Volume 787 Page 47. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 47 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 10 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2015/1961 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 3 juin 2015 à 9:03 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/1962 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 3 juin 2015 à 9:51 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/1963 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR POLICE

2 Page 48 CE-2015/1963 (suite) que M. Kevin Beck soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-neuf (29) semaines, au poste de superviseur véhicules et équipements au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 25 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/1964 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ JUNIOR RESSOURCES HUMAINES que Mme Sarah Girard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de trente (30) semaines, au poste de préposé junior au Service des ressources humaines, sousprogramme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 28 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/1965 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ PAIE RESSOURCES HUMAINES que Mme Guylaine Armande Benoit soit et, par la présente, est engagée pour une période de cinquante-deux (52) semaines, au poste de préposé paie au Service des ressources humaines, sousprogramme contrôle de la masse salariale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 28 mai 2015; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 49 CE-2015/1966 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Maxime Simard, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs extérieurs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 19643) (Réf: 26-5) CE-2015/1967 SUSPENSION TECHNICIEN MULTIMÉDIA POLICE que M. Sylvain Dallaire, engagé au poste de technicien multimédia identité judiciaire au Service de police, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employé numéro 47537) (Réf: 26-6) CE-2015/1968 SUSPENSION SERGENT DÉTECTIVE POLICE que Mme Stéphanie Potvin, engagée au poste de sergent détective au Service de police, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 44077) (Réf: 26-7)

4 Page 50 CE-2015/1969 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Gilbert Durand, engagé au poste de moniteur surveillant centres communautaires au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de cinq (5) jours ouvrables. (employé numéro 18241) (Réf: 26-8) CE-2015/1970 MOUVEMENTS DE PERSONNEL MARS 2015 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines du 28 avril 2015 concernant les mouvements de personnel pour le mois de mars 2015 et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-10) CE-2015/1971 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Amine Mohamed Meslem, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs extérieurs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 19695) (Réf: 26-11) CE-2015/1972 LETTRE D ENTENTE - SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

5 Page 51 CE-2015/1972 (suite) que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, la Ville de Laval et Mme Ginette Milotte concernant la terminaison d emploi administrative de celle-ci pour des raisons médicales, soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 26-12) CE-2015/1973 STAGE - INGÉNIERIE que M. Sébastien Doré soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service de l ingénierie, sousprogramme gestion des ressources, et ce, pour une période de trois (3) semaines. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2015/1974 PROMOTION RESPONSABLE DE BIBLIOTHÈQUE que Mme Sandra Alaouz, engagée au poste de bibliothécaire, sous-programme développement des collections, soit promue avec période d essai de six (6) mois, au poste de responsable de bibliothèque au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 2 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14)

6 Page 52 CE-2015/1975 VIREMENT DE CRÉDITS RESSOURCES HUMAINES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des ressources humaines requis pour renflouer le compte d honoraires juridiques suite à l analyse des dossiers en cours et à venir pour l année 2015: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-16) CE-2015/1976 SUSPENSION CHAUFFEUR OPÉRATEUR «B» TRAVAUX PUBLICS que M. Stéphane Morency, engagé au poste de chauffeur opérateur «B» au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de deux (2) semaines ouvrables de la façon suivante: - une première semaine de suspension et une seconde s il y a récidive d un comportement de même nature avant le 18 février (employé numéro 40881) (Réf: 26-17) CE-2015/1977 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT que M. Mathieu Potvin, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs extérieurs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 20147) (Réf: 26-18)

7 Page 53 CE-2015/1978 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires de 1 226,81 $ requise pour défrayer les honoraires juridiques dans le cadre d une requête du Comité de déontologie policière concernant M. David Levasseur, agent au Service de police. (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2015/1979 ENGAGEMENT PROCUREUR RESSOURCES HUMAINES que Mme Audrée Dufresne soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de procureur relations de travail et santé, sécurité du travail au Service des ressources humaines, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 4 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2015/1980 NOMINATION MANDATAIRE ACTIONNAIRES GESTION DU FONDS SOUTIEN LAVAL INC. de nommer Mme Jocelyne Montreuil, chef de division comptabilité et trésorerie du Service des finances, mandataire de Ville de Laval aux fins d assister aux assemblées des actionnaires de Gestion du fonds soutien Laval inc. et d agir au nom et pour le compte de Ville de Laval avec le même pouvoir et en cette qualité de signer toute résolution des actionnaires de ladite société. (Réf: 26-21)

8 Page 54 À 9:42 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint