Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre

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1 Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Nom de la ou des sociétés 1 : Année de déclaration : Personne-ressource : Coordonnées : Instructions a. Notre société n est pas exposée au risque de tremblement de terre. Si vous cochez a, veuillez ne pas remplir le reste du formulaire. b. Notre société ayant déterminé qu elle n a pas d exposition importante au risque de tremblement de terre, nous ne l estimerons pas au moyen d un modèle. Nous emploierons donc l approche standard décrite dans la ligne directrice sur le TCM. Si vous cochez b, veuillez remplir les sections 1 et 2. c. Les autres sociétés doivent remplir les sections 2 à Importance 1.1. Comment l importance de l exposition au risque de tremblement de terre de la société a-t-elle été évaluée? 1.2. Veuillez remplir le tableau suivant : Date des renseignements Région Valeur totale assurée des biens exposés au risque de tremblement de terre (VTAB) Franchises des souscripteurs applicables Est du Canada Ouest du Canada 1 Par «société» on entend des sociétés d assurances multirisques fédérales, y compris les sociétés d assurances multirisques étrangères exploitant une succursale au Canada ou une société d assurances multirisques constituée au Canada. Si la déclaration vaut pour un groupe, énumérez toutes les sociétés en faisant partie et justifiez pourquoi vous jugez bon de procéder à une déclaration en tant que groupe. Entrée en vigueur : janvier 2015 Page 1 de 9

2 2. Éléments de la formule de calcul de la provision Veuillez remplir le tableau suivant conformément à la directive énoncée dans la ligne directrice sur le TCM : SMP (total) Montant recouvrable du traité de catastrophe 4 s montants de réassurance 4 recouvrables (3) Exposition nette au risque de tremblement de terre (3) Max (SMP420 pour l Est, SMP420 pour l Ouest) 3 SMP pancanadien (année de déclaration) pancanadien Capital et excédent 5 Financement sur les marchés de capitaux Provision de primes pour tremblement de terre (PPTT) Provision supplémentaire pour tremblement de terre (PSTT) Provisions pour tremblement de terre (PPTT + PSTT) Date du renouvellement annuel du programme de protection en cas de catastrophe Le BSIF s attend à ce que les sociétés qui ont des expositions au risque de tremblement de terre à l étranger consultent leur gestionnaire des relations pour déterminer la façon de répondre aux exigences financières réglementaires pour couvrir leur exposition au risque de tremblement de terre, y compris leur exposition à l étranger. 2 Les termes ici employés sont les mêmes que ceux définis dans la ligne directrice sur le TCM. 3 SMP420 doit être estimé par interpolation linéaire entre et SMP250 : SMP420 = 0,68* + 0,32*SMP Le montant recouvrable du traité de catastrophe et les autres montants de réassurance recouvrables sont des sommes recouvrables pour un sinistre de l ampleur du SMP, après application de la rétention. 5 Pour satisfaire au test du TCM, (capital et excédent + financement sur les marchés de capitaux + provisions pour tremblement de terre) à l exposition nette au risque de tremblement de terre. Entrée en vigueur : janvier 2015 Page 2 de 9

3 2.2. Veuillez répartir entre les catégories suivantes votre montant de réassurance (rétrocession) recouvrable qui sert à couvrir le SMP pancanadien pendant l année : Montant de réassurance recouvrable Réassureurs agréés (hors Lloyd s) Réassureur agréé (Lloyd s) Sociétés affiliées non agréées s entités non agréées du montant de réassurance recouvrable 3. Choix du modèle 3.1. Si vous avez déterminé que votre société est exposée à un risque de tremblement de terre important, vous êtes tenu d utiliser un modèle (externe ou interne) pour évaluer l exposition. Quels sont les modèles utilisés et qui les exécute pour votre société? Cochez toutes les réponses qui s appliquent. Renseignements sur le modèle Exécuté par Fournisseur Nom du modèle Version du modèle Personnel à l interne Imparti Courtier en réassurance s RMS AIR EQE Modèle interne (veuillez le décrire au point 3.2) Veuillez expliquer brièvement de quelle façon le ou les modèles précités servent à déterminer le SMP déclaré à la section Le degré de perfectionnement des modèles internes peut varier considérablement (et des approches simples peuvent suffir à certains assureurs). Veuillez expliquer brièvement votre technique d estimation ou votre modèle interne. Entrée en vigueur : janvier 2015 Page 3 de 9

4 4. Risques non modélisés et activités du modèle 4.1. Veuillez indiquer si les risques suivants sont pris en compte dans la modélisation du SMP. Le cas échéant, décrivez les hypothèses utilisées pour estimer les sinistres. Dans la négative, expliquez la façon dont vous avez tenu compte de ce risque non modélisé. Risque Inclus dans le SMP Croissance de l exposition Voir la note 1. Interruption des opérations Frais de traitement des demandes de règlement Suffisance de l assurance par rapport à la valeur Valeur de remplacement garantie Enlèvement des débris Sismicité accrue à la suite d un événement d envergure Garantie globale Extensions ou dispositions de garantie Poussées de la demande Divers Brève description Note 1 : Veuillez indiquer la ou les dates inscrites actuellement dans vos systèmes (dates de validité des données) ainsi que les dates futures servant à déterminer la période de projection Risques supplémentaires et options du modèle : Tsunami Incertitude secondaire Dépendance temporelle 6 Inclus dans le SMP 4.3. s ajustements apportés au utilisé à la section 2, à la lumière des résultats obtenus directement du ou des modèles indiqués à la section 3 : Ajustements au titre de la qualité des données sur l exposition Montant (en milliers de dollars) Est Ouest 6 Dépendance temporelle : La distribution de la probabilité d un tremblement de terre dans le modèle est-elle fonction du temps écoulé depuis un événement historique? Entrée en vigueur : janvier 2015 Page 4 de 9

5 Ajustements au titre des lacunes du modèle gravité Ajustements au titre des lacunes du modèle fréquence s ajustements* * Veuillez expliquer brièvement ces autres ajustements. 5. Contrôle de la qualité des données 5.1. Veuillez décrire les méthodes de contrôle de la qualité de la société à l égard de la collecte et de la saisie des données, y compris les normes d importance Veuillez décrire les processus d examen de la société qui sont indépendants des personnes chargées de recueillir les données et d en évaluer la qualité (p. ex., examen interne ou externe). Entrée en vigueur : janvier 2015 Page 5 de 9

6 6. Résultats du modèle 7 pour l assureur direct 6.1. Veuillez remplir le tableau suivant à l aide de la gamme de résultats modélisés. Les données ci-dessous incluent-elles les ajustements apportés à la modélisation et dont il est question à la section 4? Est du Canada (en milliers de dollars) Biens personnels Automobile (3) Biens commerciaux (4) Tous les risques (7) VTAB s.o. s.o. SMP250 Ouest du Canada (en milliers de dollars) Biens personnels Automobile (3) Biens commerciaux (4) Tous les risques (7) VTAB s.o. s.o. SMP250 À l échelle mondiale 8 (en milliers de dollars) Biens personnels Automobile (3) Biens commerciaux (4) Tous les risques (7) VTAB s.o. s.o. 7 Il s agit des résultats présentés à la haute direction, au conseil d administration ou à l agent principal. 8 Les SMP à l échelle mondiale devraient reposer sur des courbes de probabilité de dépassement fondées sur l exposition à l échelle mondiale dans le cas des assureurs canadiens, et les SMP pancanadiens devraient reposer sur l exposition à l échelle du Canada dans le cas des assureurs étrangers. Et tel qu il est exigé dans la ligne directrice B-9, ces SMP doivent être communiqués à la haute direction et au conseil d administration. La courbe de probabilité de dépassement est une fonction de répartition qui indique la probabilité que le total des sinistres au cours d une année donnée soit supérieur à un certain montant. Entrée en vigueur : janvier 2015 Page 6 de 9

7 6.2. Veuillez remplir le tableau suivant à l égard de la VTAB : Est du Canada Trois principales régions de tri d acheminement (RTA) 9 pour ce qui est de la VTAB VTAB globale VTAB Ouest du Canada Trois principales RTA pour ce qui est de la VTAB VTAB globale VTAB 6.3. Veuillez répartir le entre les trois catégories suivantes : Les données ci-dessous incluent-elles les ajustements apportés à la modélisation et dont il est question à la section 4? Est Ouest Risques directs Risques acceptés À l échelle mondiale 6.4. Veuillez remplir le tableau suivant pour indiquer le niveau de précision auquel les données sont codées : Système de coordonnées géographiques Adresse municipale exacte Code postal à six chiffres RTA Subdivision officielle Biens personnels % de la VTAB Biens commerciaux 9 Une région de tri d acheminement (RTA) est une région géographique dans laquelle les codes postaux commencent tous par les trois mêmes caractères. Entrée en vigueur : janvier 2015 Page 7 de 9

8 7. Résultats du modèle pour le réassureur 7.1. Veuillez remplir le tableau suivant en y inscrivant la gamme de résultats modélisés : Les données ci-dessous incluent-elles les ajustements apportés à la modélisation et dont il est question à la section 4? Est du Canada (en milliers de dollars) Limite fournie SMP250 Ouest du Canada (en milliers de dollars) Limite fournie SMP250 À l échelle mondiale (en milliers de dollars) Limite fournie Excédent de sinistres Proportionnel Facultatif Excédent Risque Proportionnel Catastrophe Proportionnel de individuel (3) (4) sinistres Excédent de sinistres Proportionnel Facultatif Excédent Risque Proportionnel Catastrophe Proportionnel de individuel (3) (4) sinistres Excédent de sinistres Proportionnel Facultatif Excédent Risque Proportionnel Catastrophe Proportionnel de individuel (3) (4) sinistres Entrée en vigueur : janvier 2015 Page 8 de 9

9 7.2. Veuillez remplir le tableau suivant relatif à la perte annuelle moyenne (PAM) 10 telle qu elle est calculée par votre modèle : Les données ci-dessous incluent-elles les ajustements apportés à la modélisation et dont il est question à la section 4? Trois premières cédantes pour ce qui est de la PAM PAM globale PAM 7.3. Veuillez remplir le tableau suivant relatif à votre protection excédent de sinistres catastrophe Trois premières cédantes pour ce qui est de l excédent de sinistres - catastrophe Excédent de sinistres catastrophe global Limite fournie 10 La perte annuelle moyenne (PAM) représente les primes pures quantifiées en fonction de la courbe de probabilité de dépassement. Cette dernière est une fonction de répartition qui indique la probabilité que le total des sinistres au cours d une année donnée soit supérieur à un certain montant. Entrée en vigueur : janvier 2015 Page 9 de 9