COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET DEPLOIEMENT D UN LOGICIEL D INSTRUCTION DES DOCUMENTS D URBANISME MP N CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Date limite de remise des offres : 5 mai 2015 à 12 heures Date envoi à la publication : 3 avril 2015

2 ARTICLE 1. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 1.1- Objet de la consultation Le présent marché a pour objet l acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le groupement de commande existant entre la CCCB (Communauté de Communes du Canton de Beaugency), la CCVM (Communauté de Communes du Val des Mauves) et la CCBL (Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine). 1.2 Étendue du marché La présente consultation est un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. ARTICLE 2. FORME JURIDIQUE DE L ATTRIBUTAIRE 2.1 Cotraitance En application de l article 51-VI-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d un groupement solidaire. 2.2 Sous-traitance L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. ARTICLE 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Durée du marché La durée du marché est d un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. L'exécution du marché démarre à compter de la notification de celui-ci. La notification du marché est prévue à titre indicatif courant mai Allotissement Sans objet.

3 3.3- Variantes et prestations supplémentaires Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Variantes : Les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales décrites au cahier des charges et conformes à la réglementation en vigueur. Ces variantes pourront porter sur des solutions ou options aux fonctionnalités plus étendues ou particulièrement novatrices. En cas de réponse avec des variantes, les candidats fourniront un acte d'engagement complémentaire en conséquence. Option : Une option de suivi de l instruction des dossiers par les pétitionnaires, via internet. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d offre de base sera rejetée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l offre de base Mode de règlement et modalités de financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d un virement sous 30 jours après vérification de service régulier des solutions conformément aux dispositions du CCAG-TIC du 16 septembre Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Compléments à apporter au cahier des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).

4 4-2 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : - Le règlement de la consultation (R.C.) - Le cahier des clauses particulières (C.C.P) Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) par voie électronique. Celui-ci est disponible sur la plate-forme d'administration électronique utilisée par la collectivité : Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Ce délai de 5 jours doit être décompté à partir de la date d envoi des modifications aux candidats adressées par fax ou par voie dématérialisée. ARTICLE 5. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Documents à produire pour la candidature Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : - Le formulaire DC1 entièrement complété et signé par le candidat ou par les membres du groupement le cas échéant, - Le formulaire DC2 entièrement complété et signé ; le candidat joindra en annexe dudit formulaire : La présentation d une liste de références du candidat sur les trois dernières années. Son attestation d assurance. - Copie du jugement si le candidat fait l objet d une procédure de redressement judiciaire,

5 - Une déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, - Pièces prévues aux articles R ou R du code du travail, - Le formulaire DC7 ou document équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçu). NOTA; les formulaires de type DC sont disponibles à l adresse suivante : Documents à produire pour l offre : - Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) accepté sans modification ni réserve, dûment signé accompagné du cachet du prestataire, - Un mémoire technique reprenant les éléments suivants : Une présentation de l'entreprise, ses moyens humains et matériels, Le détail des prestations proposées et le calendrier prévisionnel envisagé, Une présentation de la solution récapitulant l ensemble des fonctionnalités accompagnée de copies écrans, d exemples d états ou formulaires, et précisant les conditions matérielles et logicielles requises, Les références similaires avec les noms et coordonnées des contacts, Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française Unité monétaire Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). ARTICLE 6. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Offre remise sous format papier Les offres rédigées en langue française seront remises ou adressées sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : «Procédure adaptée Ne pas ouvrir Logiciel de gestion des Autorisations du Droit des Sols» à

6 l adresse suivante : Communauté de Communes du Canton de Beaugency 1 rue de l abattoir Beaugency Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception. Pour une remise en main propre contre récépissé, les horaires d ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 (sauf le mercredi après-midi). Le pli cacheté contiendra : - pièces visées à l article 5.2 «Documents à produire pour l offre», En tout état de cause, l offre doit impérativement parvenir à la Communauté de Communes pour la date et l heure indiquées en page de garde du présent document. Tous les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Offre remise par voie électronique La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation : Les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur devront être transmis sous les formats communs suivants : PDF, Word, Excel, Zip, Chaque document dont la signature est demandée doit être signé électroniquement. Les documents non signés électroniquement ne pourront être pris en compte. Attention si plusieurs documents sont introduits dans un seul fichier (ZIP) ils devront faire l objet d une signature individuelle préalable avec un outil approprié si le règlement de consultation exige la signature de ces pièces. En cas de groupement, chaque membre doit signer ses propres documents. L attention des candidats est attirée sur le fait que le scan d une signature manuscrite n est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique.

7 Il appartient au candidat de disposer d un système de contrôle des virus informatiques. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. ATTENTION : Les documents devant être signés doivent, s ils sont remis sous forme électronique, être signés à l aide d un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En cas d utilisation d un certificat issu d une catégorie de certificats constitutifs d un produit de sécurité, référencé RGS ou équivalent, alors le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur est le niveau RGS**. Formats autorisés pour l apposition de signature électronique : Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret du 2 mars La signature est au format XAdES, CAdES ou PAdES. Copie de sauvegarde : Les candidats conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ) avec la mention lisible «Copie de Sauvegarde». Il est rappelé que cette copie devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et/ou des offres pour être éventuellement valablement utilisée. ARTICLE 7. SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Négociation La Communauté de Communes du Canton de Beaugency se réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale, téléphonique ou courriel) après ouverture des offres, selon l'alinéa 2 de l'article 28 du Code des marchés publics. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats ayant présenté une offre et sera formalisée par écrit.

8 7.2 - Déroulement de la consultation La Communauté de communes se réserve le droit de ne pas donner suite à ce marché. La Communauté de communes se réserve le droit de demander aux candidats une démonstration du logiciel. Ces démonstrations devront se dérouler en semaine 20 et Critères d attribution La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués selon les critères suivants : Valeur technique des produits (fonctionnalités, ergonomie, facilité d utilisation, conditions d utilisation et capacités techniques) : 40 % L analyse de ce critère sera effectuée de la façon suivante : - Etude du mémoire technique de description et de présentation de la solution. - Le cas échéant, présentation dans la collectivité du logiciel, dans ses locaux (1h00 maximum y compris questions/réponses) Installation, accompagnement, formation, maintenance (moyens humains et matériels) : 30 % L analyse de ce critère sera effectuée de la façon suivante : - Les prestations de maintenance durant la durée totale du marché. - Les prestations d installation et de formation. - Le calendrier prévisionnel envisagé. Prix des prestations : 30 % L analyse de ce critère sera effectuée sur la base des prix forfaitaires (acquisition de la solution, prestations d installation, de formation et de maintenance).