FOURNITURES D EQUIPEMENTS PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS

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1 Marché de fournitures FOURNITURES D EQUIPEMENTS PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS Collectivité publique : Ville de Kingersheim Pouvoir adjudicateur: Monsieur le Maire de la Ville de Kingersheim Règlement de Consultation DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LE : MARDI 23 AVRIL 2013 à 09 heures.

2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne la fourniture d équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les employés de la Ville de Kingersheim. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Mode de consultation Cette consultation est organisée selon les articles 10, 28 et 77 du Code des Marchés Publics 2.2 Décomposition en lots Le présent marché est décomposé en 5 lots. - lot 01 : EPI pour les services techniques - lot 02 : Vêtements de travail pour les services techniques - lot 03 : Equipements de service de sécurité publique (police municipale) - lot 04 : EPI pour le service culture - lot 05 : Vêtements de travail pour le service culture 2.3 Variantes - Options Les variantes ne sont pas acceptées. Le marché ne comporte pas d'option. 2.4 Compléments à apporter Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Administratives Particulières. 2.5 Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.6 Durée du marché Le marché est passé pour une durée d une année, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois une année, de manière expresse. Page 2 sur 6 2

3 2.7 Délai de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le marché est conclu dans l'unité monétaire Euro. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous une seule et même enveloppe cachetée. Ce dossier comprendra les pièces suivantes : 3.1 Enveloppe relative à la candidature : Pièces demandées aux candidats : (les modèles sont disponibles et téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : thème : marchés publics) -lettre de candidature, modèle DC 1 -déclaration du candidat, modèle DC 2 Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, modèle DC 6; - état annuel des certificats reçus, modèle DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger 3.2 Enveloppe contenant l offre : Pièces demandées aux candidats : * un acte d'engagement, 1 par lot, cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le représentant qualifié; cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché. * le Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier des clauses techniques particulières (CCAP-CCTP), cahier ci-joint à accepter sans modification, à parapher et à signer. * Les bordereaux des prix unitaires (1 par lot) dûment complétés et signés * Le règlement de la consultation à parapher et à signer * Les échantillons des articles : les positions concernées figurent en gras dans les bordereaux des prix, les tailles pour apprécier la valeur technique sont XL (vêtements) et 44 (chaussures). Page 3 sur 6 3

4 L attention des candidats est attirée sur le fait que le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de leur offre. Concernant les échantillons, ils ne seront pas renvoyés mais tenus à la disposition des candidats pendant 1 mois à compter de la réception des offres ; les candidats peuvent donc récupérer leurs échantillons dès le 24 mai 2013, pendant une durée de 15 jours calendaires ; passé ce délai, les échantillons resteront la propriété de la Ville de Kingersheim, sans possibilité pour les candidats d élever une contestation. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Les offres de tous les lots seront jugées sur le fondement des critères suivants pondérés : Critère financier (35%) Critère de délai (15 %) Critère de la valeur technique (50 %) appréciée en fonction de : o Qualité des vêtements, composition, développement durable : 30% o Catalogue du fournisseur, diversité des autres produits: 10 % o Praticité, confort, ergonomie (remise d échantillons) : 10 % ARTICLE 5 NEGOCIATIONS : Le maître d ouvrage se réserve la possibilité d engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre en adéquation avec le besoin exprimé par le maître d ouvrage. Les négociations pourront porter sur l ensemble de l offre et pourront être reconduites autant de fois que de besoin, à l initiative exclusive du maître d ouvrage. ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous plis cachetés. Le conditionnement des échantillons est laissé à la libre appréciation des soumissionnaires. Aucune offre ne pourra être transmise par voie électronique. L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : Ville de Kingersheim Services des achats publics et de la veille juridique- Attn Mme Graff Hélène Place de la Libération BP Kingersheim cedex Page 4 sur 6 4

5 «MARCHE : Fourniture d EPI et de vêtements. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception à l adresse ci-dessus et par tout moyen permettant de garantir la confidentialité. Elles pourront être remises contre récépissé à la même adresse qu'indiquée cidessus. Elles devront parvenir à destination avant le mardi 23 avril à 9 heures. Les dossiers qui seraient remis ou dont la réception serait effectuée après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le cachet de la poste ne fait pas foi. ARTICLE 7 : MODALITES PARTICULIERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE AU CANDIDAT RETENU. Afin de permettre à l administration contractante de procéder à la notification du marché, le candidat retenu devra produire, en application des articles 43 et 46 du Code des Marchés publics, l état annuel des certificats reçus, imprimé DC7, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception (fax), par le candidat retenu, de la demande de production de pièces. Le respect du délai imparti sera constaté à réception des pièces par l autorité contractante. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics dans le délai ci-dessus fixé, son offre sera rejetée. ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s adresser à : Monsieur le Maire de la Ville de Kingersheim Place de la Libération BP KINGERSHEIM Cedex Téléphone : Télécopie : Renseignements administratifs : Hélène GRAFF : achats@kingersheim.fr - Renseignements techniques : Patrick Bollecker patrick.bollecker@kingersheim.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Page 5 sur 6 5

6 L entreprise : Signature et cachet : Page 6 sur 6 6