Compte rendu de la Commission de suivi de l accord Egalité Réunion du 8 septembre 2010 (9h30)

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1 Compte rendu de la Commission de suivi de l accord Egalité Réunion du 8 septembre 2010 (9h30) Etaient présents à la réunion : - Pour la CFDT : Marcelle VERAGUAS et Nadine GERBAC - Pour la CFTC : Pascal BELALIA et Antoine WATTEAU - Pour la CFE CGC SNEC : Philip CONROZIER et David BUSSON - Pour la Direction : Estelle CHAMPENOIS Aurore MINJARD Le rapport égalité professionnelle 2009 I - Les indicateurs relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes dans l entreprise A - Les conditions générales d emploi Diapositive 5 (Effectifs) Aurore MINJARD indique qu au 31 décembre 2009, sur un effectif total de salariés, il y a une part très importante de femmes à hauteur de 71 %. Aurore MINJARD précise la répartition des femmes et des hommes par statut, qui est sensiblement identique à l année passée : - parmi la population «employés» : les femmes (76,12%) sont largement plus représentées que les hommes (23,88%) - parmi la population «agents de maîtrise» : un certain équilibre existe entre les femmes (47,85%) et les hommes (52,15%) - parmi la population «cadres» : la tendance s inverse complètement puisque les hommes (74,75%) sont largement plus représentés que les femmes (25,25%). Aurore MINJARD indique que le pourcentage de femmes chez les agents de maîtrise est en légère augmentation (47,70% en 2008) ainsi que celui des femmes chez les cadres alors qu il était en baisse l année précédente (24,86% en 2008). Diapositive 7 (Effectifs par type de contrat) Aurore MINJARD indique que les constats énoncés plus hauts se retrouvent également dans cette répartition par contrat. Elle constate que les femmes se retrouvent dans les CDD dans les mêmes proportions que les hommes dans la catégorie agents de maîtrise et surtout dans la catégorie cadres. Par conséquent, les femmes ne sont pas discriminées par rapport aux hommes concernant les contrats précaires. Diapositive 10 (Répartition selon l âge) Aurore MINJARD dit que chez les agents de maîtrise, la répartition selon les tranches d âge est assez équilibrée entre femmes et hommes. Elle ajoute que les femmes cadres ont principalement entre 30 et 50 ans.

2 Elle observe qu il y a davantage de femmes mais également d hommes au-delà de 50 ans. Diapositive 12 (Répartition selon l âge moyen par catégorie) Aurore MINJARD indique que parmi les employés, les femmes ont une moyenne d âge plus élevée que les hommes, que les femmes et les hommes ont sensiblement le même âge moyen parmi les agents de maîtrise. Chez les cadres, les hommes ont une moyenne d âge plus élevée que chez les femmes, ce constat pouvant s expliquer par le faible nombre de femmes cadres. Estelle CHAMPENOIS précise que le départ des seniors n est pas favorisé, bien au contraire, l objectif étant de les garder de plus en plus et de les maintenir dans leur emploi dans de bonnes conditions. Pascal BELALIA observe qu il s agit généralement de la population en longue maladie. Estelle CHAMPENOIS indique que c est une politique que l on ne souhaite plus cautionner aujourd hui. Il faut lutter contre cette tendance de garder les salariés en longue maladie dans les effectifs jusqu à ce qu ils demandent à être licenciés alors qu aucune raison ne le justifie plusieurs années après. Désormais, lorsque le salarié ne délivre plus d arrêts de travail (soit en principe après 3 ans), soit le salarié peut être reclassé soit, si son inaptitude est constatée, son licenciement sera envisagé Diapositive 13 (Répartition selon le contrat horaire) Aurore MINJARD rappelle que le temps partiel est essentiellement féminin mais observe une tendance à la baisse constante depuis 2005 : il y a femmes à temps partiel en 2009 contre en Elle explique la forte proportion de femmes à temps partiels par le fait que le temps partiel se retrouve principalement parmi les employés, catégorie où il y a 76% de femmes. Elle ajoute que cette tendance se retrouve parmi toutes les tranches horaires. Marcelle VERAGUAS réagit sur le fait que les femmes attendent toujours des emplois à temps complet dans les magasins. Estelle CHAMPENOIS rappelle que grâce aux dispositions des NAO 2008, des progrès ont été faits et la tendance s est inversée puisqu aujourd hui les salariés sont majoritairement à temps complet (57%). Marcelle VERAGUAS le reconnaît mais remarque que les salariés en caisses sont souvent à temps partiel alors que ceux des rayons sont à temps complet. Diapositive 15 (Suspension de contrat de 6 mois et plus) Aurore MINJARD rappelle que les congés parentaux sont ouverts aussi bien aux femmes qu aux hommes. Catégorie «employés» : Aurore MINJARD indique que les congés parentaux sont essentiellement pris par les femmes (à 99,03%). Elle remarque que 9 hommes sont en congé parental comme l année précédente. Aurore MINJARD indique que :

3 - sur 9 congés sabbatiques, 8 ont été pris par des femmes, - 100% des congés pour création d entreprise ont été pris par des femmes. Aurore MINJARD précise qu il faut toujours avoir à l esprit qu il y a 76% de femmes dans cette catégorie. Catégorie «agents de maîtrise» : Aurore MINJARD dit que sur 17 congés parentaux, 16 ont été pris par des femmes. Catégorie «cadres» : Aurore MINJARD déclare que les congés parentaux ont été pris exclusivement par des femmes et les congés sans solde et pour création d entreprise exclusivement par des hommes. Estelle CHAMPENOIS explique que culturellement ce sont les femmes qui prennent un congé parental. Marcelle VERAGUAS remarque que les femmes ne progressent plus à partir de la trentaine, à partir du moment où elles commencent à fonder une famille. Pascal BELALIA ajoute que les mentalités ne changent pas. David BUSSON indique qu il faut descendre l information à la ligne opérationnelle et améliorer la communication car il est très difficile en tant que membre masculin de l encadrement de prendre un congé parental. Estelle CHAMPENOIS reconnaît qu il existe un impact sociétal important. Aurore MINJARD rappelle l édition du guide de la parentalité qui a été remis à l ensemble des managers en fin d année dernière et qui a permis notamment de rappeler l ensemble des congés et dispositifs existant autour de la parentalité et de rappeler nos engagements en matière de conciliation vie privée/vie professionnelle. David BUSSON ajoute que lors de la mise en place de Tous Commerçants, il lui semble encore plus difficile de prendre ce congé. Estelle CHAMPENOIS indique que la prise du congé parental peut être plus ou moins facile en fonction des moments de la vie de l entreprise mais que le problème n est pas lié au projet Tous Commerçants car il a toujours existé. Marcelle VERAGUAS avance que le salaire de l homme étant généralement plus important que le salaire de la femme, cela peut expliquer la tendance des femmes à prendre davantage le congé parental. Diapositive 16 (Nombre de congés maternité / paternité par statut) Aurore MINJARD dit qu il y a eu 400 congés paternité en 2009 contre 408 en 2008 donc une légère baisse même si ce chiffre a néanmoins augmenté chez les employés. Elle observe également une baisse du nombre de congés maternité : 1472 congés maternité en 2009 contre 1548 en 2008.

4 Estelle CHAMPENOIS indique aux membres de la commission qu une réflexion va être engagée sur le régime de la mutuelle des cadres et non cadres concernant la naissance. En effet, elle s est aperçue que la prime de naissance avait peut être un effet pervers pour les femmes enceintes ayant besoin d un suivi médical important et engageant des frais élevés (FIV, ). La question qui se pose est de savoir s il est envisageable de passer aux frais réels ou sur un régime mixte (prime de naissance/frais réels) pour éviter que l arrêt du remboursement par la mutuelle à compter de la prise en charge à 100% par la sécurité sociale ne les pénalise. Diapositive 17 (Nombre de salariés ayant pris des jours de CET) Aurore MINJARD constate que 223 salariés ont pris des jours de CET sur 2009 : majoritairement des femmes dans les catégories employés et agents de maîtrise et en répartition égale femme / homme dans la catégorie cadres. Suite à une demande des membres l année précédente, elle ajoute que 1498 jours ont été épargnés par les femmes contre 4988 par les hommes. Marcelle VERAGUAS indique que les jours ne sont pas épargnés par les femmes mais gardés pour pouvoir être utilisés lorsque leur enfant est malade. Antoine WATTEAU déplore que le CET ne puisse être alimenté qu une fois par an à l exception de ceux qui ont des JRTT. Estelle CHAMPENOIS rappelle que l objectif est de favoriser la prise des congés et que le compteur CET peut être alimenté 2 fois dans l année (en février et en novembre). Diapositive 18 (Salariés présents selon le niveau de la CCN) Aurore MINJARD observe que : - jusqu au niveau 4 inclus les femmes sont plus représentées que les hommes, - dans les niveaux 5 et 6 la répartition est presque égale entre les femmes et les hommes, - et qu à partir du niveau 7 les hommes sont plus représentés que les femmes. Suite à une demande des membres l année précédente, elle cible ensuite la répartition des femmes et des hommes sur certains métiers des niveaux 7 à 9. Il est constaté : - un nombre plus important d hommes directeurs de magasin quelque soit le niveau, - une population de DO exclusivement masculine, - 3 DR femmes sur 59 DR. Estelle CHAMPENOIS ajoute que le nombre de candidatures féminines sur ces postes est très faible. Nous n avons pas d explications sur les raisons pour lesquelles les femmes ayant accepté de devenir agents de maîtrise ne souhaitent pas ensuite évoluer vers le niveau 7. Marcelle VERAGUAS trouve honteux qu en magasin certaines femmes agents de maîtrise effectuent jusqu à 80 heures par semaine. Il est évident qu à ce rythme, elles ne peuvent pas tenir plus de 4 ou 5 ans car elles ont des enfants en bas âge. Estelle CHAMPENOIS indique qu il n est pas constaté un turn over plus important des femmes agents de maîtrise par rapport aux hommes relevant de la même catégorie.

5 Aurore MINJARD indique que des tables rondes ont été organisées par les RRH dans l Ouest sur le travail des femmes dans la grande distribution afin que chacune parle de son métier ainsi que de la conciliation vie familiale/vie professionnelle. Elle ajoute qu une table ronde se déroule le matin en présence d une dizaine de MDR femmes et une l après midi en présence d une dizaine de directrices de magasin. Marcelle VERAGUAS et Philip CONROZIER souhaitent avoir un focus dans le cadre de Tous Commerçants sur le nombre de manager magasin femmes et hommes. Estelle CHAMPENOIS indique que cette donnée sera recueillie. Diapositive 19 (Embauches : tri par statut) Aurore MINJARD indique que femmes ont été embauchées en 2008 contre 7476 hommes. Diapositive 20 (Embauches : tri par niveau de la CCN) Aurore MINJARD indique que jusqu au niveau 4, il y a eu plus d embauches de femmes que d hommes, ensuite la tendance s inverse. Elle rappelle qu il y a toujours plus de CV d hommes reçus que de CV de femmes dans les catégories maîtrise et cadres. Diapositive 23 (Départs en 2009) Aurore MINJARD indique qu il y a eu départs toutes catégories confondues. Elle ajoute que dans la catégorie «employés» près des 2/3 des départs correspondent à des fins de CDD que ce soit chez les femmes ou chez les hommes. Pascal BELALIA demande si les démissions et licenciements augmentent par rapport à Tous Commerçants. Estelle CHAMPENOIS répond que sur l année 2009 Tous Commerçants n était pas mis en place. Diapositive 25 (Promotions) Aurore MINJARD constate que la part des femmes employées promues est assez bonne. Elle constate également une augmentation des promotions de femmes agents de maîtrise : 32,14% de femmes agents de maîtrise ont été promues cadres contre 27,42% en B - La rémunération Diapositive 28 à 32 Aurore MINJARD indique qu il n y a pas d écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans la catégorie «employés».

6 Pour les catégories «agents de maîtrise» et «cadres», elle indique que l écart de rémunération est en diminution par rapport à Elle ajoute que l écart restant peut notamment s expliquer par des différences liées aux métiers et/ou par rapport à l ancienneté et non par rapport au sexe. Aurore MINJARD déclare qu une femme figure désormais parmi les 10 plus hautes rémunérations. Estelle CHAMPENOIS indique que les écarts sont peu importants pour les agents de maîtrise à la différence de ceux des cadres. Elle ajoute que la réalisation du diagnostic prévu par l accord égalité est difficile à réaliser c est pourquoi nous étudions la possibilité de faire appel à l APEC pour qu ils nous aident à analyser les différences constatées chez les cadres. C La formation Diapositive 34 (Nombre de salariés formés et nombre de formations) Aurore MINJARD observe que la formation a été dispensée de manière équitable entre les hommes et les femmes compte tenu des effectifs. Elle ajoute que le nombre de femmes formées progresse de façon significative alors que la population globale féminine est en baisse: 69,42% de femmes formées en 2009 contre 66,28% en Pascal BELALIA souhaite connaître la répartition des salariés temps complet / temps partiel pour voir si ces derniers ont autant accès à la formation. Estelle CHAMPENOIS répond que cette donnée n est pas connue car l outil Inser n est pas relié à l outil paie. II - Les indicateurs relatifs à l articulation entre l activité professionnelle et l exercice de la responsabilité familiale A Les congés Aurore MINJARD rappelle l existence d un complément de salaire versé par l employeur en cas de congé maternité / adoption et paternité. B Organisation du temps de travail dans l entreprise Aurore MINJARD rappelle les dispositions de l accord égalité visant à favoriser l articulation vie familiale et vie professionnelle : - l aménagement d horaires possible sous certaines conditions lorsque le salarié a un enfant ou un conjoint handicapé ou en longue maladie et qui nécessite des soins permanents à heure fixe, - éviter les réunions trop matinales ou trop tardives, - le coupon de 10 par jour et par enfant lorsque le salarié a dû engager des frais de garde suite à une formation en dehors des horaires habituels de travail.

7 Elle rappelle également que le CESU garde d enfant a été mis en place en 2009 pour aider les familles à payer une partie de leur mode de garde et en rappelle les conditions pour en bénéficier. Estelle CHAMPENOIS indique réfléchir à mettre en place des projets de crèches sur une grande métropole qui permettrait aux salariés de plusieurs magasins Carrefour Market d en profiter. Ce point pourrait être abordé lors de la prochaine négociation sur l égalité professionnelle Pascal BELALIA demande si tous les entretiens de retour de congé maternité/parental ont été effectués. Estelle CHAMPENOIS reconnaît que cette disposition vit mal c est pourquoi l ensemble des entretiens devant être réalisés vont être refondus et l ensemble des pratiques recensées pour alimenter un kit à destination des directeurs de magasin. Celui-ci sera mis en place sur l année David BUSSON fait remarquer que les écoutes du personnel qui se sont déroulées à Questembert ont fait ressortir que les employés se plaignaient du manque d entretiens. Philip CONROZIER déplore le montant dérisoire du coupon formation de 10. David BUSSON demande s il n est pas envisageable de fixer la date de l entretien de retour de congé parental avant que la salariée ne parte. Estelle CHAMPENOIS répond que la date de retour est généralement connue, il s agit de l intégrer dans le planning de l encadrement. Il faut prendre le temps de lui envoyer un courrier quelques jours auparavant pour lui proposer un entretien à son retour. Marcelle VERAGUAS demande si le retour du salarié se fait sur le même poste. Estelle CHAMPENOIS répond que le retour peut se faire sur un poste équivalent donc il peut se faire sur un autre magasin. En l absence de question, la séance est levée à 11 h30.