14dir ect ion génér al e
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- Guillaume Pellerin
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1 2042 C PRO DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS 2014 N * 17 PROFESSIONS NON SALARIÉES Nom Prénom 14dir ect ion génér al e des f inances publ iques Adresse REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE > À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT Nom de l exploitant Prénom Adresse d exploitation N o Siret Nature des revenus BA BIC BNC BA BIC BNC Régime d'imposition RÉEL MICRO FORFAIT RÉEL MICRO FORFAIT AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR Date en cas de cession ou cessation en AUTO-ENTREPRENEUR AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L IMPÔT SUR LE REVENU Revenus industriels et commerciaux Chiffre d affaires brut Ventes de marchandises et assimilées TA 5UA 5VA Prestations de services et locations meublées TB 5UB 5VB Revenus non commerciaux Recettes brutes TE 5UE 5VE REVENUS AGRICOLES Régime du forfait Revenus exonérés HN 5IN 5JN HO 5IO 5JO si votre forfait n est pas xé, cochez la case cochez cochez cochez Revenus des exploitants forestiers HD 5ID 5JD Plus-values à court terme HW 5IW 5JW Plus-values de cession taxables à 16 % HX 5IX 5JX Revenus exonérés HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JH : cas général, moyenne triennale HC 5HI 5IC 5II 5JC 5JI Jeunes agriculteurs : abattement 50 % ou 100 % HM 5HZ 5IM 5IZ 5JM 5JZ Décits HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL Plus-values de cession taxables à 16 % HE 5IE 5JE Décits des années antérieures non encore déduits. 5QF 5QG 5QN 5QO 5QP 5QQ SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS À Le
2 REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS Revenus nets exonérés KN 5LN 5MN Chiffre d affaires brut sans déduire aucun abattement Ventes de marchandises et assimilées KO 5LO 5MO Prestationsdeservicesetlocationsmeublées KP 5LP 5MP Plus-values nettes à court terme KX 5LX 5MX Plus-values de cession taxables à 16 % KQ 5LQ 5MQ Moins-values à long terme KR 5LR 5MR Moins-values nettes à court terme KJ 5LJ 5MJ Revenus exonérés KB 5KH 5LB 5LH 5MB 5MH RégimenormalousimpliÃé KC 5KI 5LC 5LI 5MC 5MI Locationsmeublées HA 5KA 5IA 5LA 5JA 5MA Décits RégimenormalousimpliÃé KF 5KL 5LF 5LL 5MF 5ML Locationsmeublées QA 5QJ 5RA 5RJ 5SA 5SJ Plus-values de cession taxables à 16 % KE 5LE 5ME Artisans pêcheurs : abattement 50 % KS 5LS 5MS REVENUS DES LOCATIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES Ces revenus seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas en page 4. Locations meublées ND 5OD 5PD Locations de gîtes ruraux, chambres d hôtes et meublés de tourisme NG 5OG 5PG Locations de gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumises aux prélèvements sociaux NJ 5OJ 5PJ NA 5NK 5OA 5OK 5PA 5PK Locations de gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumises aux prélèvements sociaux NM 5KM 5OM 5LM 5PM 5MM Décits NY 5NZ 5OY 5OZ 5PY 5PZ Décits des années antérieures non encore déduits... 5GA 5GB 5GC 5GD 5GE 5GF GG 5GH 5GI 5GJ Adresse de la location AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Revenus nets exonérés NN 5ON 5PN Chiffre d affaires brut sans déduire aucun abattement Ventesdemarchandisesetassimilées NO 5OO 5PO Prestationsdeservices NP 5OP 5PP Plus-values nettes à court terme NX 5OX 5PX Plus-values de cession taxables à 16 % NQ 5OQ 5PQ Moins-values à long terme NR 5OR 5PR Moins-values nettes à court terme du foyer IU
3 AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (SUITE) Revenus exonérés NB 5NH 5OB 5OH 5PB 5PH NC 5NI 5OC 5OI 5PC 5PI Décits NF 5NL 5OF 5OL 5PF 5PL Plus-values de cession taxables à 16 % NE 5OE 5PE Décits des années antérieures non encore déduits... 5RN 5RO 5RP 5RQ 5RR 5RW REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés HP 5IP 5JP HQ 5IQ 5JQ Plus-values nettes à court terme HV 5IV 5JV Plus-values de cession taxables à 16 % HR 5IR 5JR Moins-values à long terme HS 5IS 5JS Moins-values nettes à court terme KZ 5LZ 5MZ Régime de la déclaration contrôlée AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS Revenus exonérés QB 5QH 5RB 5RH 5SB 5SH QC 5QI 5RC 5RI 5SC 5SI Décits y compris inventeurs non professionnels QE 5QK 5RE 5RK 5SE 5SK Plus-values de cession taxables à 16 % QD 5RD 5SD Jeunes créateurs : abattement de 50 % QL 5RL 5SL Agents généraux d assurances : indemnités de cessation d activité QM 5RM Honoraires de prospection commerciale exonérés.... 5TF 5TI 5UF 5UI 5VF 5VI REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés TH 5UH 5VH KU 5LU 5MU Plus-values nettes à court terme KY 5LY 5MY Plus-values de cession taxables à 16 % KV 5LV 5MV Moins-values à long terme KW 5LW 5MW Moins-values nettes à court terme du foyer JU Régime de la déclaration contrôlée AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS Revenus exonérés HK 5IK 5JK 5KK 5LK 5MK JG 5SN 5RF 5NS 5SF 5OS Décits JJ 5SP 5RG 5NU 5SG 5OU Inventeurs et auteurs de logiciels : produits taxables à 16 % TC 5UC 5VC Plus-values taxables à 16 % SO 5NT 5OT Jeunes créateurs : abattement de 50 % SV 5SW 5SX Décits des années antérieures non encore déduits... 5HT 5IT 5JT 5KT 5LT 5MT
4 REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA ) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux. Les revenus des locations meublées non professionnelles et les plus-values à long terme taxables à 16 %, déclarés dans les rubriques précédentes, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas ci-dessous. Revenus nets HY 5IY 5JY Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges. Micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées ; 50% pour les prestations de services. Micro BNC : 34%. Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite HG 5IG PRIME POUR L EMPLOI Activité professionnelle exercée toute l année NW cochez 5OW cochez 5PW cochez Sinon, nombre de jours travaillés dans l année NV 5OV 5PV POUR RECEVOIR VOTRE PRIME, JOIGNEZ OBLIGATOIREMENT UN RIB SI VOUS NE L AVEZ PAS DÉJÀ COMMUNIQUÉ RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D IMPÔT Frais de comptabilité et d adhésion à un centre de gestion ou une association agréée FF Nombre d exploitations FG Réduction d impôt mécénat Acquisition de biens culturels Adhésion à un groupement de prévention agréé US 7UO 8TE Crédit d'impôt compétitivité, emploi : montant non encore cédé entreprises bénéciant de la restitution immédiate TL autres entreprises UW Crédit d impôt recherche : entreprises bénéciant de la restitution immédiate TB autres entreprises TC Investissement en Corse : entreprises bénéciant de la restitution immédiate TS autres entreprises TG report de crédit d impôt non imputé les années antérieures TO reprise de crédit d impôt TP Autres crédits d'impôt : apprentissage TZ famille UZ agriculture biologique WA prospection commerciale WB formation des chefs d entreprise WD prêts sans intérêt WC intéressement WE métiers d art WR remplacement pour congé des agriculteurs WT maître restaurateur WU Auto-entrepreneur : versements d impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé UY
5
Sur www.impots.gouv.fr : le délai dépend du numéro du département dans lequel vous habitez.
Bulletin Internet 6 mai 2013 Comme chaque année, vous devez souscrire la déclaration d'ensemble des revenus, n 2042 et la déclaration n 2042 complémentaire. Deux déclarations complémentaires sont prévues
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Déclarations n 2042 & 2042 C PRO
n 208 - avril 2015 Associations Régionales Agréées de l union des Professions Libérales FISCAL Déclarations d'ensemble des revenus n 2042 et n 2042 C PRO P/2 Déclaration au format papier P/3 Déclaration
Déclarations n 2042 & 2042 C PRO. Frais de véhicule : barèmes 2013
n 203 - avril 2014 Associations Régionales Agréées de l union des Professions Libérales, à l initiative de l UNAPL Fiscal Déclarations n 2042 et 2042 C PRO P/2 Déclaration au format papier P/3 Déclaration
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