La création d un lieu d accueil de jeunes enfants les démarches.

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1 La création La création d un lieu d accueil de jeunes enfants les démarches. Document réalisée par Philippe DUPUY- Acepp nationale Cette aventure collective peut paraître simple mais concilier les différents points de vue des familles, s intégrer dans la vie locale, prendre en compte les contraintes liées à la protection de l enfance et convaincre les pouvoirs publics de vous soutenir financièrement peut prendre un peu de temps et beaucoup d énergie bénévole. Il est quasi impossible d établir un historique type des démarches et réflexions que vous devrez mener au cours de cette phase créative mais nous vous invitons tout de même à aborder les thèmes suivants à un moment ou à un autre : Rencontre des parents et la création de l association Administration française : Qui est qui et qui fait quoi, pourquoi? Les premiers contacts l analyse des besoins locaux définir ensemble les grands principes pédagogiques et éducatif le partenariat parent professionnel Recherche d'un local et son aménagement Définir le type de lieu d accueil Faire le montage financier Faire le(s) dossier(s) pour obtenir l autorisation d ouverture et enfin ouverture du lieu. Page 1

2 A. CONTENU DU DOCUMENT De nombreuses démarches... 3 L Acepp peut vous aider mais comment?... 3 Les premières réunions la création de l association... 3 Insérer le projet dans la vie locale... 4 Se constituer un carnet d adresse... 4 Administration française : qui fait quoi et pourquoi?... 4 Les premiers contacts - L analyse de besoin... 5 Eléments «objectifs» à recueillir... 5 Eléments quantitatifs et qualitatifs... 6 Définir les grands principes de l accueil - Le partenariat parents/professionnels... 7 La particularité d une crèche parentale... 7 Recherche d un local et son aménagement... 8 Les micro-crèches des établissements un peu différents... 8 Les Projets : éducatif, social, pédagogique... 8 La demande officielle d ouverture... 9 B. Les autres docs à regarder... 9 Page 2

3 De nombreuses démarches Ces points de repères simplistes donnent une idée du nombre de réunions nécessaires entre parents et de l'énergie qu'il faudra dépenser pour que le projet se réalise. La difficulté est de mener parallèlement démarches et réflexions de manière collective et coordonnée. Les démarches auprès des pouvoirs publics rencontreront souvent un accueil assez variable. Une bonne manière de faire est de rassembler autour d'une table ronde toutes les parties prenantes (mairie, médecin PMI, CAF, Conseil général...) pour monter ensemble le système d'aide qui rendra le projet viable. C est le moment de prendre contact avec le réseau de l ACEPP. En effet, vous gagnerez un temps précieux si votre projet peut s appuyer sur d autres expériences déjà menées dans votre quartier, village L Acepp peut vous aider mais comment? L ACEPP vous accompagne pour : Réaliser une étude de besoins participative avec les parents, les acteurs locaux et les partenaires... Associer parents et élus en amont du projet. Favoriser une dynamique locale. Animer les rencontres partenariales sur l évolution du projet et accompagner les démarches administratives. Créer l association. Favoriser l émergence d un projet commun partagé afin d élaborer un projet social et éducatif conforme aux résultats de l étude. Identifier le futur local et prévoir son aménagement en fonction des besoins d accueil et des normes. Élaborer un plan de financement : investissement et fonctionnement. Organiser le fonctionnement : recrutement de l équipe salariée, repas, planning. Mais aussi Choisir les modalités de financement. Construire le plan d investissement et le budget prévisionnel de fonctionnement. Préparer les négociations et rechercher les financements. Former les porteurs de projet aux spécificités du montage financier et de la gestion associative. Rédiger une convention de subvention sécurisant les relations entre l association et a collectivité territoriale. Les premières réunions la création de l association Un groupe fort est un des atouts de la réussite d un projet. Nous vous invitons à rédiger un appel pour repérer les parents intéressés. Vous pouvez organiser une première réunion avec Page 3

4 un caractère festif mais aussi prendre un temps pour déterminer ensemble les premières démarches et qui fait quoi? Il faut envisager rapidement la création d une association loi 1901 car c est l entité juridique qui va donner une certaine crédibilité auprès de l ensemble des interlocuteurs institutionnels. Insérer le projet dans la vie locale Il est important de comprendre qu aucune initiative ne peut aboutir sans un partenariat local fort à tous les niveaux. C est le bon accueil par la population et les acteurs locaux qui fait la force de la structure et garantit son avenir. Pour que le service ait du sens pour les habitants du pays, le lieu d accueil doit être ouvert à tous permettant aux personnes âgées, aux jeunes, aux enfants en difficulté, à des familles très différentes de prendre leur place dans la vie de l association. Celle-ci doit multiplier les passerelles vers l'extérieur et profiter des structures déjà présentes. Ceci n est souvent qu un point de départ à une participation des habitants à la vie locale et cela marque une dynamique dans les communes ou les quartiers, les parents étant amenés à trouver ensemble la solution à leurs problèmes. S'insérer dans la vie locale signifie aussi savoir s'y adapter et la structure d'accueil peut être appelée à organiser de nouvelles activités. Une telle mobilisation est, dans tous les cas, un indicateur de la bonne vitalité de la commune et les élus ont, de leur côté, tout intérêt à favoriser la réussite du projet afin de maintenir la population jeune sur place. Se constituer un carnet d adresse Il sera nécessaire, pour chaque projet de trouver les adresses locales de la PMI du secteur la CAF la mairie et/ ou la communauté de communes la Sous-Préfecture ou Préfecture (bureau des associations) le Conseil général la mission locale Administration française : qui fait quoi et pourquoi? Vous allez découvrir qu il y a beaucoup de monde qui s occupe de la petite enfance. Certains vous aideront, vous financeront, vous ignoreront mais de toute façon vous aurez l occasion de les rencontrer. Page 4

5 En règle générale, il faut savoir que l accueil collectif des enfants est contrôlé par la collectivité publique (l Etat) dans le cadre de sa mission de Protection de l enfance. Pour les enfants de moins de 6 ans, c est le conseil général (avec la PMI - Protection Maternelle et Infantile) qui est en charge de cette mission et c est le ministère de la Jeunesse et des Sports (avec des directions départementales) qui assure la protection des enfants âgés de 3 ans à 18 ans. Vous constatez que la tranche 3 ans 6 ans est commune. Pour tout ce qui concerne le statut associatif vous serez en rapport avec la préfecture (ou la sous-préfecture). En France, il existe aussi une source de financement nationale organisée autour de la politique familiale menée par les CAF (Caisse des Allocations Familiales), MSA (Mutualité Sociale Agricole). La CAF est un des partenaires principal de toute action petite enfance. Prenez contact avec le conseiller technique chargé de la petite enfance pour le rencontrer et présenter votre projet. Dans le cadre de votre projet, vous allez embaucher du personnel. Vous allez donc vous mettre en relation avec la mission locale si vous souhaitez amener une action d insertion mais aussi le pôle emploi qi peut vous aider dans vos démarches de recherche de professionnels diplômés. Nous vous invitons aussi à rencontrer les autres associations présentes sur votre quartier ou votre commune qui mènent des actions d accueil : centre de loisirs, maison de retraite, centre social, soutien périscolaire Les premiers contacts - L analyse de besoin Il est primordial de s assurer, au-delà de vos intuitions, de la pertinence du projet. L'étude de besoins peut être l'occasion de commencer à tisser un partenariat autour du projet, nous vous conseillons donc, dans la mesure du possible, de profiter du "prétexte" de votre recherche pour rencontrer les partenaires principaux (municipalités, Protection Maternelle Infantile, Caisse d'allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole). Lorsque le projet est prévu en milieu rural, il est préférable de recueillir les données "objectives" pour l'ensemble des communes du canton ou de l'intercommunalité. Eléments «objectifs» à recueillir A partir des statistiques de l'insee, vous pouvez faire le rapport entre le nombre d'enfants de moins de cinq ans et la population totale ; demander aux secrétaires de mairie s'ils ont des données actualisées sur la population, s'ils ont le nombre de nouveaux habitants (ces données plus "qualitatives" peuvent vous être utiles par la suite). En profiter pour informer les élus (le maire? un adjoint?) du déroulement de votre étude. Page 5

6 Vous pouvez aussi demander à la circonscription d'action sociale, au médecin ou à la puéricultrice de la PMI : le nombre de naissances par communes (depuis deux ans). Recueillir si possible le nombre d'avis de grossesse par commune,ainsi que le nombre d'assistantes maternelles agréées, leur localisation, (et le nombre d'enfants potentiellement accueillis). Vous pouvez aussi solliciter la CAF ou la MSA pour avoir le pourcentage de familles ayant des enfants de moins de trois ans et dont les deux parents travaillent (permet d'identifier un besoin de type "crèche", à rapprocher du nombre de places chez les assistantes maternelles). Eléments quantitatifs et qualitatifs Souvent recueillis à l'aide d'un questionnaire, élaboré au vu des éléments objectifs recueillis. Envoyé par la poste, donné par l'école, distribué directement, déposé chez le boulanger ou donné par les porteurs du projet au cours d'une petite manifestation : exposition, stand sur le marché, animation "livre, jeux" ou spectacle pour tout petits et parents... Le questionnaire permettra d'affiner ce que sont les attentes des parents, de les quantifier, de tester leur motivation à participer à l'organisation du service. L'ensemble des éléments de cette étude pourra alors être présenté officiellement lors d'une première réunion publique rassemblant : les élus des municipalités concernées, les partenaires qui donnent l'autorisation d ouverture : PMI par exemple, les partenaires qui soutiennent techniquement ou financièrement : responsable de la circonscription d'action sociale, CAF, MSA... les autres associations locales éventuellement concernées par le projet (associations de parents d'élèves, associations de loisirs/culture...), les directeurs d'école, et bien évidemment, les parents ayant répondu au questionnaire et les assistantes maternelles. Cette réunion a pour objet d'affiner le projet, de le rendre un peu plus concret, grâce aux informations données par les participants à la réunion, et d'estimer le degré de "faisabilité" de l'action. Suite à cette étape en quelque sorte de "validation" du projet, des groupes de travail pourront être constitués pour travailler les différents points nécessaires : local et aménagement projet éducatif et vie associative élaboration du budget prévisionnel Page 6

7 Définir les grands principes de l accueil - Le partenariat parents/professionnels Vous allez au cours de cette étape définir le cœur de votre lieu d accueil. C est à ce moment-là que l on imagine le quotidien des enfants mais aussi le projet parental. Si les grandes orientations éducatives sont décidées par les parents, la définition et le montage du projet nécessitent le soutien de professionnels du secteur sanitaire, social, éducatif et culturel qui vont pouvoir aider à construire, à partir des idées et des désirs des parents, et ceci grâce à leur expérience et leur professionnalisme. La particularité d une crèche parentale Si vous envisagez la création d une crèche parentale le code de la santé publique précise le cadre de l encadrement des enfants. Celui-ci indique que vous nommerez un responsable technique (ou un directeur) en charge d assurer les aspects en lien avec l hygiène et la sécurité du groupe d enfants, que vous organiserez l accueil des enfants pour qu il y ait au moins un adulte pour 5 enfants qui ne marche pas et un pour 8 qui marche (avec un minimum de 2 adultes en permanence dans le lieu) La responsabilité technique lui sera donc confiée tandis que la responsabilité juridique sera assumée par les familles qui assurent aussi la gestion, les démarches administratives et participent à la vie quotidienne. Si vous envisagez la création d un accueil de loisirs sans hébergements (ALSH), le professionnel sera plutôt issu du secteur de l animation et donc titulaire d un BAFA (Brevet d aptitude au fonction d animateur) ou du BAFD (Brevet d Aptitude au fonction de Directeur). Ce professionnel référent sera un des garants du projet pédagogique défini entre parents et professionnels. Sa fonction d organisation et d harmonisation des désirs des enfants et des adultes dans le déroulement de la vie collective est donc essentielle pour le bon équilibre du lieu d accueil. Les structures parentales sont généralement caractérisées par leur : diversité souplesse adaptabilité Page 7

8 Recherche d un local et son aménagement C est un des éléments clés qui peut faire échouer le projet. Dans un premier temps, nous vous conseillons d aborder ce sujet avec la municipalité susceptible de vous accueillir. C est l occasion de faire le point avec tous les locaux mis en sommeil : école fermée, ancien centre de loisirs En milieu urbain, nous vous invitons à prendre contact avec les sociétés HLM. De toute façon, avant de signer quoi que ce soit, il faut que le médecin PMI voit les locaux et vous donne son avis sur la faisabilité. Vous pouvez aussi, si vous avez le temps, convoquer la commission de sécurité qui devra vous indiquer les travaux à faire pour rendre conforme le local à l accueil du public. Pour l aménagement du local, l intervention d un architecte d intérieur permet de gagner du temps. Les micro-crèches des établissements un peu différents Une Micro-crèche* est un multi-accueil (crèche et halte-garderie) collectif de jeunes enfants de dix places maximum. Dans ce cadre des spécificités peuvent être mises en place notamment en termes de qualification des personnels qui accueillent les enfants mais aussi pour la direction. La forme du financement peut aussi être différente d une autre type d établissement. Les Projets : éducatif, social, pédagogique Vous allez lors de cette aventure à avoir à rédiger de nombreux projets. En voici les grandes définitions : Le projet associatif mentionne l objet même, la finalité de l association (statuts). Le projet d établissement précise l utilisation des locaux pour permettre la mise en œuvre du projet éducatif, règles d hygiène et de confort afin de permettre une attention constante aux enfants et organiser l espace au mieux en fonction de leurs besoins, des repas, du sommeil et du repos, les soins corporels et activités de jeu et d éveil ; il doit veiller aussi à permettre l accueil des parents et l organisation de réunions pour le personnel Le projet social découle du projet associatif. Il s adresse aux usagers et appartient à ceuxci. Il ne peut se formuler sans leur participation, et vise à prendre en compte les usagers et leur environnement : quartier ou territoire avec son histoire spécifique, ses dimensions économiques, sociales et culturelles. Le projet éducatif formule les principes collectifs à mettre en œuvre pour permettre la prise en charge des enfants. Il prend en compte la dimension de participation des parents, les modalités de partenariat parents professionnels, les rôles, missions et taches de chacun. Page 8

9 Le projet pédagogique (d éveil et de soin) est la traduction professionnelle par l équipe des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs formulés par le projet éducatif. Il relève pour moi de la compétence des équipes au regard de leur savoir-faire et de leurs compétences. Certains écrivent un projet d équipe afin de formaliser ce qui fait accord dans l équipe professionnelle. La demande officielle d ouverture Il ne vous reste plus qu à faire les dossiers pour obtenir les autorisations d ouverture des pouvoirs publics et enfin accueillir les enfants et prendre du plaisir avec eux. B. LES AUTRES DOCS A REGARDER La création d un lieu d accueil les démarches L association la forme juridique adaptée Déclarer une association c est simple Les différents modes d accueil Les locaux Les partenaires Le Personnel Les procédures administratives L encadrement des enfants quel personnel? Le Code de la santé publique et l arrêté La plaquette micro-crèche Doc J01 Doc J02 Doc J03 Doc J04 Doc J05 Doc J06 Doc J07 DocJ08 Doc J09 Doc B01A Page 9