COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 AOUT 2013

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1 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 AOUT 2013 Le Conseil Municipal s est réuni le 29 Août 2013 à 18 heures 30, salle du conseil, sur convocation de M. le Maire en date du 21 août Présents : Mmes et Ms. CONSTANT Daniel, DUPA Jean-Claude, PAULIN Jean-Claude, MARQUIS- SEBIE Isabelle, LILAUD Sylvain, DUCOURNEAU Pili, PEREZ Gracieuse, MOINET Laurent, DURAND Félicie, LOPEZ José, MORVAN Chrystel, GUIGNARD Jean-Pierre. Absents excusés : Mme PUISNE Nicole (procuration à M. DUPA), Mme DUBAR Reine (procuration à M. PAULIN), Mme PERRIN Christine (procuration à Mme DUCOURNEAU), M. AUZIER Daniel (procuration à M. LOPEZ), M. CASSIGNARD Jean-Pierre (procuration à M. CONSTANT), GARROS Claude (procuration à M. GUIGNARD), DUPUY Miguel. Secrétaire de Séance : Mme MARQUIS-SEBIE Isabelle Le compte rendu de la séance précédente est approuvé, à l unanimité, par les membres présents. INFORMATIONS MOUSTIQUES Tout en sachant que nous ne sommes pas dans un secteur prioritaire, la commune va faire une demande de démoustication, en particulier à Roqueton. En effet, suite aux pluies de printemps, les moustiques ont pullulé. GRANGE Recrutement d un maçon pour 3 mois pour le chantier de réhabilitation de la grange. Les travaux de maçonnerie arrivent à terme. Le charpentier démarrera le 9 septembre. A.L.S.H. Grand succès de l A.L.S.H. «La Ballade» ces deux mois d été. L école multisports continuera pour 15 enfants maximum. Le tarif sera de 65 /an par enfant. ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014 Elles doivent avoir lieu les 23 et 30 mars 2014 au lieu des 9 et 16 mars.

2 2 ORDRE DU JOUR MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET poste d ATSEM principal 1 ère classe M. Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de la responsabilité d un service qui vient d être affectée à un poste d ATSEM principal 1 ère classe à temps non complet, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l emploi correspondant. Ce changement de durée hebdomadaire ne modifie pas au-delà de 10 % la durée initiale de l emploi. M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire de l emploi en question à compter du 1 er septembre 2013 de la façon suivante : - ancienne durée hebdomadaire : 33 heures - nouvelle durée hebdomadaire : 35 heures Après avoir écouté les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ; Vu les décrets n et du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu notamment l'article 34 et 97 de la loi précitée. DECIDE : - La durée hebdomadaire de travail d un emploi d ATSEM principal 1 ère classe est portée de 33 heures à 35 heures à compter du 1 er septembre 2013, - La présente modification du tableau des effectifs justifiera l inscription des crédits nécessaires au budget de la commune. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET poste d ATSEM principal 2 ème classe M. Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de la responsabilité d un service qui vient d être affectée à un poste d ATSEM principal 2 ème classe à temps non complet, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l emploi correspondant. Ce changement de durée hebdomadaire ne modifie pas au-delà de 10 % la durée initiale de l emploi. M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire de l emploi en question à compter du 1 er septembre 2013 de la façon suivante : - ancienne durée hebdomadaire : 28 heures - nouvelle durée hebdomadaire : 30,5 heures Après avoir écouté les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ;

3 3 Vu les décrets n et du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu notamment l'article 34 et 97 de la loi précitée. DECIDE : - La durée hebdomadaire de travail d un emploi d ATSEM principal 2 ème classe est portée de 28 heures à 30,5 heures à compter du 1 er septembre 2013, - La présente modification du tableau des effectifs justifiera l inscription des crédits nécessaires au budget de la commune. DECISION MODIFICATIVE N 2 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l exercice 2013 CREDITS A OUVRIR Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant Installations, matériel et outillage techniqu , Autres immobilisations corporelles 500,00 Total ,00 CREDITS A REDUIRE Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant Installations, matériel et outillage techniqu ,00 Total ,00 CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D OUVRAGE POUR L EFFACEMENT DE RESEAUX DEVANT LA GENDARMERIE M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux prévus pour l aménagement du tourne à gauche devant la gendarmerie concernent deux maîtres d ouvrage : - la commune pour les travaux d enfouissement des réseaux de télécommunications - le S.D.E.E.G. pour les travaux sur le réseau de distribution d électricité. M. le Maire propose qu en application de la loi du 12 juillet 1985 et afin de faciliter la coordination du chantier, la commune désigne le S.D.E.E.G par une convention comme maître d ouvrage unique des opérations de RBT RD 113 devant la gendarmerie, soit pour les travaux sur le réseau de distribution d électricité et pour les travaux de génie civil France Télécom. M. le Maire fait lecture du projet de convention adressé par le S.D.E.E.G et demande au Conseil Municipal de délibérer. Après avoir écouté les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

4 4 DECIDE : - D accepter la convention d organisation temporaire de la maîtrise d ouvrage avec le S.D.E.E.G pour les travaux précités, - - D autoriser M. le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire. Le projet de convention est annexé à la présente délibération. ECLAIRAGE PUBLIC 2013 : - Eclairage RD 1113 devant la gendarmerie - Demande de subvention au SDEEG M. DUPA, adjoint au maire chargé de l éclairage public, présente le programme d éclairage public 2013 qui consiste aux travaux d éclairage public devant la gendarmerie en concomitance avec l aménagement du «tourne à gauche». Il a donc demandé au S.D.E.E.G, d établir une estimation des travaux qui se monte à ,42 H.T M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander une aide financière au SDEEG et soumet le plan de financement suivant : Travaux H.T ,42 M.O H.T ,24 Total H.T ,66 TVA 4 018,67 (19.6 % des travaux uniquement) Total T.T.C ,33 Subvention SDEEG 4 387,73 20 % du total H.T. Autofinancement ,60 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : - Accepte le programme d éclairage public Adopte le plan de financement proposé et sollicite le SDEEG au titre du 20 % de l éclairage public.

5 5 ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L ACCOMPAGNEMENT A L EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE S.D.E.E.G. Vu l article L du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006, Vu le code de l énergie, Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d intérêt général pour la protection de l environnement par l obligation pesant sur les collectivités d une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d entreprendre des travaux d amélioration, Considérant l enjeu que représentent aujourd hui l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d une politique de bonne gestion énergétique. Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable. Ainsi les outils mis à disposition de la commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur : - Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public - Les études de faisabilité - L assistance à maîtrise d ouvrage - Le suivi énergétique et patrimonial - L adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d économies d énergie grâce au dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d un programme d aide (ADEME, REGION, CEE ) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation. Après avoir entendu l exposé de M. le Maire justifiant l intérêt d adhérer aux prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 Décembre 2011 et du 27 Juin 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentants, DECIDE d adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir du 1 er janvier 2014 pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d adhésion. REPRISE VOIRIE ET ESPACES VERTS DE L ASSOCIATION HAMEAU DE SAVIS II M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l association le Hameau de Savis II souhaite rétrocéder à la commune les espaces verts et la voirie lui appartenant allée des Courrejolles et place de l airial. Il s agit des parcelles : - A A A A A A A A A A A A A 1849

6 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Accepte la reprise des espaces verts et de la voirie appartenant à l Association HAMEAU DE SAVIS II concernant les parcelles ci-dessus, - Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette reprise La séance est levée à 20H05 Vu le Secrétaire, Vu le Maire