des risques européen). 5. Les répercussions des nouvelles réalités sur le leader en assurance de dommages Ce cours visera à montrer en quoi il importe que les futurs leaders de l industrie puissent cerner les tendances et s adapter en conséquence, afin de pouvoir acquérir ou conserver un avantage concurrentiel. Il fera le pont entre les études théoriques préalables et le tout dernier cours, fondé sur la réalisation d un projet. L évaluation se basera sur une étude de cas en équipe, l exposé d un projet et une évaluation faite par les pairs. 6. L apprentissage intégratif et le secteur de l assurance de dommages Ce cours couronne le programme de FPAA et s échelonne sur deux trimestres. Les étudiants seront appelés à intégrer les connaissances qu ils auront acquises dans les cours précédents afin d élaborer une proposition visant à résoudre une situation réelle, ayant trait à la gestion. En réalisant leur projet au sein d une équipe de travail, les étudiants devront démontrer qu ils sont en mesure de bâtir une équipe et de communiquer de façon efficace. Le cours se terminera par une rencontre de tous les étudiants d une même promotion, au cours de laquelle les projets seront présentés et évalués. Le mode d enseignement Lorsque le Conseil de l enseignement s est penché sur la question du mode d enseignement à privilégier dans le cadre du nouveau programme de FPAA, il a passé en revue les principes sur lesquels se fondait l élaboration du contenu du programme, y compris les facteurs de réussite identifiés par le groupe de travail chargé du programme de FPAA (qui s est réuni en juillet 2007). Selon les principes en question et compte tenu de la forme du programme, le Conseil a approuvé un mode d enseignement mixte. Pour le programme de FPAA, une bonne répartition consistera d une part, à offrir tous les cours en ligne, tout en incitant les étudiants d une même région à se rencontrer, si possible, et, d autre part, à tenir une rencontre formelle à la fin du tout dernier cours. Par le biais de la méthode d apprentissage mixte, les étudiants seront en mesure d échanger, grâce au travail de groupe en ligne et à d autres groupes d études. Ils auront ainsi l occasion d élargir leur réseau de sorte qu il englobe des compagnies et des secteurs de l industrie qui n auraient pas été à leur portée par l entremise des modes d enseignement traditionnels, de niveau régional. Ce réseautage élargi augmente la possibilité que le titre de FPAA en vienne à être perçu comme étant la condition à respecter pour pouvoir occuper un poste de leadership au sein de l industrie de l assurance. La matière se situe à un niveau de difficulté correspondant à des études universitaires de deuxième cycle et a a été élaborée par des universitaires qui connaissent bien la rigueur nécessaire à ce niveau. Des spécialistes des sujets abordés contribuent à l élaboration des cours, pour veiller à ce que la matière soit bien adaptée à l industrie et soit unique en son genre. Comme la gestion de l enseignement sera assurée par l Institut, les étudiants des quatre coins du pays étudieront la même matière et seront soumis à la même évaluation. Ainsi, l Institut peut assurer une surveillance et une évaluation des animateurs-formateurs afin de veiller à ce que l enseignement ait la valeur souhaitée pour les étudiants, tout en veillant également au respect d une norme nationale. Dans le contexte de l apprentissage mixte, il est évident que l on tient compte de la conciliation travail/famille : l apprentissage asynchrone permet aux étudiants de participer au moment qui leur convient. Les cours aideront les étudiants à établir des liens entre leur expérience de travail et la matière qu ils étudient. Si les défis à relever ont un sens pour les étudiants et se fondent sur leur expérience de travail, ils augmenteront fort probablement la valeur du programme, pour les étudiants et leurs employeurs. L équipe chargée de l élaboration du programme poursuit les préparatifs suivants : L intégration de toute une gamme de méthodes visant à transmettre le contenu des cours aux étudiants, grâce à des documents imprimés et électroniques, notamment des textes sur papier, des présentations PowerPoint, des exemples pratiques, des exercices, des questions favorisant la réflexion, des forums de discussion et des liens vers d autres ressources en ligne. Rapport annuel

20 Rapport du Conseil de l enseignement La recherche d une interaction et de relations entre les animateurs-formateurs, y compris l établissement d une liste d animateurs-formateurs ayant les aptitudes et les compétences voulues. L apprentissage en ligne nécessite un niveau élevé d interaction entre les étudiants et les animateurs-formateurs. Par conséquent, les animateurs-formateurs des cours de FPAA auront de l expérience dans l enseignement universitaire et dans l enseignement en ligne. La rédaction de textes pour le site Web de l Institut et pour la brochure décrivant le nouveau programme de FPAA, afin d expliquer le mode d enseignement aux étudiants. La détermination de caractéristiques techniques pour le système d inscription en ligne et les processus connexes, y compris des exigences technologiques minimales, tant pour les étudiants que pour les animateurs-formateurs. L ordonnancement de la traduction du contenu des cours. La transition Les étudiants qui sont admissibles dans le cadre du nouveau programme (c.-à-d. ceux qui répondent aux exigences en matière de formation) et qui n ont pas encore entrepris le programme actuel, comptant 10 cours, ne seront pas autorisés à s inscrire à l ancien programme et ce, à compter du 1 er septembre Par ailleurs, les étudiants admissibles répondant à toutes les exigences en matière de formation, dans le cadre du programme de PAA (examens de juillet), mais n ayant pas encore été élus, seront autorisés à s inscrire au nouveau programme en septembre Les étudiants non admissibles au nouveau programme pourront s inscrire à l ancien programme jusqu au 1 er janvier 2012 (soit 26 mois suivant la toute première transmission d information à l industrie, afin de permettre à l industrie de s adapter plus facilement au niveau de formation du nouveau programme de FPAA et afin de faciliter les choses pour les étudiants sur le point de terminer le programme de PAA). Les étudiants actuels du programme de Fellow qui répondront aux exigences du nouveau programme et qui auront terminé une partie seulement de l ancien programme seront invités à passer au nouveau programme, sans toutefois y être obligés. La date limite pour terminer l ancien programme sera établie selon la présomption raisonnable qu un étudiant s inscrivant au programme juste avant janvier 2012 aura suffisamment de temps pour terminer les 10 cours. Le plan de communication Un plan de communication détaillé a été élaboré et, après avoir reçu l approbation du Comité de direction, a été mis sur pied dans le but de sensibiliser les étudiants, les employeurs et l industrie dans son ensemble à la valeur du nouveau programme et de bien montrer que le nouveau titre de FPAA convient aux leaders actuels et à venir de l industrie. La nomination des FPAA et des PAA Sur les 165 diplômés Fellows cette année, 76 ont été nommés Fellows, Professionnels d assurance agréés par le Comité de direction en mai; parmi ceux-ci, cinq ont obtenu la mention «Grande distinction». C est avec plaisir que je soumets au Conseil des gouverneurs le nom des 89 personnes qui ont réussi à se conformer aux exigences du programme de Fellow, dont trois avec la mention «Grande distinction», afin qu elles soient nommées Fellows, Professionnels d assurance agréés. De plus, sept Fellows ont obtenu le Certificat d enseignement prolongé. Sur les 829 diplômés du programme de PAA cette année, 561 ont été nommés Professionnels d assurance agréés par le Comité de direction en mai, après avoir réussi aux sessions d examens de décembre 2008 et d avril 2009; parmi ceux-ci, six ont obtenu la mention «Grande distinction». C est également avec plaisir que je soumets le nom des 268 personnes qui ont réussi à se conformer aux exigences du programme de PAA à la suite de la session d examens de juillet 2009, afin qu on leur attribue le titre de Professionnels d assurance agréés; parmi ces personnes, huit ont obtenu la mention «Grande distinction». Nous félicitons tous ces diplômés pour leur remarquable réussite, et tout particulièrement ceux qui ont atteint l excellence en recevant la mention «Grande distinction». Nous félicitons de plus les gagnants de prix nationaux, dont vous trouverez les noms en annexe du présent rapport. Leur travail particulièrement assidu et leur réussite méritent un hommage tout particulier. Les membres du Conseil de l enseignement Nous sommes très reconnaissants envers les membres du Conseil de l enseignement, du sous-comité chargé du programme de PAA et du sous-comité chargé de l élaboration du programme de FPAA pour le temps et les efforts consentis, ainsi que pour le dévouement et l enthousiasme dont ils ont fait preuve. Nous leur exprimons nos remerciements. Les membres du Conseil de l enseignement sont : Lorie Guthrie Phair, BA, CIP LePhair Associates Ltd. Pickering, Ontario Présidente Peter Carayannopoulos, Ph.D. Université Wilfrid Laurier Waterloo, Ontario 16 L Institut d assurance du Canada

Canada. Rapport annuel

Canada. Rapport annuel Canada Rapport annuel 2007 2008 L Institut d assurance du Canada Rapport annuel 2007-2008 The Insurance Institute of Canada Annual Report 2007-2008 80 L Institut d assurance du Canada Organisation et buts

Plus en détail

Rapport annuel 2009 2010 Canada

Rapport annuel 2009 2010 Canada Rapport annuel 2009 2010 Canada L Institut d assurance du Canada Rapport annuel 2009-2010 The Insurance Institute of Canada Annual Report 2009-2010 Rapport annuel 2009-2010 85 Organisation et buts Les

Plus en détail

ÉTABLIR DES LIENS : comparabilité, portabilité et capacité d évaluer les diplômes d études internationaux au Canada

ÉTABLIR DES LIENS : comparabilité, portabilité et capacité d évaluer les diplômes d études internationaux au Canada ÉTABLIR DES LIENS : comparabilité, portabilité et capacité d évaluer les diplômes d études internationaux au Canada > > ARUCC 2014 16 juin 2014, Québec (Québec) PRÉSENTATION VUE D ENSEMBLE À propos du

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge

PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE À propos de Northbridge Northbridge est l une des plus importantes compagnies d assurance générale commerciale au pays avec des primes souscrites d une valeur de 1,3

Plus en détail

Québec 739 957 9,60% 9,67% 674 734 8,98% 678 204 9,11% Canada 739 933 1,81% 9,65% 674 806 1,70% 681 287 1,76%

Québec 739 957 9,60% 9,67% 674 734 8,98% 678 204 9,11% Canada 739 933 1,81% 9,65% 674 806 1,70% 681 287 1,76% INTACT Québec 1 055 542 13,70% 1,72% 1 037 681 13,81% 1 040 828 13,98% Canada 4 261 539 10,44% 2,19% 4 170 363 10,51% 4 099 819 10,59% Intact Corporation financière Québec 809 943 10,51% 2,20% 792 484

Plus en détail

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale Aide-mémoire La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale AIDE-MÉMOIRE La Charte de la langue française dans les ministères et les

Plus en détail

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

2009-2010. Programme de PAA. Institut d assurance. Institut d assurance. Une bonne formation assure votre avenir.md

2009-2010. Programme de PAA. Institut d assurance. Institut d assurance. Une bonne formation assure votre avenir.md Institut d assurance Institut d assurance L Institut d assurance du Canada 18, rue King Est, 6e étage, Toronto, Ontario M5C 1C4 1 866 362-8585 (Tél.) 416 362-8586 (Téléc.) 416 362-1126 www.institutdassurance.ca

Plus en détail

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Parler au téléphone, accéder à une salle de réunion, lire l écran de son ordinateur la plupart d entre nous tiennent ces activités

Plus en détail

Énoncé du vérificateur... 1

Énoncé du vérificateur... 1 Vérification des services de sous-traitance RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation 11 juin 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte... 2 But et

Plus en détail

Administration de l établissement. (Ressources humaines)

Administration de l établissement. (Ressources humaines) Administration de l établissement (Ressources humaines) Chapitre 3 Administration de l établissement (Ressources humaines) Section Sujet traité Page 3000 Résumé... 3-2 3100 Qualité de la gestion. 3-3 3101

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES Compte rendu des décisions de la réunion de la TNMP à Québec (les 20 et 21 novembre 2003) : Les Parties ont présenté un

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels

Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels Les gens Les partenariats Le savoir Compétences et emploi Bureau de l alphabétisation et des compétences essentielles Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels Études de cas

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

L Institut d assurance du Canada

L Institut d assurance du Canada L Institut d assurance du Canada Rapport annuel 2011/2012 Une bonne formation assure votre avenir. L Institut d assurance du Canada Rapport annuel 2011 2012 The Insurance Institute of Canada Annual Report

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme Reconnaissances des acquis Crédits d équivalence et exemptions Prendre note : Il n y a aucun frais associés au processus d évaluation du dossier Tous les participants au programme doivent obtenir des crédits

Plus en détail

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013 Direction de l audit de Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques Le 5 décembre 2013 Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques BUT Le présent document

Plus en détail

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE»)

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») La présente Charte du Comité des ressources humaines incorpore la Charte du comité de rémunération et la Charte du comité

Plus en détail

1.8.1 Compétences du personnel Introduction

1.8.1 Compétences du personnel Introduction Page 1 de 7 1.8.1 Compétences du personnel Introduction La présente section vise à garantir la transparence et l équité du processus d embauche pour tous les postes. Elle s applique aux offices de services

Plus en détail

Gestionnaire responsable (titre) Date prévue pour la mise en œuvre. Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d action

Gestionnaire responsable (titre) Date prévue pour la mise en œuvre. Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d action Titre du projet : Évaluation de la Loi sur les contraventions Centre de responsabilité : Réponse de la direction et Plan d action Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d action On devrait

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Plan stratégique 2014-2017 Page 1

Plan stratégique 2014-2017 Page 1 Plan stratégique 2014-2017 Plan stratégique 2014-2017 Page 1 Avant-propos Au nom de tous les membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), j ai le plaisir de présenter

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

Rapport du conseil d administration de l AIIC par Karima Velji, inf. aut., Ph.D., CHE

Rapport du conseil d administration de l AIIC par Karima Velji, inf. aut., Ph.D., CHE Rapport du conseil d administration de l AIIC par Karima Velji, inf. aut., Ph.D., CHE Le 9 juin 2015 Ottawa, Ontario Je suis heureuse de vous présenter le rapport du conseil d administration 2014 de l

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024 Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires Geoff Guy, président Conseil des normes actuarielles Date : Le 29 mars 2007 Objet :

Plus en détail

RBC Assurances : une force à mon service. À l usage des conseillers

RBC Assurances : une force à mon service. À l usage des conseillers À l usage des conseillers RBC Assurances : une force à mon service > Un soutien inégalé > Des outils de vente à l avant-garde de l industrie > Une gamme complète de produits > Un nom respecté, synonyme

Plus en détail

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES Vue d ensemble Le Cadre pour l'éducation et la formation professionnelle des Autochtones vise trois objectifs : = augmenter les taux

Plus en détail

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE En date du 30 juin 2005, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté le Règlement 58-101 et l Instruction générale

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

Littératie financière : un investissement dans l avenir

Littératie financière : un investissement dans l avenir Littératie financière : un investissement dans l avenir Allocution de Terry Campbell Président Association des banquiers canadiens Prononcée devant La Conférence de Montréal Le 12 juin 2012 Montréal SEUL

Plus en détail

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire Education Éducation 1. Énoncé de politique L apprentissage en milieu communautaire permet aux élèves de faire des stages auprès d organismes d accueil ou d employeurs en milieu communautaire afin d explorer

Plus en détail

Une carrière. en actuariat?

Une carrière. en actuariat? Une carrière en actuariat? Photo UNE CARRIÈRE EN ACTUARIAT? Votre choix de carrière sera probablement la décision la plus importante de votre vie. Pour faire un choix éclairé, vous devrez

Plus en détail

Réponse au rapport Accès à la justice en français. Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014

Réponse au rapport Accès à la justice en français. Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014 Réponse au rapport Accès à la justice en français Congrès annuel de l AJEFO Le 4 octobre 2014 1 Rapport Accès à la justice en français Les coprésidents du Comité consultatif de la magistrature et du barreau

Plus en détail

Occasionsde Commandites

Occasionsde Commandites Occasionsde Commandites Table de Matières Message du Doyen 1 Message de la Directrice du Programme MBA 2 Message des Organisateurs 3 Faîtes partie du Concours 4 Commanditaires du Concours 2013 5 Données

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH Juillet 2012 Contexte Les prix et les bourses spéciales du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) forment

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Conférence nationale de PGBC Dossier pour documents justificatifs

Conférence nationale de PGBC Dossier pour documents justificatifs Conférence nationale de PGBC Dossier pour documents justificatifs Le conseil d administration de PGBC remercie sincèrement les affiliés provinciaux d accueillir chaque année la conférence nationale. La

Plus en détail

Rapport des résultats du sondage Curriculum du PQAP. Mars 2014

Rapport des résultats du sondage Curriculum du PQAP. Mars 2014 Rapport des résultats du sondage Curriculum du PQAP Mars 2014 Résumé exécutif Dans le cadre du projet de réforme du processus canadien de qualification en assurance de personnes initié par les Organismes

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

NOTRE MISSION HISTORIQUE CE QUE NOUS FAISONS

NOTRE MISSION HISTORIQUE CE QUE NOUS FAISONS Exposé présenté par l Association des agents financiers autochtones du Canada à la 33 e Assemblée générale annuelle de l Assemblée des Premières Nations Palais des congrès du Toronto métropolitain du 17

Plus en détail

Accord de libre circulation au Québec

Accord de libre circulation au Québec Accord de libre circulation au Québec Le 15 octobre 2009 Winnipeg (Manitoba) Introduction FÉDÉRATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DE JURISTES DU CANADA Le présent accord a pour objectif d étendre la portée

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services

La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services Partie à l intention des participants potentiels : Qu est-ce que la Puissance des

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce Le 21 avril 2016 Les questions concernant le présent rapport doivent être envoyées directement à : Eric Scharf Chef de pratique, Relations

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF)

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF) RÔLE DE LA FONCTION Finance est une fonction autonome qui rend compte avec exactitude et en temps utile du rendement des unités opérationnelles (y compris les secteurs d activité) de l institution financière

Plus en détail

Programme de PAA PROFESSIONNEL D ASSURANCE AGRÉÉ

Programme de PAA PROFESSIONNEL D ASSURANCE AGRÉÉ Programme de PAA 2012 2013 PROFESSIONNEL D ASSURANCE AGRÉÉ Introduction : le programme de PAA Professionnel d assurance agréé Une bonne formation assure votre avenir Au nom du Conseil des gouverneurs de

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société»)

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») AUTORITÉ Le conseil d administration de la Société (le «conseil») établit les politiques générales de la Société,

Plus en détail

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba. ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH Résumé 18 avril 2012 PRÉFACE ET REMERCIEMENTS BOURSES SPÉCIALES ET PRIX DU CRSH Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l organisme

Plus en détail

NOUVEAU ET UNIQUE DANS LA FORMATION EN COMPTABILITÉ ET FIDUCIAIRE. Session 2013-2016. Une formation novatrice et. articulée autour d une base

NOUVEAU ET UNIQUE DANS LA FORMATION EN COMPTABILITÉ ET FIDUCIAIRE. Session 2013-2016. Une formation novatrice et. articulée autour d une base WWW.IREF.CH INFO@IREF.CH FAX 021/671 30 26 TEL 021/671 30 25 1020 RENENS AV. DES BAUMETTES 11 NOUVEAU ET UNIQUE DANS LA FORMATION EN COMPTABILITÉ ET FIDUCIAIRE Une formation novatrice et Session 2013-2016

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Annexe D Règlement sur les qualifications requises pour enseigner Mai 2005 (Révisée

Plus en détail

Bulletin. Changements concernant les permis délivrés ) 3 e trimestre 2001. No. G - 7/01 Général

Bulletin. Changements concernant les permis délivrés ) 3 e trimestre 2001. No. G - 7/01 Général Bulletin Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario No. G - 7/01 Général Changements concernant les permis délivrés ) 3 e trimestre 2001 Le présent bulletin

Plus en détail

Message de la direction

Message de la direction Karen McGee Présidente nationale Jean-François Champagne Directeur général Message de la direction Au cours de l année 2010, alors que plusieurs entreprises s efforçaient de demeurer concurrentielles,

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

assurer la croissance de vos affaires

assurer la croissance de vos affaires Régimes d épargne et de retraite collectifs Votre guide pour assurer la croissance de vos affaires Si vous êtes intéressé à accroître la valeur de votre entreprise, voici certaines choses que vous devriez

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

Rapport de surveillance des politiques de Fins

Rapport de surveillance des politiques de Fins POINT DE L ORDRE DU JOUR : 15d Rapport de surveillance des politiques de Fins Période de référence : Première Période de référence précédente : Nom de l auteur : K. Allen Type de politique : Fins Titre

Plus en détail

AGM 125 AGA MONTRÉAL, QUÉBEC JUNE 27-30, 2012 27-30 JUIN 2012

AGM 125 AGA MONTRÉAL, QUÉBEC JUNE 27-30, 2012 27-30 JUIN 2012 JUNE 27-30, 2012 MONTRÉAL, QUÉBEC 27-30 JUIN 2012 TABLE DES MATIÈRES Trousse d information AGA... 2 Obligations des membres... 3 Information sur la réservation d hôtel... 4 Transport... 6 Réception de

Plus en détail

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 1 TITRE DE LA POLITIQUE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE RÉINSTALLATION Approuvée

Plus en détail

Le champ d exercice de l infirmière. diplômée DIRECTIVE PROFESSIONNELLE. Directive professionnelle : Le champ d exercice de l infirmière.

Le champ d exercice de l infirmière. diplômée DIRECTIVE PROFESSIONNELLE. Directive professionnelle : Le champ d exercice de l infirmière. DIRECTIVE PROFESSIONNELLE Le champ d exercice de l infirmière (mai 2012) (1/11 ) Mission L Association des infirmières et infirmiers du Nouveau Brunswick est un organisme de réglementation professionnel

Plus en détail

ALLOCUTION D ISABELLE COURVILLE PRÉSIDENTE DU CONSEIL BANQUE LAURENTIENNE LORS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE LAURENTIENNE

ALLOCUTION D ISABELLE COURVILLE PRÉSIDENTE DU CONSEIL BANQUE LAURENTIENNE LORS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE LAURENTIENNE ALLOCUTION D ISABELLE COURVILLE PRÉSIDENTE DU CONSEIL BANQUE LAURENTIENNE LORS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE LAURENTIENNE 1 er avril 2015 NOTES DE L ALLOCUTION PRONONCÉE PAR MADAME

Plus en détail

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent

Plus en détail

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Coordination Direction des mesures et services aux entreprises et du placement Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Rédaction Direction

Plus en détail

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Services de conseil en gestion Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Le 25 septembre 2009 KPMG LLP 160 rue Elgin, Suite 2000

Plus en détail

cia-ica.ca / cia-ica.ca

cia-ica.ca / cia-ica.ca Le 7 mars 2014 Monsieur Frank C. Kraemer, c.r. Avocat principal et directeur général Administration judiciaire Magistrature des cours supérieures de la Colombie-Britannique Les palais de justice 800, rue

Plus en détail

2 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM

2 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM 2 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Avant-propos 3 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Trousse d orientation et de formation

Plus en détail

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 1. Le Conseil de l AAI a approuvé le Programme-cadre d études et les Lignes directrices sur l éducation lors de la réunion qui a eu lieu le 6 juin 1998,

Plus en détail

Introduction. Application

Introduction. Application Politique sur l accessibilité de Primerica et plan d accessibilité pluriannuel (le «plan d accessibilité») (Règlement de l Ontario 191/11) relatif à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES

PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES ANNÉE 2010-2011 TABLE DES MATIÈRES Page I. PRÉAMBULE 3 II. ANALYSE DE LA SITUATION 3 III. LES OBJECTIFS QUANTITATIFS 5 IV. LES MESURES ENVISAGÉES

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Comité sur le professionnalisme de l AAI Reconnaissance mutuelle et autres questions transfrontalières

Comité sur le professionnalisme de l AAI Reconnaissance mutuelle et autres questions transfrontalières Comité sur le professionnalisme de l AAI Reconnaissance mutuelle et autres questions transfrontalières 1. À mesure que la profession actuarielle se mondialise et que les clients que nous servons élargissent

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

Lignes directrices sur les activités de formation continue (FC)

Lignes directrices sur les activités de formation continue (FC) Lignes directrices sur les activités de formation continue (FC) Afin de conserver votre certification, vous devez satisfaire aux exigences en matière de formation continue reliées à votre titre de compétence.

Plus en détail

GUIDE DU PARTICIPANT. à des activités de formation

GUIDE DU PARTICIPANT. à des activités de formation GUIDE DU PARTICIPANT à des activités de formation Ce guide vise à informer les membres de l Ordre des règles entourant la participation à des activités de formation, aux fins de l obligation de formation

Plus en détail

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada Documents constitutifs Dans le présent document, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et inversement. Comité sur l informatique Diffuser

Plus en détail

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion ~ ~ Superviser la gestion de l entreprise et des affaires de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Nous assurons la surveillance nécessaire

Plus en détail

Nous vous tiendrons au courant des développements à l aide de ce bulletin électronique et de notre site Web.

Nous vous tiendrons au courant des développements à l aide de ce bulletin électronique et de notre site Web. Nouvelles et information de l OSBI, le service indépendant de résolution de différends Numéro 3, Mars 2008 Tous ceux qui œuvrent au sein des services financiers savent que non seulement les changements

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ JUIN 2009 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ Placez dans l onglet no 5 de votre classeur des ressources des membres Le programme d assurance de la qualité de l Ordre des ergothérapeutes

Plus en détail

Message du Président et chef de la direction et du Président du Conseil

Message du Président et chef de la direction et du Président du Conseil Message du Président et chef de la direction et du Kevin Dancey, FCPA, FCA Président et chef de la direction Une profession unie qui fait sa marque! Au cours de l exercice 2015, la profession comptable

Plus en détail