DOSSIER DE CONCERTATION 21 septembre / 21 octobre 2015 BEAUCAMPS-LIGNY. Centre Bourg - Terrain de football

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2 PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET GOUVERNANCE DOSSIER DE CONCERTATION 21 septembre / 21 octobre 2015 BEAUCAMPS-LIGNY Centre Bourg - Terrain de football Construction de logements et création d un jardin public

3 L histoire d un projet : La commune entend poursuivre son développement par des projets ambitieux et des opérations maîtrisées. Elle souhaite permettre à tous les profils socio-économiques d'habiter la commune et introduire de nouveaux produits de logements pour répondre aux demandes variées qui se manifestent : jeunes couples, personnes âgées en recherche de logement plus petit et plus adapté, Face à ces besoins, en matière de logements recensés sur la commune, à l analyse de son évolution démographique à court et moyen terme, et dans le cadre de la mise en œuvre du programme local de l habitat, la commune de Beaucamps-Ligny a examiné l opportunité d ouvrir à l urbanisation l'ex terrain de football municipal, d'une surface d'environ 1,5 hectare et situé au centre-bourg. Ce terrain de football accueillait ponctuellement des activités et moments collectifs et festifs du village ; mais il est aujourd'hui sous utilisé. Le projet de la commune est donc d'urbaniser ce site pour moitié, par l'accueil d'un petit programme de logements, diversifiés dans leur forme et leur taille ; et d'aménager sur l'autre moitié du site, un jardin public. Actuellement, le terrain se lit comme une vaste cour verte, délimitée par des lignes de peupliers ; il constitue un espace de transition avec l'horizon agricole. 3

4 Les objectifs de l opération d aménagement Terrain de football La commune de Beaucamps-Ligny est propriétaire du terrain de football situé au centre bourg, d une surface totale d'environ m² (1,5 ha). Suivant consultation d opérateurs, la commune de Beaucamps-Ligny a retenu la proposition d'urbaxim Alain Bossan architecte, par Délibération en date du 3 septembre La commune a missionné l'aménageur URBAXIM, afin d imaginer une programmation valorisant le site, et compatible avec les objectifs d aménagement et d intérêt général souhaités par la commune de Beaucamps-Ligny et la Métropole Européenne de Lille. Les objectifs de l opération projetée sont les suivants : - Renouvellement urbain d'un site d'1,5 hectare, - Réalisation d'une opération de logements concourant à la mise en œuvre du Programme Local de l'habitat (PLH) et diversification de l'offre de logements, - Réalisation d'un parc urbain à destination du public. En termes de programmation, le site pourrait accueillir environ 34 logements mixant accession libre et logements sociaux, ainsi que logements collectifs et individuels. 4 A ce stade de la réflexion, le projet permet des évolutions. La programmation n est donc pas définitive.

5 Le programme du projet d Habitat en cours d élaboration Le programme propose des modes d habiter différents (maison individuelle et logement en petit collectif) qui répondent au parcours résidentiel souhaité aujourd hui. L homogénéité du parc communal actuel peine en effet à satisfaire ce besoin. Le projet présenté par Urbaxim a pour but de répondre aux besoins des habitants de Beaucamps-Ligny. Enfants, parents, grands - parents désireux de rester dans la commune doivent pouvoir trouver un habitat adapté à chaque situation et à chaque envie : envie de décohabiter, envie de se mettre en ménage, envie d un habitat mieux adapté à son âge, mais aussi d accueillir de nouveaux habitants qui contribueront à la dynamique du village. Le projet d'urbaxim Alain Bossan architecte, devrait comporter un ensemble d'environ 34 logements, répartis en un petit collectif de 16 logements et 18 maisons individuelles. Des logements locatifs, des logements en accession à coût maîtrisé, et des logements libres seraient proposés. Plan indicatif 5 Plan masse 1 : Variante voirie d accès au projet par le sud

6 Le programme du projet d Habitat en cours d élaboration Le site est accessible via la rue de Fournes, par la voie d'accès au parking de l'institution Sainte-Marie. Un cheminement piétonnier borde le terrain au sud et dessert le parking des bus situé à l'entrée de la commune (RD7). La voie d'accès au programme de logements peut être conçue selon deux variantes (voir Plans masse S1 / S2 Variantes Nord et sud). L'entrée du site fait l objet de réflexions quant à son emprise actuelle et future. Elle pourrait être élargie. La commune de Beaucamps-Ligny a d ailleurs décidé la création d'un périmètre de sursis à statuer sur les terrains attenants à l'opération d'aménagement. Cette disposition du code de l'urbanisme prévoit la possibilité d'instituer des périmètres dans lesquels il peut être sursis à statuer sur les autorisations d'occupation des sols qui pourraient rendre plus onéreuse l'exécution du projet envisagé. Plan indicatif 6 Plan masse 2 : Variante voirie d accès au projet par le nord

7 Un nouveau projet de logements : Pourquoi? La construction de logements sur Beaucamps-Ligny ces dernières années est insuffisante pour maintenir la population actuelle. L ouverture à l urbanisation de l'ex terrain de football municipal doit donc permettre de répondre aux besoins actuels et futurs des habitants de Beaucamps-Ligny, dans une optique de développement durable de la commune. Le terrain est situé au centre de la commune, en plein cœur de la zone urbanisée et à proximité du centre administratif et commercial du village. La zone à urbaniser doit permettre à la commune de diversifier son parc résidentiel en termes de statuts, de typologie et de taille des logements. Le Programme Local d Habitat 2 (PLH) préconise sur la Commune la construction d'environ 50 logements à l'horizon En termes de programmation, la zone d un peu plus de 1,5 hectare présente un enjeu majeur pour l évolution démographique de la commune qui connaît depuis quelques années une légère baisse de population. En effet son solde migratoire est déficitaire depuis 1999 (-0,76% par an). Terrain de football de Beaucamps-Ligny Site proposé pour un projet d aménagement 7

8 Un nouveau projet de logements : Pourquoi? Depuis 1999 la population de Beaucamps-Ligny stagne, voire régresse légèrement (environ - 0,16% par an entre 1999 et 2008). Le territoire des Weppes, à l inverse, gagne de la population (+0,46%/an entre 1999 et 2008). L'évolution de la structure de la population par âge témoigne du vieillissement des beaucampois. En valeur relative, la part des moins de 15 ans a baissé de 4% entre 1999 et 2008, tandis que celle des plus de 75 ans augmente de 3% sur la même période. La part des ans perd quant à elle 4 points dans le même temps. Par ailleurs, le revenu médian par unité de consommation est supérieur de 42% à celui observé dans la Métropole lilloise. 82% des résidences principales sont occupées par des propriétaires occupants ; mais l'offre de logements est quasiment nulle pour les jeunes ménages. La commune dispose de 3 logements sociaux. Aucun logement social n'a été financé dans les 10 dernières années. CONSTRUIRE POUR ASSURER LA VIE DU VILLAGE ET RÉPONDRE À DES BESOINS QUI ÉVOLUENT 8

9 Un nouveau projet de logements : Pourquoi? Des logements locatifs sociaux et en accession sociale c est quoi et pour qui? A Beaucamps-Ligny, 36% des habitants peuvent prétendre à intégrer un logement à loyer modéré. 17% peuvent accéder au Prêt locatif social PLS, 22% au Prêt locatif à usage social PLUS et 14% au Prêt locatif d aide à l Intégration PLAI. Aujourd hui : dans le parc locatif privé de la commune, 25% ont des ressources leur permettant d accéder au PLAI, 25% au PLUS. Des logements en accession maîtrisée Outre les logements locatifs, et toujours pour loger à un prix modéré tous ceux qui ne peuvent pas y parvenir par le simple jeu du marché, ce programme est susceptible de comporter quelques maisons destinées à l accession à coût maîtrisé. C est un des dispositifs qui permet de devenir propriétaire d un logement neuf à des conditions avantageuses avec des conditions de ressources : Personne seule environ /mois* Ménage sans enfant environ /mois* Ménage avec 1 enfant environ /mois* Ménage avec 2 enfants environ /mois* * Chiffres donnés à titre indicatif 9

10 Aménager un nouveau jardin public L'intention de la commune de Beaucamps-Ligny est de créer un nouveau jardin promenade, ouvert au public et propice au jeu et à la rencontre. Ce nouveau projet, positionné le long de l'impasse, face aux écoles et aux équipements, viendra renforcer la centralité villageoise. Le cœur de bourg se verra en effet valorisé, par la création d un espace vert public généreux, d environ m². Ce jardin permettra d intégrer le nouveau programme de logements attenant, à l ambiance générale de Beaucamps-Ligny. La commune de Beaucamps-Ligny missionnera un bureau d'études spécialisé en aménagement paysager, afin de proposer un lieu de promenade et de nature, tenant compte des avis et remarques formulées pendant le temps de la concertation préalable. Terrain de football Lignes de peupliers Vue aérienne Terrain de football Images d ambiance BET Leblanc Vénacque

11 11 Le Plan Local d Urbanisme en vigueur (PLU) Le PLU est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines ) sur lesquelles des règles de constructibilité s appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d équipements, de voiries Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles. Tout projet d intérêt général peut engendrer la mise en compatibilité du Plan local d Urbanisme et des règles qui s y appliquent. Les terrains concernés sont actuellement classés en zonage «NP» au Plan Local d Urbanisme, c'est-à-dire une zone naturelle et rurale à dominante récréative et de loisirs. Ce zonage résulte de la présence de l'équipement sportif municipal sur le site ; il ne permet pas la réalisation d une opération de logements. Compte tenu de l arrêt des activités sportives et de la sous utilisation du site depuis de nombreuses années, les collectivités concernées envisagent de remanier le Plan Local d'urbanisme (PLU) afin de requalifier ce foncier communal. Le projet d aménagement du terrain de football nécessite une évolution du Plan Local d Urbanisme en vigueur en ce qui concerne : Le changement de zonage en vue de permettre la réalisation du projet de logements. En effet, la commune de Beaucamps-Ligny poursuit un objectif de diversification de son parc de logements communal, notamment au regard des besoins exprimés sur le territoire et de son évolution démographique. Par ailleurs, aucun programme de logements n'a vu le jour sur la commune depuis plusieurs années.

12 Les éléments figurant au Plan Local d Urbanisme Le terrain est bordé majoritairement par une zone urbaine mixte de densité élevée, zone UBb. Compte tenu de l environnement à dominante résidentiel, de la présence de services et d'équipements publics, le site permettrait à la commune de Beaucamps-Ligny de répondre aux besoins actuels en matière de logements. La mairie de Beaucamps-Ligny a délibéré, le 12 mai 2015 (n ), pour demander à la Métropole Européenne de Lille d adapter le Plan Local d Urbanisme. Le reclassement de la zone NP (zone naturelle à dominante récréative) en zone UBb (urbaine mixte de densité élevée) est envisagé. Par délibération du 19 juin 2015, la MEL a officiellement lancé les réflexions sur la programmation du site. L objectif de la concertation est d informer la population des enjeux d urbanisation du site de l'ex terrain de football municipal. A l issue de cette phase, un bilan de la concertation sera tiré. Le projet de remaniement du PLU, éventuellement amendé par les avis recueillis, pourra alors être finalisé et donnera lieu à une procédure d adaptation du Plan Local d Urbanisme pour permettre la mise en œuvre du projet d habitat et du jardin public. La population pourra de nouveau s exprimer lors de l enquête publique qui devrait avoir lieu courant Beaucamps-Ligny - PLU en vigueur 12

13 La Concertation Qu est-ce que la concertation préalable? La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l avis de la population pour la définition précise de ce projet. Le saviez-vous? L'article L du Code de l Urbanisme prévoit «qu avant toute opération d aménagement lorsque, par son importance ou sa nature, une opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ( ), une concertation associant, pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être menée». 13

14 Participez à la concertation + lillemetropole.fr Un dossier de concertation exposant le projet est à la disposition du public en mairie de Beaucamps-Ligny à partir du 21 septembre jusqu au 21 octobre 2015, aux jours et heures habituels d ouverture de la Mairie, et à la Métropole Européenne de Lille (Immeuble Euralliance B, 4 avenue de Kaarst, La Madeleine Romarin) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce même dossier est consultable sur le site Internet de la MEL, sur la page dédiée au projet. Il restera consultable jusqu à l arrêt définitif du projet. Un registre destiné à recevoir les observations du public est joint au dossier de concertation en mairie de Beaucamps-Ligny, ainsi qu à la Métropole Européenne de Lille pour que chacun puisse s exprimer sur le projet. Un registre est également ouvert sur le site de la MEL, sur la page dédiée au projet. Des panneaux de présentation du projet sont également visibles en Mairie de Beaucamps-Ligny. Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur le Président de la MEL à l adresse suivante : 1 rue du Ballon CS LILLE CEDEX Direction Affaires juridiques Service Droit de l Aménagement et de l Urbanisme. N hésitez pas à poser vos questions par mail à participation@lillemetropole.fr.

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