Le samedi 2 juillet 2016 à 11 heures

Transcription

1 Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique Date et heure limite de réception des offres : Le samedi 2 juillet 2016 à 11 heures REGLEMENT DE CONSULTATION RC Marché n Ce document décrit le déroulement de la procédure et explique au candidat comment il doit y répondre A lire attentivement.

2 COMMUNE DE TOUFFLERS Page 2 sur 5

3 ARTICLE 1 - OBJET Le présent appel d offres qui sera conclu sous forme de marché à procédure adaptée concerne la restauration collective : fourniture en liaison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique au personnel en place. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2-1 Définition de la procédure Publics. Le marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 & 30 du Code des Marchés 2-2 Décomposition en tranches et en lots Les prestations font l objet d un lot unique. 2-3 Modalités d attributions Néant 2-4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est établi à 60 jours (soixante jours) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. 3-1 Documents à produire Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par elles : 1 ère enveloppe intérieure : Pièces relatives à la candidature : (Art. 44 et 45 du CMP) -lettre de candidature datée et signée ; -déclaration sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner ; -déclaration sur l honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; -ou attestations fiscales et sociales (situations arrêtées au 31 décembre 2005) ; -ou extrait Kbis pour les sociétés nouvellement créées ; -attestation que le candidat n est pas en redressement judiciaire ; dans le cas contraire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -attestation sur l honneur que l article R du Code du Travail est respecté (travailleurs étrangers) ; -documents ou attestations figurant à l article R du Code du Travail ou R324-7 ; -attestation sur l honneur certifiant que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire (article 27 de la loi du 12/03/1997 ; Page 3 sur 5

4 -le C.A. des 3 dernières années ; -les bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années ; -un mémoire justificatif de la méthode qui sera utilisée de la confection à la livraison sur les sites et son plan de formation du personnel communal aux méthodes HACCP -Références de l entreprise : Moyens humains : l effectif, la qualité professionnelle du personnel et sa qualification respective seront précisés. Présence d un ou d une diététicienne obligatoire. Moyens matériel : le soumissionnaire précisera aussi s il dispose de sa propre cuisine centrale ou s il utilise des locaux concédés Certificats et agréments techniques dans la branche d activité (agrément sanitaire, norme ISO 9002) -Une liste de présentation de références similaires exécutées au cours des deux dernières années : elle comportera le détail des expériences significatives de préparation et de livraison de repas en milieu scolaire, elle précisera la nature des prestations réalisées et les publics concernés, le nom de la personne publique contractante et les noms des coordonnées téléphoniques des référents administratifs, le lieu d exécution des prestations, les quantités de repas effectuées et les contraintes s y rapportant ; les difficultés rencontrées et les moyens mis en œuvre par le prestataire pour les pallier. A l appui de cette liste seront annexés quelques certificats de capacité significatifs. 2 ème enveloppe intérieure : Pièces relatives à l offre : -l acte d engagement daté, signé et complété. -l annexe à l acte d engagement relative au détail des prix -le cahier des clauses administratives particulières dûment signé -le cahier des charges à accepter sans modification et dûment signé et les annexes 3-2 Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. ARTICLE 4 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE L offre sera transmise sous pli cacheté contenant 2 enveloppes : - la première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l article 3.1 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE «Première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature)» CANDIDAT. ( à compléter ) la seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l offre. Elle portera les mentions suivantes : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Page 4 sur 5

5 «Seconde enveloppe intérieure (pièces relatives à l offre)» CANDIDAT.. (à compléter) - l enveloppe extérieure portera l adresse et mentions suivantes : VILLE DE TOUFFLERS 63 Rue de Roubaix TOUFFLERS offre pour : «CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE» L offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à : VILLE DE TOUFFLERS Mairie 63 Rue de Roubaix TOUFFLERS Offre pour : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 5 - OUVERTURE DES PLIS JUGEMENT DES PROPOSITIONS 5-1 Sélection des candidatures Lors de l ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises : -les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et de toutes autres pièces fixées dans l avis public à la concurrence -les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes -les candidatures présentant des références insuffisantes dans la restauration scolaire Les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés seront renvoyées sans avoir été ouvertes. 5-2 Le jugement se fera conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection des offres sont les suivants : QUALITE : 30 % - qualité du produit : 5 % - respect des saisons : 5 % - variété des produits : 5 % Page 5 sur 5

6 - équilibre alimentaire : 5 % - qualité technique produits 5 % [ plus ou moins surgelés ] - traçabilité : 5 % PRIX : 30 % REFERENCES PROFESSIONNELLES EN LA MATIERE : 5 % CAPACITE ET MOYENS TECHNIQUES DE LA SOCIETE CUISINE DE SUBSTITUTION : 5 % GESTION DES IMPREVUS : 20 % DEVELOPPEMENT DURABLE [ circuits courts ] : 5 % GESTION des EMBALLAGES : 5 % ARTICLE 6 VARIANTES OPTIONS 6-1 Variantes Les variantes par rapport à l objet du marché ne sont pas autorisées. 6-2 Options Sans objet ARTICLE 7 MESURES PARTICULIERES Collaboration entre l exploitant et la commission de restauration municipale définie au CCTP ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : VILLE DE TOUFFLERS Mairie 63 rue de Roubaix TOUFFLERS courriel : contact@toufflers.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. ARTICLE 9 Date limite de réception des offres : 2 Juillet 2016 à 11 heures. Toufflers, le Le Maire A.GONCE Page 6 sur 5