CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2011 Ordre du jour

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2011 Ordre du jour 0) Approbation du compte rendu du 20 mai ) Informations : 1-1) Mouvements sur la ligne de trésorerie. 1-2) Emprunts. 1-3) Point d étape de l élaboration de l Agenda ) Convention avec «Air Pays de la Loire». 1-5) ation du nouveau logo de la commune. 1-6) Rapport d activités 2010 de Nantes Métropole. 1-7) Stationnement. 2) Finances : 2-1) Modalités et tarifs de location des salons du château du Pé : présentation pour adoption. 2-2) Tarifs des manifestations culturelles : présentation pour adoption. 2-3) Répartition du produit des concessions du cimetière : modification. 3) Bâtiments communaux : 3-1) Château du Pé : autorisation de signer une convention tripartite avec «Le voyage à Nantes» et le gérant des chambres d hôtes. 3-2) Agrandissement de l école maternelle : autorisation de signer un contrat de maîtrise d œuvre. 3-3) Nouvelle médiathèque : autorisation de signer un avenant à un marché de travaux (avenant n 2 au lot n 1). 4) Personnel : 4-1) Modification du tableau des effectifs : suppression de postes. 4-2) Protocole d accord pour la mise en place d actions de formations mutualisées : autorisation de signature. 5) Affaires scolaires : 5-1) Convention avec la commune de La Montagne relative à la répartition des charges liées au réseau d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) : autorisation de signature. 1

2 6) Affaires générales : 6-1) Contrat de maintenance des défibrillateurs : autorisation de signature. 6-2) Contrat de location et de maintenance d une machine à affranchir : autorisation de signature. 6-3) Contrat de maintenance de logiciels : autorisation de signature. 6-4) Modalités de mise à disposition d une salle communale à un parti politique dans le cadre de l organisation d élections primaires. 7) Social : 7-1) Convention de mise à disposition de locaux avec la mission locale : autorisation de signature. 8) Intercommunalité : 8-1) Transformation de la SPLA «Nantes Métropole Aménagement» en société publique locale (SPL) : approbation de la modification des statuts. 2

3 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 PROCÈS VERBAL Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal et a procédé à l appel des conseillers municipaux : Pascal PRAS Michèle CRASTES Frédéric L HONORÉ Gilles THELOHAN Christel LE MEILLAT DORÉ Francis BRANCO Marie France COSTANTINI Jacques MAYENCE Geneviève CHAUVET Loïc CHANU Henriette BAUDRY Pierre GRESSANT Jérôme BLIGUET Sylviane BERTHO Vincent LE LOUET Emilie RAUD Dominique VENEREAU Maryline PERROT Isabelle VIAU Daniel BONCLER Guy VERGEADE Marie-Gwenaëlle BOUREAU Alain GOUHIER Marie-Claire BERTIN Christine DOBRASZAK Ludovic CAUDET Dominique MORNET e Absent e e Absente e Absente Absente Absente e e e Absente Après avoir constaté que le quorum était atteint, il fait part des procurations qui lui ont été adressées : M. Frédéric L HONORÉ à M. Jacques MAYENCE. M me Geneviève CHAUVET à M. Pascal PRAS. M elle Emilie RAUD à M me Christel LE MEILLAT DORÉ. M me Maryline PERROT à M. Francis BRANCO. M me Christine DOBRASZAK à M. Ludovic CAUDET. Il est alors procédé à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose que cette fonction soit assurée par un membre du groupe «Unis pour agir». Madame BOUREAU, Madame BERTIN et Monsieur GOUHIER indiquent qu ils refusent cette désignation. Monsieur le Maire prend note de ce refus et demande, en conséquence, à Monsieur Guy VERGEADE d assurer cette fonction. Cette proposition est adoptée à l unanimité. 3

4 0) Procès verbal de la séance du 20 mai 2011 Monsieur le Maire présente le compte rendu de la séance du 20 mai Aucune observation n étant formulée, le procès verbal de cette séance est soumis au vote. Il est adopté à l unanimité. 1) Informations 1-1) Mouvements sur la ligne de trésorerie : Aucun mouvement sur la ligne de trésorerie n a été réalisé depuis le Conseil municipal du 20 mai ) Emprunts : Aucun emprunt n a été réalisé depuis le Conseil municipal du 20 mai ) Point d étape de l élaboration de l Agenda 21 : Une présentation de l état d avancement de l Agenda 21 est réalisée par Daphnée LE GOUEFF, chargée de mission «Agenda 21». Le support visuel projeté en séance peut être sollicité auprès de Daphnée LE GOUEFF. Monsieur le Maire précise qu un Conseil municipal dédié exclusivement à l Agenda 21 communal aura lieu le 28 septembre 2011 à 20h ) Convention «Air Pays de la Loire» : Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée qu une convention avec l association «Air Pays de la Loire», chargée de la surveillance de la qualité de l air en Pays de la Loire, avait été signée en octobre 2010 pour lui permettre d installer trois préleveurs d air sur le toit du bâtiment communal situé en bas du cimetière, dans le prolongement de la salle du Verger (voir Conseil municipal du 22 octobre 2010). Afin de poursuivre sa campagne de prélèvement et d analyse, l association nous a sollicités à nouveau pour reconduire cette convention dans les mêmes conditions que précédemment. La durée d occupation du site sera de 2 mois à compter du 15 juillet 2011 et tous les frais liés au raccordement et à la consommation électriques sont pris en charge par l association. Une convention formalisant l ensemble de cette procédure a donc été signée à cet effet. 1-5) ation du nouveau logo de la commune : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHANU. Ce dernier présente au Conseil municipal le nouveau logo de la commune ainsi que la signature graphique retenue pour le château du Pé et les manifestations municipales qui s y tiendront. 1-6) Rapport d activités de Nantes Métropole : Monsieur le Maire indique que le rapport d activités 2010 de la communauté urbaine de Nantes a été distribué à tous les conseillers municipaux sous forme de DVD. Ce dernier fera l objet d une présentation en séance lors du Conseil municipal d octobre. 1-7) Stationnement : Monsieur le Maire indique que neuf places de stationnement en «zone bleue» ont été créées dans le centre-bourg (6 devant l espace de la halle et 3 sur le parking de la rue du Prieuré). Il rappelle que les personnes ne disposant pas de disques de stationnement peuvent s en procurer gratuitement à l accueil de la Mairie. 4

5 2-1) Modalités et tarifs de location des salons du château du Pé : présentation pour adoption. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THELOHAN. Il indique au Conseil municipal que, dans le cadre de l ouverture à la location des salons du château du Pé à l automne 2011, il convient de se prononcer sur les tarifs qui seront acquittés par les différents utilisateurs. Il est à noter dès à présent que les éléments qui vont suivre ne concernent que les salons du rez-de-chaussée. En effet, les salons du 1 er étage sont en priorité réservés aux manifestations municipales. Néanmoins, ils pourront être mis à la disposition d associations ou d entreprises dans le cadre d évènements négociés avec la commune moyennant le paiement d une redevance dont le détail figure à l annexe n 2. Ils ne seront, en aucun cas, utilisés par des particuliers. La grille tarifaire des salons du rez-de-chaussée (présentée à l annexe n 1) est donc aménagée autour de deux principes : - La domiciliation de l utilisateur. - Le nombre de salons occupés. Concernant la domiciliation de l utilisateur, deux tarifs sont réservés aux Boiséens (un pour les particuliers et un second pour les personnes morales), un troisième étant applicable aux non Boiséens quel que soit leur statut. En termes d espace occupé, trois modules sont proposés : - La totalité des salons du rez-de-chaussée [module 1]. - Les salons «vert» et «rouge» (dont l utilisation est indissociable au regard de leur configuration) [module 2]. - Le salon «art déco» [module 3]. Peuvent également être loués, en option, l office (pour les modules 1 et 2) et la tisanerie (avec le module 3). Enfin, ces tarifs peuvent se décliner en ½ journée, en journée ou sur des périodes variant de 2 à 5 jours. La caution proposée est de 800 jusqu à une journée de location quels que soient l étage et le module choisi. Elle est portée à pour deux journées ou plus. Il est donc demandé à l Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point. Madame BOUREAU demande s il existe une modulation des tarifs en fonction de la période de location? Monsieur le Maire indique que cette modulation a effectivement été envisagée. Toutefois, pour des raisons de simplicité, il a été décidé de proposer dans un premier temps les mêmes tarifs tout au long de l année. Néanmoins, un bilan des locations sera réalisé fin 2012 au terme d une année complète d exploitation. Il sera donc possible d ajuster les tarifs à cette occasion. Monsieur le Maire précise également que les réservations débuteront le 1 er août pour une utilisation possible à compter du 1 er septembre émet un accord de principe sur les grilles tarifaires de location des salons du Pé telles que présentée aux annexes n 1 et n 2. - valide les grilles tarifaires présentées aux annexes n 1 et n 2. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 5

6 2-2) Tarifs des manifestations culturelles : présentation pour adoption. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRESSANT. Il indique au Conseil municipal que la commune a développé, depuis plusieurs années, une offre de manifestations culturelles récurrentes (soirée poésie, fête de la musique, fest-noz de la Saint-Jean, feu d artifice, Conviviales du Pé, spectacle de Noël, ), pour lesquelles l offre de spectacles est prétexte à la rencontre et au rassemblement de la population boiséenne autour de moments festifs et conviviaux. Néanmoins, et en complément de cette programmation, la commune a souhaité diversifier et développer son offre culturelle en proposant la découverte d autres univers artistiques et notamment : - Des spectacles de petit format proposés au château : théâtre, contes - Des spectacles programmés dans le cadre de partenariat avec des acteurs extérieurs (ex. Celtomania) ; - Des spectacles proposés en partenariat avec une association, un producteur (ex. Stradivaria). Afin de pouvoir éventuellement solliciter un droit d accès pour ces spectacles, le comité consultatif culturel a travaillé sur la mise en place d une grille tarifaire avec deux préoccupations majeures : - préférence pour une tarification unique. - tarification non dissuasive pour les personnes démunies. Il est donc proposé à l Assemblée de se prononcer sur les propositions suivantes : Grille tarifaire TARIF UNIQUE QUELQUE SOIT LE LIEU (salle des fêtes, château ) Normal 7 En réservation ou à l entrée du spectacle Réduit jeune 12/18 4 étudiant 4 dem. emploi 4 alloc RSA 4 Tarifs sur présentation d'un justificatif alloc min. vieillesse 4 Gratuit enfant - 12 ans 0 Groupes Association, CE 6 Groupe + 10 personnes Il est précisé que les manifestations culturelles récurrentes évoquées plus haut restent gratuites et ne sont pas concernées par cette tarification. A contrario, le reste de la programmation culturelle ne sera pas systématiquement payant. Cette décision sera prise par la commission «Culture, Animation et Sport» en fonction du type de spectacle et/ou de son coût. - émet un accord de principe sur la mise en place d une tarification d une partie de la programmation culturelle municipale hors manifestations traditionnelles (soirée poésie, fête de la musique, fest-noz de la Saint-Jean, feu d artifice, Conviviales du Pé, spectacle de Noël, ). - valide la grille tarifaire présentée ci-dessus. 6

7 - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 2-3) Répartition du produit des concessions du cimetière : modification. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THELOHAN. Il rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 12 mai 2000, il avait été confirmé la répartition du produit des concessions du cimetière à raison de 2/3 pour la commune et d 1/3 pour le CCAS. Or, la perception de ce produit est soumise, au même titre que l ensemble des recettes, à la désignation d un régisseur autorisé à percevoir les fonds. D autre part, la création d une régie ne pouvant concerner deux budgets différents, il convient d affecter la recette à un budget unique. C est pourquoi, il est demandé à l Assemblée de se prononcer sur une modification de la répartition du produit des concessions et de l affecter, en totalité, sur le budget communal. Une régie spécifique sera créée à cette fin à compter du 1 er juillet Il est précisé que la situation antérieure a été tolérée jusqu à présent par la trésorerie de Bouaye en raison du faible montant des produits perçus. Néanmoins, cette pratique n étant pas conforme à la réglementation en vigueur, il est apparu plus prudent de la régulariser. l unanimité, décide de modifier la répartition du produit des concessions du cimetière et de l affecter, à compter du 1 er juillet 2011, en totalité au budget communal. 3-1) Château du Pé : autorisation de signer une convention tripartite avec «le Voyage à Nantes» et le gérant des chambres d hôtes. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRESSANT. Il rappelle au Conseil municipal que la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, à l issue des travaux de restauration du château du Pé et dans le cadre d un partenariat avec la société publique locale «Le voyage à Nantes», a permis la réalisation d œuvres d art au sein des chambres du 2 ème étage, ces œuvres s inscrivant de manière pérenne dans le cadre du parcours «Estuaire». Afin de valoriser aussi bien le château que les œuvres en elles mêmes, il a été étudié et convenu de la faisabilité d une utilisation des chambres comme hébergements temporaires, cette affectation étant compatible avec la destination des lieux et des œuvres. La commune et la SPL «le voyage à Nantes» n ayant pas vocation à exercer cette activité, il a été envisagé de permettre à un tiers d occuper les espaces nécessaires, dans le cadre d une simple convention d occupation du domaine public, pour y exercer, sous sa responsabilité, les activités de location temporaire des chambres auprès du grand public. A l issue d un appel à candidature, il a été confié à Madame Sylvie HUBELÉ la gestion de ces chambres. Afin de conférer à Madame HUBELÉ le droit d occuper de manière privative certaines pièces du château et notamment les chambres du 2 ème étage, la salle à manger du rez-de-chaussée et un logement de type 4 situé dans la partie Ouest du château, il convient de signer avec elle une convention d occupation du domaine public fixant les modalités de cette mise à disposition. Il est donc demandé à l Assemblée d autoriser la signature de cette convention. - émet un avis favorable sur les termes et les conditions de la convention d occupation du domaine public à intervenir entre Madame Sylvie HUBELÉ et la SPL «Le Voyage à Nantes» d une part et la commune d autre part. 7

8 - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et notamment à signer la présente convention. 3-2) Agrandissement de l école maternelle : autorisation de signer un contrat de maîtrise d œuvre. Monsieur le Maire donne la parole à Madame CRASTES. Elle indique à l Assemblée que dans le cadre du projet d extension de l école maternelle Emilienne LEROUX, une consultation en procédure adaptée a été engagée à destination des maîtres d œuvre. A l issue de la période de publicité, seule l offre du cabinet d architecture ATHENA a été reçue. Après examen de cette offre, les honoraires proposés pour cette mission sont les suivants : - ATHENA : ,00 HT (taux de 9,27% pour un montant prévisionnel de travaux de HT) Il est donc proposé au Conseil municipal de retenir l offre du cabinet d architecture ATHENA, conforme au cahier des charges, pour un montant de ,00 HT (soit ,00 TTC). - approuve la proposition du cabinet d architecture ATHENA dans le cadre du projet d extension de l école maternelle. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec le cabinet d architecture ATHENA, le contrat de maîtrise d œuvre relatif au projet d extension de l école maternelle. 3-3) Nouvelle médiathèque : autorisation de signer un avenant à un marché de travaux (avenant n 2 au lot n 1). Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY. Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 18 février 2011, il avait été autorisé la signature, avec l entreprise PEDEAU BATIMENT, d un marché de travaux concernant le lot n 1 «Démolition terrassement» relatif à l opération de construction de la nouvelle médiathèque pour un montant de ,40 TTC. Ce marché ayant déjà fait l objet d un avenant, il est présenté aujourd hui un nouvel avenant portant sur les prestations suivantes : Nature des travaux TOTAL TTC - Reprise d un mur mitoyen (sciage, protection, évacuation des gravats) 1 734,20 MONTANT GLOBAL DE l AVENANT 1 734,20 Le montant total du marché passe donc de ,60 à ,80 TTC. Cet avenant a été validé par la Commission d Appel d Offres du 20 juin 2011, à l unanimité des présents. 8

9 Monsieur le Maire précise que les difficultés d acquisition d un garage jouxtant la future médiathèque et destiné, à terme, à être détruit pour réaliser un passage piétonnier entre la rue du Landas et la rue du 14 juillet sont à l origine de cet avenant. - approuve le projet d avenant tel que présenté ci-dessus. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs, financiers et techniques relatifs à celui-ci. 4-1) Modification du tableau des effectifs : suppression de postes. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, suite aux différentes évolutions de carrière du personnel municipal, un certain nombre de postes, qui avaient été créés au sein du tableau des effectifs, sont aujourd hui devenus inutiles. C est pourquoi, afin que le tableau des effectifs de la commune reflète au plus près la réalité des emplois communaux pourvus, il est proposé de supprimer 17 postes selon le détail suivant : POSTES SUPPRIMÉS Attaché territorial (TC) Rédacteur (TC) Rédacteur (TC) Adjoint Administratif principal de 1 ère classe (TC) Adjoint Administratif principal de 1 ère classe (TC) Adjoint Administratif principal de 2 ème classe (TC) Adjoint Administratif de 2 ème classe (TC) Technicien principal de 2 ème classe (TC) Adjoint technique territorial principal 2 ème classe (TC) Adjoint technique territorial 2 ème classe (TC) Adjoint technique territorial 2 ème classe (TNC) Assistant socio-éducatif principal (TNC) A.T.S.EM. de 1 ère classe (TNC) A.T.S.EM. de 1 ère classe (TC) Adjoint d animation territorial 2 ème classe (TNC) Assistant qualifié du patrimoine et des bibliothèques 2 ème classe (TC) Adjoint du patrimoine 2 ème classe (TNC) MOTIFS Avancement de grade Départ à la retraite Mutation Promotion interne Départ à la retraite Départ à la retraite Avancement de grade Départ à la retraite Promotion interne Avancement de grade Avancement de grade Départ à la retraite Augmentation du temps de travail Avancement de grade Augmentation du temps de travail Avancement de grade Nomination suite concours Il est donc demandé à l Assemblée de se prononcer sur ce point. l unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en supprimant, à compter du 1 er Juillet 2011, les postes figurant dans le tableau ci-dessus. 9

10 4-2) Protocole d accord pour la mise en place d actions de formations mutualisées : autorisation de signature. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la délégation Régionale du CNFPT propose, dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation tout au long de la vie, un accompagnement à l élaboration et à la mise en œuvre de plans de formation au sein d une collectivité ou d un regroupement de collectivités. Afin d optimiser la mise en œuvre de ces actions de formation et de répondre à la proximité souhaitée, un partenariat est envisagé entre la Délégation Régionale et les communes de Le Pellerin, La Montagne, Bouaye, Saint-Léger-les-Vignes, Brains et Saint-Jean-de-Boiseau en vue d organiser ces formations au plus près des agents et des collectivités. Dans ce contexte, il est proposé la signature d un protocole d accord fixant les modalités d organisation de ces formations mutualisées dont le coût est entièrement pris en charge par le CNFPT. Il est donc demandé à l Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point. - émet un avis favorable sur les termes du protocole à intervenir entre les communes de Le Pellerin, La Montagne, Bouaye, Saint-Léger-les-Vignes, Brains et Saint-Jean-de- Boiseau et la délégation régionale du CNFPT relatif à la mise en place d actions de formation mutualisées. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent protocole et à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 5-1) Convention avec la commune de La Montagne relative à la répartition des charges liées au réseau d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) : autorisation de signature. Monsieur le Maire donne la parole à Madame CRASTES. Elle rappelle au Conseil municipal que les services départementaux de l Education Nationale ont créé un réseau d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) à l école Jules Verne de La Montagne en Par courrier du 13 septembre 2010, l inspecteur d académie du secteur de Bouguenais informait le réseau d un redécoupage de la circonscription d une part et de la suppression d un poste de maître spécialisé chargé des aides spécialisées à dominante pédagogique d autre part. Au regard des ces éléments, il convient de modifier les conventions relatives à la répartition des charges de fonctionnement du RASED entre les communes bénéficiaires et d en autoriser la signature. Il est donc demandé à l Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point. - émet un avis favorable sur les termes de la convention à intervenir entre les communes de La Montagne et de Saint-Jean-de-Boiseau relative à la répartition des charges de fonctionnement du RASED. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre les communes de La Montagne et de Saint-Jean-de-Boiseau relative à la répartition des charges de fonctionnement du RASED et à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 10

11 6-1) Contrat de maintenance des défibrillateurs : autorisation de signature. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY. Elle rappelle au Conseil municipal que la commune s est dotée de trois défibrillateurs installés à l Hôtel de Ville, au complexe sportif des Genêts et au stade de football. Afin d assurer la pérennité et la fiabilité de ce matériel, la société Schiller propose la conclusion d un contrat de maintenance comportant à la fois un entretien préventif à la date anniversaire de livraison et une remise en état après utilisation sur une personne en arrêt cardiaque. Le coût annuel de cette maintenance hors revalorisation, s élevant à 419,79 TTC, il est demandé à l Assemblée de bien vouloir approuver les termes de ce contrat et d en autoriser la signature. Monsieur le Maire indique également que des contacts seront prochainement pris avec le Crédit Mutuel pour installer un défibrillateur dans le local abritant le guichet automatique. Cet endroit est, en effet, sécurisé et accessible 24h/24. - émet un avis favorable sur les termes et les conditions du contrat de maintenance proposé par l entreprise Schiller pour les défibrillateurs installés à l Hôtel de Ville, au complexe sportif des Genêts et au stade de football. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent contrat. 6-2) Contrat de location et de maintenance d une machine à affranchir : autorisation de signature. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BAUDRY. Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 30 juin 2006, il avait été autorisé la signature d un contrat de location pour une machine à affranchir avec la société SECAP. Ce contrat arrivant à échéance, une nouvelle consultation a été engagée auprès de trois sociétés susceptibles d assurer cette prestation. Deux offres ont été reçues dont les caractéristiques sont les suivantes (prix TTC) : Machine+balance Cartouche d encre NÉOPOST Aucune offre remise SECAP / PITNEY BOWES 712,82 TTC/an 165,05 TTC SATAS 657,80 TTC/an 208,10 TTC Après avoir analysé les différentes composantes des offres reçues, il est proposé de retenir celle de la société SATAS pour les motifs suivants : - L offre est économiquement plus intéressante tant au niveau du montant de la location qui est figé pour la durée totale du contrat (5 ans) que des consommables (la durée de vie d une cartouche d encre est supérieure à deux ans). - Le matériel est plus performant, plus simple d utilisation et moins encombrant que celui proposé par SECAP. l unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec la société SATAS, un contrat de cinq ans non renouvelable relatif à la location et à la maintenance d une machine à affranchir. 11

12 6-3) Contrat de maintenance de logiciels : autorisation de signature. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THELOHAN. Il indique au Conseil municipal que, dans le cadre du renouvellement d une partie du parc informatique, il a été retenu le principe d un hébergement externalisé des logiciels bureautiques utilisés par les services municipaux en remplacement de l achat de licences. Ce système présente à la fois un avantage technique puisque les mises à jour se font automatiquement à partir du serveur du prestataire et économique puisque le coût de l abonnement sur la durée totale d amortissement d une machine (entre 5 et 6 ans pour notre parc) est inférieur au prix d achat d une licence. Il est donc demandé à l Assemblée d autoriser la signature de ce contrat dont le montant unitaire s élève à 52,50 HT par an soit 262,50 HT pour les cinq postes concernés. l unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec la société J.V.S., un contrat «environnement millésime On Line» comprenant notamment la mise à disposition d une suite bureautique pour les services municipaux. 6-4) Modalités de mise à disposition d une salle communale à un parti politique dans le cadre de l organisation d élections primaires. Par lettre en date du 1 er juin 2011, le Parti Socialiste a demandé à bénéficier de la mise à disposition d un local municipal afin d y tenir des élections primaires les dimanches 9 et 16 octobre Les modalités de prêt de salles aux partis politiques ont été récemment rappelées dans une circulaire du 10 janvier 2011 du ministère de l intérieur adressée aux Préfets (NOR : IOC/A/11/00873/C) et sont codifiées par le Code Général des Collectivités Territoriales. En effet, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités de l administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l ordre public. Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.» En application des textes précités, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande formulée par le Parti Socialiste. De manière plus générale et en anticipation d éventuelles demandes ultérieures, il apparaît souhaitable de déterminer les conditions générales de telles mises à disposition dans l hypothèse de sollicitations analogues. Ce «règlement d utilisation» présente par ailleurs l avantage de garantir le respect du principe d égalité dans le traitement des demandes, quelle que soit la formation politique concernée. C est dans ces conditions que nous vous proposons de fixer les règles suivantes : - Sur le principe et dans les limites fixées à l article L précité, la ville de Saint-Jeande-Boiseau accorde à tout parti politique régulièrement déclaré le droit d utiliser des locaux municipaux afin d y tenir des élections primaires. - La demande doit être adressée par écrit, dans des délais suffisants pour permettre son traitement. - La mise à disposition des locaux s effectue à titre gratuit. - La mise à disposition des matériels et mobiliers nécessaires aux scrutins (tables, chaises, isoloirs, urnes, ) et à l accessibilité des lieux de vote (plans inclinés, etc.) est également effectuée à titre gratuit. 12

13 Les dépenses générées directement ou indirectement pour la commune dans le cadre de ces opérations seront intégralement supportées par l organisateur, ceci incluant notamment : - l entretien et le gardiennage des locaux ; - la livraison et le montage/démontage des bureaux de vote ; - la mise en place éventuelle d une permanence d astreinte des services techniques. Lorsque les opérations sus-mentionnées mobilisent des agents municipaux, la charge financière correspondante sera remboursée par le parti politique organisateur en fonction du nombre d agents et du temps consacré à ces opérations, sur simple présentation par la Ville d un récapitulatif des dépenses engagées. Bien entendu, et sur le fondement du même article L , il appartiendra au Maire de prendre en compte les critères légaux pour l instruction des demandes, à savoir les nécessités de l administration des propriétés communales, le fonctionnement des services et le maintien de l ordre public. Au regard des éléments évoqués, il est demandé à l Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point. - approuve les règles de mise à disposition de locaux municipaux pour l organisation d élections primaires par tout parti politique telles que mentionnées ci-dessus. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. 7-1) Convention de mise à disposition de locaux avec la Mission Locale : autorisation de signature. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LOUET. Il indique au Conseil municipal que, dans le cadre des services rendus par la Mission Locale auprès des jeunes, cette dernière souhaite faire évoluer les modalités de ses permanences en abandonnant, dès le mois de septembre 2011, le principe d une permanence itinérante à partir d un bus pour s orienter vers un accueil en Mairie. Elle sollicite donc la mise à disposition d un bureau qu elle occuperait tous les mardis aprèsmidi de 14h00 à 17h00. Afin de formaliser cette mise à disposition, tant sur son principe que sur ces modalités, il est proposé à l Assemblée de bien vouloir se prononcer sur les termes de la convention qui pourrait être conclue entre la Mission Locale et la commune. Il est précisé que cette mise à disposition se ferait à titre gratuit. - émet un accord de principe sur la convention à intervenir entre la Mission Locale et la commune de Saint-Jean-de-Boiseau concernant la mise à disposition d un bureau pour l organisation de permanences hebdomadaires. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec la Mission Locale, la présente convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. 13

14 8-1) Transformation de la S.P.L.A. «Nantes Métropole Aménagement» en Société Publique Locale (S.P.L.) : approbation de la modification des statuts. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 17 octobre 2008, Nantes Métropole décidait la transformation de la société d économie mixte Nantes Aménagement en société publique locale d aménagement (SPLA) avec pour nouvelle dénomination sociale «Nantes Métropole Aménagement». Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil municipal décidait, à l occasion de cette transformation en SPLA, de devenir actionnaire de «Nantes Métropole Aménagement». 18 autres collectivités de l agglomération nantaise faisaient le choix identique, partageant ainsi la volonté de renforcer la maîtrise des opérations d aménagement sur leur territoire compte tenu de leur importance dans la mise en œuvre des politiques publiques à l échelle de l agglomération et de chaque commune. Ainsi, sous réserve des conditions posées par l article 20 de la loi n du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement créant les SPLA, les contrats conclus entre une société publique locale d aménagement et ses actionnaires répondront aux conditions exigées par le droit communautaire pour que ceux-ci entrent dans le champ d application des contrats dits «in house» dès qu il s agit de la mise en œuvre d opérations d aménagement au sens de l article L du code de l Urbanisme. Le législateur, par une nouvelle loi n du 28 mai 2010, a souhaité créer une nouvelle forme d entreprise publique en créant les sociétés publiques locales (SPL) en ayant pour objectifs : - De tirer le meilleur parti du droit communautaire en adaptant et en diversifiant la gamme des instruments juridiques dont disposent les collectivités pour leurs interventions économiques. En effet, la cour de justice de l union européenne a progressivement élaboré, depuis une dizaine d années, une jurisprudence qui autorise les collectivités et leurs groupements à confier directement certaines activités à des sociétés qu elles détiennent entièrement et contrôlent. - De permettre aux collectivités françaises de recourir à un type d opérateur dont disposent déjà leurs homologues de tous les autres pays d Europe ; - De généraliser la mise en œuvre de toute activité d intérêt général et pérenniser, à partir d un premier bilan, l expérimentation engagée depuis 2006 en matière d aménagement avec les sociétés publique d aménagement (SPLA). Ainsi, la loi du 28 mai 2010 codifiée sous l article L du code Général des Collectivités Territoriales, vient compléter les outils juridiques à disposition des collectivités locales pour la mise en œuvre des politiques publiques. Les Sociétés Publiques Locales, dont le capital est détenu à 100% par des collectivité, soumises au régime des sociétés d économie mixte locales, sont compétentes pour réaliser des opérations d aménagement au sens de l article L du code de l urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics industriels et commerciaux ou toutes autres activités d intérêt général. Elles exercent leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et de leurs groupements qui en sont membres. En l espèce, la réalisation d actions et d opérations d aménagement ainsi que l exploitation d un service public d immobilier d entreprise entre dans le périmètre défini par la loi. Par délibération du 11 avril 2011, le conseil communautaire de Nantes Métropole, pour renforcer la contribution de «Nantes Métropole Aménagement» à la mise en œuvre des politiques publiques, décidait de solliciter, en sa qualité d actionnaire majoritaire, la transformation en SPL de «Nantes Métropole Aménagement», sous réserve de la décision du Conseil d Administration et de l Assemblée Générale des actionnaires. 14

15 Ce changement de statut permettra, dans un contexte juridique clarifié, à «Nantes Métropole Aménagement» : - D une part, de renforcer et d homogénéiser des conditions de portage et de réalisation des opérations d immobilier d entreprise initiées par Nantes Métropole en complémentarité avec l offre privée et dont la vocation première est de servir l intérêt général et/ou de palier à l absence d initiative privée. - Et d autre part, de maîtriser les conditions de commercialisation et de gestion de patrimoine immobilier économique communautaire. La transformation de «Nantes Métropole Aménagement» en Société Publique Locale garantit également le maintien d une organisation technique d appui aux entreprises hébergées au sein des immeubles communautaires qui a donné satisfaction jusqu à présent. Cette utilité de l action de «Nantes Métropole Aménagement» dans ce domaine peut être soulignée par quelques repères. Ainsi, avec un patrimoine de 23 immeubles, «Nantes Métropole Aménagement» héberge à ce jour 252 entreprises sur m² de surfaces locatives, représentant plus de emplois. La société a hébergé au cours de ces huit dernières années plus de 700 entreprises dont 372 nouveaux locataires et 245 entreprises en création qu elle a accompagnées. «Nantes Métropole Aménagement» propose, pour accompagner les créateurs d entreprises, des conseils individuels, des services collectifs, des rencontres thématiques Cette équipe mène également des actions fortes et volontaires pour assurer la promotion du patrimoine et en particulier des pépinières dans la cadre de salons spécialisés, de rencontres avec la presse et de journées d entreprises. Depuis de nombreuses années, les taux d occupation toujours supérieurs à 90% et les faibles taux d impayés (toujours inférieurs à 1,5%) soulignent également l efficacité de la gestion de ce patrimoine par «Nantes Métropole Aménagement» avec pour souci permanent de maintenir une offre locative publique attractive en complément de l offre locative privée. Ce souci d une offre publique locale attractive se traduit également par un fort niveau de maintenance et de modernisation du patrimoine (économie d énergie, desserte internet, sécurité ) en y consacrant en moyenne un budget de 300 à tout en préservant l équilibre économique du dispositif global et en permettant le versement d une redevance à Nantes Métropole. Par suite, cette transformation en SPL nécessite une modification des statuts de «Nantes Métropole Aménagement», et notamment de son objet social, dont le projet est soumis à votre approbation. Cette transformation ne modifie en rien l actionnariat, les règles de gouvernance convenue notamment dans le «pacte d actionnaires», les représentants désignés par les collectivités au sein du Conseil d Administration, de l Assemblée Spéciale des Communes actionnaires et de l Assemblée Générale. Au regard de ces éléments, il est donc demandé à l Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point. - décide d approuver les modifications statutaires de «Nantes Métropole Aménagement» en vue de sa transformation en Société Publique Locale. - donne tous pouvoirs à son représentant à l Assemblée générale extraordinaire de «Nantes Métropole Aménagement», pour voter favorablement sur les projets de résolutions relatives à la transformation de la Société Publique Locale d Aménagement en Société Publique Locale et à l actualisation des statuts. 15

16 Les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu le vendredi 16 septembre, mercredi 28 septembre (séance consacrée exclusivement à la présentation de l Agenda 21), vendredi 21 octobre et vendredi 2 décembre 2011 à 20h00. La séance est levée à 21 h

17 annexe n º 1 1/1 17

18 annexe n º 2 1/1 18