Tarifs des opérations & services

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1 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES Tarifs des opérations & services au 01/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mentions spéciales.

2 Le Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest a la volonté de vous apporter une information claire et détaillée sur les prix de ses opérations et services bancaires. Ce document, disponible sur notre site Internet est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre Conseiller. Conditions applicables au 01/01/2015. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif. Les prestations dont les tarifs sont précédés de la mention HT sont assujetties à la TVA et peuvent donner lieu à récupération. Afin d être toujours plus proche de vous et pour répondre à l ensemble de vos besoins, vous trouverez également, en agence et sur notre site Internet, nos tarifs applicables à vos opérations réalisées en tant que client Particulier. Nous vous remercions de votre confiance. 3

3 sommaire Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet Sécurisation des opérations en ligne Par téléphone Par télétransmission OPERATIONS DE PAIEMENT Cartes Services liés à la carte bancaire Retraits avec une carte bancaire Virement SEPA Prélèvement SEPA/TIP Chèque Effet de commerce OPERATIONS D ENCAISSEMENT Espèces Virement SEPA Prélèvement SEPA Chèque Effet de commerce LCR / BOR Terminaux de Paiement Electronique Commerce électronique OFFRES GROUPEES DE SERVICES...15 Conventions de relation IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DECOUVERTS ET CREDITS Découvert Financement du cycle d exploitation Gestion du poste clients Crédits d investissement GESTION DE LA TRESORERIE Epargne bancaire Placements financiers ASSURANCES ET PREVOYANCE Assurer vos moyens de paiements Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation Ingénierie social OPERATIONS BANCAIRES A L INTERNATIONAL Opérations par cartes bancaires Paiements à destination de l étranger (Import) Règlements en provenance de l étranger (Export) Opérations diverses - Import/Export Commission de change Couverture de risque de change RESOUDRE UN LITIGE «Exprimer une réclamation»...26 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE...27 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte...gratuit Aide au changement de domiciliations bancaires Offre Simplidom...Gratuit Clôture de compte à vue...gratuit Transfert de compte vers un autre Crédit Maritime (tous types de comptes)...gratuit Transfert de compte vers un autre établissement compte titres ordinaire ,00 Désolidarisation de compte joint... 30,00 Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants :...Gratuit l ouverture, la tenue et la clôture du compte, un changement d adresse par an, la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire, la domiciliation de virements bancaires, l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte, la réalisation des opérations de caisse, l encaissement de chèques et de virements bancaires, les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte, les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire, des moyens de consultation à distance du solde du compte, une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise, deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service. 5

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Relevés de compte Relevé de compte mensuel dématérialisé...gratuit (cf. rubrique Banque à distance page 8, uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Internet Cyberplus Pro) Relevés de compte papier relevé mensuel...gratuit relevé mensuel en braille...gratuit relevé par quinzaine... par mois 3,60 relevé hebdomadaire... par mois 5,60 relevé journalier... par mois 20,00 Edition de relevé de compte sur un automate Crédit Maritime... Gratuit Facture Pro : facture professionnelle mensuelle...gratuit Récapitulatif Annuel des Frais... Gratuit Relevé Annuel de Frais d Encaissement par Carte...Gratuit Dates de valeur PRINCIPALES OPERATIONS DATES DE VALEUR versement d espèces au guichet jour du versement retrait d espèces jour du retrait chèque remis à l encaissement (1) jour + 1 ouvré (2) chèque émis jour de présentation virement émis jour d émission virement reçu jour de réception (3) paiement d un prélèvement jour de règlement paiement par carte : débit immédiat jour du débit paiement par carte : débit différé dernier jour ouvré du mois remise commerçant cartes bancaires jour de remise (4) effet remis à l escompte (minimum de 10 jours) jour de remise + 1 jour (5) effet remis à l encaissement (minimum 10 jours avant échéance) jour d échéance + 3 jours (5) effet domicilié jour de présentation - 1 jour (5) Sont considérés comme jours ouvrés les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sauf s ils sont fériés. (1) chèque compensable sur la France exclusivement (2) jour = jour de remise avant 15h30. Report au jour ouvré suivant si remise après 15h30 (3) jour de réception = valeur appliquée par le correspondant (4) jour = Télécollecte effectuée avant 17h00 (5) jour = jour calendaire Tenue de compte Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. Commission de mouvement de compte (trimestrielle)...0,10% Calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais) Frais sur écritures (trimestriels) Calculés sur les opérations passées au crédit et au débit du compte (hors opérations de frais et d intérêts). par écriture...0,15 minimum...par trimestre 35,00 maximum...par trimestre 150,00 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Commission d actualisation de dossier juridique, administratif et comptable Prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier. chiffre d affaires inférieur à ,00 chiffre d affaires de à ,00 chiffre d affaires supérieur à ,00 Recherche d adresse... HT 25,83 Situation de NPAI* non régularisée à l issue d un délai de 90 jours. *N habite Pas à l Adresse Indiquée. Commission de gestion de compte inactif...par an 56,00 Ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 12 mois consécutifs. Services en agence Délivrance d un RIB (BIC/IBAN)...Gratuit Enregistrement d un changement d adresse...gratuit Retrait en euros d espèces au guichet de votre agence...gratuit Mise à disposition de fonds auprès d un autre Crédit Maritime...15,50 Frais de recherche de documents (hors champ d application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L du Code Monétaire et Financier) copie de chèque débité en compte...à l unité HT 4,17 copie d une remise de chèque + 1 er chèque remis...ht 4,17 + par chèque complémentaire...ht 0,83 duplicata d extrait de compte... par extrait HT 3,92 au-delà de 10 duplicatas...ht sur devis origine ou destinataire d un virement ou d un prélèvement...ht 4,17 recherche complexe...ht 12,50 recherche facturette carte bancaire en cas de contestation d une opération...par facturette HT 4,67 Information aux Commissaires Aux Comptes... par an HT 150,00 Frais de location de coffre-fort petit modèle... par an HT 71,83 moyen modèle... par an HT 79,17 grand modèle... par an HT 91,67 dépôt de garantie...150,00 Caution des boîtes D.J.N. (Dépôts Jour et Nuit)...60,00 Transmission de patrimoine Frais d ouverture et de gestion d un dossier de succession Avoirs non transférés...70,00 Avoirs transférés...1,00% minimum 210,00 maximum 550,00 Dossier non réglé avec date d ouverture > à 2 ans... par an 60,00 6 7

5 BANQUE à DISTANCE BANQUE à DISTANCE Par Internet Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, courriel) (1) (2) Cyberplus Pro Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements, d avis de prélèvements et la gestion de vos remises d effets. 3 options au choix : Découverte...1,50 Business... par mois 8,00 Optimum... par mois 13,00 Pour connaître les transactions autorisées en fonction de l option choisie... Consulter votre Conseiller Ancienne offre (plus commercialisée hors renouvellement)...6,50 Autres services liés à l utilisation d Internet Sécurisation des opérations en ligne Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus Pro et Télétransmissions EBICS) ainsi que vos téléprocédures. Authentification forte Certificat numérique CertEurope... par an HT 72,00 dans Turbo Suite Entreprise (voir page 9) ou dans Cyberplus Pro... par an HT 54,00 Mise à disposition d un PassCyberplus réservé aux clients abonnés à Cyberplus Pro premier lecteur...gratuit lecteur supplémentaire...ht 8,33 carte dédiée PassCyberplus... par an 20,00 Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte jusqu à 4 alertes SMS reçues par mois...gratuit par alerte SMS supplémentaire reçue...ht 0,21 par courriel...gratuit Accès à l image des chèques remis et téléchargement par consultation et par image...gratuit Confirmation de l exécution d un virement émis par SMS ou par courriel...gratuit Par téléphone Tonalité Plus permet de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de vos comptes et de vos dernières opérations. Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, courriel) par serveur vocal Tonalité Plus (1) composez le Service 0,33 HT / min + prix appel 24h/24, 7j/7...Sans abonnement Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, courriel) (1) (2) SMS+ composez le depuis votre mobile...par envoi HT 0,29 Par télétransmission (échanges de données informatisées) EBICS T sans logiciel TSE (3) (ou Infotrans)... par mois HT 29,00 avec logiciel TSE... par mois HT 43,00 EBICS TS délégation simple Système de délégation faisant intervenir un seul délégataire sans limitation de montant. sans logiciel TSE... par mois HT 38,00 avec logiciel TSE... par mois HT 52,00 EBICS TS délégation avancée Système de délégation faisant intervenir une notion de double signataire et/ou de limitation de montant. sans logiciel TSE... par mois HT 58,00 avec frais d inscription...ht 250,00 avec logiciel TSE... par mois HT 72,00 Logiciel TSE Frais d inscription et d installation sur site...ht 350,00 à distance... HT 150,00 Module additionnel, Suite Entreprise Mobile...Gratuit (1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné. (2) Hors coût d un SMS facturé par votre opérateur. (3) TSE : Turbo Suite Entreprise. (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. (2) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné. 8 9

6 OPéRATIONS DE PAIEMENT OPéRATIONS DE PAIEMENT Cartes (cotisation annuelle) La carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation) ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa vous permettent d effectuer des opérations à l étranger. Carte de paiement (1) Cotisation carte Visa Business à débit immédiat...56,00 à débit différé... 58,00 Cotisation carte Visa Gold Business (débit immédiat ou différé)...128,00 Cotisation carte Visa Infinite...275,00 Anciens produits - uniquement en renouvellement Cotisation carte Visa Internationale : à débit immédiat...37,00 à débit différé... 47,00 Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou de vol de votre carte, appelez le (coût d un appel local selon votre opérateur), 7j/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Réédition du code confidentiel de la carte en mode normal / mode urgent...10,00 / 15,00 Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative du client en cas de vol, de perte ou d usage frauduleux...gratuit Remplacement de carte suite à opposition pour vol...gratuit Refabrication de carte en mode normal ou pour option Sans contact...10,20 Création ou refabrication de carte en mode urgent...15,20 Information sur l offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : consultez la rubrique «Assurance et Prévoyance» page 22. Modification temporaire du plafond de retrait et/ou de paiement carte...10,20 pour Visa Gold Business et Visa Infinite...Gratuit effectuer des retraits avec une carte bancaire Retrait d espèces en euros à un DAB (2) Crédit Maritime ou réseau Banque Populaire...Gratuit Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en euros dans la zone EURO (3) A partir du 5 ème retrait dans le mois avec Visa Business et Visa Internationale...par retrait 0,90 avec Visa Premier, Visa Gold Business et Visa Infinite... Gratuit Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en devises autres que l Euro* Paiement par carte (la carte est émise par la banque) en devises autres que l Euro* *cf. rubrique Opérations bancaires à l international pages (1) Une réduction de 50% est accordée à partir de la deuxième carte de même type sur le même compte. (2) DAB : Distributeur Automatique de Billets. (3) Voir détail des zones EEE, SEPA et EURO page VirementS SEPA (1) Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus Pro ou par télétransmission. Frais par virement occasionnel émis vers un compte CMMLSO...Gratuit émis vers un compte d un autre établissement - par Cyberplus Pro...Gratuit - télétransmis...0,15 - au guichet de votre agence...4,00 Frais par virement occasionnel incomplet si BIC/IBAN absent ou incorrect... 3,60 Virement fiscal ou social... 0,15 Frais de mise en place d un virement permanent par Cyberplus Pro...Gratuit au guichet de votre agence...gratuit Frais par virement permanent par Cyberplus Pro...Gratuit au guichet de votre agence...2,00 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) VSOT saisi en agence...11,00 VSOT télétransmis ou par Cyberplus Pro...3,50 Opposition à un virement avant exécution révocation d une échéance de virement...gratuit Révocation définitive d un virement SEPA permanent retrait du consentement...gratuit Récupération de fonds mal aiguillés (2) (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur)...3,60 PrélèvementS SEPA/TIP (3) Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA interentreprise...10,00 Frais par paiement d un prélèvement...gratuit Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP)...Gratuit Opposition à un prélèvement SEPA avant exécution (Révocation d une échéance de prélèvement)...gratuit Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (Retrait du consentement)...12,00 (1) Virement en euros effectué dans la zone SEPA. (2) Hors frais éventuels de la banque du bénéficiaire. (3) Prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA. 11

7 OPéRATIONS DE PAIEMENT OPéRATIONS D encaissement ChèqueS Paiement d un chèque...gratuit Renouvellement automatique de chéquier...gratuit Frais d envoi de chéquier à domicile (frais postaux inclus) envoi simple... HT 1,20 envoi en recommandé simple... HT 7,00 Frais de confection de lettres chèques...ht sur devis Frais de destruction de chéquier... HT 16,67 Frais d émission d un chèque de banque...12,00 Frais d opposition sur chèque par l émetteur (le client) par chèque ou série de chèques... par semestre 9,00 EffetS de commerce LCR / BOR Effet domicilié à payer paiement d une domiciliation...gratuit Rejet d effet avant la date de règlement à la demande du client...17,50 Espèces Dépôt d espèces...gratuit VirementS SEPA Réception d un virement occasionnel ou permanent...gratuit PrélèvementS SEPA Demande d un Identifiant Créancier SEPA (ICS)... HT 45,00 Conversion d un NNE (1) en ICS...Gratuit Remise de prélèvements SEPA télétransmise ou par Cyberplus Pro (par prélèvement)... 0,30 prélèvement SEPA revenu impayé...8,60 ChèqueS Remise de chèque(s)...gratuit Relevé détaillé de remise de chèque(s) suivant le nombre de chèques et par relevé...sur devis Chèque remis et retourné impayé pour motif autre que sans provision...5,00 EffetS de commerce LCR / BOR Traitement des remises télétransmises ou par Cyberplus Pro... par effet 0,40 support papier... par effet 4,50 Effet prorogé...17,50 Retour d effet impayé...17,50 Effet réclamé...17,50 Changement de domiciliation...17,50 (1) NNE : Numéro National d Emetteur

8 OPéRATIONS D encaissement offres groupées de services Terminaux de Paiement Electronique - TPE Locations de TPE* TPE Compact sans pinpad... HT 11,00 TPE Fixe avec pinpad... HT 16,00 TPE Portable Infrarouge... HT 19,00 TPE Portable Radio... HT 25,00 TPE Fixe GPRS... HT 33,00 TPE Mobile GPRS... HT 38,00 TPE Fixe ADSL... HT 19,60 TPE Portable ADSL... HT 30,00 *Tarifs mensuels pour une durée de location de 48 mois avec maintenance à distance et formation par téléphone. Maintenance sur site : ajouter au loyer mensuel... HT 6,00 Autres TPE ou autres durées de location... Consulter votre Conseiller Commissions appliquées aux transactions par cartes bancaires... Consulter votre Conseiller pour une étude personnalisée Remettants de flux monétiques inférieurs à 400 ou à par mois... Consulter votre Conseiller Saisie manuelle de facturette carte bancaire suite à défaillance TPE...sur devis Opération carte bancaire étrangère impayée...70,00 Commerce électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements cartes bancaires issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles, pour en savoir plus, consultez votre Conseiller. Cyberplus Paiement Access (1) Transactions effectuées par le commerçant frais d inscription...ht 80,00 abonnement mensuel...ht 8,00 Cyberplus Paiement Net (1) Transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant frais d inscription...ht 250,00 abonnement mensuel... HT 20,00 Cyberplus Paiement Mix (1) frais d inscription...ht sur devis abonnement mensuel... HT 56,00 Une convention de relation est une offre groupée de produits et de services nécessaires à votre activité professionnelle et qui vous permet de bénéficier de réductions tarifaires. La convention PROCEANE spécialement destinée aux professionnels comprend une offre de services de base (carte bancaire, assurance moyens de paiement, relevé de compte ) qui peut être complétée d options en fonction de vos besoins. La cotisation est mensuelle. Convention Procéane Les produits et services inclus dans le socle de base (coût mensuel) Visa Business Débit Immédiat ou Débit Différé Sécuripro - Assurance des moyens de paiement Relevé de compte par quinzaine Cyberplus Business Les exonérations 21,00 Frais sur écritures Frais de virements occasionnels Frais d opposition sur chéquier Coût supplémentaire Les produits et services optionnels mensuel Visa Gold Business 5,00 Visa Infinite 17,00 Fructi Facilités Pro (Assurance) à partir de 4,58 EBICS T (ou Infotrans) (HT) 28,80 EBICS T + Logiciel TURBO SUITE ENTREPRISE (HT) 36,00 Cyberplus Optimum 4,00 Convention Océane Pro - uniquement en renouvellement...19,25 Coût mensuel (1) Hors commissions appliquées aux transactions et aux options retenues

9 IRRéGULARITéS ET INCIDENTS IRRéGULARITéS ET INCIDENTS Commission d intervention par opération, avec un plafond de 540 par mois...13,50 commission plafonnée à 40 écritures par mois La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : «Com intervention». Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire commission de mise en place...103,00 commission sur mainlevée...15,00 Frais par opposition administrative 10% du montant de l opposition...avec maximum 103,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé...12,50 Frais de lettre de relance pour échéance de prêt impayée...12,50 Frais de déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire... 25,00 Frais de capture de carte bancaire suite à utilisation abusive... 38,00 Incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (1) inférieur à montant de l opération supérieur ou égal à ,50 (2) (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : «Frais prélèvement impayé».) Frais de rejet d un virement, d un TIP ou d un télé-règlement pour défaut de provision (1) inférieur à montant de l opération supérieur ou égal à ,50 (2) Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : «Frais prélèvement impayé».) Frais de rejet d une échéance de prêt... 21,50 (2) (1) Quelles que soient la devise, la provenance et la destination de l opération. (2) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. Incidents de paiement Incidents liés aux chèques Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision inférieur ou égal à ,50 (1) supérieur à ,50 (1) Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : «Forfait chèque rejeté».) Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision...17,00 Frais sur chèque payé en période d interdiction bancaire... 30,00 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques... 26,50 (1) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément

10 découverts et crédits découverts et crédits Découvert* Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Une souplesse de gestion peut toutefois être accordée par la mise en place d une autorisation de découvert. Le coût total du découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur. Autorisation de découvert convenue et formalisée intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel...tbb (1) + 5,00% (2) Découvert non autorisé intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel...tbb (1) + 7,00% (2) incluant la commission de dépassement de 2,00% Commission de plus fort découvert (trimestrielle)...0,08% Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre en valeur Commission d immobilisation (trimestrielle)...2,00% Calculée sur les nombres débiteurs, elle s applique aux comptes débiteurs en permanence pendant le trimestre. Financement du cycle d exploitation* Escompte minimum d intérêts par effet...6,00 Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) mise en place de la convention cadre Dailly...70,00 commission par bordereau / acte de cession de créance(s)...10,20 notification de créance...16,00 prorogation de créance...17,50 Gestion du poste Clients* Le recours à nos solutions de gestion du poste Clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité. Affacturage... Consulter votre Conseiller Crédits d investissement* Prêt moyen et long terme frais de dossier proportionnels au montant du prêt...1,00% minimum 250,00 Ouverture de crédit en compte courant frais de dossier proportionnels au montant du crédit...0,20% minimum 300,00 Crédit-bail / LOA (Location avec Option d Achat)... Consulter votre Conseiller Assurances liées aux crédits d investissement... Consulter votre Conseiller Le coût de l assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l âge de l assuré, de son état de santé et de la durée du crédit. étude de délégation assurance emprunteur lors de l offre de prêt et dans les 12 mois qui suivent la signature de l offre de prêt...gratuit Cautions bancaires établissement d un acte de caution... simple 42,00 complexe 122,00 frais calculés sur l utilisation...3,00% avec minimum par trimestre 20,00 Garanties frais de formalités d inscription de gage sur véhicule : (frais d enregistrement)...125,00 nantissement de compte de titres financiers ou délégation de contrat d assurance vie hors débours, par contrat 75,00 Autres garanties... Consulter votre Conseiller Mainlevée de garantie Mainlevée de garantie (hors frais et débours liés à l accomplissement des formalités légales, réglementaires ou contractuelles)... 92,00 Avenants sur crédits d investissement modification de taux : 1,50% du capital restant dû... minimum 500,00 modification de durée, de périodicité, de garantie ou transfert de prêt sur autre bénéficiaire...forfait 310,00 modification du compte de prélèvement des échéances ou de date de prélèvement... 26,00 Autres prestations lettre d information annuelle aux cautions (par an et par cautionné)... 50,00 décompte sur prêt en cours... 50,00 désarchivage et copie d éléments de dossier de prêt... 25,00 duplicata de tableau d amortissement... 25,00 délivrance d une attestation... 30,00 montage d un plan d apurement de découvert ,00 (1) Taux de Base Bancaire Crédit Maritime Littoral du Sud-Ouest : 7,60% au 30/09/2014. Ce taux peut être révisé à tout moment. (2) Le TEG (Taux Effectif Global) est indiqué sur le relevé de compte. Le cas échéant, il est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire en vigueur. Ce taux plafond dit «taux d usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet. * Sous réserve d acceptation de votre dossier

11 gestion DE la TRéSORERIE gestion DE la TRéSORERIE Epargne bancaire Compte à terme... Consulter votre Conseiller Placements financiers Ouverture d un compte titres ordinaire...gratuit Frais de courtage Bourse La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, hors Internet). Ordre de Bourse Euronext au comptant (Paris, Bruxelles et Amsterdam) Par ordre exécuté Internet LineBourse Hors Internet Actions françaises au porteur et obligations - commission proportionnelle : jusqu à ,55% 1,30%* avec minimum 8,00 15,00 supérieur à ,50% 1,30% *pour les obligations (hors Internet) commission ramenée à 1% Actions françaises nominatives - commission proportionnelle 0,55% 1,50% avec minimum 8,00 50,00 Ordre exécuté avec Service de Règlement Différé (SRD) en sus des frais de courtage Commission proportionnelle au montant brut négocié... par ordre 0,30% Commission de prorogation...par prorogation 0,30% Ordre de Bourse sur titres cotés à l étranger Pour tout renseignement sur la tarification relative à ces opérations : Consultez votre conseiller Souscription/Rachat d OPCVM (1) Hors droit d entrée ou de sortie de l OPCVM. Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM Groupe... Gratuit OPCVM hors Groupe...35,00 Droits de garde par compte (par an) HT Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par la Banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ). Parts Sociales Gratuit Portefeuilles composés uniquement de valeurs Groupe 20,83 Autres portefeuilles : Frais fixes par ligne - valeur Groupe Gratuit - valeur hors Groupe cotée France 5,00 - valeur cotée hors France 83,33 Commission proportionnelle - valeur Groupe - jusqu à supérieur à Gratuit 0,40% 0,30% Minimum de droits de garde 42,50 Reconstitution de portefeuille titres inférieur ou égal à 3 mois...60,00 supérieur à 3 mois...120,00 (1) OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

12 ASSURANCEs ET PRévoyance ASSURANCEs ET PRévoyance Assurer vos moyens de paiement Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuripro)... par an 56,00 Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger et garantit le remboursement (1) : - du montant du préjudice subi en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à perte ou vol, - des frais d opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés, - des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement, - du vol de la recette (espèces ou chèques) suite à une agression entre le local d activité et la banque. Pour faire opposition, appelez le (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7j/7, 24h/24. Protéger votre famille et votre entreprise Fructi-Facilités Pro Version Accident - Maladie (montant garanti pour un assuré) : par an 77, par an 154, par an 308,00 Version Accident (montant garanti pour un assuré) : par an 61,00 En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre du contrat Fructi-Facilités Pro permet le remboursement des sommes dues au Crédit Maritime au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés (1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. Fructi-Professionnel Prévoyance / Maritime-Agri Prévoyance... Consulter votre Conseiller Les contrats Fructi-Professionnel Prévoyance et Maritime-Agri Prévoyance garantissent en cas de décès ou d invalidité, le versement d une rente temporaire et en cas d incapacité temporaire ou totale de travail, une indemnité journalière ou une rente temporaire. Préparer votre retraite Fructi-Pro retraite / Maritime-Agri retraite... Consulter votre Conseiller Fructi-Pro retraite et Maritime-Agri retraite sont des contrats d assurance vie (2) qui répondent au cadre fiscal privilégié dit de la loi «Madelin» destinées à vous constituer un complément de revenu, au moment de votre retraite (1). Protéger votre exploitation Maritime-Homme Clé... Consulter votre Conseiller Assurez la pérennité de l entreprise en cas de disparition d un homme clé. Ingénierie sociale Rémunérez vos salariés et vous dans un cadre fiscal attractif. Participation / Intéressement / PEI (3) / Perco I (4) / ESPL (5), article 83, Indemnités de fin de carrière (IFC)... Diagnostic Gratuit Titres de services : chèque de table, CA DO chèque (6) ou carte, CESU préfinancé... Diagnostic Gratuit Les conditions générales des contrats présentés sont disponibles en agence. (1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur disponibles en agence et valant notices d information. (2) La valeur des unités de compte du contrat peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. (3) PEI : Plan d Epargne Inter Entreprises. (4) PERCO I : Plan d Epargne Retraite Collectif Inter Entreprises. (5) EPSL : Epargne Salariale de la Profession Liberale. (6) CA DO chèque est une marque déposée TITRES CADEAUX

13 OpéRATIONS BANCAIRES à l international 24 Opérations par carte bancaire (1) Paiement par carte bancaire en devises Commission proportionnelle au montant de la transaction...2,50% Retrait d espèces à un distributeur en devises Commission fixe... 3,20 + commission proportionnelle au montant du retrait...2,50% Retrait d espèces à un guichet bancaire en devises Commission fixe...5,80 + commission proportionnelle au montant du retrait...2,50% Paiements à destination de l étranger (IMPORT) Virement occasionnel émis en euros vers un pays hors EEE ou en devises dans ou hors EEE Au guichet de votre agence commission de transfert... 0,10% minimum par transfert... 18,00 maximum par transfert... 80,00 Par Internet avec Cyberplus commission de transfert... 0,08% minimum par transfert...14,00 maximum par transfert... 64,00 Commissions additionnelles aux virements Supplément pour émission de chèque de banque...12,50 Envoi en urgence (virement SEPA uniquement)... 12,00 Acquit swift (justificatif de paiement)... HT 10,00 Edition d avis d opéré... HT 2,08 Requalification de virement à l émission ou récupération de fonds mal aiguillés* (IBAN ou BIC incomplet ou inexistant)... 15,00 * hors frais éventuels de la banque du bénéficiaire. Par effet Simple jusqu à ,10% au-delà...0,05% minimum par transfert...29,00 maximum par transfert...160,00 Documentaire jusqu à ,15% au-delà...0,10% minimum par transfert...36,00 maximum par transfert...180,00 bon de cession (expédition par air)...10,00 RAPATRIEMENTs en provenance de l étranger (EXPORT) Virement en euros en provenance d un pays hors EEE ou en devises dans ou hors EEE...14,00 Chèque payable à l étranger En euros inférieur à 50...forfait 3,00 de 50 à forfait 5,00 supérieur à 100 Commission proportionnelle au montant du chèque...0,10% avec minimum 14,00 avec maximum 60,00 En devises autres que l Euro Ajouter la commission de change si encaissement du chèque sur compte en euros (1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE. OpéRATIONS BANCAIRES à l international Frais d impayé de chèque international...30,00 + frais réels de la banque étrangère et différentiel de change Par effet Simple jusqu à ,10% au-delà...0,05% minimum par transfert...29,00 maximum par transfert...160,00 Documentaire jusqu à ,15% au-delà...0,10% minimum par transfert...36,00 maximum par transfert...180,00 Opérations diverses - import /export frais d envoi par courrier express... HT 25,00 si recommandé : frais réels... avec minimum HT 6,00 effet impayé, réclamé, non domicilié, prorogé ,00 Les rapatriements en provenance de l étranger et les paiements à destination de l étranger en devises autres que l Euro sont soumis à la commission de change. Commission de change (proportionnelle par tranche sur le montant de la transaction) inférieur ou égal à ,05% supérieur à ,025% avec minimum...15,00 avec maximum...235,00 Couverture de risque de change (commission de change en sus) Mise en place couverture terme fixe...42,00 Mise en place couverture Coveri enveloppe...64,00 Frais par utilisation Coveri enveloppe...18,00 Levée anticipée terme fixe...38,00 Prorogation terme...50,00 Frais de dossier option de change...80,00 Mise en place ordre Stop...20,00 Divers Frais de dossier achat/vente au comptant hors bourse...30,00 Mise en place avances en devises (financements)...55,00 + marge sur le taux de la devise Frais de tenue de compte en devises...par an 55,00 Assurance Prospection COFACE Frais de dossier assurance prospection...80,00 Commission d engagement financement...0,50 % Cash Management MT940 : restitution d extrait de compte...par compte et par mois 50,00 MT101 : ordre de paiement déplacé...par compte et par mois 15,00 Engagements internationaux import /export Crédits documentaires, Standby, Standby L/C (Lettre de Crédit)... Consulter votre Conseiller Cautions, garanties et avals... Consulter votre Conseiller 25

14 RÉSOUDRE UN LITIGE «exprimer une réclamation» POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE à TOUT MOMENT Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés pourraient toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre Conseiller reste votre interlocuteur privilégié Prenez contact avec votre Conseiller. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance, directement à l agence, par téléphone, par courriel ou par courrier. Vous trouvez ses coordonnées sur votre extrait de compte. 2. Le Centre de Relation Clients à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous n êtes pas satisfait de sa réponse ou de la solution apportée, vous avez la possibilité de vous adresser à notre Centre de Relation Clients pour que votre demande soit examinée : Par téléphone : appelez le (appel non surtaxé, coût selon opérateur) accessible aux horaires d ouverture suivants : 8h30-19h00 du lundi au vendredi / 8h30-13h00 le samedi Par courriel : rubrique «Contacter un conseiller» puis «par » Par courrier : écrivez à Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest Département Qualité Réclamations Boite Postale Bordeaux Cedex Que ce soit de l agence, du Centre de Relation Clients ou du Département Qualité Réclamations, à défaut de réponse dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particulier, ne devrait pas dépasser 2 mois à compter de la date de réception de votre réclamation. Facture récapitulative Vous recevez chaque mois avec vos extraits de compte, la «facture récapitulative» des frais, commissions et intérêts liés à l utilisation de votre compte professionnel du mois écoulé. Cette facture facilite votre gestion comptable et juridique. Elle est le document de référence vis à vis de l administration fiscale. A ce titre, vous devez la conserver pendant 10 ans. Vous recevez également une fois par an et en début d année, un relevé de l ensemble des frais facturés sur votre compte au cours de l année écoulée. Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24h/24 : Par Internet, avec Cyberplus et Cyberplus Mobile Par SMS avec SMS+ au (0,29 HT/envoi) (1) Par téléphone, avec Tonalité Plus (serveur vocal) Depuis la France, au Service 0,33 HT / min + prix appel Nos tarifs sont également disponibles en agence et consultables sur notre site Internet : (1) Hors coût d un SMS facturé par votre opérateur Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Zone EURO constituée par : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie

15 Fructi-Pro Retraite, Maritime-Agri Retraite, Fructi-Professionnel, IFC et article 83 sont des produits de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de ,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des assurances. Sécuripro et Fructi-Facilités Pro sont des produits de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE Société anonyme au capital social de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des Assurances. PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et ESPL sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Réf. Doc. TPROC Janvier 2015 Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest Siège Social : avenue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes LA ROCHELLE Cedex 1 Téléphone : Télécopie B RCS LA ROCHELLE - N TVA Intracommunautaire FR Code APE 6419Z Société coopérative à capital variable - Banque et intermédiaire d assurance immatriculée sous le N ORIAS : Intervention de l entreprise Banque Populaire au capital du Crédit Maritime Mutuel