Plan directeur de l eau RÉSUMÉ

Transcription

1 Plan directeur de l eau RÉSUMÉ FICHE MUNICIPALE Petite-Rivière-Saint-François Introduction Cette fiche municipale constitue une synthèse des informations liées aux usages de la ressource en eau pour le territoire de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, tiré du Plan directeur de l eau (PDE) de la zone hydrique Charlevoix-Montmorency. Elle comprend un portrait général de la situation des usages de l eau, un diagnostic lié aux 5 enjeux de la gestion intégrée de l eau, une liste d actions proposées, ainsi qu une carte synthèse de la municipalité affichant les principaux éléments à considérer. Cette fiche a pour but de favoriser l'arrimage entre le PDE et les outils de planification d'aménagement du territoire de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François. L OBV-CM : sa mission L Organisme de bassins versants Charlevoix-Montmorency (OBV-CM) est une organisation de concertation vouée à la planification et à la gestion intégrée des usages de l eau, à l échelle des bassins versants. La portée de la mission de l OBV-CM s étend à l ensemble du territoire se drainant au fleuve Saint-Laurent entre la ville de Québec et la rivière Saguenay. Dans une logique naturelle d écoulement amont-aval, la gestion intégrée de l eau par bassin versant (GIEBV) est basée sur la concertation des usagers (municipalités, industries, communautés riveraines) pour une harmonisation et une meilleure conciliation d usages potentiellement conflictuels de l eau. L OBV-CM n est pas a priori le maître d œuvre des actions proposées dans ce document à moins que les membres lui en aient confié la responsabilité et les ressources pour les réaliser. Le succès de la mise en œuvre et de la réalisation des actions dépend donc de la volonté d agir des membres interpelés par chacune des propositions. Qu est-ce qu un bassin versant? C est un territoire qui draine l ensemble de ses eaux vers un exutoire commun (rivière, lac, fleuve). Qu est-ce que la gestion intégrée de l eau? C est un mode de gestion qui tient compte de l ensemble des usages qui ont un impact sur la ressource en eau. Cette approche amont-aval permet d avoir une vision globale de la qualité et de la disponibilité de la ressource, ainsi que de connaître les effets cumulatifs des activités sur celle-ci et sur les conflits potentiels liés à son usage. 1

2 Autres Rejets des eaux usées Approvisionnement en eau potable PORTRAIT Petite-Rivière-Saint-François Bassins versants Usages Installations Récréation et récréotourisme Écosystème Bassin versant de la rivière du Sault (ruisseau de la Martine) 39,2 km 2 (soit 29% du territoire de la municipalité) Bassin versant de la rivière Sainte-Anne du Nord 23,8 km 2 (soit 18% du territoire de la municipalité) Bassin versant de la Petite rivière Saint-François 7,9 km 2 (soit 6% du territoire de la municipalité) Bassin versant de la rivière du Gouffre 5,9 km 2 (soit 4% du territoire de la municipalité) Autres petits bassins versants (ruisseaux Entre Deux Caps, Maillard, de la Grande Pointe, à Gérard, Philomène, le Gros Ruisseau et la Vieille Rivière) 39,2 km 2 Foresterie : La Seigneurie de Beaupré occupe 21% de la superficie de la municipalité (28 km 2 ) et quelques petits boisés privés sont également utilisé à cet effet soit environ 5% de la superficie de la municipalité (7 km 2 ). Industries : Quelques carrières et sablières sont présentes. Le réseau municipal est alimenté par 2 prises d eau souterraines. Le Massif de Charlevoix est alimenté par 3 prises d eau de surface, dont 2 au sommet (lac Tourville et un petit lac artificiel) et une près de la base (ruisseau de la Grande Pointe). Deux autres prises d eau potable souterraines alimentent des réseaux privés soit ceux du Plateau et de l auberge Saint-Jean (Saint-Cassien-des- Caps). Il y a aussi environ 370 résidences approvisionnées par des puits privés. Le réseau municipal est muni de 2 sites de rejet des eaux usées qui ne subissent qu un dégrillage. Mais un projet de construction d un système de traitement par étangs aérés est en voie de réalisation. Environ 370 résidences sont munies d installations septiques autonomes. Peu de barrages, essentiellement des retenues d eau pour la villégiature ou la conservation de la faune. On note la présence d un ancien site d élimination des déchets et un site contaminé ne touchant pas les eaux souterraines. Le réseau routier municipal s étend sur 69 km (64 km entretenus l hiver). Le Massif de Charlevoix, station de ski alpin offrant également une activité de luge, et le transport ferroviaire jusqu à leur hôtel. Le Sentier des Caps et sentiers Gabrielle-Roy (randonnée pédestre, refuge, ski de fond et raquette), et le Sentier Maritime (interprétation historique) Des accès sont prévus pour les utilisateurs de la Route bleue. Aire de concentration d oiseaux aquatiques en bordure du fleuve. Présence occasionnelle de saumons à l embouchure de certains cours d eau. Très peu de milieux humides terrestres, soit 1,6 % de la superficie du territoire de la municipalité (2,14 km 2, excluant les zones dans le fleuve). 2

3 DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D ACTIONS Enjeu QUALITÉ La qualité de l eau À la connaissance de l OBV Charlevoix-Montmorency, la qualité de l eau des cours d eau de la municipalité ne pas fait l objet de suivi. À cet effet, une action est proposée dans le PDE : - Mettre en place un programme d analyse et de suivi de la qualité de l eau de surface. Pour préserver la qualité de l eau et prévenir sa dégradation, des actions sont également proposées dans le PDE en lien avec les différents usages réalisés sur le territoire. Les eaux usées La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François a prévu mettre en place d une station d épuration des eaux usées dont la construction pourrait débuter dès Cette mesure aura des impacts positifs sur la qualité de l eau du fleuve et permettra à la municipalité de répondre aux attentes gouvernementales énoncées dans le règlement Q-2, r.34.1, sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées. La municipalité ne vérifie pas la conformité des installations sanitaires des résidences isolées, et ce projet ne serait pas mis en place avant la mise en fonction de la station de traitement des eaux usées. À cet effet, une action est proposée dans le PDE : - Mettre en place un système collectif de vidange des fosses septiques et y intégrer un volet de mise aux normes des installations septiques déficientes identifiées. L eau potable Le projet de prolongement de l aqueduc permettra d améliorer la sécurité de la santé des consommateurs dont certains s approvisionnent à des réseaux non-municipaux soumis à des avis d ébullition en vigueur depuis L OBV-CM ne connaît pas la vulnérabilité des puits municipaux en lien avec les infrastructures et les activités qui sont situées à proximité (dont les routes ou autre). Par contre, aucune mesure n est inscrite au plan de zonage afin de les prémunir de futurs usages du territoire qui pourraient être incompatibles. La qualité de l eau des puits des résidences isolées n est pas connue ou répertoriée. Par contre, la municipalité offre des bouteilles pour le service d analyse de la qualité de l eau de puits privés - Adopter des mesures règlementaires pour protéger la qualité de l eau des puits municipaux. - Sensibiliser les citoyens à l importance de l analyse de l eau des puits privés. 3

4 CARTOGRAPHIE Petite-Rivière-Saint-François Baie-Saint-Paul TNO Saultau- Cochon 4 5

5 DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D ACTIONS (SUITE) Le réseau routier Les fortes dénivellations du territoire accentuent la pression des eaux de ruissellement provenant du réseau routier sur les infrastructures municipales et sur les cours d eau. La vitesse de l eau de ruissellement peut effectivement causer des bris par sa force d érosion sur les berges, les ouvrages de protection des berges ou dans les fossés et augmenter le transport de sédiments vers les cours d eau ou les secteurs plats tels que dans les ponceaux. À cet effet, la municipalité doit être vigilante dans ses pratiques d aménagement et d entretien des réseaux routiers des fossés et des ponceaux. Dans certains secteurs, de mauvaises habitudes de citoyens peuvent augmenter la pression de l eau pluviale sur les réseaux et sur les cours d eau. À cet effet, la municipalité sensibilise les citoyens mais n a pas de politique environnementale de gestion des eaux pluviales. De plus, en cas de déversements accidentels de matières dangereuses, les fortes pentes augmentent les risques de lessivage et de transport des contaminants vers les cours d eau. Sur la route 138 ou celles menant au village, les sections en bas de pente traversant des cours d eau sont propices à ce type d incident. Les plans d intervention d urgence en cas de déversements accidentels existent, des exercices d intervention ont été réalisés et d autres doivent être prévus de façon périodique pour s assurer de leur bon fonctionnement. - Adopter des pratiques environnementales d entretien des réseaux routiers (incluant la formation pour les employés municipaux des travaux publics et les entrepreneurs qui réalisent les entretiens routiers; et l adoption de méthodes écologiques pour l entretien des fossés pour favoriser l infiltration et la filtration naturelle des eaux de ruissellement telle que la méthode du tiers inférieur, l ajout de bermes dans les secteurs de forte pente afin de réduire la vitesse d écoulement, et la stabilisation des abords de ponceaux avec de la végétation). - Élaborer et adopter une politique de gestion durable des eaux pluviales et l intégrer dans les règlements municipaux (pouvant comprendre des mesures favorisant la récupération, la rétention et l infiltration de l eau de pluie, ainsi que la lutte à l érosion sur les chantiers de construction par des normes d encadrement pour les nouveaux développements incluant l obligation de produire des plans de drainage pour les projets dans certains secteurs problématiques). - Sensibiliser la population relativement à la gestion durable des eaux pluviales. - Mettre à jour périodiquement le plan de mesure d urgence concernant les risques de contamination du réseau hydrique en cas de déversement accidentel de substances dangereuses via les routes 138, de la rue Principale. - Les usages industriels L ancien site d élimination des déchets pourrait être une source de contamination potentielle. Un suivi de la qualité de l eau d écoulement de ce site pourrait être effectué à cet effet. Un seul site contaminé n ayant pas touché les eaux souterraines est identifié sur le territoire de la municipalité. Les autres sites répertoriés ont été réhabilités. - Assurer un suivi de la qualité des sols et des eaux d écoulement ou d infiltration souterraines provenant d anciens sites d élimination des déchets. - Sensibiliser les propriétaires et exploitants de carrières, sablières et gravières aux impacts de leurs activités sur les milieux hydriques.

6 DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D ACTIONS (SUITE) Les usages forestiers Peu d impacts sont appréhendés étant donné les activités enregistrées et leur distribution. Par contre, si des pratiques forestières inadéquates étaitent effectuées, les fortes dénivellations du territoire augmenteraient les conséquences telles que des modifications de la vitesse d écoulement et de la quantité de sédiments transportés dans les cours d eau. - Encourager les bonnes pratiques de gestion de la voierie forestière par la révision des normes de construction et des pratiques d entretien. - Appliquer la recommandation concernant les aires équivalentes de coupes à 50 % dans les bassins versants sensibles. Enjeu QUANTITÉ Pour prévenir et pour limiter les problèmes liés au manque d eau, la municipalité s est dotée d un règlement sur l eau potable lequel permet la mise en place d une structure tarifaire liée à la consommation. En effet, certains usages inappropriés de l eau peuvent occasionner un important gaspillage de la ressource et entraîner des coûts de traitement de l eau potable plus élevés. À cet effet, une action est proposée dans le PDE : - Faire la promotion des règlements municipaux d économie d eau potable et mettre en place de nouveaux programmes pour encourager ces économies (par exemple en adoptant les mesures inscrites à la Stratégie québécoise d économie d eau potable et en s abonnant au programme d économie d eau potable (PEEP) de Réseau Environnement). Enjeu SÉCURITÉ Aucune zone inondable n est cartographiée dans la municipalité. Par contre, quelques sites sensibles aux mouvements de sol sont identifiées. Les risques peuvent être accentués lors de fortes précipitations et par une mauvaise gestion des eaux pluviales. Le développement de routes/chemins dans ces secteurs et la gestion de l eau doivent donc se faire avec précaution. Des barrages de castor sont présents dans quelques secteurs du territoire. Ceux-ci pouvent provoquer des inondations lors de leur construction, ainsi que des dommages lors de leur rupture. - En cas de mouvements de sol, prévoir des mesures de vérification de l impact des glissements de terrain sur l écoulement des cours d eau pour s assurer de la sécurité des infrastructures et des résidences en aval. - Établir un protocole de suivi de la présence des castors en lien avec le blocage des ponceaux. 6

7 DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D ACTIONS (SUITE) Enjeu ACCESSIBILITÉ Dans son futur plan de gestion et de conservation, la municipalité prévoit identifier les cours d eau, la rive et le littoral du fleuve comme des attraits importants pour la population et les visiteurs. À cet effet, les objectifs d aménagement et les moyens de mise en œuvre adoptés par la municipalité (aménagement d accès public, signalisation, etc.) rejoignent la proposition d action indiquée dans le PDE qui vise à : - Créer des corridors bleus/verts pour relier les différents sites d intérêt en lien avec les rivières et les lacs. Enjeu ÉCOSYSTÈME Les espèces sensibles Le saumon utilise l embouchure de certaines rivières de la municipalité comme aire de repos et d alimentation. La conservation d une bonne qualité de l eau est essentielle pour préserver cette espèce de même qu une bonne qualité de pêche pour les autres espèces de poisson. - Protéger et mettre en valeur les milieux naturels exceptionnels et sensibles. - Inciter les municipalités à adopter des politiques relatives au contrôle de l'érosion due aux interventions humaines et à la lutte à la sédimentation. Les milieux humides Étant donné les fortes dénivellations du territoire, peu de milieux humides sont présents sur le territoire de la municipalité. À cet effet, les milieux humides existants jouent un rôle de rétention de l eau lors de fortes précipitations. Ils devraient donc être préservés afin d éviter les «coups d eau» (ou crues subites) causant des dommages aux cours d eau et à leurs rives. Les actions proposées dans le PDE rejoignent l orientation du schéma d aménagement de la MRC de Charlevoix qui prévoit la protection des milieux humides qui sont identifiés dans la carte des contraintes naturelles du territoire et leur intégration au plan de zonage des municipalités. - Compléter et valider la cartographie des milieux humides (par des nouvelles techniques d analyses cartographiques disponibles, réaliser un plan de gestion des milieux naturels dans lequel une analyse multicritère permettrait de hiérarchiser la valeur des milieux humides recensés, de déterminer les milieux humides sensibles et de confirmer les milieux potentiels à la conservation). - Intégrer les milieux humides aux plans d urbanisme ou de zonage (incluant les milieux humides de petites superficies et mettre à jour en fonction des nouvelles données acquises). Les espèces envahissantes La présence de certaines espèces envahissantes est souvent due à l introduction involontaire par l homme parfois pour l utilisation de poissons vivants comme appât pour la pêche, ou du déplacements de plantes ornementales inapropriées. Malheureusement, la présence de ces espèces induit une compétition avec les espèces indigènes qui est souvent nuisibles à la biodiversité. 8 À cet effet, une action est proposée dans le PDE : - Sensibiliser la population aux impacts de l introduction d espèces envahissantes et prendre des mesures pour éviter leur propagation. 7

8 DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D ACTIONS (SUITE) Rédaction : Payse Mailhot, biologiste, M.Sc. Mars 2014 Crédit photo : Références OBV Charlevoix-Montmorency Plan directeur de l eau de la zone hydrique Charlevoix-Montmorency. Avril pages. Remerciements L OBV Charlevoix-Montmorency tient à remercier tous les intervenants qui ont permis la réalisation du Plan directeur de l eau, particulièrement les membres des comités locaux de bassin qui ont apporté une aide substantielle à la rédaction et à la révision du document, ainsi que les intervenants qui ont contribué, de près ou de loin, en fournissant des données, des idées et des commentaires. 8 7