Réforme des rythmes scolaires. Réunion de travail Parents d élèves élus 6 décembre 2013

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1 Réforme des rythmes scolaires Réunion de travail Parents d élèves élus 6 décembre 2013

2 Le cadre réglementaire (conformément au Décret du 23 janvier 2013 et la circulaire du 6 février 2013) 24h de classe par semaine durant 36 semaines scolaires 9 ½ journées d enseignement ½ journée supplémentaire placée le mercredi ou le samedi matin (à titre dérogatoire) Journée d enseignement de 5h30 maximum ½ journée de 3h30 maximum Durée de la pause méridienne = 1h30 minimum 36h d APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) soit 1h/semaine assurée par les enseignants.

3 Mise en œuvre de la réforme à Asnières-sur-Seine Le Conseil Municipal du 14 février 2013 s est prononcé pour un report de la réforme à la rentrée La demande de report de la réforme a été envoyée au Directeur Académique des Services de l Education Nationale (DASEN) le 25 février Un communiqué informant du report de la réforme a été transmis aux agents affectés dans les écoles et les accueils de loisirs, aux parents ainsi qu aux enseignants. Des réunions d information sur la réforme ont eu lieu les 8, 9 et 20 avril dernier à destination des Parents d élèves, des enseignants, du personnel municipal concerné et des associations.

4 Une concertation en 2 phases 1 ère phase (avril septembre) = Organisation de la journée et de la semaine scolaire à compter de la rentrée de septembre nde phase (à partir d octobre) = Organisation concrète des temps périscolaires et définition des contenus

5 Un comité de pilotage chargé de centraliser les différentes contributions Composition : Présidé par Madame Baillet, il est composé de 2 représentants de chaque groupe de travail, des représentants syndicaux, des services de la Ville et de l Education Nationale, de la présidente des DDEN (Délégués Départementaux de l Education Nationale) Rôle : Compiler l ensemble des contributions liées à la réforme des rythmes scolaires pour proposer ensuite une organisation à M. Le Maire Des réunions organisées à l issue de chaque rencontre des groupes de travail (17 mai, 13 septembre, 5 novembre, 13 décembre) Un comité de pilotage destiné à évoluer vers un comité de suivi à la rentrée 2014

6 Méthodologie appliquée pour la 1 ère Phase de la concertation Objectif : Fixer le cadre de la journée et de la semaine scolaire Pour recueillir les avis des différents acteurs concernés par la réforme : 8 réunions de travail entre avril et juin = 4 groupes de travail (enseignants, parents, personnels, associations) se sont réunis 2 fois Diffusion d un questionnaire A destination des élèves d âge élémentaire A destination des parents d élèves Organisation d entretiens avec le Personnel municipal impacté par la réforme (équipes d animation, agents des écoles)

7 Scénario retenu par le comité de pilotage et validé M. Le Maire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 7h30 temps périscolaire temps périscolaire temps périscolaire temps périscolaire temps périscolaire 8h45 Enseignement Enseignement Enseignement jusqu'à 11h45 Enseignement Enseignement 11h30 13h30 16h 18h30 Pause méridienne Enseignement temps périscolaire Pause méridienne Enseignement temps périscolaire Pause méridienne temps périscolaire Pause méridienne Enseignement temps périscolaire Pause méridienne Enseignement temps périscolaire Ce scénario a été présenté au Directeur Académique des services de l Education Nationale (DASEN) qui est compétent pour décider de l organisation du temps scolaire dans les écoles. Parents d élèves, associations et agents municipaux impactés par la réforme ont été informés par courrier ou mail de l organisation choisie à compter de la rentrée 2014

8 Méthodologie appliquée pour la 2 nde Phase de la concertation Objectif : définir les principes d organisation et de contenu des différents temps périscolaires avec un souci d unité pour l ensemble des écoles. Groupe de travail = Les membres des 4 groupes de travail initiaux se réunissent désormais de manière transverse autour de 3 thématiques : Accueil du matin et du soir Pause méridienne Accueil de loisirs du mercredi après-midi

9 Les 1ères orientations : Accueil du matin Accueil 7h30 jusqu à 8h25 Ouverture des portes de l école à 8h35 jusqu à 8h45 Gratuité de l accueil à partir de 8h10 Des activités calmes et libres

10 Les 1ères orientations : Pause méridienne Un temps inchangé au niveau des horaires : 11h30 13h30 (à l exception du mercredi) Objectif : comment rendre ce temps plus «qualitatif»? Plusieurs pistes d action sont envisagées : Favoriser la formation des intervenants Développer le partenariat avec l association «lire et faire lire» Développer les ateliers sportifs Réfléchir à une plus grande mutualisation des locaux afin de faciliter la mise en place des ateliers Amélioration des taux d encadrement ( recrutement, lutte contre l absentéisme, )

11 Les 1ères orientations : Accueil du soir Pour les élémentaires 16 h = fin de l école L élève quitte l école Formule «études» de 16h à 17h30 Formule «NAP» (Nouvelles Activités Périscolaires) + «études» de 16h à 17h30 Accueil sans activités puis sortie à 16h30 Accueil avec sorties échelonnées à partir de 17h30 jusqu à 18h30

12 Les 1ères orientations : Accueil du soir Pour les maternelles 16 h = fin de l école L élève quitte l école NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) de 16h à 17h30 (goûter inclus) Accueil sans activités puis sortie à 16h30 Accueil avec sorties échelonnées à partir de 17h30 jusqu à 18h30

13 Les 1ères orientations : Le mercredi après-midi Pause méridienne 11h45 à 13h 11h45 = fin de l école L élève quitte l école Sortie échelonnée de 13h à 13h30 A partir de 13h : accueil ALSH classique Arrivées «externes» 13h à 13h30 sorties échelonnées à partir de 17h30 jusqu à 18h30

14 Pistes d action pour l ensemble des temps Une charte d accueil indiquant les règles de vie sur le temps concerné Identification d une personne référente pour chaque temps

15 Quelques informations L ensemble des contributions liées à la concertation (CR de réunion, bilan des concertation etc.) sont disponibles en ligne sur le site de la ville (

16 Merci de votre attention

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