Guide méthodologique du porteur de projet

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1 GAL du Bugey Guide méthodologique du porteur de projet Programme LEADER

2 Sommaire 1. Procédure européenne et programme LEADER p 3 2. Le programme LEADER du Pays du Bugey p 5 3. Conditions d attribution de l aide LEADER p 7 4. Schéma du dépôt d une demande de subvention p 8 5. Pièces à fournir pour constituer le dossier p Mécanismes de financement p Fiches-action du GAL du Bugey p 14 2

3 1. Procédures européennes et programme LEADER Nouvelle programmation européenne Leader est l acronyme pour «Liaison Entre les Actions de Développement de l Economie Rurale». Il s agit d un programme européen de financement destiné aux territoires ruraux porteurs d une stratégie de développement organisée autour d un thème fédérateur pour la période Son financement se fait au travers du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Le programme Leader vise explicitement à renforcer ou concevoir des stratégies locales de développement et à sélectionner les actions permettant de concrétiser ces stratégies. Les Programmes de Développement Rural En France, les mesures retenues par le règlement de développement rural sont déclinées au sein du PDRH, le Programme de Développement Rural Hexagonal. Il permet de décrire en particulier les mesures et dispositifs d aides qu il est possible de cofinancer par le FEADER (type de bénéficiaire, dépenses éligibles, taux d aide public maximal, etc.). Le PDRH se compose d un socle commun applicable dans l ensemble des 21 régions qui ont chacune élaboré un Document Régional de Développement Rural (DRDR). Chacun de ces programmes doit contribuer à la mise en valeur économique, sociale et environnementale des territoires ruraux. Au sein du PDRH, une série de mesures décrit les possibilités concrètes d aides déclinées autour de 4 axes: Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, Axe 2 : Amélioration de l environnement et de l espace rural, Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l économie rurale, Axe 4 : Leader : une méthode de mise en œuvre des trois axes précédents. Présentation de l axe Leader Leader est un axe méthodologique visant à mettre en œuvre les dispositifs et les mesures identifiés au sein des axes thématiques 1, 2 et 3, en les adaptant aux besoins des territoires locaux. Cet axe permet de tester de nouvelles formes de gouvernance à l échelle locale et vise une meilleure mobilisation des ressources d un territoire en vue d une plus grande efficacité des politiques rurales. Les dispositifs et les mesures définies par le GAL du Bugey doivent ainsi respecter : la stratégie locale définie au niveau infra-départemental et centrée autour d une priorité ciblée, une approche novatrice apportant une réelle valeur ajoutée au territoire par rapport aux autres opérations existantes (en terme de méthode et/ou contenu), le partenariat local, fondé sur une participation d acteurs publics et privés avec au moins 50% de ces derniers au niveau décisionnel (pour l attribution des subventions), la volonté de s engager dans des processus d échange et de capitalisation de pratiques innovantes (dans le cadre du réseau rural), 3

4 la volonté de mettre en œuvre sur son territoire des projets de coopération avec d autres territoires au niveau national ou européen, la prise en compte du développement durable. 4

5 2. Le programme LEADER du Pays du Bugey Le programme Leader repose sur : Un territoire organisé : Le Groupement d Action Locale du Bugey 5

6 88 communes font partie du périmètre du GAL : Ambleon, Andert-et-Condon, Anglefort, Aranc, Arandas, Arbignieu, Argis, Armix, Artemare, Belley, Belmont-Luthezieu, Benonces, Beon, Bregnier-Cordon, Brenaz, Brens, Briord, La Burbanche, Ceyzerieu, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor, Chanay, Chavornay, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Cleyzieu, Colomieu, Conand, Contrevoz, Conzieu, Corcelles, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Evosges, Flaxieu, Groslee, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Hotonnes, Innimont, Izieu, Lavours, Lhuis, Lochieu, Lompnas, Lompnieu, Magnieu, Marchamp, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Montagnieu, Murs-et- Gelignieux, Nattages, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Ordonnaz, Parves, Le Petit-Abergement, Peyrieu, Pollieu, Premeyzel, Premillieu, Pugieu, Rossillon, Ruffieu, Saint-Benoît, Saint-Bois, Saint- Champ, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Rambert-en-Bugey, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Songieu, Sutrieu, Talissieu, Tenay, Thezillieu, Torcieu, Vieu, Virieu-le-Grand, Virieu-le-Petit, Virignin, Vongnes Une priorité ciblée : «Réinventer la convivialité bugiste» L enjeu est de s appuyer sur les mutations qui s imposent au Pays du Bugey pour réaffirmer sa communauté d idées et en faire une identité dynamique et attractive, support de cohésion territoriale. Le GAL (Groupe d Action Locale), par l intermédiaire de son comité de programmation, est responsable de la mise en œuvre de cette stratégie sur le territoire. Il se réunit régulièrement pour assurer le suivi du programme et l attribution des subventions. Il est composé : - d un collège public : 13 membres titulaires et autant de suppléants. Ce sont les membres du Bureau du Pays + élus régional rapporteur du CDRA - d un collège privé : 14 membres titulaires et autant de suppléants, comprenant divers partenaires du territoire (CLD, Pour qu une décision soit prise la règle du double quorum doit être respectée : au moins 50% des membres votants du comité de programmation doivent être présents et parmi eux au moins la moitié doivent appartenir au collège privé. Préalablement à leur passage en comité de programmation, les demandes de subventions sont examinées par des groupes de travail thématiques (composés par les membres du comité de programmation) qui donnent un avis d opportunité. Un diagnostic et la concertation 6

7 3. Conditions d attribution de l aide LEADER Les projets Les projets sélectionnés doivent correspondre à la priorité ciblée du GAL, et intégrer une fiche-action. Ils doivent par ailleurs être localisés sur tout ou partie du territoire du GAL du Bugey. Ils peuvent aussi faire l objet d une coopération avec un partenaire national ou européen. Les actions aidées sont celles qui contribuent à la mise en œuvre de la stratégie et qui auront un impact sur le développement du territoire du GAL. Critères de sélection Afin de s intégrer dans les grands objectifs de la Charte de développement durable du Pays du Bugey, les membres du GAL ont choisi d adopter l outil de visualisation développement durable régional pour traiter les dossiers et les orientations du programme. A savoir qu un dossier sera considéré comme recevable s il répond très positivement à deux des cinq piliers, mais qu il sera écarté ou amandé s il répond très négativement à un seul pilier. Les projets devront également répondre aux critères cumulatifs propres à la stratégie du Pays du Bugey suivants : afficher un lien évident avec la priorité ciblée, c est-à-dire la convivialité (actions identitaires), respecter l équilibre territorial (cohésion sociale), développer une approche innovante par rapport à la réalité du territoire (nouvelles pratiques), démontrer la qualité du partenariat local et l insertion du projet dans la vie locale (gouvernance), présenter un projet faisable du point de vue technique et financier (développement économique), priorité sur les dépenses de fonctionnement ayant un effet levier. La plus-value Leader se mesurera plus particulièrement à travers les éléments cumulatifs suivants : la gestion concertée (gouvernance), les nouvelles pratiques (innovation), les pratiques durables (développement économique durable). Les porteurs de projets éligibles les collectivités locales, Etablissements Publics et EPCI, les associations, les entreprises, groupements d entreprises et autres privés, les chambres consulaires. Nature des dépenses subventionnables les dépenses de fonctionnement (études, ingénierie, animation, etc.) les dépenses d investissement 7

8 4. Schéma du dépôt d une demande de subvention LE PORTEUR DE PROJET sollicite le GAL pour une aide technique et financière L EQUIPE TECHNIQUE DU GAL Aide à la formalisation du projet et au montage du dossier - accueil du porteur de projet - analyse de la pertinence du projet selon la stratégie et l éligibilité aux dispositifs européens - Accompagnement et constitution du dossier (cofinancement, pièces justificatives, etc.) Phase 1 : Information LE PORTEUR DE PROJET remplit le formulaire simplifié de demande de subvention Si le projet ne correspond pas à la stratégie Leader, le GAL renvoie sur d autres aides ou d autres services compétents LES GROUPES DE TRAVAIL donnent un avis d opportunité sur la demande de subvention Emet un accusé de réception du dossier qui ne vaut pas acceptation du dossier L EQUIPE TECHNIQUE DU GAL - réceptionne le dossier de subvention - vérifie s il est complet - le transfert aux services de l Etat Phase 2 : Instruction SERVICE D APPUI DE PROXIMITE : DDAF - vérifie la conformité du dossier déposé - vérifie son éligibilité aux dispositifs européens LE COMITE DE PROGRAMMATION DU GAL décide de l attribution de l aide SERVICE D APPUI DE PROXIMITE : DDAF assure l engagement comptable et édite la décision juridique Notification du président du GAL au porteur de projet, avec un avis motivé de la décision prise. Phase 3 : Programmation 8

9 LE PORTEUR DE PROJET, LA DRAF ET LE PRESIDENT DU GAL signent la convention attributive d aide Phase 4 : Engagement juridique L EQUIPE TECHNIQUE DU GAL Collecte les factures acquittées et aide le maître d ouvrage à construire son dossier de demande de paiement LE PORTEUR DE PROJET réalise les travaux SERVICE D APPUI DE PROXIMITE : DDAF - reçoit le dossier de demande de paiement de la part du GAL - produit le certificat de service fait - fait la demande de paiement Phase 5 : Paiement AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ex- CNASEA) (organisme de paiement) verse l aide FEADER au maître d ouvrage 9

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11 5. Pièces à fournir pour constituer le dossier Pour tous les demandeurs Exemplaire original du formulaire de demande d aide fourni par le GAL, complété et signé Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, attestations, éventuellement fiches de paie antérieur ) Relevé d Identité Bancaire (ou copie lisible) Certificat d immatriculation indiquant le n SIRET ou PACAGE Document ou référence permettant le rattachement à une stratégie locale de développement ou à un schéma général (des services, des activités touristiques ), visé par la structure responsable de la stratégie ou du schéma Tout document permettant de justifier de la situation du demandeur au regard de la TVA Tout document permettant de s assurer que le demandeur a obtenu la participation des cofinanceurs En cas d acquisition immobilière, un titre de propriété et un document justifiant le caractère onéreux si ce titre ne le spécifie pas Pour les projets d immeubles et les travaux : l arrêté de permis de construire ou de déclaration de travaux, le plan de situation, le plan cadastral, le plan de masse des travaux Pour une collectivité ou un établissement public Délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et autorisant le maire ou le président à solliciter une subvention Pour un Groupement d Intérêt Public L acte d approbation ou convention constitutive du GIP Pour une association Lettre de demande de subvention Récepicé de déclaration en préfecture Délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement Pour une société ou entreprise privée Lettre de demande de subvention Preuve de l existence légale (extrait K-bis, inscription au registre ou répertoire concerné) Présentation de la structure demandeuse (sur la base de documents existants : plaquette, organigramme de présentation, etc.) Liste des aides publiques directes et indirectes (prêts bonifiés) perçues dans les 3 années qui précèdent la signature du présent document et notamment celles reçues au titre des règlements de minimis ((CE) n 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 ou (CE) n 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.) 11

12 Pour une personne physique Lettre de demande de subvention En l absence de n SIRET ou de n PACAGE : copie d une pièce d identité Eléments justifiant de l existence de l indivision et des noms des personnes composant l indivision (le cas échéant) NB : des pièces complémentaires pourront vous être demandées selon le type de projet. 12

13 6. Mécanismes de financement Le financement Leader des projets doit respecter les principes suivants : Le cofinancement européen s appuie sur les contreparties publiques nationales (subventions des collectivités locales, de l Etat et des Etablissements publics). Le taux de cofinancement Leader atteint 55% du total des aides publiques accordées au projet. L intensité de l aide Leader est variable selon les types d opération en fonction des règlements européens (type de bénéficiaire, dépense éligible, taux d aide publique maximum, etc.). Pour les porteurs de projets privés, un autofinancement de 20% est obligatoire. L aide du FEADER sera versée par l organisme payeur (Agence de Services et de Paiement, ex-cnasea) au porteur de projet en dernier lieu, après le paiement de l ensemble des contreparties publiques nationales. L enveloppe financière Leader (FEADER) s élève à 1,35 millions d euros pour la période , répartie par fiches-actions (voir maquette financière page suivante). 13

14 7. Fiches-actions du GAL du Bugey Titre Action n 1 Observer le territoire pour mieux l évaluer Rattachement Axe 3 axes du PDRH Référence aux dispositifs du PDRH Mesure 321 : Services de base pour l économie et la population rurale Mesure 331 : Formation Mesure 341 B : Stratégies locales de développement hors filière forêt bois Plus-value LEADER GESTION CONCERTEE La plus-value spécifique de cette action est de favoriser la qualité du partenariat local et l insertion du projet de territoire dans la vie locale. Fort de son expérience en développement rural, acquise au sein du PABAT sous la forme associative, le Syndicat mixte du Pays du Bugey invente avec le Conseil local de développement de nouvelles formes de partenariat public-privé. La volonté et le désir de construire un véritable projet partagé pour le Pays du Bugey sont bien vivants, comme le prouve l engagement du Syndicat mixte dans des programmes de développement et dans la démarche prospective engagée par le Conseil Local de Développement. Contexte LEADER est à la fois la suite logique de ce travail, et le ciment des autres actions, le seul programme à même de nous donner la chance et les moyens humains d expérimenter de nouvelles formes de gouvernance dans la durée, d assurer la cohérence de notre action. Cette action n 1 résume la valeur ajoutée LEADER que le Pays du Bugey souhaite donner à sa candidature : prendre de la hauteur par rapport aux autres procédures, les lier par un partenariat publicprivé renforcé, les rendre durables à travers l acquisition de réflexes en matière de gouvernance, et d évaluation. Cette action s attachera à travailler à l échelle du Pays du Bugey pour donner de la cohérence à son action, c est pourquoi les diagnostics de territoire et les études portant sur l ensemble du Pays seront pris en charge dans le cadre de cette action. Les diagnostics et les études plus ponctuels, liées à un projet d équipement ou à un secteur restreint seront pris en charge en fonction de leur thématique par l action 2 (services) ou l action 3 (loisirs). Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels GOUVERNANCE : - Améliorer la gouvernance locale à travers un projet prospectif unique, - Organiser l évaluation continue des politiques publiques du territoire, - Mieux connaître les populations pour anticiper les besoins et orienter les choix de développement, - Rationaliser l organisation des différentes instances liées au Pays du Bugey, - Assurer un cadre durable au développement du Pays du Bugey par des actions mieux calibrées. - Construire un cadre de réflexion prospectif, - Elaborer un référentiel d évaluation pour les politiques publiques du territoire (l évaluation du programme LEADER sera financée à travers l action n 5), - Catégoriser les comportements et modes de consommation afin d anticiper l offre du territoire en terme de services, d équipements touristiques, - Connaître les jeux d acteurs pour lever des freins au développement, - Observer les méthodes de travail utilisées dans les autres territoires. 14

15 Type d opérations Effets attendus sur le territoire Bénéficiaires Dépenses éligibles Intensité de l aide Critères cumulatifs Effets principaux en matière de développement durable - Recensement des ressources et des acteurs disponibles pour l observation, - Organisation et animation d événementiels fédérateurs sur le thème de la prospective, - Réalisation d enquêtes auprès des nouveaux arrivants à l échelle du Pays (questionnaires, enquêtes sociologiques, forums), - Préparation des prochaines procédures de développement local, - Réalisation d études à l échelle du Pays pour valider les grandes orientations en matière de besoin en services et en loisirs, - Réalisation de diagnostics à l échelle du Pays (étude mobilité), - Mise à disposition de sujets d étude pour des universitaires, - Accompagnement pour la mise en place d une démarche d évaluation des politiques publiques de territoire (l évaluation du programme LEADER sera financée à travers l action n 5), - Actions de formation des acteurs du territoire à l évaluation et à la gouvernance. - Une meilleure connaissance des acteurs entre eux par une meilleure circulation de l information, - Une lecture cohérente et approfondie du territoire, - La mise en œuvre de politiques d accueil qui répondent à de véritables besoins, - La création d équipements ou de services pérennes, - L émergence de solutions innovantes pour le milieu rural. Collectivités territoriales Organismes consulaires Etablissements publics Associations Université IMMATERIELLES - Frais d intervention de consultants, - Frais de formation des acteurs du territoire, - Actions d ingénierie réalisées en amont des actions de formation, - Organisation d événementiels fédérateurs sur le thème de la prospective : forum / colloque / manifestation, - Frais de déplacement, - Rémunération de stagiaires, - Réalisation de diagnostics, d études et d enquêtes. 55% de la dépense publique nationale - Afficher un lien évident avec la priorité ciblée, c est-à-dire la convivialité (actions identitaires), - Respecter l équilibre territorial (cohésion sociale), - Développer une approche innovante par rapport à la réalité du territoire (nouvelles pratiques), - Démontrer la qualité du partenariat local et l insertion du projet dans la vie locale (gouvernance), - Critères de développement durable tels que définis dans la stratégie (un dossier sera considéré comme recevable s il répond très positivement à deux des cinq piliers, mais il sera écarté ou amendé s il répond très négativement à un seul pilier). - Economie : favorise l adéquation offre-demande, peut faire émerger des besoins nouveaux en matière de services à la personne, - Social : tous les types de publics sont concernés, - Environnement : neutre à ce stade, - Gouvernance : à la base du dispositif d observation, association de la population aux réflexions. 15

16 Indicateurs QUANTITATIFS - Nombre de personnes associées à la réflexion, - Nombre de personnes enquêtées, - Nombre de journées de formation suivies, - Nombre d évènementiels organisés, - Présence des participants aux réunions de concertation, QUALITATIF - Mesure de la connaissance des procédures portées par le Pays du Bugey. FSE - Les action susceptibles de relever du FSE seront prises en charge par ce programme afin de compléter l action du programme LEADER et notamment : Axe 1-A du FSE «Anticipation et prévention des mutations économiques pour la mise en œuvre de la veille et de l observation économique : o actions de veille sur les mutations ; Axe 4-E du FSE «Initiatives locales : renforcer l accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs» : o initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires (notamment dans le cadre de service à la personne) ; o activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d un territoire ; Axe 4-I du FSE «Coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité» : o mise en place d observatoires et de diagnostics de branches permettant d anticiper et de gérer les mutations économiques sur un territoire, qui pourront s appuyer sur des expériences d autres États membres. Les projets de coopération susceptibles d émarger sur le FSE ne seront pas pris en charge dans le cadre de la fiche-action n 4. Lignes de partage FEDER - Fiche-action 8 du FEDER «Elargir et renouveler l offre de services» sous réserve des résultats des appels à projets. o Action 8-1 : Définition d une offre de services adaptée au territoire - Sous action : Etudes pour l identification des besoins en services à l échelle du territoire et la prise en compte des différentes phases nécessaires à la réalisation du projet «services du territoire», Les services visés sont les services au public dans les secteurs suivants : - la santé (maisons médicales, regroupements des professionnels de la santé, ), - les services à la personne (personnes âgées, la petite enfance, la jeunesse, ), - les transports à la demande, - les commerces de proximité. CIMJ (Convention interrégionale du Massif du Jura) Les actions susceptibles de relever de la CIMJ seront prises en charge par ce programme afin de compléter l action du programme LEADER. Comme la CIMJ mobilise à la fois du FEDER et des crédits d état, en fonction des projets, et à la discrétion du Commissaire de Massif, ces crédits sont répartis. La CIMJ sera donc soit un co-financeur national, soit une ligne de partage. Les dossiers devront être étudiés au cas par cas. - Fiche-action 2.2 «Assurer un bon niveau de services à la population» : o Aide aux études et expérimentations pilotes innovantes permettant d améliorer l offre de services à la population, o Regroupement des professionnels de santé. 16

17 Titre Rattachement axes du PDRH Référence aux dispositifs du PDRH Plus-value LEADER Axe 3 Action n 2 Améliorer la mobilité et les services pour plus cohésion sociale Mesure 321 : Services de base pour l économie et la population rurale Mesure 331 : Formation NOUVELLES PRATIQUES Il s agit de développer une approche innovante par rapport à la réalité du territoire. Les données provisoires du recensement indiquent une progression du nombre d habitants du Pays du Bugey de 9,5 % depuis 1999, progression largement due au solde migratoire. Cette progression implique de définir une politique d accueil des nouveaux arrivants et génère une hausse des besoins en services, particulièrement pour certaines catégories de public. Ainsi, le programme LEADER du Pays du Bugey se donne comme objectif de créer ou d améliorer des services, dans l optique d accueillir aux mieux ces nouvelles populations pour coller à son image de convivialité. Il s agit donc : - de prendre en compte des besoins (à l aide d enquête ou d études ponctuelles), - de répondre à des attentes (en étant à l écoute du terrain), - de créer des services adéquats (par une politique d investissement), - de faire circuler les informations (en améliorant ou en créant des outils de communication). Les champs d action identifiés sont ceux : - de la mobilité, - de l accueil petite enfance, - de l accueil et de la prise en charge des personnes âgées. Contexte Le Pays du Bugey intervient déjà sur ces champs d actions : en partenariat avec le Conseil Général de l Ain, il porte un CLIC : guichet unique de proximité dont la vocation est d accueillir, d écouter, d informer, de conseiller sur les aspects du vieillissement et du handicap, puis d orienter dans le domaine des aides, des soins et des services. Le CLIC s adresse aux personnes âgées et/ou handicapés, aux retraités, à leurs proches, ainsi qu à tous les professionnels de la gérontologie. De par sa mission d observatoire du vieillissement et du handicap, le CLIC centralise les besoins, les manques identifiés sur le territoire. A ce titre, il peut formuler des préconisations sur lesquelles le GAL du Pays du Bugey pourra s appuyer pour étudier les dossiers de demande de subvention. Le CLIC en tant qu observatoire sera associé à la réflexion de l action n 1 dédiée à la veille territoriale. Au niveau de l accueil de la petite enfance, le diagnostic territorial de 2004 a comptabilisé 100 places manquantes en structures collectives. La dimension d accueil de nouvelles populations est indissociables des possibilités de modes de garde pour les parents. Le GAL du Pays du Bugey veillera tout particulièrement à la construction de ces projets en termes de méthode. Le territoire manifeste une réelle volonté de préserver une qualité de vie mais comme tout secteur rural, il présente une concentration des services dans les bourgs centres. Ainsi, certaines catégories d habitants, les plus fragiles, peuvent ressentir des difficultés d accès à l offre de services et à l emploi. L habitat bugiste, de type éclaté, exacerbe les besoins en solutions de mobilité. De plus, la hausse de la facture énergétique constitue un handicap supplémentaire pour le milieu rural et à ce titre, des solutions alternatives de transport méritent d être expérimentées. Le Syndicat mixte du Pays du Bugey est d ailleurs en cours de définition d une étude mobilité en fonction des usages avec pour objectif améliorer l accès aux services du territoire, et de mettre en œuvre quelques actions opérationnelles. Dans le programme LEADER, une attention particulière sera portée aux projets de déplacements adaptés, le long du Rhône, pour ce qui concerne les loisirs, afin de compléter la démarche de Contrat de territoire de tourisme adapté, portée par le Syndicat du Haut-Rhône pour les communes riveraines du fleuve. 17

18 Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Type d opérations Effets attendus sur le territoire Bénéficiaires Dépenses éligibles COHESION SOCIALE : - Répondre aux besoins de mobilité en améliorant l offre de transport, - Garantir à tous l accès aux services, - Réduire la facture énergétique par la mise en place de solutions alternatives, - Favoriser la mobilité sociale et culturelle. - Répondre aux besoins en développant une offre de service plus large et plus efficace, - Inventer des solutions innovantes compatibles avec la situation du Pays du Bugey, - Garantir l accès aux services en fonction des publics. - Associer les partenaires pour une démarche partagée et concertée, - Conduire une analyse ciblée des besoins (l analyse globale de territoire étant réservée à l action 1), - Construire une offre en direction des publics-cibles, - Informer les usagers, - Expérimenter et mettre en place de nouveaux services. MOBILITE A préciser en fonction des résultats de l étude mobilité mais à titre indicatif : - Expérimentations de type covoiturage, auto-école sociale, - Constitution - expérimentation de parcs de location, - Création d outils de communication dont signalétique, - Extension des réseaux de transport à la demande, - Aménagement de pôles multimodaux adaptés. SERVICES En fonction des orientations définies par l Observatoire de l action 1 mais à titre indicatif : - Expérimentation d accueil de jeunes enfants par la création de micro-crèches ou de crèches parentales. - Elaboration du programme d animations du Centre local d information et de coordination gérontologique, outils de communication et de diffusion des services à destination des professionnels, des familles et des personnes âgées, en lien avec l observatoire du territoire, dont formation des acteurs, - Développement d activités intergénérationnelles, - Soutien d une action innovante et exemplaire pour l accueil des personnes âgées, - Création d une maison médicale pluridisciplinaire exemplaire. - Optimisation des réseaux existants et création de nouveaux modes de déplacement, - Ajustement de l offre et de la demande d emplois, - Hausse de la fréquentation des structures de services, - Amélioration du lien social et de la solidarité. - Communication accrue entre les acteurs, - Création d emplois dans le domaine des services à la personne. Collectivités territoriales Organismes consulaires Etablissements publics Associations Entreprises MATERIELLES - Achat de véhicules relatifs à une pratique nouvelle (à confirmer par guide de procédure) et de matériel dont matériel adapté, - Aménagements correspondants à une innovation. IMMATERIELLES Les études de faisabilité seront financées par la fiche-action n 1. - Ingénierie de projets, - Actions de formation, - Frais de conception, d impression et de diffusion d outils. 18

19 Intensité de l aide 55% de la dépense publique nationale Le GAL du Pays du Bugey se réserve le droit d organiser des appels à projets pour les opérations d investissement, étant donné le montant limité de l enveloppe, et afin de garantir la réalisation d opérations centrées sur sa priorité. Des règlements d action seront donc rédigés par les membres du comité de programmation dès signature de la convention pour préciser les critères de sélection. Critères cumulatifs Effets principaux en matière de développement durable Indicateurs - Critères de développement durable tels que définis dans la stratégie (un dossier sera considéré comme recevable s il répond très positivement à deux des cinq piliers, mais il sera écarté ou amendé s il répond très négativement à un seul pilier), - Afficher un lien évident avec la priorité ciblée, c est-à-dire la convivialité au sens des rapports positifs entre personnes au sein de la société (actions identitaires), - Respecter l équilibre territorial (cohésion sociale), - Développer une approche innovante par rapport à la réalité du territoire (nouvelles pratiques), - Démontrer la qualité du partenariat local et l insertion du projet dans la vie locale (gouvernance). - Economie : ajustement de l offre et de la demande d emplois, - Social : des services adaptés à différents types de publics, - Environnement : réduction de la facture énergétique, - Gouvernance : gestion concertée. A déterminer au sein du comité de programmation en fonction des travaux de l action n 1 mais aussi action par action en lien avec le travail de rédaction de règlements d action et de précision de critères de sélection. FSE - Axe 2-E du FSE «Amélioration et développement de l accès et de la participation durable des femmes au marché du travail» pour les nouveaux modes de gardes, - Axe 4-E du FSE «Initiatives locales : renforcer l accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs» pour les services à la personne, - Axe 4-I du FSE «Coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité» pour la mise en place d observatoires et de diagnostics de branche. Les projets de coopération susceptibles d émarger sur le FSE ne seront pas pris en charge dans le cadre de la fiche-action n 4. Lignes de partage FEDER - Fiche-action 8 du FEDER «Elargir et renouveler l offre de services» sous réserve des résultats des appels à projets. L animation et les études préalables aux investissements seront prises en charge par la fiche-action n 2 (immatériel). Les projets d investissement dont la dépense éligible est supérieure à émargeront sur le FEDER. - o Action 8-1 : Définition d une offre de services adaptée au territoire - Sous action : Etudes pour l identification des besoins en services à l échelle du territoire et la prise en compte des différentes phases nécessaires à la réalisation du projet «services du territoire», - Sous action : Animation et études préalables aux investissements. Les services visés sont les services au public dans les secteurs suivants : - la santé (maisons médicales, regroupements des professionnels de la santé, ), - les services à la personne (personnes âgées, la petite enfance, la jeunesse, ), - les transports à la demande.. o Action 8-2 : Mise en œuvre d une offre de services adaptée au territoire : aide au démarrage et aux Investissements. Les projets d investissement dont la dépense éligible est supérieure à émargeront sur le FEDER.. LEADER sera positionné sur l identification et le développement de l offre par des expérimentations en milieu rural. Les investissements hors expérimentations seront présentés sur cette fiche. Les études préalables seront présentées dans la fiche-action n 2. 19

20 - Fiche-action 16 du FEDER «Transports propres Multimodalité» sous réserve des résultats des appels à projets. o Action 16-3 : Développer l usage des modes de transport doux, o Action 16-4 : Favoriser les démarches innovantes. Les projets d investissement dont la dépense éligible est supérieure à émargeront sur le FEDER.. LEADER sera positionné sur l identification et le développement de l offre par des expérimentations en milieu rural. Les études préalables seront présentées dans la fiche-action n 2. CIMJ (Convention interrégionale du Massif du Jura) Les actions susceptibles de relever de la CIMJ seront prises en charge par ce programme afin de compléter l action du programme LEADER. Comme la CIMJ mobilise à la fois du FEDER et des crédits d état, en fonction des projets, et à la discrétion du Commissaire de Massif, ces crédits sont répartis. La CIMJ sera donc soit un co-financeur national, soit une ligne de partage. Les dossiers devront être étudiés au cas par cas. - Fiche-action 2.2 «Assurer un bon niveau de services à la population» : o Aide aux études et expérimentations pilotes innovantes permettant d améliorer l offre de services à la population, o Regroupement des professionnels de santé, o Développement de nouvelles formes de diffusion culturelle itinérante, o Investissements et équipements expérimentaux et démonstratifs. 20

21 Titre Action n 3 Partager des pratiques identitaires fortes autour de la convivialité Rattachement axes du PDRH Axes 1 et 3 Référence aux dispositifs du PDRH Mesure 111 B : Mesure 311 : Mesure 313 : Mesure 323-D : Mesure 323-E : Mesure 331 : Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices Diversification non agricole des exploitations agricoles Promotion des activités touristiques Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel Formation Plus-value LEADER PRATIQUES DURABLES La plus-value LEADER réside dans la mise en œuvre de pratiques durables garantissant le développement économique du territoire. Connu pour son accueil chaleureux, son sens de la collectivité, le Bugey s illustre traditionnellement par sa convivialité. C est là un moteur de la vie locale et une tradition profondément ancrée. Pourtant, à l heure de l Europe et de la mondialisation, l évolution du territoire du Bugey, l accueil de nouvelles populations imposent de se réapproprier les fondements de la convivialité bugiste et de repenser sa dynamique. Le programme LEADER du Pays du Bugey entend intervenir sur les quatre grandes composantes du territoire pour renforcer sa convivialité : - une culture réaffirmée, source d identité, - un tourisme vert, de loisirs, à destination de la population, - un environnement connu et donc respecté, - des produits agricoles reconnus et valorisés. Une culture réinventée, réaffirmée Le projet culturel du GAL du Pays du Bugey repose sur des femmes et des hommes désireux de renforcer l attrait du territoire, ainsi que son rayonnement culturel afin de tracer un trait d union entre anciens et nouveaux bugistes et mettre en relief la convivialité locale. Dans ce projet, anciens et nouveaux habitants se mêlent, se rencontrent, échangent pour construire ensemble une identité culturelle contemporaine, solidaire, dynamique. Contexte En d autres termes, la constitution d un véritable bassin culturel doit permettre de générer une appartenance au Pays du Bugey, de favoriser l implantation durable de nouveaux habitants et de valoriser la convivialité bugiste pour en faire un projet d avenir en lien avec le développement économique durable du territoire. Des loisirs verts pour connaître le territoire La dimension des loisirs est une composante importante des attentes des nouveaux arrivants. Ceux des catégories socioprofessionnelles moyennes ou élevées plus particulièrement sont à la recherche de loisirs de nature avec une dimension culturelle. Le Pays du Bugey est positionné sur le développement d un tourisme vert dans lequel les activités de pleine nature et les activités de découverte de l environnement trouvent toute leur place, la connaissance du patrimoine naturel étant elle aussi une composante culturelle du territoire. Le GAL du Pays du Bugey a souhaité traiter ce thème sous l angle de la convivialité qui se traduit ici par le mot médiation, la médiation étant un des moyens de mise en œuvre de la convivialité. Il s agit bien du champ des loisirs de proximité qui peut s apparenter à celui du tourisme mais qui ne génère ni investissements lourds, ni démarche de communication et de promotion à grande échelle. Les projets soutenus seront plus particulièrement ceux développés en hors-saison et qui s adressent aux résidents. L appropriation de la politique de développement des loisirs du Pays du Bugey par la population s impose s il veut faire des habitants des ambassadeurs de l accueil. Une qualité environnementale connue et donc reconnue L enjeu de préservation de l environnement du Pays du Bugey repose sur la connaissance des richesses environnementales du territoire. La médiation sera également utilisée comme moyen de défendre la qualité de cet environnement, composante incontournable de l identité culturelle du territoire. 21

22 Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Des produits agricoles valorisés au niveau local Finalement, le Bugey est un territoire rural, dont l activité agricole a tendance à régresser. Redynamiser l activité agricole constitue un enjeu majeur pour l équilibre identitaire du territoire. Le goût actuel pour les produits du terroir constitue une évolution favorable et de nouveaux débouchés pour les acteurs agricoles, à condition d organiser la vente directe de manière efficace. De nouveaux modes d approvisionnement des habitants sont envisageables, au-delà des points de vente collectifs existants. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : - Valoriser les ressources, les compétences et les initiatives locales, - Mieux répondre aux besoins locaux en productions agricoles locales, - Proposer des activités de loisirs de nature en phase avec les attentes des nouveaux arrivants, - Faire connaître localement et faire respecter l environnement bugiste, - Impliquer la population dans la dynamique d accueil. - Renforcer le sentiment d appartenance à une communauté d idées dans un souci de cohésion territoriale (travail adéquation offre-demande réalisé dans le cadre de la fiche-action n 1), - Contribuer au développement de l attractivité du territoire par la construction d une image d accueil dynamique et forte. - Valoriser les productions locales, - Développer la filière loisirs de pleine nature, - Soutenir et développer les événements et pratiques culturels dans le cadre d une programmation pensée à l échelle du territoire et pour tous les publics. Type d opérations - Création d une plateforme culturelle autour d un centre ressource dédié à l histoire du Pays du Bugey, - Etudes de valorisation, de commercialisation des produits agricoles dans le cadre de circuits courts, - Soutien au démarrage de circuits courts, de points de vente collectifs, d AMAP (associations pour le maintien d une agriculture paysanne), - Développement des marchés de producteurs, des fêtes liées aux produits du terroir (dont le bois). - Accompagnement des acteurs touristiques et de loisirs, publics et privés, à la création des services et d activités porteurs de convivialité et facteurs de lien social, - Développement des actions de médiation et de sensibilisation à l environnement (forêt, eau), - Organisation d événementiels permettant la découverte du territoire, - Mise en place de dispositifs d interprétation avec un marquage identitaire fort, - Expérimentation d actions pour mobiliser la population sur le thème de l accueil, - Communication locale, réalisation de calendriers d activités. Effets attendus sur le territoire - Positionnement, image du territoire plus clairs, plus attractifs, - Insertion des nouveaux arrivants à travers le tissu associatif et les activités de nature, - Mobilisation de tous autour de l accueil, - Fréquentation des activités en hausse. - Construction d une identité du Pays du Bugey affirmée et dynamique autour de la convivialité, - Dynamisation de la vie associative. Bénéficiaires Collectivités territoriales Associations Groupement de producteurs Agriculteurs Sylviculteurs Artisans Commerçants - Organismes consulaires Etablissements publics Associations Entreprises SCOP 22

23 MATERIELLES - Achat de matériel, - Signalétique identitaire et frais de conception s y rapportant. Dépenses éligibles Intensité de l aide IMMATERIELLES - Etudes de positionnement et de faisabilité, - Frais liés à l organisation d événements, - Frais de conception, d impression et de diffusion d outils. - Missions d accompagnement, - Animation, - Frais de formation et ingénierie s y rapportant, - Inventaires de fonds, - Conception, impression et diffusion d outils de sensibilisation et de communication, publications. 55% de la dépense publique nationale Le GAL du Pays du Bugey se réserve le droit d organiser des appels à projets pour les opérations d investissement, étant donné le montant limité de l enveloppe, et afin de garantir la réalisation d opérations les plus en lien avec le programme. Des règlements d action seront donc rédigés par les membres du comité de programmation dès signature de la convention pour préciser les critères de sélection. Critères cumulatifs Indicateurs Lignes de partage - Critères de développement durable tels que définis dans la stratégie (un dossier sera considéré comme recevable s il répond très positivement à deux des cinq piliers, mais il sera écarté ou amendé s il répond très négativement à un seul pilier), - Afficher un lien évident avec la priorité ciblée, c est-à-dire la convivialité au sens des rapports positifs entre personnes au sein de la société (actions identitaires), - Respecter l équilibre territorial (cohésion sociale), - Développer une approche innovante par rapport à la réalité du territoire (nouvelles pratiques), - Démontrer la qualité du partenariat local et l insertion du projet dans la vie locale (gouvernance). A déterminer au sein du comité de programmation en fonction des travaux de l action n 1 mais aussi en lien avec le travail de rédaction de règlements d action et de précision de critères de sélection. FEDER - Fiche-action 9 «Développer l activité touristique en misant sur la valorisation des atouts, sur l innovation et le développement durable» sous réserve des résultats des appels à projets : o Action 9-1 : «TIC», l'utilisation des TIC pour l'information, la réservation, la commercialisation et la valorisation de produits touristiques sur FEDER o Action 9-2 : Soutien aux projets structurants s intégrant dans une démarche territoriale globale de développement touristique (y compris les projets s appuyant sur la valorisation du patrimoine naturel et culturel), Sous-action : action de protection, réhabilitation et d aménagement des sites naturels remarquables en vue d accueil du public. Etudes et investissements pris en charge par LEADER. Investissements liés à la découverte du territoire, à sa connaissance, réalisés par des professionnels en termes de contenu, plafonnés à de dépense éligible par projet. Sous-action : actions d accompagnement en faveur d un tourisme durable, intégrant les préoccupations environnementales et sociales. Formation sur LEADER, études Leader. - Fiche-action 14 «Gestion de l espace, biodiversité et démarches de développement durable» pour les actions de sensibilisation à l environnement : o Action 14-6 : Actions de communication et d information du public sur les impacts de la fréquentation des milieux remarquables. Actions expérimentales de médiation sur LEADER. - Fiche-action 17 «Promouvoir la culture rhôdanienne, son patrimoine et son identité» sur FEDER : o Action 17-3 : valorisation patrimoniale, o Action 17-2 : la production et la diffusion de connaissance sur le patrimoine fluvial.. 23

24 - Fiche-action 20 «Assurer à partir du fleuve et de ses berges le développement d un tourisme de qualité» : o Action 20-3 : Structuration et développement des activités de loisirs existantes ou à créer o Action 20-6 : Accompagnement de la Véloroute du Léman à la mer : Etudes et mise en place d activités de service, Création de produits de loisirs associés à la Véloroute, Communication et signalétique de niveau global, Balisage Innovant. CIMJ (Convention interrégionale du Massif du Jura) La CIMJ mobilise à la fois du FEDER et des crédits d état. En fonction des projets, et à la discrétion du Commissaire de Massif, ces crédits sont répartis. La CIMJ sera donc soit un co-financeur national, soit une ligne de partage. Les dossiers devront être étudiés au cas par cas. - Fiche action : Soutien aux actions de diversification o Démarches collectives de promotion de produits et de développement de l export, o Projets innovants collectifs permettant d explorer de nouvelles vois de diversification en inter filière, o Diversification vers la transformation et la vente directe des produits. Effets principaux en matière de développement durable - Fiche action 2.2 : Assurer un bon niveau de services à la population : CF FICHE 2 o Aide aux études et expérimentations pilotes innovantes permettant d améliorer l offre de services à la population (FEDER si possible), o Développement de nouvelles formes de diffusion culturelle itinérante (FEDER si possible). - Economie : pérenniser les emplois culturels, agricoles et touristiques, - Social : pratiquer une politique culturelle et de loisirs accessibles à tous, - Environnement : réduire des déplacements par la mise en place d activités délocalisées, - Gouvernance : appropriation de la démarche d accueil par la population. 24

25 Titre Action n 4 Coopérer pour interroger l identité bugiste contemporaine Rattachement axes du PDRH Référence aux dispositifs du PDRH Plus-value LEADER Axe 4 Mesure 421 Projets de coopération interterritoriale ou transnationale COOPERATION TRANSNATIONALE Favoriser les échanger, capitaliser les pratiques. A travers son programme d actions LEADER, le GAL a décidé de donner une place centrale à la culture en lui consacrant tout un axe. La convivialité est pour nous culturelle, et la culture un réel support de convivialité, d échanges positifs entre membres de la société. C est sur cette dimension culturelle qu il nous semble le plus intéressant de faire porter des actions de coopération transnationale. Parce que la tradition est la somme d une succession d évolutions, de mouvements de populations, d échanges, de mélanges, la coopération transnationale peut nous aider à repenser l identité contemporaine du Pays du Bugey. N ayant pas bénéficié d un programme LEADER +, le Pays du Bugey ne dispose pas de partenariats récents, et les partenariats mis en place dans le cadre de LEADER II avec l Espagne seraient difficiles à réactiver. Le Pays du Bugey doit donc réfléchir à de nouveaux partenariats à développer en lien avec sa priorité ciblée. Contexte Ces actions de coopération transnationale devront aider le Pays du Bugey à mieux se connaître et à savoir comment il est perçu de l extérieur. La coopération représente donc une composante à part entière de notre réflexion sur la réinvention de la convivialité bugiste. Plusieurs pistes sont envisageables : un travail sur l accueil, lequel a déjà fait l objet de nombreux projets de coopération ou alors un travail sur la convivialité en tant qu art de vivre qui serait plus proche du thème de la gastronomie, du savoir vivre. Quelques associations locales ont tissé des liens avec l Italie et particulièrement avec la Vallée d Aoste. Les liens historiques sont en effet nombreux entre le Bugey et l Italie. Il nous semble donc intéressant de remonter le fil du temps en quelque sorte, pour interroger le présent du Pays du Bugey, travailler sur le thème de l identité, voir comment la gastronomie sert d image de marque sur d autres territoires. A noter que le collège et le lycée du Bugey disposent d une section italien dont les élèves partent chaque année en Italie. Des voyages hors temps scolaires pourraient être les supports d action de coopération en lien avec notre priorité ciblée. Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Le dispositif «de l idée au projet» sera mobilisé pour structurer démarches de coopération. Cette action répond au double objectif de confronter la vision du territoire avec une perception extérieure, et de travailler sur la convivialité dans sa deuxième acception, celle des plaisirs de la table. ACTIONS IDENTITAIRES : - Confronter notre vision du Pays du Bugey à un regard extérieur, - Tirer des enseignements des expériences conduites ailleurs, - Susciter le renouveau de la gastronomie bugiste. - Croiser les regards sur ce qui constitue une identité territoriale, - Echanger des pratiques, - Impliquer les jeunes dans la connaissance de leur territoire, - Faire émerger une conscience collective, - Créer une émulation chez les restaurateurs et chez les producteurs locaux. 25

26 Type d opérations - Voyages d étude sur le thème de l identité, - Projets d échange sur la commercialisation, le goût, - Travail sur l art de vivre bugiste, - Sensibilisation des jeunes bugistes à l identité bugiste, - Organisation de fêtes conviviales croisées axées sur la gastronomique bugiste à l extérieur. Effets attendus sur le territoire - Organisation d événements identitaires et fédérateurs, - Meilleure connaissance des éléments gastronomiques actuels, - Implication des jeunes dans le projet de territoire. Partenaires envisagés - Partenaires italiens (Emilie Romagne, Vallée d Aoste). Bénéficiaires Dépenses éligibles Intensité de l aide Collectivités territoriales Entreprises Associations Collèges et lycées Agriculteurs Restaurateurs Groupement de producteurs IMMATERIELLES - Actions de formation et ingénierie s y rapportant, - Frais d animation, d accompagnement, - Frais de déplacements et d hébergement, - Frais liés à l organisation d événements, - Outils de communication. 55% de la dépense publique nationale Plan de financement Les crédits seront uniquement affectés sur des projets de coopération transnationale Critères cumulatifs Indicateurs - Critères de développement durable tels que définis dans la stratégie (un dossier sera considéré comme recevable s il répond très positivement à deux des cinq piliers, mais qu il sera écarté ou amendé s il répond très négativement à un seul pilier), - Afficher un lien évident avec la priorité ciblée, c est-à-dire la convivialité (dans sa deuxième acception), - Respecter l équilibre territorial (cohésion sociale), - Développer une approche innovante par rapport à la réalité du territoire (nouvelles pratiques), - Démontrer la qualité du partenariat local et l insertion du projet dans la vie locale (gouvernance). QUANTITATIF - Nombres de jeunes bugistes impliqués, - Nombres de restaurateurs impliqués, - Nombre des producteurs impliqués, - Nombre d événementiels organisés. Effets principaux en matière de développement durable QUALITATIF - Evolution de la perception du territoire. - Economie : neutre, - Social : ouverture à d autres cultures, - Environnement : neutre, - Gouvernance : prise de recul par apport d un regard extérieur. 26