Restitution de l'étude d aléa Inondation des principaux cours d eau de la plaine de Valence

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1 Restitution de l'étude d aléa Inondation des principaux cours d eau de la plaine de Valence Bassins versants de la Véore et de la Barberolle 7 décembre 2011

2 Contexte : un déficit de connaissance 29 communes concernées Des études partielles et peu documentées : Une cartographie de l'emprise des crues de 1971 et 1993 sur la Véore L'emprise des zones pouvant être inondées sur quelques tronçons de la Barberolle Pas de carte d'aléa pour la crue réglementaire (crue centennale) sauf pour 3 communes 3 PPR communaux approuvés

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5 Contexte : des difficultés de gestion de l'urbanisation Forte croissance de la pression foncière sur certaines communes Quelles informations sur le risque inondation intégrer dans les documents d'urbanisme en révision? Difficultés d'utilisation de l'article R du code de l'urbanisme

6 Étude sur toute la plaine de Valence Intégration dans le programme du pôle prévention des risques de la DDT au CORIM du 24 juin 2009 Appel d'offre, SAFEGE retenu en novembre 2009, début de l'étude en décembre 2009 Rencontre avec les communes de janvier à mars 2010 Réunions de présentation de la démarche à l'ensemble des collectivités le 2 avril 2010

7 Dates Cartes informatives des phénomènes naturels et comptes-rendus des rencontres avec les communes diffusés le 27 juillet 2010 Cartes d'aléa diffusées le 4 juillet 2011 Depuis, retours, rencontres avec les communes

8 Bilan retours

9 Etude d'aléa les principes: Hydrologie la crue de référence Objectif : déterminer en tout point du bassin versant le débit des cours d'eau pour la crue de référence En application de la doctrine nationale, on retient pour qualifier l'aléa : le plus fort évènement historique connu l évènement centennal modélisé s il se révèle plus important L'événement retenu est qualifié de crue de référence

10 Etude d'aléa les principes : occurrence de l aléa Crue décennale Crue centennale Crue millénale Sur 1 an 10 % 1 chance sur 10 1% 1 chance sur 100 0,1 % 1 chance sur 1000 Sur 30 ans 96 % soit presque sûrement une fois 26 % 1 chance sur 4 3% 1 chance sur 33 Sur 100 ans 99,997 % soit sûrement une fois 63 % 2 chances sur 3 10 % 1 chance sur 10

11 Etude d'aléa les principes: Hydrologie la crue de référence Pas de crue historique utilisable mais simple analyse des évènements passés La crue de 1971 est inférieure à la crue centennale Crue de référence = crue centennale modélisée

12 Hydrologie: la crue décennale Q10 2 méthodes de détermination de la Q10 Utilisation des données hydrométriques et transposition (régionalisation) ou Utilisation des chroniques de pluie et de la méthode rationnelle pour transformer la pluie en débit 51 points de calculs permettant de couvrir tous les cours d'eau

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14 Hydrologie : utilisation des stations hydrométriques Deux stations utilisables Pont des Ducs à Barbières sur la Barberolle Pont des Faucons à Chabeuil pour la Véore Transposition des paramètres Q10 de la station aux points de calcul pour lesquels elle est représentative

15 Hydrologie : transformation pluie/débit Deux stations représentatives du gradient nord/sud : Marsaz et Montélimar Deux stations représentatives du gradient est/ouest : Saint Marcel les Valence et Beaufort sur Gervanne Estimation de la pluie décennale à chaque point de calcul par pondération des données des 4 stations Calcul de Q10 par la méthode rationnelle répartition

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17 Hydrologie : la crue centennale Q 100 Utilisation de la méthode du Gradex A partir d'une valeur pivot (ici Q10) on peut considérer que l'ensemble de la pluie contribue à la crue Dans ces conditions la loi de probabilité débits/fréquence évolue parallèlement à la loi pluie/fréquence La Q100 peut ainsi être estimée à tous les points de calcul résultats Elle constitue le paramètre d'entrée du modèle hydraulique

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20 Etude d aléa des principaux cours d eau de la Plaine de Valence 07/12/2011

21 Modélisation 1D 1D maillé Modélisation 1D 500 profils en travers

22 Modélisation 1D 1D maillé Modélisation 1D maillé 22

23 Modélisation 1D 1D maillé 23

24 Modélisation 2D Topographie Données recueillies Profils en travers en lit mineur Relevés LIDAR (3 800 ha) Lidar brut : des milliards de points 24

25 Modélisation 2 D Modèle Alixan nœuds et éléments 25

26 Modélisation 2 D Modèle Bourg les Valence nœuds éléments 26

27 Modélisation 2 D Modèle Véore aval nœuds éléments 27

28 Modélisation 2 D 28

29 Cartographie Résultats des simulations Cote des niveaux d eau Emprise de la zone inondable Détermination des aléas = croisement H / V Suppression des ouvrages de type «digues» Projection et description par SAFEGE de la cartographie de l'aléa (pour des raisons de taille, celle-ci ne peut être intégrée au diaporama) 29

30 Prise en compte de l'aléa : pouvoir de police Les articles L et suivant du CGCT Pouvoir de police générale du maire et du préfet Objectifs : prévenir les périls et distribution des secours Pas dans le champ de l urbanisme

31 Prise en compte de l'aléa : documents d'urbanisme Champ d'application du code de l'urbanisme Article L , «les documents d urbanisme (SCOT, PLU, CC) permettent d'assurer la prévention des risques naturels prévisibles» Article L et R et suivants, l Etat à une obligation d information : porter à connaissance, document d association

32 Prise en compte de l'aléa : autorisations d urbanisme Article R du code de l urbanisme Une autorisation peut être refusée ou assortie de prescription pour des raisons de «salubrité ou de sécurité publique» Le juge administratif examine en particulier l état des connaissances que pouvait avoir l administration sur les risques encourus au moment de la délivrance de l autorisation afin de déterminer si cette autorisation devait être refusée ou assortie des prescriptions nécessaires. Article R idem pour les terrains de campings

33 Prise en compte de l'aléa : les règles de construction Issues de la doctrine nationale En dehors des zones déjà urbanisées pas de construction nouvelle dans la zone inondable Dans les zones déjà urbanisées constructions nouvelles possibles uniquement en aléa faible, à l'exception des centres urbains où les constructions sont possibles quel que soit le niveau d'aléa

34 Prise en compte de l'aléa : le PPRN, les objectifs Maitriser l'urbanisation dans les zones à risques afin de réduire le coût des dommages en : Délimitant les zones exposées aux risques et les zones facteurs d amplification de l aléa Réglementant l aménagement de ces zones (interdiction, prescription) Définissant des mesures de protection de prévention et de sauvegarde Prescrivant des mesures de réduction de la vulnérabilité de l existant

35 Prise en compte de l'aléa : le PPRN, les avantages Document stable (servitude d'utilité publique), affichage clair des risques et des contraintes. Ensemble de règles cohérentes. Seul moyen de permettre le financement par l'etat des mesures de prévention et de sauvegarde conduites par les collectivités, dans le cadre des PAPI et des PSR. Annulation modulation de franchise Cat-Nat

36 Prise en compte de l'aléa : le PPRN, contenu Documents réglementaires Zonage réglementaire Règlement Note de présentation Documents informatifs/étapes d'élaboration Carte d'aléa Carte des enjeux

37 Prise en compte de l'aléa : le PPRN, les priorités de l'etat Prioriser l'élaboration des PPRN sur les territoires à fort enjeux Préserver les champs d'expansion de crue Inscrire les démarches de prévention des collectivités dans des approches globales de bassin (PAPI, PSR), finançables si un PPRN est prescrit ou approuvé Enjeux sur le plaine de Valence : rendre cohérentes ces 3 priorités

38 le PPRN, l'association des collectivités, le comité de suivi Créé à l'issue de la réunion du 23 juin 2010 Association de l'ensemble des EPCI Lieu d'échanges, de débats et de production d'avis sur les grandes orientations des PPR Ne se substitue pas à la concertation directe avec chaque commune Un premier travail en janvier : élaborer un scénario de prescription rendant cohérent les objectifs de l'etat et des collectivités Choix entre 3 scénarios

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42 le PPRN, l'association des collectivités, travail bilatéral Réunions de travail pour la préparation des cartes d'enjeux et de zonage réglementaire Echanges sur les documents produits, demande systématique de remarques écrites Présentation si nécessaire municipal ou en commission en Travail ponctuel sur d'urbanisme (R ) autorisations les conseil

43 le PPRN, la concertation Poursuite des réunions publiques à la demande des communes, réunion globale à la fin de la phase d'élaboration Mise à disposition des documents d'étude et de concertation sur le site internet de la DDT Possibilité de contacter la DDT par courriel et courrier Information dans les bulletins communaux Autres modalités à débattre en comité de suivi

44 le PPRN, le calendrier Prescriptions janvier 2012 Aléa finalisé avril 2012 Projets de cartes des enjeux juin 2012 Cartes des enjeux finalisées fin 2012 Projets de zonages réglementaires avril 2013 Projets de règlements et de note de présentation juin 2013 Dossiers finalisés fin 2013/début 2014 Procédures administratives (consultations, enquête publiques) 2014

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