PROCLAMATION JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE 8 MAI 2015

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1 RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 PROCLAMATION JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE 8 MAI 2015 Le Conseil proclame le 8 mai Journée internationale de la Croix-Rouge et pour rendre hommage à cette organisation et à ses bénévoles, le Conseil convient de hisser le drapeau de la Croix- Rouge sur le quatrième mât de l hôtel de ville, le vendredi 8 mai à 14 h. PROCLAMATION - SEMAINE QUÉBÉCOISE DES FAMILLES - 11 AU 17 MAI 2015 Le Conseil proclame la Semaine québécoise des familles du 11 au 17 mai 2015, ainsi que la Journée internationale de la famille le 15 mai 2015, et invite les familles julievilloises à participer aux différentes activités organisées pour l occasion. WEBDIFFUSION DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL - PROLONGEMENT DU PROJET PILOTE Le Conseil ratifie le contrat accordé à la compagnie Iota Design inc. pour la prolongation du projet pilote de webdiffusion des séances du Conseil jusqu en juin 2015, pour un montant de 1 839,60 $, toutes taxes incluses. REDDITION DE COMPTES ANNUELLE PLANIFICATION STRATÉGIQUE Le Conseil accepte le dépôt de la reddition de comptes annuelle 2014 du plan d'action de la planification stratégique ADOPTION - POLITIQUE D UTILISATION DES PANNEAUX D AFFICHAGE ÉLECTRONIQUE Le Conseil adopte la politique d utilisation des panneaux d affichage électronique qui seront implantés sur son territoire d ici la fin de l été.

2 FONDS POUR L ACCESSIBILITÉ, VOLET ACCESSIBILITÉ DANS LES COLLECTIVITÉS Le Conseil autorise la signature d une demande de financement dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité, volet accessibilité dans les collectivités pour le projet d'aménagement d'une aire de jeux accessible aux enfants handicapés dans le parc de la Coulée. BUDGET POUR L'EXERCICE OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINTE-JULIE Le Conseil approuve le budget pour l'exercice financier 2015 de l'office municipal d'habitation de Sainte-Julie et s engage à assumer sa quote-part des investissements effectués dans le cadre des travaux de remplacement, d amélioration et de modernisation capitalisés (RAM-C) et plus particulièrement son financement en capital et intérêts de l ensemble des sommes octroyées à même le Plan québécois des infrastructures (PQI). FINANCES DE LA VILLE Le Conseil : présente le rapport financier et l analyse financière 2014; accepte le dépôt du rapport financier et du rapport de l auditeur indépendant pour l'exercice financier 2014; convient d'utiliser une partie de l excédent de fonctionnement non affecté pour augmenter différentes réserves pour un montant total de $; décrète une dépense fiscale représentant l affectation des DCTP avantages sociaux futurs pour un montant de $, laquelle sera pourvue par le fonds général en affectant l excédent de fonctionnement non affecté du même montant; accepte le dépôt des indicateurs de gestion pour l'exercice financier de 2014 et le dépôt du rapport budgétaire semestriel des revenus et dépenses au 31 mars 2015; adopte les modifications apportées à la politique de recouvrement. TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES - RUE CHARLES-DE GAULLE Le Conseil adopte la grille d évaluation et de pondération des soumissions conformes pour les services professionnels de laboratoire visant les travaux de réfection des infrastructures sur la rue Charles-De Gaulle, entre le boulevard des Hauts-Bois et la rue Des Autels. Une rencontre d information auprès des citoyens visés se tiendra dans la prochaine semaine afin de leur expliquer les travaux. Une communication leur sera acheminée au moment opportun.

3 RÉAMÉNAGEMENT D'UNE RAMPE D'ACCÈS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Le Conseil rejette à toutes fins que de droit la soumission reçue et ouverte le 13 avril 2015 concernant la réalisation des travaux de réaménagement d une rampe d accès pour personnes à mobilité réduite à l entrée principale de l hôtel de ville. ABRI SOLAIRE AU PARC N.-P.-LAPIERRE Le Conseil accorde le contrat d'installation et d'assemblage d'un abri solaire au parc N.-P.- Lapierre à la compagnie Excavation Civilpro inc. pour un montant estimé à ,09 $, toutes taxes incluses. BORDURES, TROTTOIRS, SENTIERS PIÉTONNIERS Le Conseil accorde le contrat pour des travaux de réfection et de construction de bordures, de trottoirs, de sentiers piétonniers et de planage pavage à divers endroits à la compagnie Eurovia Québec Construction inc. pour un montant estimé de ,84 $, toutes taxes incluses. TONTE DE GAZON DE CERTAINS PARCS ET ESPACES VERTS POUR LES ANNÉES Le Conseil accorde le contrat de tonte de gazon de certains parcs et espaces verts pour les années et deux (2) années optionnelles à la compagnie Paysagiste Rive-Sud ltée pour un montant total de ,85 $. AUTORISATION DE SIGNATURE - CONTRAT DE VENTE AUX ENCHÈRES Le Conseil autorise la signature d un contrat de vente aux enchères avec la compagnie Les Encans Ritchie Bros. (Canada) ltée pour deux véhicules municipaux. NOMINATIONS Le Conseil nomme : M. Maxime Bélanger membre du Comité consultatif d'urbanisme;

4 M. Benoit Martin membre non permanent (citoyen) du Comité de l environnement. DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES , RUE LÉONARD-DE VINCI Le Conseil approuve la demande de dérogations mineures concernant la propriété du 1930, rue Léonard-De Vinci, afin d autoriser : le réaménagement d une terrasse à une distance minimale de 1,5 mètre (plutôt que 2 mètres) de l allée de circulation, située devant le bâtiment et se poursuivant vers le côté latéral gauche en rétrécissant de manière à être implantée de façon adjacente à la voie de circulation; une aire d isolement au pourtour de la terrasse comprenant un couvert végétal sur seulement 30 % de la superficie requise de 2 mètres, plutôt que 50 %, Le tout conditionnellement à l'aménagement, par le propriétaire, d'une nouvelle bordure de béton monolithique afin de délimiter l'aire d'isolement et l'aire de stationnement, le tout tel que prévu au règlement de zonage en vigueur. PLANS-CONCEPT Le Conseil approuve des plans-concept d affichage sur bâtiment (La Vape Shop), d affichage sur poteaux (Tapis Leblanc et Acupuncture Diane Lasalle), d affichage sur socle (Esthétique Sylvie Houle), de rénovation (immeubles de la place N.-P.-Lapierre et de la place de l Épervière, d ajout d une seconde porte en façade (résidence de la rue du Belvédère), de transformation d un garage en pièce habitable (résidence de la rue Étienne-Parent), de rénovation d une résidence (propriété sur la rue Saint-Louis) et de construction d une terrasse (Allô mon coco). Le Conseil refuse des plans-concept d affichage (Exclusivement mecs) et de rénovation (résidence de l avenue Jules-Choquet). AUTORISATION DE PASSAGE - GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE - 14 JUIN 2015 Le Conseil autorise le Grand défi Pierre Lavoie à circuler sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie le dimanche 14 juin PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LE CENTRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DE SAINTE-JULIE Le Conseil autorise la signature du protocole d entente entre la Ville de Sainte-Julie et le Centre de la culture et du sport de Sainte-Julie concernant l utilisation de l aréna.

5 AIDE FINANCIÈRE DE SOUTIEN À L'EXCELLENCE - ÉVÉNEMENTS SPORTIFS Le Conseil verse des aides financières totalisant $ à dix (10) athlètes julievillois pour subvenir, en partie, à leurs frais de compétition. FUTURS RÈGLEMENTS Le Conseil annonce qu à une séance ultérieure, il adoptera un règlement pour : payer le coût des travaux de réaménagement de la rue Darwin et d un stationnement et autorisant un emprunt à cette fin; payer le coût des services professionnels pour la préparation des plans et devis pour la reconstruction d une partie des rues Savaria, Gauthier, Provost, Décarie ainsi que la redynamisation du secteur du Vieux-Village et autorisant un emprunt à cette fin; augmenter le fonds de roulement de $ pour le porter à $ et appropriant ce montant à même l'excédent de fonctionnement non affecté; présenter, en vue de son adoption, le règlement numéro 1167 relatif à la circulation. RÈGLEMENTS Le Conseil adopte un règlement pour : modifier le règlement numéro 965 relatif aux animaux; amender le règlement de zonage afin d y apporter certaines corrections, modifications, ajouts ou précisions d ordre général, technique ou administratif en vue d une meilleure compréhension et application dudit règlement (bill omnibus); amender le règlement de zonage afin d ajouter la classe d usage H3 : trifamiliale ainsi que les normes afférentes à cette nouvelle classe d usage applicable à la grille des usages et des normes de la zone C-305; amender le règlement de zonage afin d ajouter les usages 5220 «Vente au détail d équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer (y compris le matériel et les équipements destinés à la production d énergie)» et 6648 «Service de pose de portes et de fenêtres», applicable à la zone A 809; amender le règlement de zonage afin d y apporter certaines corrections, modifications, ajouts ou précisions d ordre général, technique ou administratif en vue d une meilleure application dudit règlement relativement à la gestion de toutes variétés de frêne (fraxinus); modifier le règlement sur la tarification des différents services municipaux.