Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants au 01/01/2015

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1 Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants au 01/01/2015 En rouge, les nouveautés CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Dotations et fonds d investissement Dotation Fonds d investissement F.C.T.V.A T.L.E Taxe d aménagement Versement pour sous-densité Autres fonds Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) Plan de relance FCTVA Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés 11 - REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions d'équipement transférables 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 110, 119, 12, 15111, 15171, 15181, 1581, 16883, 16884, et 193 ne sont jamais budgétaires. 2 Compte non budgétaire.

2 132 - Subventions d'équipement non transférables Fonds affectés à l équipement transférables Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police Participations pour voirie et réseaux Autres Fonds affectés à l équipement non transférables Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police Participations pour voirie et réseaux Autres Autres subventions d investissement non transférables Subventions d'investissement transférées au compte de résultat Subventions d'équipement Fonds affectés à l équipement Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police Participations pour voirie et réseaux Autres 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour litiges (non budgétaires) Provisions pour litiges (budgétaires) Provisions pour garanties d'emprunts Provisions pour garanties d emprunts (non budgétaires) Provisions pour garanties d emprunts (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges (non budgétaires) Autres provisions pour charges (budgétaires)

3 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES Emprunts obligataires Emprunts obligataires Emprunts obligataires remboursables in fine Autres emprunts obligataires Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - Anticipation du remboursement en capital Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit Remboursements temporaires sur emprunts en euros Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Dettes envers les collectivités et établissements publics locaux et autres dettes Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES) Compte de liaison : affectation à DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS D'IMMOBILISATIONS Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations Autres différences sur réalisations d immobilisations Provisions pour risques sur emprunts - Stock au 1 er janvier Comptes non budgétaires. 1 Compte non budgétaire.

4 CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais liés à la réalisation des documents d urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Quotas de gaz à effet de serre Droits de superficie Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Restitutions sur immobilisations incorporelles Consommation de quotas de gaz à effet de serre 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229, 24x, 27682, 27684, et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. 2 Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire.

5 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Cimetières Bois et forêts Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles

6 Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION Immobilisations reçues en affectation Droits de l affectant IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION Immobilisations mises en concession ou en affermage Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Immobilisations mises en affectation à un centre communal d action sociale Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale Autres immobilisations mises en affectation Droits du remettant Mises en concession ou en affermage Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Mises en affectation à un centre communal d action sociale Mises en affectation à une caisse des écoles Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale 1 Comptes non budgétaires.

7 Autres mises en affectation 26 - PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Comptes de placements (long terme) Prêts Comptes de placements rémunérés Fonds d épargne forestière Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d'emprunt Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités et établissements publics Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur créances diverses 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais liés à la réalisation des documents d urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Subventions d équipement versées Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études 1 Comptes non budgétaires.

8 Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition

9 Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations reçues en affectation 29 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires) Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires) Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement) Terrains - autres que terrains de gisement (non budgétaires) Terrains - autres que terrains de gisement (budgétaires) Constructions Constructions (non budgétaires) Constructions (budgétaires) Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires) Constructions sur sol d'autrui (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations corporelles en cours (budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires) Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation

10 Titres de participation (non budgétaires) Titres de participation (budgétaires) Autres formes de participation Autres formes de participation (non budgétaires) Autres formes de participation (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droits de propriété Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires) Prêts Prêts (non budgétaires) Prêts (budgétaires) Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires) Dépôts et cautionnements versés (budgétaires) Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d emprunt Créances pour avances en garantie d emprunt (non budgétaires) Créances pour avances en garantie d emprunt (budgétaires) Autres créances immobilisées Autres créances immobilisées (non budgétaires) Autres créances immobilisées (budgétaires)

11 CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) Matières premières et fournitures autres que terrains Terrains à aménager 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS Produits en cours Travaux en cours sur terrains à aménager Terrains Études et prestations de services Travaux Frais annexes 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits finis Produits finis (autres que terrains aménagés) Terrains aménagés 37 - STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires) 1 Classe de comptes budgétaires sauf comptes 32, 37, 3911,392, 3931, 3941, 39511, et Compte non budgétaire.

12 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires)

13 CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs - Cessions, oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.) Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations - Cessions, oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.) Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Avances versées sur commande Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS Redevables Redevables - Amiable Redevables - Contentieux 1 Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 454, 456, 458, 481, 4912 et 4962.

14 412 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Amiable Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Contentieux Locataires-acquéreurs et locataires Locataires - acquéreurs et locataires - Amiable Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux Traites de coupe de bois (régime forestier) Traites de coupe de bois (régime forestier) - Amiable Traites de coupe de bois (régime forestier) - Contentieux Créances douteuses ou irrécouvrables Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Différences de conversion - Redevables Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés Redevables - Produits non encore facturés Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés 419 Acquéreurs de terrains aménagés - Avances et acomptes reçus 4191 Acquéreurs de terrains aménagés Autres 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS Personnel - Rémunérations dues Personnel - Avances et acomptes Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer 1 Ce compte enregistre les acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé et les avances sur frais de déplacement de l ensemble du personnel.

15 Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Amiable État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Contentieux État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l'état et les collectivités publiques État Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Régions Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Départements Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Communes Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Groupements de collectivités Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Caisse des écoles Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux C.C.A.S Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux

16 Autres services et organismes publics Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux État - Taxes sur le chiffre d'affaires TVA due intracommunautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser - Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) C.C.A.S. rattaché Caisse des écoles rattachée

17 454 - Travaux effectués d office pour le compte de tiers Dépenses Recettes Recettes sur rôles pour le compte de tiers Redevables sur rôle pour le compte de tiers Produits sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements Versements sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) Remis à la région Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Remis au département Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) 46 - DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS Dons et legs en instance Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions d immobilisations - Amiable Créances sur cessions d immobilisations - Contentieux Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité Souscriptions reçues Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Encaissements pour le compte de tiers 1 Comptes budgétaires. 2 Compte budgétaire.

18 Coupes affouagères distribuées en nature Coupes affouagères à répartir Vacations encaissées à reverser Fonds des bénéficiaires d une MASP Autres encaissements pour le compte de tiers Avances en garantie d'emprunt Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs cessions, oppositions Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux Opérations avec des gérants d immeubles et des régisseurs intéressés Mandataire - Opérations déléguées - Recettes Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers Différences de conversion - Créditeurs divers Différences de conversion - Débiteurs divers Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres Versements sur contributions directes Versements sur dotation globale de fonctionnement Fonds d'emprunt Subventions Autres Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédents à réimputer- Personnes physiques

19 Excédents à réimputer - Personnes morales Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d encaissement à réimputer Recettes à ventiler - Cartes multiservices Recettes relevé banque de France Recettes relevé banque de France - Hors CloHélios Héra Recettes relevé banque de France CloHélios Héra Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Remboursements d'annuités d'emprunts Autres dépenses Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Secours d'urgence Avances pour achat de valeurs mobilières Autres dépenses à régulariser Recettes sur rôles Redevables sur rôle Produits sur rôle TVA sur rôle Versement du tiers en charge du rôle Différences de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes

20 Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés Arrondis sur déclaration de TVA Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE RÉGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance 49 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes de redevables Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires) 1 Comptes budgétaires.

21 CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Obligations Bons du Trésor Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 - TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS Valeurs à l'encaissement Titres spéciaux de paiement et assimilés à l encaissement Cartes bancaires à l'encaissement TIP à l encaissement Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées TIP impayés Autres valeurs impayées Autres valeurs à l encaissement Compte au Trésor Comptes de placements (court terme) Comptes de placements rémunérés Comptes à terme Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours financiers à court terme Avances du Trésor Avances de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt Autres crédits de trésorerie 54 - RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS 1 Classe de comptes non budgétaires sauf compte 59062, et 5952.

22 541 - Disponibilités chez les régisseurs Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fonds de caisse) Disponibilités chez d autres tiers Administrateurs de legs Disponibilités chez d autres tiers 55 - AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES Avances à des établissements publics locaux Avances aux hôpitaux Avances aux EPCI en début d activité Avances aux sociétés d économie mixte Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière Autres avances de trésorerie versées 58 - VIREMENTS INTERNES Opérations d ordre budgétaires Encaissements par lecture optique Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés Comptes pivots Compte pivot - Encaissement régie à ventiler Compte pivot - Admission en non-valeur Autres virements internes Comptes techniques Reprise des balances d'entrée Migration Migration des rôles Ventilation comptes budgétaires 59 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Obligations Obligations (non budgétaires) Obligations (budgétaires) Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires)

23 Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires) Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (budgétaires)

24 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Matières premières et fournitures autres que terrains Terrains à aménager Achats stockés - Autres approvisionnements Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains Variation des stocks des terrains à aménager Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises et de terrains nus Achats d'études, prestations de services Achats d'études (autres que terrains à aménager) Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables Fournitures non stockées Combustibles Carburants Alimentation Produits de traitement Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures d entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 1 Classe de comptes budgétaires. 2 Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués et prestations de services.

25 Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Achats de marchandises Compteurs Autres marchandises Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTÉRIEURS Contrats de prestations de services Redevances de crédit-bail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Entretien et réparations sur biens immobiliers Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts Entretien et réparations sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurance Études et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques 1 Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.

26 624 - Transports de biens et transports collectifs Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Concours divers (cotisations...) Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) Frais de nettoyage des locaux Redevances pour services rendus Remboursements de frais Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 - CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Personnel titulaire Personnel non titulaire Emplois d insertion Emplois jeunes Emplois d'avenir Autres emplois d insertion Rémunérations des apprentis Remboursements sur rémunérations du personnel Charges de sécurité sociale et de prévoyance Charges de sécurité sociale et de prévoyance Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges sociales Remboursements sur autres charges sociales Autres charges de personnel Autres charges de personnel

27 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif Déficit des budgets annexes à caractère administratif Reversement de l excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patronale Formation Frais de représentation du maire Compensations pour perte de revenus Compensations pour formation Pertes sur créances irrécouvrables Créances admises en non-valeur Créances éteintes Contingents et participations obligatoires Aide sociale du département Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupement Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) Indemnités de logement aux instituteurs Contributions au titre de la politique de l habitat Autres contributions obligatoires Subventions de fonctionnement versées Subventions de fonctionnement aux organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Charges diverses de la gestion courante 66 - CHARGES FINANCIÈRES Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts réglés à l échéance

28 Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts des autres dettes Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Indemnités pour remboursement anticipé d emprunt à risques Indemnités de réaménagement d emprunt (pour ordre) Autres 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Amendes fiscales et pénales Secours et dots Bourses et prix Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions de fonctionnement exceptionnelles Subventions aux S.P.I.C. (autres que les services de transport, d eau et d assainissement) Subventions aux personnes de droit privé Bonifications d intérêts Autres subventions exceptionnelles Valeurs comptables des immobilisations cédées Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) Valeur comptable des immobilisations cédées (ASA) Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement courant Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles

29 CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES Ventes de produits finis Ventes d eau Taxes et redevances d eau Redevance pour pollution d origine domestique Redevance pour pollution d origine domestique Reversement de la redevance pour pollution d origine domestique Autres taxes et redevances d eau Vente de produits résiduels Ventes de terrains aménagés Autres ventes de produits finis Ventes de récoltes et de produits forestiers Ventes de récoltes Coupes de bois Menus produits forestiers Remboursement forfaitaire T.V.A Taxes d'affouage Autres produits agricoles et forestiers Redevances et recettes d'utilisation du domaine Concessions et redevances funéraires Concession dans les cimetières (produit net) Redevances funéraires Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics Redevances pour appareils distributeurs d'essence Droits de pesage, mesurage, jaugeage Locations de droits de chasse et de pêche Taxes de pâturage et de tourbage Contribution pour dégradation des voies et chemins Autres redevances et recettes d utilisation du domaine 1 Classe de comptes budgétaires. 2 L article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 «Atténuations de produits». 3 Dans les bois et forêts visés à l article L du Code forestier.

30 704 - Travaux Redevances de ski de fond Autres redevances et recettes diverses Reversements sur redevances de ski de fond Prestations de services Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets Redevances d enlèvement des ordures et des déchets Reversements sur redevances d enlèvement des ordures et des déchets Redevances et droits des services à caractère culturel Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs Taxes de désinfection (services d hygiène) Redevances et droits des services à caractère social Redevances et droits des services périscolaires et d enseignement Autres redevances et droits Redevances d assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte Redevance d assainissement collectif Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte Participations pour l'assainissement collectif Location de compteurs Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d assainissement Redevances d archéologie préventive Redevances syndicales (ASP) Autres prestations de services Ventes de marchandises Compteurs Autres marchandises Autres produits Mise à disposition de personnel facturée Remboursements de frais Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 71 - PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE) 1 L article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 «Atténuations de produits».

31 713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits Variation des stocks de produits autres que terrains Variation des stocks de terrains aménagés 72 - TRAVAUX EN RÉGIE 73 - IMPÔTS ET TAXES Impôts locaux Fiscalité reversée Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire F.N.G.I.R Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales Autres reversements de fiscalité Taxes pour utilisation des services publics et du domaine Taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement Taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises Versement de transport Taxe sur les pylônes électriques Taxe sur les déchets stockés Taxe sur les eaux pluviales Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle Taxe sur l'électricité Redevance des mines Surtaxe sur les eaux minérales Taxe sur l'énergie hydraulique Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services Taxes de séjour Impôt sur les spectacles Taxe sur les remontées mécaniques Taxes locale sur la publicité extérieure

32 737 - Impôts et taxes d'outre-mer Taxe sur les rhums Taxes sur les carburants Octroi de mer Autres impôts et taxes d Outre-Mer Autres taxes Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière Autres taxes diverses Reversements et restitutions sur impôts et taxes Reversements et restitutions sur impôts locaux Reversements et restitutions sur contributions directes Reversements conventionnels de fiscalité Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs Dégrèvement de taxe d habitation sur les logements vacants Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP et de la CET sur la valeur ajoutée Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes Autres reversements de fiscalité Prélèvements pour reversements de fiscalité Attributions de compensation Dotation de solidarité communautaire Reversement sur FNGIR Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales Autres Reversements de taxes et participations liées à l urbanisation et à l environnement Reversement sur taxe de versement de transport Reversement sur taxes sur les eaux pluviales Reversement sur impôts sur les spectacles (CCAS) Reversements, restitutions et prélèvements divers 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

33 741 - D.G.F Dotation forfaitaire Dotation d'aménagement Dotation de solidarité rurale Dotation de compensation des groupements de communes Dotation nationale de péréquation Reversement sur DGF Dotations aux élus locaux Dotations : régularisation de l'exercice écoulé Dotation spéciale au titre des instituteurs Dotation générale de décentralisation Participations État Emplois-jeunes Emplois d'avenir Autres Autres organismes Autres attributions et participations Attributions de péréquation et de compensation Dotations et compensations relatives à la taxe professionnelle et à la CET Compensation des pertes de bases d imposition à la CET Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) État - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières État - Compensation au titre des exonérations de taxe d habitation Dotations de compensation relatives à la taxe professionnelle - Syndicales Dotation de développements Dotation d équipement des territoires ruraux Autres attributions de péréquation et de compensation Dotation de recensement Dotation pour les titres sécurisés Autres attributions et participations

34 Reversement et restitution sur autres attributions et participations 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Revenus des immeubles Redevance pour défaut de branchement à l égout Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif Excédent des budgets annexes à caractère administratif Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal Redevances versées par les fermiers et concessionnaires Produits divers de gestion courante 76 - PRODUITS FINANCIERS Produits de participations Produits des autres immobilisations financières Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l échéance Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE Revenus des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non valeur Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale Subventions exceptionnelles Produits des cessions d'immobilisations Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA) Produits des cessions d'immobilisations (ASA) Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

35 777 - Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat Autres produits exceptionnels Excédent d investissement transféré au compte de résultat Produits exceptionnels divers 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant Reprises sur provisions - Produits financiers Reprises sur provisions - Produits exceptionnels 79 - TRANSFERTS DE CHARGES Transferts de charges de gestion courante Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles