Évaluation des avantages en nature

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1 Évaluation des avantages en nature Évaluation des avantages en nature Cas général : avantage en nature Nourriture pour 2014 Attention : en matière sociale, les montants indiqués ci-dessous constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective. Nourriture pour repas 4,60 2 repas (1 journée) 9,20 Historique - Avantage en nature Nourriture Nourriture pour repas 4,55 2 repas (1 journée) 9,10 Nourriture pour repas 4,45 2 repas (1 journée) 8,90 Nourriture pour repas 4,40 2 repas (1 journée) 8,80 Cas général : avantage en nature Logement pour 2014 Logement pour l année 2014 (1) Moins de 1 564,50 De 1 564,50 à 1 877,39 De 1 877,40 à 2 190,29 De 2 190,30 à 2 816,09 66,70 35,60 77,90 50,00 88,90 66,70 99,90 83,30 De 2 816,10 à 3 441,89 122,30 105,50 1 / 6

2 De 3 441,90 à 4 067,69 144,40 127,70 De 4 067,70 à 4 693,49 166,60 155,40 (de 1,3 à moins de Égale ou supérieure à 4 693,50 188,90 177,80 (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à au 1 er janvier pour un salarié dont la rémunération est composée d un salaire mensuel brut de et de la jouissance d un logement de 4 pièces, l avantage en nature logement est fixé à 200 (4 x 50 ). Historique - Avantage en nature Logement 2013 Logement pour l année 2013 (1) Moins de De à 1 851,59 De 1 851,60 à 2 160,19 De 2 160,20 à 2 777,39 De 2 777,40 à 3 394,59 65,80 35,10 76,90 49,40 87,80 65,80 98,60 82,20 120,70 104,10 De 3 394,60 à 4 011,79 142,50 126,10 2 / 6

3 De 4 011,80 à 4 628,99 164,50 153,40 (de 1,3 à moins de Égale ou supérieure à ,50 175,50 (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à au 1 er janvier pour un salarié dont la rémunération est composée d un salaire mensuel brut de et de la jouissance d un logement de 4 pièces, l avantage en nature logement est fixé à 197,60 (4 x 49,40 ) Logement pour l année 2012 (1) Moins de 1 515,50 De 1 515,50 à 1 818,59 De 1 818,60 à 2 121,69 De 2 121,70 à 2 727,89 De 2 727,90 à 3 334,09 De 3 334,10 à 3 940,29 De 3 940,30 à 4 546,49 64,60 34,50 75,50 48,50 86,20 64,60 96,90 80,70 118,60 102, ,90 161,60 150,70 (de 1,3 à moins de Égale ou supérieure à 4 546,50 183,20 172,40 3 / 6

4 (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à au 1 er janvier pour un salarié dont la rémunération est composée d un salaire mensuel brut de et de la jouissance d un logement de 4 pièces, l avantage en nature logement est fixé à 194 (4 x 48,50 ) Logement pour l année 2011 (1) Moins de De à 1 767,59 De 1 767,60 à 2 062,19 De 2 062,20 à 2 651,39 De 2 651,40 à 3 240,59 De 3 240,60 à 3 829,79 De 3 829,80 à 4 418,99 63,50 33,90 74,20 47,70 84,80 63,50 95,30 79,40 116,60 100,60 137,70 121,80 158,90 148,20 (de 1,3 à moins de Égale ou supérieure à ,10 169,50 (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à au 1 er janvier / 6

5 pour un salarié dont la rémunération est composée d un salaire mensuel brut de et de la jouissance d un logement de 4 pièces, l avantage en nature logement est fixé à 254 (4 x 63,50 ). Véhicule mis à la disposition permanente d un salarié L avantage en nature résultant de l utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d un forfait annuel. Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit : - en cas de véhicule acheté, elles comprennent l amortissement de l achat du véhicule sur cinq ans, l assurance et les frais d entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de cinq ans, l amortissement de l achat du véhicule est de 10 % ; - en cas de location simple ou de location avec option d achat, elles comprennent le coût global annuel de la location, l entretien et l assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant. Les dépenses forfaitaires sont déterminées comme suit : - en cas de véhicule acheté, l évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d achat et lorsque le véhicule a plus de cinq ans sur la base de 6 % du coût d achat. Lorsque l employeur paie le carburant du véhicule, l avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s ajoute l évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés, ou suivant un forfait global de 12 % du coût d achat du véhicule ou de 9 % lorsque le véhicule a plus de cinq ans ; - en cas de location simple ou de location avec option d achat, l évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l entretien et l assurance du véhicule. Lorsque l employeur paie le carburant du véhicule, l avantage est évalué suivant ce dernier pourcentage auquel s ajoute l évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés ou suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel comprenant la location, l entretien, l assurance du véhicule et le carburant. Outils issus des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) mis à la disposition permanente du salarié Lorsque, dans le cadre de l activité professionnelle du travailleur salarié, l employeur met à sa 5 / 6

6 Powered by TCPDF ( Expertise Sociale disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l information et de la communication, l avantage en nature résultant de l utilisation privée est évalué, sur option de l employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d achat ou, le cas échéant, de l abonnement, toutes taxes comprises. Les avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués dans tous les cas d après leur valeur réelle, arrondie à la dizaine de centimes d euro la plus proche. Personnel des Hôtels - Cafés - Restaurants (HCR) Évaluation des avantages en nature nourriture depuis le 1 er janvier 2014 (1) 6 / 6