DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 29 juin 2012 à 11h00

Transcription

1 République Française Direction Générale des Services Service des Assemblées DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 29 juin 2012 à 11h00 Délibération n : CP_12_607 Rapport n : 302 Objet : Propositions d'affectations au titre de l'ap 2012 en faveur des Projets Touristiques Structurants Commission : Actions économiques et Tourisme Direction : Aménagement du territoire et économie La commission permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul POURQUIER, Président du Conseil général. Étaient présents : M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ARGILIER, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert REVERSAT, M. Patrice SAINT-LEGER Absents excusés : M. Philippe ROCHOUX Pouvoirs : M. Jean-Claude CHAZAL ayant donné pouvoir à M. Alain ARGILIER, Mme Michèle MANOA ayant donné pouvoir à M. Robert AIGOIN, M. Bernard PALPACUER ayant donné pouvoir à M. Michel PIRONON, Mme Sophie PANTEL ayant donné pouvoir à M. Francis COURTES, M. Jean ROUJON ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER Le quorum étant atteint ; Délibération n CP_12_607 du 29 juin Page 1 sur 7

2 Sur la base du rapport n 302 de Monsieur le Président intitulé Propositions d'affectations au titre de l'ap 2012 en faveur des Projets Touristiques Structurants qui suit : EXPOSÉ DES MOTIFS Je vous rappelle que lors de la réunion relative au vote du budget primitif 2012 en date du 16 décembre 2011, et celle de la décision modificative du 29 juin 2012,une autorisation de programme de a été votée au titre de l'ap 2012 en faveur des «Projets Touristiques Structurants», réparti comme suit : TOTAL Montant de l'ap votée Affectations antérieures Reste à affecter ce jour Je vous propose aujourd'hui, conformément aux dispositions du règlement départemental relatif au Projets Touristiques Structurants approuvé le 16 décembre 2011 et consultable dans le guide des aides, de procéder à une première affectation de subventions, en faveur des projets suivants : A - Les Villages Vacances Rénovation des villages vacances Une partie des crédits destinés à financer les villages de vacances est réservée pour l'aide à la rénovation. Ce montant s'élève à Commune du Malzieu Ville : Réhabilitation du village de vacances de Ganigal La commune dispose d'un village vacances de 30 gîtes construits en 1964 sur le site de la forêt de Ganigal, dont deux sont réservés aux personnes à mobilité réduite. Il comprend également un bâtiment d'accueil, un bâtiment pour l'animation avec club enfants et un espace ouvert. Un programme de rénovation a été réalisé en 1992 avec la création du bâtiment d'accueil et la construction des deux gîtes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le présent projet consiste en la réhabilitation des gîtes, la création d'une piscine, le renouvellement de l'espace jeux des enfants, et divers aménagements concernant la salle d'animation, les cheminements piétons... Ces aménagements permettront l'accession à un classement 3 étoiles. Ils débuteront en septembre 2012, pour que le village soit exploitable en avril Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à HT. Le plan de financement proposé est le suivant : Département de la Lozère (sollicité) 30,00 % ,00 Etat DETR ( acquis) 30,00 % ,00 Autofinancement : 40,00 % ,00 TOTAL HT : 100,00 % ,00 Je vous propose d'accorder une aide de en faveur de cette opération : si vous êtes d'accord, ce crédit sera prélevé au chapitre /. Délibération n CP_12_607 du 29 juin Page 2 sur 7

3 2 - Commune de Meyrueis : requalification du village de vacances "Les Ayres" Créés en 1965, les logements du village de vacances de Meyrueis présentent un état de vétusté lié au vieillissement de leur structure et à l'inadaptation de leur conception intérieure et de leur agencement. Le projet de la commune consiste à l'extension de logements existants et à la création de nouveaux logements. Les travaux de rénovation comprennent la réparation de toitures, de salles de bains et de cuisines. Cette opération va se décomposer en deux tranches : - tranche 1 : réfection des logements 3 pièces et 4 pièces pour un coût de HT, - tranche 2 : réfection des logements 2 pièces pou un coût de HT. La commune a fait la demande de classement 2 étoiles de ces logements. Le coût total est de HT, le plan de financement est le suivant : TRANCHE AIDES SOLLICITEES ETAT DETR 30 % (acquis) ,00 REGION LANGUEDOC ROUSSILLON 25 % ,50 DEPARTEMENT 25 % ,50 AUTOFINANCEMENT 20 % ,00 TOTAL TRANCHE ,00 TRANCHE ETAT DETR REGION LANGUEDOC ROUSSILLON 40 % ,00 DEPARTEMENT 40 % ,00 AUTOFINANCEMENT 20 % ,00 TOTAL TRANCHE ,00 TOTAL ,00 Les travaux concernant la première tranche débuteront en octobre 2012, ceux de la seconde tranche, en octobre Le Département s'engage à financer globalement cette opération à hauteur de , conformément au règlement. L'aide attribuée en 2012 sera de ,50. Je vous propose d'accorder une aide de ,50 en faveur de cette opération : si vous êtes d'accord, ce crédit sera prélevé au chapitre /. B - Autres dossiers reçus au titre des projets touristiques structurants 1 - Communauté de communes de Villefort : aménagement de la base nautique du lac de Villefort tranche1 Délibération n CP_12_607 du 29 juin Page 3 sur 7

4 La mise à niveau des aménagements autour de la base nautique du lac de Villefort permettra une utilisation en dehors de la période estivale à des fins scolaires et pour les personnes qui vivent sur le canton. Le niveau du lac est garanti à hauteur en juillet et août mais le reste de l'année, les installations ne sont pas utilisables du fait de la variation du niveau de l'eau. Aussi, il est proposé d'aménager le site pour permettre une pratique à l'année du nautisme. Les aménagements de la tranche I comprennent : - terrassement, - l'installation d'un ponton, - l'installation d'une rampe de mise à l'eau, - l'installation de toilettes, - les aménagements paysagers. Le coût de ces installations est estimé à HT. Le plan de financement est le suivant Coût total HT 100,00 % ,00 Etat DETR (acquis) 22,73 % ,00 Département 22,73 % ,00 Région (sollicité) 22,73 % ,00 Autofinancement 31,81 % ,00 Le coût total du projet est de HT. Le projet est scindé en trois tranches : - la tranche 1 présentée ci dessus s'élève à HT. - les tranches 2 et 3 seront des tranches conditionnelles et n'interviendront qu'après Je vous propose d'accorder une aide de en faveur de cette opération : si vous êtes d'accord, ce crédit sera prélevé au chapitre / 2 Association "La Bécède": Réhabilitation du centre de vacances de la Bécède Depuis 1958, la Bécède accueille des enfants pour les vacances, des ados pour des séjours de découverte des Cévennes et des adultes pour du repos et des loisirs. Depuis 1995, de gros travaux de rénovation concernant l'ensemble des bâtiments ont été entrepris. Aujourd'hui une dernière tranche de travaux de requalification des bâtiments "la lingerie et le bureau" va être lançée afin d'améliorer l'accueil, l'hébergement et les équipements techniques, éducatifs et de loisir. Le coût des travaux est estimé à ,00 TTC. Couverture: ,46 Gros oeuvre: ,27 Second oeuvre: ,63 Délibération n CP_12_607 du 29 juin Page 4 sur 7

5 Menuiseries: ,33 Electricité: ,10 Plomberie chauffage: ,90 Assainissement: 9 858,03 total: ,72 Le plan de financement est le suivant: Coût total 100 % ,00 Union européenne (sollicité) 45 % ,00 Région (sollicité) 7 % ,00 Etat FNADT VT (inscrits à la maquette 2012) 12 % ,00 Département 12 % ,00 PNC 4 % ,00 Autofinancement 20 % ,00 Je vous propose d'accorder une aide de en faveur de cette opération : si vous êtes d'accord, ce crédit sera prélevé au chapitre / Association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux :Mise en accessibilité pour les déficients visuels du complexe euro-méditerranéen Handisport Le complexe de Montrodat vise l'accessibilité à tout type de handicap de ses installations. Pour les personnes ayant un handicap visuel, une solution technique spécifique doit être proposée pour une adaptation au village de vacances et au complexe sportif. Il s'agit d'un dispositif électronique personnel (PDA), nécessitant l'installation de bornes permettant d'analyser la position de la personne et permettant ainsi un guidage sonore. Ce dispositif permettra d'équiper cinq personnes (acquisition de cinq PDA). Une table d'orientation multimédia sera aussi installée. Le coût des travaux est estimé à ,91 HT. Le plan de financement proposé est le suivant : Europe LEADER 44 % ,00 Département 36 % ,00 Autofinancement : 20 % ,91 TOTAL HT : 100 % ,91 Je vous propose d'accorder une aide de en faveur de cette opération : si vous êtes d'accord, ce crédit sera prélevé au chapitre / Je vous demande de bien vouloir délibérer sur l ensemble de ces propositions d affectations. Les reliquats de crédits disponibles à la suite de cette réunion seront les suivants : Délibération n CP_12_607 du 29 juin Page 5 sur 7

6 / (SELO) / TOTAL Reste à affecter (après DM2) , , , ,00 Affectations réalisées ce jour , , ,50 Crédits disponibles à affecter (après DM2) , , , ,50 LA COMMISSION PERMANENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU l article L et L du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n _CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la commission permanente ; VU le règlement CE 1998/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (sauf régime notifié plus favorable) ; VU les articles L à L du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n CG_11_6151 du 16 décembre 2011 approuvant le règlement général d'attribution des subventions (investissement et fonctionnement) ; VU la délibération n CG_11_6110 du 16 décembre 2011 approuvant le règlement ; VU la délibération n CG_11_6113 du 16 décembre 2011 votant l'autorisation de programme et approuvant l'inscription des crédits de paiement ; VU la délibération n CG_11_6161 du 16 décembre 2011 approuvant le budget primitif ; ARTICLE UNIQUE Affecte, dans les conditions et selon les plans de financements définis ci-dessus, un crédit de ,50, sur l autorisation de programme 2012 «Projets touristiques structurants», individualisé comme suit : Bénéficiaire Projet Aide allouée Imputation budgétaire Au titre des villages de vacances : Communauté du Malzieu Ville Réhabilitation du village de vacances de Ganigal Dépense retenue : ,00 HT ,00 Délibération n CP_12_607 du 29 juin Page 6 sur 7

7 Bénéficiaire Projet Aide allouée Imputation budgétaire Au titre des villages de vacances : Commune de Meyrueis Requalification du village de vacances «Les Ayres» Dépense retenue : ,00 HT ,50 Au titre des autres projets touristiques structurants : Communauté de communes de Villefort Aménagement de la base nautique du lac de Villefort tranche 1 Dépense retenue (1ère tranche) : ,00 HT ,00 Association «La Bécède» Réhabilitation du centre de vacances de la Bécède Dépense retenue : ,00 TTC Dossier ajourné dans l'attente du plan de financement définitif Association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux Mise en accessibilité pour les déficients visuels du complexe euroméditerranéen Handisport Dépense retenue : ,91 HT ,00 / Adopté à l'unanimité des voix exprimées ; Le Président du Conseil général, Jean-Paul POURQUIER Délibération n CP_12_607 du 29 juin Page 7 sur 7