Maître d ouvrage: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS. Assistant maître d ouvrage: SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA MOYENNE VALLEE DE L OGNON

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1 Maître d ouvrage: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS Rue des Frères Lumière ZA «La Charrière» RIOZ Tél. : Fax : communaute-communes@cc-pays-riolais.fr : Assistant maître d ouvrage: SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA MOYENNE VALLEE DE L OGNON Maison de l Ognon / ZA Corvée Sainte Anne BOULOT Tél. : smambvo@wanadoo.fr

2 OBJECTIFS pour la communauté de communes du Pays Riolais: Dans l intérêt général, restauration et entretien de la qualité écologique des ruisseaux (délibération du 13 septembre 2007) Par l évaluation du potentiel écologique et des dégradations des milieux aquatiques une programmation d actions a été proposée par le SMAMVO 2 types d opérations nécessaires: - Restauration physique - Entretien de la végétation de berge nécessité d une enquête publique

3 PERRO USE toponymie Captage eau potable / Prélèvement pour alimentation étang DIAGNOSTIC DE TERRAIN 2008/ LÉGENDE - Linéaire cours d eau Zone humide source Prairie naturelle Agriculture Forêt avec peuplier friche Jardin, zone urbaine Habitations Infrastructure routière Etangs E E E Embâcles de plus en plus impactant H H H Hélophytes dans le cours d eau de plus en plus impactant A A A Abreuvoir de plus en plus impactant F F F Seuil franchissable / franchissement limité / non franchissable B B B Buse franchissable / franchissement limité / non franchissable X Arbre esseulé Erosion latérale Enrochement de berge Incision Renouée Décharge Témoin d incision (fosse d affouillement, seuil d érosion régressive...) Foyer de renouée Dépôt sauvage Ripisylve éparse bon état / état moyen / mauvais état Ripisylve clairsemée bon état / état moyen / mauvais état Ripisylve dense bon état / état moyen / mauvais état T1 Numéro de tronçon et limite de tronçon Occupation du sol Prairie / Forêt / Agriculture (syst cultural, terres arables)

4 POURQUOI UNE RESTAURATION PHYSIQUE?

5 TRAVAUX DE REDIMENSIONNEMENT DU LIT D ÉTIAGE de reconstituer l hétérogénéité habitationnelle en conservant une capacité hydraulique peu différente de la capacité actuelle, de limiter l étalement uniforme de la lame d eau à l étiage en créant unlitdebasseseauxadaptéauxfaiblesdébits delarivière, de participer de façon limitée à un soutien de la nappe en cas de remontéesensibledelacotedefonddulitd étiage, et de contribuer à dissiper l énergie en hautes eaux, dans les secteurs où la réactivation de la fonctionnalité d un lit majeur ne peut être envisagée. - l'augmentation de l'habitabilité et la limitation des réchauffements estivaux suite à la concentration de la lame d eau à l étiage, - la diminution de l envahissement par les hélophytes, - la restauration sensible d une hétérogénéité longitudinale et latérale des hauteurs d eau, des vitesses de courant et des en relation avec la création d une sinuosité du lit d étiage à l intérieur du lit moyen, - et la création de milieux péri-aquatiques pionniers au niveau des banquettes disposées dans le lit moyen.

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7 TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VÉGÉTATION DE BERGE Assurer l écoulement naturel des eaux en préservant le lit de l envahissement par la végétation et du risque d encombrement par le déchaussement d arbres fragilisés ou morts. Assurer la stabilité des berges et du lit en préservant les risques de dégradation des déchaussements d arbres et en veillant à maintenir ou favoriser une végétation adapté (système racinaire fixateur). Maintenir ou améliorer les fonctions biologiques et paysagères de la végétation : -En conservant ou en améliorant la diversité des essences, des strates (arborées et arbustive) et des âges - En améliorant l état sanitaire du boisement de berge -En favorisant les espèces autochtones intéressantes pour la faune et le paysage -En améliorant la qualité écologique globale du cours d eau et ses berges : recherche d une diversité entre des zones ombragées et ensoleillées, diversification des habitats piscicoles - Des élagages sélectifs, et de manière à réouvrir le lit mineur - Abattage des arbres morts, vieillissants, sous-cavés, ou qui menacent de tomber dans le lit - Balivage, recépage des cépées vieillissantes - Enlèvements d embâcles.

8 ZONE D IMPLANTATION Sommet de berge Milieu de berge Bas de berge ESPECES: Erable champêtre Aulne noir Saules (blanc, pourpre, des Erable sycomore Cornouiller sanguin vanniers) Frêne Charme Sorbier des oiseleurs Viorne Obier Noisetier Aubépine épineuse Aulne glutineux Viorne obier Saule blanc Saule pourpre Saule des vanniers

9 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DE LA VAIVRE Source de Vassin Ο Lagunage B X X B Ognon T1 Reconstitution d un lit moyen / lit d étiage Plantation en rive gauche T2 Suppression le la digue Poste de dépenses INVESTISSEMENT Prix unitaire Montant Priorité Unité Quantité HT HT Total : Talutage des berges - réduire la section du lit d'étiage et augmenter la dimension du lit moyen P1 ml Plantation P1 ml Suppression de digue P1 ml ENTRETIEN Total : - TOTAL : 22200

10 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DU GRAND BOIS Incision m B P H B B E Hameau de Buthiers R F F E Incision Handi Pêche T1 Conserver un ripisylve dense Conserver la dynamique actuelle Utiliser la ripisylve comme filtre Non intervention T2 Débroussaillage, élagage, abattage important Création de risbermes Travaux INVESTISSEMENT Priorité Unité Quantité Prix unitaire HT Montant HT Total : Création de risbermes P2 ml ENTRETIEN Total : Débroussaillage, élagage, abattage P2 are , TOTAL :

11 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DE LA MALACHERE F m A A B A Poste de dépenses Priorité Unité Quantité Prix unitaire HT Montant HT INVESTISSEMENT Total : Mise en place d'abreuvoirs P Mise en place de clôture P1 ml 300 2,5 750 Construction d'un passage à gué P ENTRETIEN Total : Débroussaillage, élagage, abattage faible P1 ml Débroussaillage, élagage, abattage moyen P1 ml Débroussaillage, élagage, abattage important P1 ml TOTAL :

12 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DE LA FONTENOTTE T1 : Fontenotte sans ripisylve, progression en zone humide T2 : Hélophytes abondantes, aucune ripisylve, lit d étiage surcalibré Poste de dépenses INVESTISSEMENT Priorité Unité Quantité Prix unitaire Montant HT HT Total : Reconstituer une ripisylve par plantation P1 ml Talutage des berges - réduire la section du lit d'étiage et P1 ml augmenter la dimension du lit moyen ENTRETIEN Total : 750 Elagage P1 ml Abattage P1 ml TOTAL :

13 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DE LA DOYE T1 Lavoir pour source T2 : Corridor végétal dense

14 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DE LA DOYE OBJECTIFS PRINCIPAUX : Apporter les conditions afin que l affluent joue un rôle de refuge pour la population piscicole de l Ognon ; Réduire les phénomènes d incisions régressives ; TRONÇON TRAVAUX Suppression de la buse en aval du lavoir (A voir) Reconstruction de berges végétalisées T1 Diversification du milieu (200 ml) Recréer par endroit un lit d étiage de plus petite largeur (utilisation de dalle calcaire) Respecter la charge solide en ne recourant pas au curage systématique (opération réglementée par la loi sur l eau) T2 T3 Débroussaillage, élagage important Enlèvement des embâcles et détritus Mise en place d un seuil de fond en aval Talutage des berges en pente douce et plantation Poste de dépenses INVESTISSEMENT Priorité Unité Quantité Prix unitaire Montant HT HT Total : Effacement de 2 buses P2 forfait Reconstitution d'un lit - berge végétatilisée P2 ml Diversification du lit mineur (dalle calcaire) P1 ml 200? Reconstituer une ripisylve par plantation P1 ml Talutage des berges - réduire la section du lit d'étiage et augmenter la dimension du lit moyen P1 ml Mise en place d'un seuil de fond P ENTRETIEN Total : 840 Débroussaillage, élagage moyen P1 ml Enlêvement des embâcles et détritus P1 ml TOTAL :

15 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DES ONCHOTS T2 incisions importantes Risque de déstabilisation importante de la ripisylve T3 tracé rectiligne, parallèle au chemin d exploitation, hélophyte abondant dans la partie agricole T4 confluence avec la Morte Jacquot T4 corridor végétale sans bande enherbée, hélophytes denses hors zone d ombre, T4 embâcle important, instabilité des berges

16 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DES ONCHOTS OBJECTIFS PRINCIPAUX : Réduirel apport de fine dans la Morte Jacquot ; Réduire les phénomènes d incisions régressives ; Eradiquer le foyer de Renouée. TRONÇON T1 T2 T3 T4 TRAVAUX Débroussaillage, élagage moyen (400 ml) Fauche répétée, pose de géotextile et bouturage (15 à 20 /m²) Abattage des arbres déchaussés Talutage des berges en pente douce (200 ml) Réhabiliter la décharge Reconstituer une ripisylve en rive gauche (200 ml) Débroussaillage, élagage moyen (200 ml) Débroussaillage, élagage moyen (200 ml) Enlèvement des détritus Mise en place d un seuil de fond Diversification du milieu tout en réduisant recréant un lit d étiage Poste de dépenses INVESTISSEMENT Priorité Unité Quantité Prix unitaire Montant HT HT Total : Mise en place de seuils de fond P Talutage d une berge en pente douce P1 ml Reconstituer une ripisylve par plantation P1 ml Eradication de la Renouée P1 ml Réhabilitation décharge P1 ml ENTRETIEN Total : Débroussaillage, élagage moyen P2 ml Abattage des arbres déchaussés P1 ml Enlêvement des détritus (Confluence avec la Morte Jacquot) P1 ml forfait TOTAL :

17 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DU VERNOIS T1 : zone humide de sous bois drainée T2a : corridor végétale préservé entouré de prairie T2a : coupe à blanc récente T2b : Zones humides préservées en rive droite T2b : Abreuvement et piétinement dans le cours d eau intense T2 b : le Vernois en milieu forestier T3b : fossé dans plaine alluviale de l Ognon, sans ripisylve

18 TRAVAUX SUR LE RUISSEAU DU VERNOIS TRONÇON T1 T2a TRAVAUX Nettoyage du site par enlèvement des déchets Débroussaillage, élagage important (330 ml) Enlèvement des embâcles (90 ml) Mise en place d un abreuvoir sur la source située au pied de la route T2b T3a T3b Pose de clôtures (400 ml) + passage supérieur Traitement des embâcles (200 ml) Mise en place d un seuil de fond en aval du tronçon Reméandrageavec comblement d une partie du fossé actuel (cf. cadastre napoléonien) 450 ml à recréer et 380 ml à combler Redimensionnement des lits moyen et mineur (320 ml) Réengazonnement des lits comblés ETUDE Poste de dépenses INVESTISSEMENT Mise en place d'un abreuvoir Mise en place de clôture Construction d'un passage à gué Mise en place d'un seuil de fond Talutage des berges - réduire la section du lit REMEANDRAGE avec APD nécessaire Déblais du lit recreusé P1 (450 ml) Remblais du lit perché comblé P1 (380 ml) en récupérant les déblais du lit recreusé 2 fascines de 20 m Priorité Unité Quantité Prix unitaire HT Montant HT Total : P P1 ml 800 2, P P P1 ml Total : P2 m P2 m P2 ml P2 m Topographie P Hydraulique P APD P Dossiers réglementaires P Maîtrise d'œuvre (10 %) P2 998 ENTRETIEN Débroussaillage, élagage moyen Enlêvement d'embâcles Enlêvement des déchets Total : 5550 P2 ml P1 ml P1 ml forfait TOTAL : 55728

19 Maître d ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS Rue des Frères Lumières ZA «La Charrière» RIOZ Tél. : Fax : cc.pays.riolais@wanadoo.fr Assistant maître d ouvrage : SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA MOYENNE VALLEE DE L OGNON Maison de l Ognon / ZA Corvée Sainte Anne BOULOT Tél. : smambvo@wanadoo.fr

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