Valérie Villeneuve, commissaire parent au primaire Claudine Gagnon, commissaire parent au secondaire

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1 267 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière, tenue le mardi 20 avril 2010, à compter de 19 h 30 au Centre administratif sous la présidence de M me Josette L.-Morin, présidente. Sont présents : Esther Bouchard Sylvie Bouchard Claire Chayer Nilka Dallaire Maude Desjardins Diane Fortin Nathalie Gagnon Christine Girard Huguette Lapointe Josette L.-Morin Lynda Poirier MM. Stéphane Audet Lauréat Brassard Bernard Michaud Mario Simard Pascal Thivierge tous commissaires formant quorum M mes M mes Valérie Villeneuve, commissaire parent au primaire Claudine Gagnon, commissaire parent au secondaire M. Raynald Thibeault, directeur général M me Aline Laforge, directrice générale adjointe M. Christian St-Gelais, secrétaire général Sont absents : Lyne Trudeau MM. Stéphane Bergeron Éric Dion M me M. Christian St-Gelais, secrétaire général, exerce la fonction de secrétaire du Conseil des commissaires.

2 268 ORDRE DU JOUR ADOPTION RÉSOLUTION CC/ /108 Il est proposé par QUE soit accepté l ordre du jour de la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière constitué des sujets suivants et demeurant ouvert : 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ouverture de la séance. 1.2 Adoption de l ordre du jour. 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars Suites au procès-verbal. 1.5 Correspondance. 1.6 Questions du public. 1.7 Rapport de Madame la présidente et représentations des commissaires. 1.8 Rapport de Monsieur le directeur général. 2. DÉCISIONS 2.1 Engagement d un vérificateur externe : nomination. Document 09/ Avis relatif au projet de règles budgétaires : entérinement. 2.3 Détermination du bassin d alimentation des écoles primaires année scolaire et du bassin d alimentation des écoles secondaires année scolaire Document 09/ Organisation scolaire ; formation générale des jeunes : adoption. Document 09/ Renouvellement d adhésion au Regroupement loisirs et sports Saguenay Lac-Saint-Jean pour l année scolaire Profil de compétences pour les postes à la direction d établissement : adoption. Document 09/10-24, déposé séance tenante 2.7 Simultanéité des élections scolaires et municipales : appui. 2.8 Demande du Centre national d exposition : Les Amis du CNE.

3 DIVERS 3.1 Félicitations. 3.2 CFER de Saint-Ambroise. 3.3 Remerciements. 4. INFORMATION 4.1 Prochaines séances de travail, les mardi 4 et 11 mai 2010 à 19 h 30. Sujets discutés : - évaluation du rendement du directeur général; - protocoles d entente avec la Ville de Saguenay et la municipalité de Saint-Ambroise; - règles budgétaires. 4.2 Prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires, le mardi 18 mai 2010 à 19 h 30. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 16 MARS 2010 ADOPTION RÉSOLUTION CC/ /109 ATTENDU QU un procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 16 mars 2010 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a été expédié à chacun des membres dudit conseil dans les délais prévus au 2 e alinéa de l article 170 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QU en vertu de la résolution CC-98/99-14, dûment adoptée lors de la séance tenue le 2 juillet 1998, le Conseil des commissaires a dispensé le secrétaire général et secrétaire du Conseil des commissaires de lire le procès-verbal pourvu qu une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance où il est approuvé; Il est proposé par M. Bernard Michaud QUE la Commission scolaire De La Jonquière, compte tenu de la dispense plus haut décrite, accepte tel que corrigé le procèsverbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 16 mars SUITES AU PROCÈS-VERBAL Aucune suite au procès-verbal. CORRESPONDANCE Aucune correspondance. QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question du public.

4 270 RAPPORT DE MADAME LA PRÉSIDENTE ET REPRÉSENTATIONS DES COMMISSAIRES PRÉSIDENTE Le 17 mars 2010 Chambre de commerce du Saguenay : assemblée générale spéciale; à Saguenay, arrondissement de Le 18 mars 2010 CRÉPAS : conseil d administration; à Alma. Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice Saint-Germain : activité des finissantes en décoration intérieure et étalage; à Saguenay, arrondissement de Le 19 mars 2010 École de danse Suzanne Maltais Gagnon : activité-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de Le 20 mars 2010 Fondation des aînés de Jonquière : activité-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de Le 21 mars 2010 Développement et paix : brunch-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de Le 24 mars 2010 Conseil interordres de l éducation au Saguenay Lac-Saint-Jean : rencontre; à Saguenay, arrondissement de Le 25 mars 2010 Expo-sciences Bell 2010 : finale régionale; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. Les 26 et 27 mars 2010 Fédération des commissions scolaires du Québec : rencontre des présidents et des directeurs généraux, Conseil général et Commission permanente de la mission éducative; à Québec. Le 29 mars 2010 École secondaire Kénogami : rencontre avec M. Jacques Chagnon, deuxième viceprésident de l Assemblée nationale du Québec; à Saguenay, arrondissement de Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice Mellon : Table agroalimentaire du Saguenay Lac-Saint-Jean, banc d essai culinaire; à Saguenay, arrondissement de Le 31 mars 2010 Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice Mellon : comité de sélection pour le concours «La crème des chefs»; à Saguenay, arrondissement de Le 6 avril 2010 ÉCOBES : enquête interrégionale «Regards sur le vécu des jeunes au Saguenay Lac- Saint-Jean; à Saguenay, arrondissement de

5 271 Le 7 avril 2010 École Sainte-Marie-Médiatrice : club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de La Maison de la région : rencontre de négociation de l Entente sur la prévention de l abandon scolaire et la valorisation de l éducation du Saguenay Lac-Saint-Jean; à Saguenay, arrondissement de Le 8 avril 2010 Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice Mellon : activité «Hommage aux parents bénévoles»; à Saguenay, arrondissement de Le 9 avril 2010 Concours québécois en entrepreneuriat : finale locale; à Saguenay, arrondissement de Société d art lyrique du Royaume : activité de financement; à Saguenay, arrondissement de Le 10 avril 2010 CCSR-02 : rencontre régionale annuelle; à Alma. Le 14 avril 2010 École Immaculée-Conception : club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de École Saint-Jean-Baptiste : production théâtrale «Le petit Prince»; à Saguenay, arrondissement de Le 15 avril 2010 Concours «Chapeau, les filles!» : cérémonie régionale; à Saguenay, arrondissement de Les 16 et 17 avril 2010 Fédération des commissions scolaires du Québec : Commission permanente de la mission éducative et Conseil général; à Québec. Le 18 avril 2010 Palli-Aide : brunch-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. Fabrique Saint-Mathieu : activité-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de COMMISSAIRES Le 18 mars 2010 Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice Saint-Germain : activité des finissantes en décoration intérieure et étalage; à Saguenay, arrondissement de Le 19 mars 2010 Carrefour culturel régional : comité de main-d œuvre; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi.

6 272 Le 20 mars 2010 Fondation des aînés de Jonquière : souper-bénéfice; à Saguenay, Arrondissement de Le 21 mars 2010 Développement et paix : brunch-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de Le 23 mars 2010 Centre national d exposition : Conseil d administration; à Saguenay, arrondissement de Le 24 mars 2010 Centre national d exposition : formation; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. Le 7 avril 2010 Carrefour culturel régional : Conseil d administration; à Alma. Le 8 avril 2010 Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice Mellon : activité «Hommage aux parents bénévoles»; à Saguenay, arrondissement de M mes Claire Chayer, Huguette Lapointe, Valérie Villeneuve Le 9 avril 2010 Concours québécois en entrepreneuriat : finale locale; à Saguenay, arrondissement de M mes Huguette Lapointe, Valérie Villeneuve Le 10 avril 2010 CCSR-02 : rencontre régionale annuelle; à Alma. M mes Claire Chayer, Huguette Lapointe Le 16 avril 2010 École polyvalente Jonquière : souper-bénéfice au profit de la Fondation PJ 2004; à Saguenay, arrondissement de Le 18 avril 2010 Palli-Aide : brunch-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. Fabrique Saint-Mathieu : activité-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de Le 18 avril 2010 Club Octogone Opti-jeunes de Jonquière : brunch-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de M me Valérie Villeneuve Corps de cadets Escadron 634 : brunch-bénéfice; à Saint-Ambroise. M me Claire Chayer

7 273 RAPPORT DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Information sur la gestion courante du Service des ressources financières Article 34 Autorisation des paiements 2. Information sur la gestion courante des Services éducatifs Article 4 Suspensions d élèves 3. Information sur la gestion courante du Service des ressources humaines Article 22 Engagement de personnel enseignant et professionnel pour l année scolaire Information générale Soulignons les bons coups de nos élèves ENGAGEMENT D UN VÉRIFICATEUR EXTERNE NOMINATION RÉSOLUTION CC/ /110 ATTENDU QUE conformément aux dispositions de l article 284 de la Loi sur l instruction publique, la Commission scolaire nomme, au début de chaque année financière, parmi les membres d une corporation professionnelle de comptables, un vérificateur externe qui produit un rapport de vérification sur les opérations financières de la Commission scolaire; ATTENDU QUE la résolution CC/ /140 retenait les services de la firme Mallette SENCRL, Comptables agréés, pour l année et permettait d exercer annuellement l option de renouveler l entente selon les propositions soumises par la même firme pour les années et ; Il est proposé par M me Huguette Lapointe QUE la Commission scolaire De La Jonquière retienne au titre de vérificateur externe pour l année les services de la firme Mallette SENCRL, Comptables agréés. AVIS RELATIF AU PROJET DE RÈGLES BUDGÉTAIRES RÉACTIONS RÉSOLUTION CC/ /111 ATTENDU l étude faite par le Conseil des commissaires de l Avis relatif au projet de règles budgétaires ;

8 274 Il est proposé par M me Nathalie Gagnon Et résolu à l'unanimité QUE la Commission scolaire De La Jonquière entérine l Avis relatif au projet des règles budgétaires DÉTERMINATION DU BASSIN D ALIMENTATION DES ÉCOLES PRIMAIRES ANNÉE SCOLAIRE ET DU BASSIN D ALIMENTATION DES ÉCOLES SECONDAIRES ANNÉE SCOLAIRE RÉSOLUTION CC/ /112 ATTENDU l étude faite par les membres du Conseil des commissaires, lors de la séance de travail du 6 avril 2010, des documents relatifs au bassin d alimentation des écoles primaires, année scolaire et au bassin d alimentation des écoles secondaires, année scolaire ; ATTENDU leur recommandation unanime; Il est proposé par M me Claire Chayer QUE le document intitulé «Bassins d alimentation, année scolaire » soit adopté et mis en application pour l année scolaire ORGANISATION SCOLAIRE FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES ADOPTION RÉSOLUTION CC/ /113 ATTENDU l article 236 de la Loi sur l instruction publique stipulant que la Commission scolaire De La Jonquière détermine les services éducatifs qui sont dispensés dans chaque école; ATTENDU l analyse faite par les membres du Conseil des commissaires; ATTENDU le retour positif des directions d école; ATTENDU le retour positif du Syndicat de l enseignement De La Jonquière (CSQ); ATTENDU le retour de consultation positif du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage;

9 275 Il est proposé par M me Lauréat Brassard QUE la Commission scolaire De La Jonquière adopte le document intitulé «Organisation scolaire formation générale des jeunes» pour l année scolaire REGROUPEMENT LOISIRS ET SPORTS SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN RENOUVELLEMENT D ADHÉSION RÉSOLUTION CC/ /114 ATTENDU la demande de renouvellement d adhésion au Regroupement loisirs et sports Saguenay Lac-Saint-Jean pour l année scolaire ; Il est proposé par M me Huguette Lapointe QUE la Commission scolaire De La Jonquière renouvelle son adhésion au Regroupement loisirs et sports Saguenay Lac- Saint-Jean et verse une cotisation de 250 $ pour la période comprise entre le 1 er avril 2010 et le 31 mars PROFIL DE COMPÉTENCES POUR LES POSTES À LA DIRECTION D ÉTABLISSEMENT ADOPTION RÉSOLUTION CC/ /115 ATTENDU QUE la Commission scolaire De La Jonquière, à titre de membre du réseau de l éducation, fait partie des organismes visés par l application de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU les travaux effectués par le Comité des ressources humaines; ATTENDU les consultations effectuées auprès des conseils d établissement; Il est proposé par M. Bernard Michaud QUE la Commission scolaire De La Jonquière adopte le profil de compétences tel que déposé.

10 276 SIMULTANÉITÉ DES ÉLECTIONS SCOLAIRES ET MUNICIPALES APPUI RÉSOLUTION CC/ /116 ATTENDU QUE le Directeur général des élections du Québec a déposé, le 17 mars 2010, un rapport sur les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires dans lequel il propose au gouvernement cinq scénarios confirmant la faisabilité de la tenue simultanée des élections scolaires et municipales, et ce, dès 2013; ATTENDU QUE les taux de participation aux élections des divers paliers de gouvernement et particulièrement celui des élections municipales et scolaires sont à la baisse; ATTENDU le devoir que les différents paliers gouvernementaux ont d innover et de proposer de nouvelles façons de faire pour favoriser l expression de la démocratie; ATTENDU QUE la simultanéité des élections scolaires et municipales existe déjà dans plusieurs provinces canadiennes, notamment en Ontario et au Nouveau-Brunswick, depuis plusieurs années, et ce, avec succès; ATTENDU QUE le Directeur général des élections du Québec confirme lui-même dans son rapport que plusieurs des scénarios proposés pourraient augmenter la participation populaire aux élections scolaires du fait que l électeur n aurait à se déplacer qu une seule fois; ATTENDU QU un récent sondage Léger Marketing révèle que 87 % des répondants se disent favorables à la tenue simultanée des élections scolaires et municipales et que 82 % des répondants ont mentionné que cette simultanéité les inciterait davantage à aller voter; ATTENDU QUE plusieurs élus municipaux ont indiqué publiquement leur appui aux élections scolaires et municipales simultanées; ATTENDU la demande de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) de reporter les élections scolaires de 2011 pour tenir des élections scolaires en même temps que les élections municipales de 2013; Il est proposé par M. Bernard Michaud DE demander au gouvernement du Québec de prendre une décision rapidement en faveur de la tenue des élections scolaires et municipales simultanées dès 2013 et de mettre en place les dispositions nécessaires permettant aux municipalités et aux commissions scolaires de bien préparer cette élection; DE transmettre une copie de cette résolution à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, aux députés des circonscriptions de Jonquière et de Dubuc, aux maires de Saguenay, de Bégin, de Larouche, de Saint-Ambroise et de Saint-Charles-de-Bourget, au président de l Union des municipalités du Québec, au président de la Fédération québécoise des municipalités et à la présidente de la FCSQ.

11 277 CENTRE NATIONAL D EXPOSITION : LES AMIS DU CNE ENTENTE DE COMMANDITE 100 $ PAR ANNÉE POUR TROIS ANS RÉSOLUTION CC/ /117 ATTENDU QUE par la résolution CC/ /06 dûment adoptée le 19 août 2008, la Commission scolaire De La Jonquière autorisait une contribution financière de 100 $ par année pendant 3 trois ans au Centre national d exposition, à titre de membre partenaire des Amis du CNE; ATTENDU QUE la contribution de la Commission scolaire De La Jonquière permet au Centre national d exposition de consolider ses activités éducatives auprès du public et particulièrement auprès des jeunes; Il est proposé QUE la Commission scolaire De La Jonquière verse le troisième versement annuel de 100 $ au Centre national d exposition, à titre de membre partenaire des Amis du CNE. FÉLICITATIONS adresse une motion de félicitations à certains élèves du Centre de formation générale des adultes De La Jonquière pour leur participation à différents concours. D abord, elle souligne le 3 e prix provincial de l Office de la langue française remporté par Sébastien Hudon dans le cadre du concours «Le français, une langue tout en mouvement». M me Desjardins tient également à féliciter Lydia-Bianka Laberge et Félix Paquet-Forrest qui ont vu leur texte sélectionné pour le recueil «Ma plus belle histoire». Publié dans le cadre de la Semaine québécoise des adultes en formation, ce recueil est diffusé dans l ensemble de la province. M me Maude Desjardins adresse une seconde motion de félicitations à l équipe enseignante du département de français du C.F.G.A. qui a reçu le prix «Coup de pouce» décerné par les organisateurs du concours «Ma plus belle histoire». Ce prix vise à reconnaître et à encourager l engagement, la créativité et l initiative locale. CFER DE SAINT-AMBROISE M. Bernard Michaud demande qu une séance de travail ait lieu concernant le CFER de Saint-Ambroise. Il se questionne notamment sur le protocole d entente, l analyse des résultats obtenus et les différentes clientèles fréquentant l établissement. M. Raynald Thibeault, directeur général, accueille favorablement cette demande et fixera une date prochainement. REMERCIEMENTS Nilka Dallaire souhaite remercier l ensemble des élèves et du personnel du restaurant-école La Pomme d Api du Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice Mellon ainsi que le comité organisateur pour leur professionnalisme lors de la soirée «Hommage aux parents bénévoles» qui a eu lieu le 8 avril dernier. M me

12 SÉANCE LEVÉE RÉSOLUTION CC/ /118 Il est proposé par M. Bernard Michaud QUE la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière soit levée. La séance est levée à 20 h 50 La personne qui préside Secrétaire du Conseil des commissaires