Mise en place de l autosurveillance sur le réseau SIARP. Présentation : Conseil Général du Val d Oise Date : 16 octobre 2014

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1 Mise en place de l autosurveillance sur le réseau SIARP Présentation : Conseil Général du Val d Oise Date : 16 octobre 2014

2 SOMMAIRE Rappel des objectifs de l Etude Contexte Réglementaire Méthodologie Conclusion de l étude L aspect technique Le manuel d autosurveillance 2

3 PRESENTATION DU SIARP Le SIARP (Syndicat Intercommunal pour l Assainissement de la Région de Pontoise, gère, en régie directe : Il est composé de 24 communes du Val d Oise (95) ( hab.) km de réseau de collecte d eaux usées (système séparatif -en majorité), -90 postes de refoulement (surverse potentiel au milieu naturel), -1 STEP de 500 eq hab, -des bassins de stockage,. La CACP gère le transport final et l épuration 3

4 Introduction Objectifs de l opération Deux objectifs : Se conformer aux obligations réglementaires Optimiser le fonctionnement au travers d une meilleure connaissance Deux phases : Etablissement du diagnostic initial Etablissement du programme de travaux Elaboration du Manuel d Auto-surveillance 4

5 Contexte réglementaire Code de l Environnement (Art L à 6) : IOTA : DO situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier : Supérieur à 600 Kg DBO 5 / j : AUTORISATION Supérieur à 12 Kg DBO 5 / j : DECLARATION Projet de révision de l Arrêté du 22 juin

6 Méthodologie Recueil des données disponibles Analyse des données Visite de terrain - Mesures Recoupement des données: Liste des points concernés par IOTA et/ou AS - Service Travaux - 6

7 Méthodologie Recueil des données disponibles : SDA : la majorité sont anciens (+/- 10 ans) Plans Fiches descriptives des postes du SIARP Temps de marche Echanges avec les agents d exploitation du SIARP Identification des points de rejets potentiels au milieu naturel Estimation des flux transitant 7

8 Méthodologie Identification des points de rejets potentiels: DO en réseau 3 connus : Hermitage, Abattoirs et Rue Saint Jean L Hermitage et les Abattoirs sont déclarés 1 identifié suite aux visites : amont poste de la Colonne à Osny Trop pleins des postes : 19 postes sans TP 34 postes avec TP identifiés : 25 dans la bâche, 9 en amont - Service Travaux - 8

9 Méthodologie OUi Temps de Marche disponible NON Calcul du flux journalier Tps * Q théo* DBO 5 F < 12 kg/j => RAS 12 < F < 600 kg/j => Déclaration F > 120 kg/j => AS simple Calcul du flux horaire Q théo* DBO 5 Calcul de la durée de fonctionnement pour atteindre chaque seuil Si > 24h/j => non concerné Si 12h < < 24h => potentiellement concerné Si < 12h/j => certainement concerné F > 600 kg/j => Autorisation + AS renforcée

10 Conclusion de l étude Auxquels s ajoutent les DO de l Abattoirs et l Hermitage (déjà déclarés), celui de la Rue Saint Jean (travaux 2015 pour éventuelle suppression) 10

11 L aspect technique La télégestion des données (suivi des effluents déversés(heure et fin du déversement, volume déversé), réglages, interprétation,.) : 11

12 L aspect technique Les critères au choix de ces équipements seront les suivants : Précision et fiabilité des équipements ; Facilité de maintenance et d exploitation ; Perturbations de l écoulement. 12

13 Le manuel d autosurveillance Le contenu du manuel d autosurveillance (conjoint avec CACP afin d éviter les redondances selon les compétences) : Celui-ci doit contenir les activités du SIARP, les données de suivi des surverses, envoi annuel, alerte à la Police de l Eau et AESN lors de surverse, pollution,. SOMMAIRE PÉRIMÈTRE DU MANUEL D AUTOSURVEILLANCE DESCRIPTION DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT LE TERRITOIRE ETUDES GÉNÉRALES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS AU SYSTÈME DE COLLECTE (SDA, diverses études SIARP, ) SYSTÈME DE COLLECTE (linéaire, ouvrage, nombre de branchements,.) RACCORDEMENTS DOMESTIQUES (nombre de branchements) RACCORDEMENTS NON DOMESTIQUES (données industrielles) DESCRIPTION DU SYSTÈME DE COLLECTE (eaux usées, eaux pluviales, unitaire) AUTOSURVEILLANCE DU SYSTÈME DE COLLECTE (quel régime pour le SIARP : déclaration) LES REJETS NON DOMESTIQUES (autorisation de déversements, ) 13

14 Le manuel d autosurveillance Le contenu du manuel d autosurveillance (conjoint avec CACP afin d éviter les redondances selon les compétences) : Celui-ci doit contenir les activités du SIARP, les données de suivi des surverses, envoi annuel, alerte à la Police de l Eau et AESN lors de surverse, pollution,. SOMMAIRE DISPOSITIF D AUTOSURVEILLANCE (matériel présenté précédemment) LES POINTS D AUTOSURVEILLANCE (postes concernés la Taillette, la Colonne, les deux bassins sur le réseau unitaire) TRAITEMENT DES NON-CONFORMITÉS (incidents, non intervention du SIARP, ) EXPLOITATION ET CONTRÔLE DU SYSTÈME DE COLLECTE (principe des tournées préventives, curatives, astreinte, planning ITV, curage, intervention sur les postes (entretien préventif) CONTRÔLES DU RÉSEAU ET DES RACCORDEMENTS CONTRÔLES DE LA QUALITÉ D EXÉCUTION DES TRAVAUX (chantier SIARP sous charte qualité AESN) LE SUIVI DU DISPOSITIF D AUTOSURVEILLANCE (méthodologie SIARP du suivi) LE SUIVI METROLOGIQUE (méthodologie SIARP du suivi, personnel, matériel, données, ) LES INTERVENTIONS EXTÉRIEURES (prestations externalisées) GESTION ET EXPLOITATION DES DONNEES 14

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION SIARP 73 rue de Gisors Pontoise Tél : / Fax : site internet : Contact : Didier MOERS Tél : Mail : d.moers@siarp.fr 15