PIÈCE 2 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L OPERATION

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1 DEPARTEMENT DE L AUDE MAITRE D OUVRAGE UNION COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DES COTEAUX DE L ALARIC MAITRE D OEUVRE G2C ENVIRONNEMENT DOSSIER D AUTORISATION AU TITRE DES ICPE suivant les dispositions des articles L et suivants du Code de l Environnement PIÈCE 2 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L OPERATION Rédacteurs du dossier : AGENCE DE TOULOUSE ZA Actipolis 43 impasse de la Flambère TOULOUSE NOVEMBRE 2012 Tel : Fax :

2 SOMMAIRE I. Présentation generale 3 I.1. Objectif 3 I.2. Contenu du résumé non technique 3 II. Impact 4 II.1. Etat initial 4 II.1.1. Site d implantation 4 II.1.2. Activités et projet 4 II.2. Impact 4 II.2.1. Sur les milieux physiques 4 II.2.2. Sur les milieux biologiques du site 5 II.2.3. Sur la santé 5 III. Dangers 6 III.1. Etat initial de la zone d étude 6 III.2. Analyse des risques et mesures prises pour les prévenir ou les limiter 7 III.3. Zones à risques 8 Prima Ingénierie Novembre 2012 Page 2/8

3 I. PRESENTATION GENERALE I.1. Objectif Le présent document constitue le résumé non technique de l étude d impact et de l étude de dangers du dossier d autorisation au titre des ICPE de la cave UCAVCA. Il a pour objet de présenter de manière synthétique les incidences de l installation sur l environnement afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l étude d impact et l étude de dangers. I.2. Contenu du résumé non technique Les points suivants sont successivement traités : Etude d impact : Etat initial de la zone d étude, Analyse des risques et mesures prises pour les prévenir ou les limiter, Zones à risques. Etude de dangers : Etat initial de la zone d étude, Analyse des risques et mesures prises pour les prévenir ou les limiter, Zones à risques. Prima Ingénierie Novembre 2012 Page 3/8

4 II. IMPACT II.1. Etat initial II.1.1. Site d implantation L Union Coopérative Agricole et Vinicole des Coteaux de l Alaric Activité a une cave sur la commune de Capendu. Ces installations sont situées à l Ouest du Bourg, où d autres entreprises sont implantées. Les habitations sont relativement proches cependant, à une centaine de mètres. La cave doit se déconnecter du réseau d assainissement communal pour le traitement de ces eaux industrielles (eaux de lavage essentiellement). Le site du projet de mise en place d un bassin de traitement de ces eaux par évaporation, est à l écart de l agglomération, au milieu des champs situés au Nord du Bourg. Le bassin ne sera pas à moins de 200 m des habitations ou entreprises proches. Le terrain réservé (et appartenant à la cave) se trouve dans la zone inondable de l Aude, pour un événement exceptionnel. Le terrain se trouve également au sein du périmètre éloigné de deux puits communaux destinés à l alimentation en eau potable. Le terrain est situé hors de zones protégées ou réglementées (milieux naturels, faune-flore, architecture et patrimoine culturel). II.1.2. Activités et projet La cave est soumise à la rubrique : «fabrication est conditionnement de vins». Son activité se borne à recevoir les vins, filtrer une partie et conditionner l ensemble sous différentes formes. Le projet de bassin d évaporation se compose d un unique bassin étanche qui permettra d évaporer toutes les eaux industrielles produites. Le bassin a été dimensionné pour recevoir la production annuelle et le volume de la plus grande cuve de rétention en cas d une rupture accidentelle parmi les 32 cuves actuellement en place. Aucun rejet ne sera donc effectué vers le milieu récepteur après traitement. II.2. Impact II.2.1. Sur les milieux physiques La mise en place des bassins ne modifiera que peu le paysage puisque les digues ne dépasseront que de 1,7 m maximum au-dessus du terrain naturel (1,3 à 1,7 m). La construction de ces digues induirait des modifications de l écoulement des eaux sur la plaine d inondation en cas de crue de l Aude. Des aménagements seront réalisés pour compenser la mise en place de ces ouvrages dans la plaine d expansion de crue. Prima Ingénierie Novembre 2012 Page 4/8

5 Durant les travaux, le trafic pourra être augmenté par la circulation de camions et d engins de chantier. Après travaux, il n y aura pas d impact du projet sur la circulation. L activité de la cave a peu d influence sur le trafic vu les comptages réalisés sur les principaux axes. La cave ni le projet n ont d impact ni d influence sur le patrimoine architectural ou archéologique. II.2.2. Sur les milieux biologiques du site Le projet de bassin et les activités de la cave n auront aucun impact sur les milieux biologiques puisque : Les eaux vannes produites par le site sont collectées et traitées par la station d épuration communale, Le bassin projeté est situé hors de zones protégées ou réglementées, La zone d influence du projet n est effective que lors des travaux. Elle n atteint pas les zones des milieux protégés ou réglementés, ou alors indirectement (déplacement de poussières lors des travaux), Les eaux pluviales sont gérées sur le site de la cave par un bassin de rétention qui tamponne le débit de rejet vers le milieu récepteur (ruisseau de Belbese). II.2.3. Sur la santé La cave et le projet de bassin n auront aucun impact sur la santé vu que : Il n y a pas de pollution atmosphérique : le projet de bassin ou l activité de la cave ne produisent pas de poussières ou de gaz toxiques, Il n y a pas de pollution sonore : les émissions sonores actuelles respectent les limites réglementaires en limite de propriété. Le futur projet produira peu de bruit supplémentaire, seulement par les pompes du poste de refoulement qui seront immergées à au moins 1,5 m de profondeur. Concernant la pollution des eaux superficielles ou souterraines : o le site se trouve dans un périmètre éloigné mais le bassin est étanche et aucun trop plein n est envisagé au niveau du bassin car le poste de refoulement, positionné dans l emprise de la cave, régulera l alimentation des bassins. o des digues seront construites jusqu au-dessus de la cote des plus hautes eaux (66 mngf) pour éviter toute pollution des eaux en cas d inondation de la plaine jusqu à la cote du bassin. o ii faudra cependant mettre en place une vanne en aval du bassin de rétention pluvial pour une gestion des eaux d incendie sur le site et éviter une pollution des eaux superficielles. Prima Ingénierie Novembre 2012 Page 5/8

6 III. DANGERS III.1. Etat initial de la zone d étude L état initial du site est présenté succinctement dans cette partie. Les éléments sont repris dans l étude des dangers. Les caractéristiques de la cave et du site du bassin d évaporation sont les suivantes : THEMES Voisinage Milieu industriel Milieu agricole Voies de communication Réseau électrique Réseau de gaz naturel Eaux de surface et eaux souterraines CARACTERISTIQUES Cave Bassin d évaporation Habitations à 100 m. Zone d activités à 100 m. Habitations à 250 m au Sud. Caserne des pompiers. Caveau de vente de vins. Aucune activité industrielle n est Transformateur électrique, recensée à proximité directe du Garage automobile. site du bassin d évaporation. Ferronnerie. Aucune activité agricole n est recensée à proximité directe du Parcelles plantées en vignes. site de la cave. Axes routiers : - RD m sud - RD m Ouest et au Sud - A 61 1,2 km Sud Voie de chemin de fer à environ 300 m au Sud du site. Aérodrome : néant. Aucune ligne électrique traversant les sites. Des transformateurs électriques se trouvent au Nord de la cave. Néant Sensibilité du milieu : faible. Eaux pluviales : stockées dans un bassin de rétention, puis réseau pluvial communal. Eaux résiduaires urbaines : envoi à la station d épuration de Capendu. Eaux résiduaires industrielles : envoi dans un bassin pour traitement par évaporation (situation future). Prima Ingénierie Novembre 2012 Page 6/8

7 III.2. Analyse des risques et mesures prises pour les prévenir ou les limiter L analyse des dangers et risques du site et de l environnement, ainsi que les mesures prises pour prévenir et limiter les risques sont présentées succinctement dans cette partie. Les éléments sont repris dans l étude des dangers. Le tableau suivant recense les risques présents sur le site de la cave et du bassin d évaporation, à chaque risque est associée une mesure préventive ou de limitation des risques : THEMES RISQUES DONNEURS Déchets Néant dangereux Risques d'incendie : causes internes Risques d'accidents électriques Analyse des risques et origine Courts-circuits dans les équipements électriques. Mises à feu accidentelles par le personnel. Incendies sur une chaîne d embouteillage ou de bag in box. Incendies dans le local de stockage des matières sèches (cartons ). Risque d auto inflammation des déchets : faible. Risque d'électrocution : - petit matériel et installations électriques, - erreur de manipulation, - défectuosité électrique du matériel. Mesures de prévention ou limitation des risques Néant : aucun déchet dangereux recensé ou produit sur le site. Formation du personnel. Accès au site réglementé, Entretien des locaux et des espaces (débroussaillage ), Protection incendie (extincteurs, évacuation des fumées ). Formation du personnel, Habilitation électrique. Prima Ingénierie Novembre 2012 Page 7/8

8 THEMES Risques liés à l utilisation du matériel Risques d explosion Risques vis-àvis des tiers Analyse des risques et origine Engins de manutention, camions. Véhicules. Risques physiques. Néant. Bruits; Odeurs. RISQUES ACCEPTEURS Installation dangereuse de Risques d'incendie : causes externes proximité : transformateurs Risque de foudroiement et mise à feu Risque d'inondation Risque sismique électriques, garage (essence), ferronnerie (haute température). Engins propulsés : néant. Acte de malveillance : 1/4 des incendies industriels Néant Cave : hors zone inondable. Bassin d évaporation : étude hydraulique, PRIMA ingénierie. Néant. III.3. Zones à risques Mesures de prévention ou limitation des risques Formation du personnel, Entretien et contrôle des engins de manutention par une entreprise agréée, Limitation des vitesses de déplacement dans l enceinte du site (20 km/h), Port d une tenue de travail appropriée, Utilisation de matériel et outillage adapté. Néant : aucun risque d explosion recensé sur le site Néant : risques négligeables compte tenu de la distance aux habitations et de la direction des vents dominants. Formation du personnel. Accès au site réglementé, Entretien des locaux et des espaces (débroussaillage ), Protection incendie (extincteurs, évacuation des fumées ). Néant : possibilité de mettre en place des dispositifs de protection contre la foudre sur les bâtiments les plus hauts. Des précautions seront prises lors de la construction du bassin d évaporation conformément aux conclusions de l étude hydraulique. Néant : risque peu probable dans cette région L'inventaire et l évaluation des risques précédents permettent de localiser les principales zones à risques sur le site. Il sera principalement retenu : Les aires de stockage des produits chimiques, Le stockage des matières sèches, Les chaînes automatiques de conditionnement de vins (fixe ou mobile) qui peuvent être sujettes à une défectuosité électrique. Prima Ingénierie Novembre 2012 Page 8/8