Formation produits biocides : une réglementation européenne, une déclinaison française
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- Isaac Jolicoeur
- il y a 7 ans
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1 Formation produits biocides : une réglementation européenne, une déclinaison française Mettre en oeuvre la Directive biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l'eau... Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Réf. 3234
2 Objectifs Déterminer le statut réglementaire des produits mis sur le marché Identifier les obligations réglementaires et les démarches applicables en France Evaluer les avantages/risques/coûts pour le développement d un produit biocide Pour quel public? Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique Responsable affaires réglementaires Equipes R&D, équipes Marketing Responsable achat, logistique, technique, services généraux Les plus Compréhension du processus réglementaire global Modèles de documents Etudes de cas et exercices Partage d expérience
3 Programme détaillé
4 1. Rappels sur les biocides Pourquoi réglementer les produits biocides Définition d une substance active et d un produit biocide La diversité de formes et d usages : les différents types de produits biocides (TP) les groupes Les cas frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments. 2. Réglementation Européenne (BPD, BPR) Le système passé (BPD - 98/8/CE) et actuel (BPR - 528/2012) Principes généraux Acteurs de la démarche Le calendrier d application L inscription/approbation de substances actives Les différentes étapes Nouveaux champs d'application du BPR 3. Mise sur le marché d un produit biocide en France Les réglementations applicables Les déclarations : INRS-synapse et ANSES-simbad Les documents nécessaires Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) et redevances L étiquetage biocide L impact sur la FDS et l'application du CLP (Reg N 1272/2008) La famille de produits biocides 4. Pour un développement commercial des produits biocides La sélection des substances actives conformes : veille réglementaire Principes généraux Critères de choix Cas particuliers REACH et les produits biocides L évaluation du coût d un dossier d autorisation de produit biocide Les ventes dans les autres Etats Membres : la reconnaissance mutuelle, l'autorisation de l'union...
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6 Intervenant Benoit FRAYSSE Ancien écotoxicologue chez Rhodia. Ses domaines d expertise sont : Biocide, REACh, Bioaccumulation, QSARs, Reprotoxicité, Evaluation des risques santé. Liste des sessions Le 07 mars 2017 Lyon Le 20 avril 2017 Paris Le 27 juin 2017 Paris Le 23 novembre 2017 Paris
7 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation produits biocides : une réglementation européenne, une déclinaison française" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 07 mars 2017 (Lyon) Le 20 avril 2017 (Paris) Le 27 juin 2017 (Paris) Le 23 novembre 2017 (Paris) Service : Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
8 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
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