ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 29 ET 30 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

Transcription

1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2015/O2/195 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2015 REUNION DES 29 ET 30 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF RECONVERSION D UNE PARTIE DU SITE DU RICANTU A AJACCIO EN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D ART DRAMATIQUE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL HENRI TOMASI COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 2 République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE Objet : Reconversion d une partie du site du Ricantu à Ajaccio en conservatoire de musique de danse et d art dramatique à rayonnement départemental Henri Tomasi Approbation du programme de l opération, habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à arrêter la composition du jury, à lancer la consultation pour la désignation de la maîtrise d œuvre et à solliciter les demandes de cofinancement. I - Eléments de contexte Le CRD Henri Tomasi (anciennement ENMD) d Ajaccio est actuellement installé essentiellement dans des locaux en location situés rue Maréchal Moncey. Ces locaux sont insuffisants en termes de superficie, et inadaptés à leur usage. Ils sont de plus inaccessibles aux personnes handicapées. L école utilise par ailleurs deux studios de danse situés à proximité immédiate, ainsi qu une salle aménagée dans l ancienne église anglicane située cours Grandval. Le transfert du CRD dans de nouveaux locaux adaptés aux nécessités pédagogiques et réglementaires est donc une priorité pour la Collectivité Territoriale de Corse. La CTC dispose actuellement d un site au RICANTU, occupé par des services de la CTC (Routes, Transports), de l OEC et de l ODARC, ainsi que par l école de conduite poids lourds du lycée Jules Antonini. Sur ce même site, l ancien amphithéâtre de l Institut Consulaire de Formation, d une capacité de 200 places, reste inutilisé, n ayant pas été intégré à la rénovation de 2007/2008. La présence de cet équipement facilement transformable en un auditorium de plus de 200 places, d un grand parking, d un arrêt ferroviaire et d une desserte de bus vers la ville sont autant d atouts pour l installation de l ENMD, auxquels il convient d ajouter une localisation en entrée d agglomération rendant son accès plus facile pour les usagers des communes environnantes. II - Objectifs de l opération Cette opération devra permettre d atteindre les objectifs suivants : Répondre aux besoins du conservatoire de musique de danse et d art dramatique Optimiser l utilisation de locaux existants dont dispose la CTC, aujourd hui sousexploités

3 3 Créer un équipement public moderne adapté et approprié à l enseignement spécifique de la musique et de la danse à Ajaccio Elargir l accès à la pratique et à l apprentissage de la danse et de la musique à un plus grand nombre; et plus largement participer au développement de la médiation culturelle Mais aussi : Mener une opération exemplaire du point de vue environnemental et intégrer les nouvelles technologies de communication ; politiques dont la collectivité Territoriale de Corse est un promoteur majeur au sein de la région. III - Nature des travaux réalisés L opération de réhabilitation menée par la CTC en 2008 a concerné le réaménagement intérieur de l ensemble des surfaces de l ancien bâtiment de l institut consulaire et de la conciergerie avec la création d un escalier en-cloisonné, d auvents sur les façades nord et ouest, la réfection de l étanchéité de la toiture, le ravalement des élévations et le traitement des menuiseries extérieurs et des abords ; en vue de recevoir différentes directions de la CTC et offices (ODARC, OEC, Directions des Routes et des Transports). Des bureaux, une salle de réunion, des ateliers, des locaux annexes ont été aménagés en RDC et à R+1. Un accès principal sur la circulation centrale a été crée ainsi que des accès secondaires desservant les différents services. Aucune intervention n a été faite sur le réaménagement de l auditorium, considéré comme une entité autonome, l amphithéâtre à été conservé en l état et aucune affectation ne lui à été attribuée. IV - Nature et contenu des études réalisées En avril 2012, une étude a été réalisée, portant sur un diagnostic énergétique du site U Ricantu permettant à partir d'une analyse détaillée de dresser une proposition chiffrée et argumentée du programme d'économie d énergie. La société ASCAUDIT, BET titulaire de ce marché, a effectué un audit énergétique avec simulations thermiques dynamiques sur l ensemble du site U Ricantu. Après un état des lieux détaillé de l enveloppe et des systèmes énergétiques, des simulations ont été effectuées permettant d étudier plusieurs scénarii de travaux en chiffrant les économies potentielles réalisables. Une étude de faisabilité pour la réhabilitation et l optimisation de l amphithéâtre du site U Ricantu a été effectuée par l architecte Pariente en février Cette étude a porté sur deux volets, urbanistique et architectural. Les conclusions de l étude urbanistique ont permis de renseigner la CTC sur les possibilités d intervention sur le bâtiment existant.

4 4 Compte tenu des dispositions de l ancien PLU et du PPRI, il apparait qu une intervention sur le bâtiment principal peut être envisagée dans le cadre d une sur élévation. Un certificat d urbanisme favorable à la réalisation d une opération de réhabilitation et surélévation de l amphithéâtre a été délivré le 19 mai 2014 par la mairie d Ajaccio. V - Principales caractéristiques et fonctionnalités de l opération Le bâtiment existant actuel offre une Surface Hors Œuvre Nette (SHON) de 2 111,05 m². Afin de donner une unité architecturale au CRD, les locaux à réhabiliter sont ceux situés dans la partie Est du bâtiment, autour de l amphithéâtre, y compris la villa abritant autrefois la conciergerie. L opération porte quant à elle sur une SHON de m² : m² existants à réhabiliter dans le cadre du projet m² supplémentaires à créer en surélévation Principes d aménagement retenus : - Réhabiliter et mettre aux normes (règlementation ERP) de 1276 m² du bâtiment actuel, (60 % du bâtiment existant) - Délocaliser les locaux de l OEC et de l ODARC, les locaux de la Direction des Routes et de la Direction des Transports étant conservés - Répondre à l ensemble des besoins du CRD en mutualisant certains locaux - Optimiser la surface utile existante lors de la distribution des nouvelles fonctions, en tenant compte des contraintes structurelles,de la configuration de certains espaces surdimensionnés, du positionnement des sanitaires actuels et des différences de niveaux de sol sur l ensemble du RDC rendant difficile l accès aux PMR - Eviter les tassements différentiels et les reprises en sous œuvre par la surélévation de l amphithéâtre et des autres zones envisagées : système constructif léger en vue de minimiser la sollicitation des fondations existantes - Optimiser les exigences de la RT 2012, par la solution ITE (Isolation Thermique Extérieure) qui devra être privilégiée. - Eviter la reproduction de la modénature du bâtiment existant en créant une lecture claire et bien intégrée de la volumétrie rapportée. Répartition des espaces : ENTITES FONCTIONNELLES Surfaces Utiles A LES ESPACES D'ACCUEIL 84 B-1 LIEUX D ENSEIGNEMENT MUSICAL B-2 LIEUX D ENSEIGNEMENT DE LA DANSE 233 C-1 LES ESPACES DE L ADMINISTRATION 161 D-1 LOCAUX DE MAINTENANCE 20 TOTAL surface utile : m²

5 Rapport surface dans œuvre / surface utile = 1,3 5 CIRCULATIONS : 511 TOTAL surface hors œuvre nette : m² VI - Enveloppe Financière Prévisionnelle Le coût total de l opération est estimé à 5,000 M TTC Toutes Dépenses Confondues comprenant : La réhabilitation de l existant, l extension envisagée, les aménagements extérieurs ainsi que les équipements mobiliers spécifiques Les études préalables, honoraires et prestations diverses HT TTC Travaux réhabilitation (1 276 m²) Travaux surélévation (903 m²) Mobilier Aménagements extérieurs Total Travaux Maîtrise d œuvre y.c. OPC CT & CSPS Total Prestations Intellectuelles Provisions pour aléas et révision Totaux Arrondi à : VII - Modalités de financement L imputation de la dépense est à prendre en compte sur les crédits ouverts au programme 5211 opération du Budget adopté par l Assemblée de Corse. L opération sera cofinancée au titre de la mesure «Culture et Patrimoine» de la 3 ème convention d application du PEI, selon le plan de financement suivant : Etat - Plan Exceptionnel d Investissement (63 %) : Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique de Corse - Henri Tomasi (37 %) : HT dont participation Collectivité Territoriale de Corse : HT

6 6 VIII Planning prévisionnel Le calendrier prévisionnel de déroulement de cette opération est le suivant à compter de l approbation du programme : - septembre 2015 : Approbation du programme par l Assemblée de Corse et lancement de la consultation de maîtrise d œuvre - 2 ème semestre 2016 : Désignation du maître d œuvre lauréat de l appel d offres - 1 er semestre 2017 : Etudes de conception - 2 ème semestre 2017 : Consultation des entreprises - Début 2018 : Démarrage des Travaux - Printemps 2019 : Achèvement des travaux - livraison - mise en service - Ouverture du site pour la rentrée 2019/2020. IX - Conclusion En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l Assemblée délibérante : - D APPROUVER le programme de l opération et ses principales caractéristiques décrites dans le rapport et le document programme joints en annexe. - DE FIXER l enveloppe financière prévisionnelle de l opération à 5,550 M HT soit 6,210 M TTC. - D APPROUVER le plan de financement de l opération : Etat - Plan Exceptionnel d Investissement (63 %) : Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique de Corse - Henri Tomasi (37 %) : HT dont participation Collectivité Territoriale de Corse : HT - D AUTORISER le président du Conseil Exécutif de Corse à : - lancer la consultation de maîtrise d œuvre relative à l opération, - fixer la composition du jury correspondant, - signer le marché de maîtrise d œuvre dans la limite des montants définis dans l enveloppe prévisionnelle, - solliciter les demandes de cofinancement Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

7 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE République Française 7 FINANCEMENT DES OPERATIONS Description de l opération : Compte-tenu de l exiguïté, de la vétusté et des défauts d accessibilité des locaux actuels, le transfert du CRD Henri Tomasi dans de nouveaux locaux adaptés aux nécessités pédagogiques et réglementaires est une priorité pour la Collectivité Territoriale de Corse. Le site du Ricantu partiellement occupé par des services de la Collectivité retenu en raison de la présence d un auditorium inutilisé de plus de 200 places, d un grand parking, d un arrêt ferroviaire et d une desserte de bus vers la ville sont autant d atouts pour l installation du CRD, auxquels il convient d ajouter une localisation en entrée d agglomération rendant son accès plus facile pour les usagers des communes environnantes. L opération porte sur une SHON de m² : m² existants à réhabiliter dans le cadre du projet m² supplémentaires à créer en surélévation Coût total de l opération : TTC SECTION : INVESTISSEMENT " FONCTIONNEMENT Les AP ou AE ont-elles déjà été inscrites? OUI Partiellement " NON Si OUI, pour quel montant? reste disponible Et à quel BP/ BS / DM? : BP 2008 N Programme (s) : 5211 N Opération (s) : Cette opération est-elle cofinancée? OUI " NON Sur quel fonds? PEI 3 " PO FEDER " CPER " FEADER " AUTRES (à préciser) : Etat Fiche à joindre obligatoirement à tous les rapports présentés en Assemblée de Corse

8 ASSEMBLEE DE CORSE 8 DELIBERATION N 15/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE APPROUVANT LE PROGRAMME DE RECONVERSION D UNE PARTIE DU SITE DU RICANTU POUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE DANSE ET D ART DRAMATIQUE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL HENRI TOMASI SEANCE DU L An deux mille quinze et le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. L'ASSEMBLEE DE CORSE VU SUR le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV, IV ème partie, rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE le programme de l opération et ses principales caractéristiques, tels que décrits dans le document joint en annexe de la présente délibération. ARTICLE 2 : FIXE l enveloppe financière prévisionnelle de l opération à 4,500 M HT soit 5,000 M TTC. ARTICLE 3 : APPROUVE le plan de financement de l opération : Etat - Plan Exceptionnel d Investissement (63 %) : Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique de Corse - Henri Tomasi (37 %) : HT dont participation Collectivité Territoriale de Corse : HT ARTICLE 4 : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à lancer la consultation de maîtrise d œuvre relative à l opération, à fixer la composition du jury

9 9 correspondant et à signer le marché de maîtrise d œuvre et l exécuter dans la limite des montants définis dans l enveloppe prévisionnelle. ARTICLE 5 : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à solliciter les demandes de cofinancement et signer les conventions correspondantes. ARTICLE 6 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse, Dominique BUCCHINI