Etude de faisabilité et d opportunité de la création d un Parc Naturel Régional en Belledonne. Document de synthèse des rapports de phases 1, 2 et 3

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1 Etude de faisabilité et d opportunité de la création d un Parc Naturel Régional en Belledonne Document de synthèse des rapports de phases 1, 2 et 3

2 SOMMAIRE 1 Contexte et objectifs de la mission d étude de faisabilité et d opportunité d un PNR en Belledonne Eléments de méthodologie Portait du territoire de Belledonne à grands traits Quelques chiffres Quelques grandes caractéristiques Faisabilité d un PNR en Belledonne Les critères d éligibilité Les réponses du territoire de Belledonne En conclusion Opportunité d un PNR en Belledonne Des problématiques communes à l échelle de la chaîne de Belledonne pour lesquelles l outil PNR constitue une véritable plus-value En conclusion Un PNR en Belledonne : première réflexion sur le projet de territoire, le périmètre et les actions de préfiguration Positionnement possible pour un PNR en Belledonne Propositions d axes stratégiques d intervention et d actions de préfiguration Périmètre proposé pour la suite de la démarche Premières orientations en termes de gouvernance Un PNR en Belledonne : poursuite de la démarche

3 1 Contexte et objectifs de la mission d étude de faisabilité et d opportunité d un PNR en Belledonne L association Espace Belledonne a été créée en 1998 avec la volonté de fédérer les communes de la chaîne de Belledonne autour des problématiques montagnardes de développement économique et de préservation des patrimoines. Elle réunit aujourd hui 54 communes des départements de l Isère et de la Savoie et constitue un acteur institutionnel reconnu par le portage de contrats de territoire successifs (programmes LEADER et , démarche Territoire remarquable de montagne, Plan Pastoral territorial de Belledonne) ainsi que par la mise en œuvre de partenariats forts entre acteurs locaux (ex : actions Agrifaune) et de mises en réseau (ex : Les chemins du fer, au fil de Belledonne). Afin de pérenniser son action à l échelle de la chaîne de Belledonne, l association a saisi la Région Rhône Alpes pour s inscrire dans une démarche de création d un Parc Naturel Régional. La Région a répondu favorablement à cette demande en engageant les premières études afin de disposer des éléments nécessaires à une prise de décision pour le lancement officiel de la création d un PNR en Belledonne. Une première étude sur le patrimoine naturel du territoire de Belledonne a été menée en 2010/11 (bureau d étude Mosaïque) et a conclu à un niveau de richesse suffisant de ce patrimoine naturel pour poursuivre la démarche. La présente mission, portée par la Région Rhône Alpes en partenariat avec l association l Espace Belledonne, consiste à vérifier la faisabilité et l opportunité de créer un PNR en Belledonne. La Région a également souhaité disposer d un éclairage sur le projet de territoire que pourrait porter un PNR en Belledonne, sur un périmètre en adéquation avec ce projet de territoire ainsi que sur des actions de préfiguration à engager rapidement, une fois la démarche de création officiellement lancée. La Région a confié cette mission au groupement de bureaux d étude SOMIVAL (développement des territoires) / Sycomore (paysages) / Stratys (prospective). Celle-ci s est déroulée de novembre 2012 à décembre 2013 selon trois phases : Phase 1 - Faisabilité : le territoire de Belledonne répond-il aux critères d éligibilité prérequis pour un PNR? Phase 2 - Opportunité : l outil PNR apporte-t-il une plus-value par rapport aux autres outils existants pour répondre aux enjeux identifiés sur le territoire? Phase 3 Réflexion autour du positionnement / projet de territoire, d un périmètre adapté et d un programme de préfiguration. Le périmètre de cette étude porte sur l entité géographique Chaîne de Belledonne, soit 85 communes des départements de l Isère et de la Savoie. 2 Eléments de méthodologie La mission d étude de faisabilité et d opportunité d un PNR en Belledonne a consisté en une expertise technique réalisée par des bureaux d études extérieurs au territoire, en capacité de donner un éclairage neutre et objectif à la Région. 3

4 Cette expertise technique a été nourrie par des échanges avec les acteurs locaux qui ont été associés au travers d entretiens individuels et de temps collectifs : - une quarantaine d entretiens individuels a été réalisée - plusieurs temps collectifs ont été organisés aux différentes phases : table ronde de diagnostic, séminaire prospectif en début de phase 3, comités de suivi finaux répartis sur le territoire en fin de phase 3 - présentations et débats avec le Comité technique (Région et l Espace Belledonne) - présentations et débats avec le Comité de Pilotage (Elus, administrations, l Espace Belledonne, partenaires du projet). NB : Les pistes possibles relatives au positionnement, au contenu d un projet de territoire ainsi qu au programme de préfiguration sont issues d un travail de bureau, nourri par l expression des acteurs locaux mais elles n ont pas été construites à partir de réunions locales de concertation. Il ne s agit donc pas d un projet de territoire émanant «de la base» mais d hypothèses, reposant sur les données analysées dans les phases précédentes. Elles ont été formulées dans l optique de servir de points de départ à la réflexion de l étape ultérieure : celle de co-construction de la charte du futur PNR en Belledonne. La mission a été suivie et pilotée par un comité technique qui s est réuni régulièrement et par un comité de pilotage qui a validé les différentes phases de la mission. 3 Portait du territoire de Belledonne à grands traits 3.1 Quelques chiffres 1 Région, 2 Départements, 85 communes (44 en Isère + 41 en Savoie) 8 intercommunalités (actuellement) 1 185,55 km2 (superficies communales entières) habitants (2009), dont St-Martin d Hères : habitants actifs, emplois ha d alpages Un territoire limitrophe des PNR de Chartreuse et des Bauges 3.2 Quelques grandes caractéristiques Un territoire attractif qui connaît une croissance démographique forte et une évolution sociologique importante 4

5 Une croissance démographique continue depuis 1968, +0.9 % par an entre 1999 et habitants en 2009, forte croissance des résidences principales en 10 ans : , soit + 10 % Une évolution sociologique avec une forte progression de la Catégorie socioprofessionnelles «retraités» (23 % de la population) Une pression foncière importante en lien avec un phénomène de péri urbanisation Consommation de foncier: ex : 40ha pour Communauté de communes du Grésivaudan (ensemble de la CC) en 2009 Prix des terres agricoles : 6000 /ha pour la vallée de l Isère et la Combe de Savoie; /ha pour le reste du territoire; 3000 /ha en Maurienne (communes du périmètre d étude) Un territoire montagnard avec une économie mixte entre économie résidentielle et économie productive Des activités industrielles et traditionnelles bien présentes : Industries diverses: en vallées principalement Energie : hydroélectricité (barrage de Grand-Maison, chaîne du Breda ) Artisanat de service (en : construction + nouveaux habitants) et de production (en ) Filière bois : 40% de la superficie de Belledonne est couverte en bois; toute la filière est présente, demande chauffage/biomasse; des cartes/schémas de desserte existent; implication des communautés de communes mais problème de mobilisation /parcellaire/pente Agriculture : persistance de la double-activité (en particulier activité saisonnière neige), herbages et élevage, morcellement du foncier; vente directe et circuits courts (demande>offre); des Appellations d origine contrôlée plutôt sur la partie Savoie (AOC Beaufort) 11800ha de surfaces pastorales 2633 Unités gros bétail estivées, 107 éleveurs, 8 Associations foncières pastorales libres et 2AFP autorisées; 16 bergers Tourisme : lits marchands; 3 stations principales de ski + 2 stations thermales + tourisme de plein air hiver (randonnée ski) été (diverses activités de plein air); nuitées été / nuitées hiver sur la partie sud de Belledonne (Isère); 12 Offices de tourisme/syndicats d initiative ; des hébergements en collectif parfois obsolètes o Sur CC Grésivaudan (qui inclut la plupart des sites de Belledonne mais aussi des communes situées en dehors de la zone d étude) : 173 M consommés en 2009 (frais d hébergement inclus mais hors excursionnistes) 300 M possible en tout o 1800 emplois estimés 4000 emplois possibles en intégrant emplois publics et induits Un poids croissant de l économie résidentielle Le nombre d emplois croît (+5000 entre 1999 et 2009) mais le nombre d actifs y résidant croît plus vite le taux d emploi se dégrade (-5,7%), poids important des migrations alternantes : 1 actif sur 5 seulement travaille dans la commune où il réside Phénomène de transfert de ressources (salaires) au bénéficie du territoire, à partir des emplois installés dans les villes et vallées ; Poids important de la résidentialisation et besoins en logement, foncier, services 4 Faisabilité d un PNR en Belledonne Dans un premier temps, le territoire de Belledonne a été analysé du point de vue de la faisabilité d un Parc Naturel Régional : la chaîne de Belledonne répond-elle aux critères d éligibilité pré-requis? 5

6 4.1 Les critères d éligibilité Les critères pour la création d un PNR sur un territoire sont définis comme suit : 1. la qualité et le caractère du territoire, de son patrimoine naturel et culturel, ainsi que de ses paysages représentant pour la ou les régions concernées un ensemble remarquable mais fragile et menacé, et comportant un intérêt reconnu au niveau national 2. la cohérence et la pertinence des limites du territoire au regard de ce patrimoine et de ces paysages, en tenant compte des éléments pouvant déprécier leur qualité et leur valeur ainsi que des dispositifs de protection et de mise en valeur existants ou projetés 3. la qualité du projet de charte, notamment de son projet de développement fondé sur la protection et la mise en valeur du patrimoine et des paysages 4. la détermination des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont l'engagement est essentiel pour mener à bien le projet 5. la capacité de l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional à conduire le projet de façon cohérente. Les critères pris ont compte dans l analyse sont les critères 1, 2 et 4. Les critères 3 et 5 seront examinés dans une étape ultérieure de la procédure de création, une fois la structure de préfiguration en place et le projet de charte établi. 4.2 Les réponses du territoire de Belledonne Un patrimoine naturel remarquable aux spécificités fortes La spécificité du patrimoine naturel de la chaîne de Belledonne porte sur deux principaux aspects : - l association de milieux très différents : zones humides nombreuses et de petites tailles en altitude, milieux secs sur pelouse calcaire, cembraie en limite occidentale, réservoirs biologiques, avec leurs cortèges d espèces dont certaines protégées - la présence de corridors/passages/liens avec les espaces périphériques, Globalement la valeur de ce patrimoine naturel est jugée à un niveau intermédiaire entre celle des PNR voisins (valeur plus forte que pour les massifs calcaires préalpins voisins Chartreuse, Bauges) et celle d un Parc National (valeur globale moins forte que les massifs alpins internes voisins Vanoise, Ecrins). Un patrimoine culturel et artistique vivant et dense Le patrimoine culturel de Belledonne possède de multiples facettes-support : sport en montagne, thermalisme, industrie, mines, forges, hydroélectricité, alpages, transhumance. De nombreux outils de connaissance, de promotion, et d appropriation ont été développés afin de valoriser ce patrimoine culturel :, musées, expositions, découvertes, association les Chemins du Fer, label Pays d Art et d Histoire côté Maurienne, pannotage, évènementiel, festivals, politique artistique et culturelle menée par l Espace Belledonne avec l appui des fonds LEADER et en association avec des professionnels locaux (ex : Scènes Obliques), et la population (ex : Les Veillées en Belledonne, la fête du col du Glandon), etc. Un patrimoine paysager remarquable et diversifié La chaîne de Belledonne possède de très nombreux points de vue remarquables, tant sur la montagne (massif de la Chartreuse notamment) que sur les agglomérations (Grenoble), et ceci dans les 2 sens (co-visibilité) ainsi que des espaces de fortes expressions paysagères : - la route des balcons, qui permet de découvrir les villages et les points de vue sur la vallée - les paysages montagnards : alpages, lacs et tourbières d altitude en lien avec des espaces naturels sauvages et remarquables, supports de développement touristique. Il est à noter ici une spécificité forte de la chaîne de Belledonne : l absence de col routier la traversant. 6

7 Belledonne constitue de plus pour les zones urbanisées un fond de paysage participant à la qualité du cadre de vie. Les patrimoines paysagers de ce territoire sont très variés (cimes, balcons, enfilade dans les vallées) tout en possédant des convergences fortes : étagement, cloisonnement, organisation du bâti, qualité des hauts En ce qui concerne le patrimoine bâti, la chaîne de Belledonne abrite des patrimoines typés, témoins de l adaptation des activités au territoire et aux évolutions économiques, mais pas de site bâti emblématique. Un ensemble patrimonial fragile et menacé Le territoire de Belledonne connaît depuis de nombreuses années une croissance démographique importante et des phénomènes de pression urbaine / péri urbanisation / résidentialisation. La pression foncière contribue à la déprise agricole, à l enfrichement et à la fermeture des paysages. Elle induit également des difficultés pour l exploitation forestière. Territoire de nature préservée aux portes des agglomérations de Grenoble et Chambéry, Belledonne est également exposée à une pression croissante en termes de tourisme et de loisirs. L accueil de nouveaux résidants travaillant dans les vallées et agglomérations induit, en outre, un changement sociologique important et ressenti. Les risques identifiés pour les patrimoines face à ces évolutions sont : - une perte du lien social entre anciens et nouveaux habitant et une perte de l attachement de la population aux patrimoines montagnards - une fragilité croissante des activités traditionnelles de Belledonne qui soutiennent la qualité et la spécificité de ce territoire (agriculture, pastoralisme, sylviculture) - une banalisation des paysages et des formes bâties, modèles exogènes - une déstructuration des équilibres alpages/espèces/milieux/qualité - des pertes de biodiversité, de fonctionnalité de certains espaces naturels. Un territoire cohérent et pertinent Le territoire de Belledonne est défini en premier lieu sur une base géographique et géologique : la chaîne de Belledonne constitue un relief caractérisé par des points hauts que sont les sommets et des points bas que sont les cours d eau. En cela le territoire possède une pertinence forte. Sa spécificité est de conjuguer massif cristallin d altitude et massifs calcaires. La Chaîne de Belledonne est composée de plusieurs massifs et vallées diversifiés, dont les identités peuvent être localement marquées (massif des Hurtières, vallée du Haut Bréda ). Ces sous territoires sont toutefois reliés par des caractéristiques communes, en termes de déclivité, verticalité, relation haut/bas, étagement, organisation des villages, ainsi que par des problématiques partagées, notamment en lien avec les activités, valeurs et patrimoines montagnards. Une identité commune Belledonne est en train de s affirmer, notamment par les actions de l Espace Belledonne, même si les identités locales des «sous-entités» restent fortes et qu il existe encore une frontière ressentie par les acteurs locaux entre la partie savoyarde, plus récemment reliée à cette dynamique de territoire, et la partie iséroise, en particulier le Grésivaudan, berceau de l Espace Belledonne. Une volonté locale existante et une capacité des acteurs à s organiser et à innover Face aux évolutions constatées et aux risques existants pour les patrimoines et les activités, les collectivités et les acteurs de Belledonne se sont engagés dans des démarches de gestion et de développement durables : - A l échelle des intercommunalités. De nombreuses collectivités ont enclenché des démarches de développement durable (ex : Agendas 21, Plans Climat énergie, circulations douces ), qui sont par ailleurs de plus en plus imposées par la réglementation, - A l échelle d entités plus larges, notamment sur les versants Est de la Chaîne : Oisans et Maurienne (Pays, Plans Pastoraux Territoriaux ), 7

8 - A l échelle de l association l Espace Belledonne. Elle porte actuellement un programme LEADER ainsi qu un Plan Pastoral Territorial. C est la structure initiatrice du projet de création d un Parc Naturel Régional. Depuis sa création, l Espace Belledonne a favorisé l émergence de réseaux d acteurs autour de la gestion des ressources territoriales. On peut citer dans le domaine du patrimoine culturel et du tourisme, les Chemins du Fer et Au Fil de Belledonne. L association travaille depuis de nombreuses années à l émergence et à la reconnaissance du territoire et de l identité de la chaîne de Belledonne en favorisant les partenariats entre acteurs locaux et les transferts d expérience d un point à l autre du territoire. Plusieurs actions sont reconnues comme exemplaires, c est le cas des actions Agrifaune pour la préservation de l habitat du Tétra Lyre, menées en partenariat par la fédération de Chasse et la fédération des Alpages de l Isère, et en cours d extension sur le territoire. Le nouveau projet associatif de l Espace Belledonne est orienté vers le portage d un projet de territoire reconnu à l échelle de la chaîne de Belledonne et basé sur un mode de gouvernance innovant, orienté vers la gestion intégrée des ressources. Est entendue par gestion intégrée une implication et une responsabilisation des acteurs qui exercent sur le terrain un mode de gestion effectif des ressources, qui pourrait parfois apparaître antinomique au premier abord (ex : pâturage et zones humides ). L Espace Belledonne affirme sa volonté de faire une place importante à l innovation et au lien avec la recherche pour développer de nouvelles formes de gestion et de développement du territoire. 4.3 En conclusion Le tableau ci-dessous reprend le niveau de jugement émis, suite aux analyses, pour chacun des critères et sous-critères : Récapitulatif des critères faible moyen fort Remarques Territoire cohérent X mais varié Patrimoine naturel remarquable X Entre PN et PNR Patrimoine paysager remarquable X Typé, varié, lié à territoire et activités Patrimoine culturel vivant et artistique X Redécouverte et valorisation Fragilité du territoire et des patrimoines X Liée aux évolutions socioéconomiques Identité du territoire X Sous-ensembles avec sentiment plus fort que le tout, en construction Implication dans le Développement durable Capacité à s organiser X X X Grande diversité des engagements Exemple de l Espace Belledonne Capacité d innovation X Engagée A ce stade du projet, le territoire de la Chaîne de Belledonne répond aux premiers critères d éligibilité pour la création d un PNR. La suite de la démarche devra permettre de juger de la qualité du projet de charte retenu pour répondre aux problématiques identifiées ainsi que de la capacité de gestion de la structure de préfiguration. 8

9 5 Opportunité d un PNR en Belledonne Après la question de la faisabilité, se pose celle de l opportunité d un Parc Naturel Régional en Belledonne : le PNR est-il le bon outil pour répondre aux problématiques du territoire? Quelle est la plus-value du PNR par rapport aux autres outils mobilisables? 5.1 Des problématiques communes à l échelle de la chaîne de Belledonne Les analyses menées et l audition des acteurs du territoire conduisent à la formulation des principales problématiques suivantes et enjeux pour le territoire de Belledonne, avec des intensités différentes selon les zones : - Un territoire vivant Maintien et développement des activités endogènes utilisant les ressources naturelles du territoire, dans le respect des patrimoines avec parfois des tensions importantes sur le territoire entre porteurs de projets d aménagement / développement et associations environnementales - Un territoire de qualité, agréable à vivre : Préservation des éléments patrimoniaux (cadre de vie, nature, paysage, culture) mais sans les figer Maîtrise / réponses aux pressions d urbanisation, foncières, de tourisme et de loisirs, de demande de services Maintien et renforcement du lien local - Un territoire équilibré : thème évolution de l occupation des sols, évoqué supra (enfrichement, foncier agricole, constructions, paysage ) forte polarisation en tourisme, composante majeure de l économie du territoire, posant des questions sur les besoins de diffusion des activités de tourisme et loisirs et sur l adaptation de l existant aux évolutions des demandes - Recherche d excellence, de reconnaissance des qualités des produits, des savoirfaire, du territoire (notoriété, produits-phares) - Valorisation du lien avec les agglomérations. Rapport actuel ambivalent avec les deux agglomérations, perçues à la fois positivement (fournisseurs d emplois, marché pour les produits et les services proposés par le territoire de Belledonne, pourvoyeur, à proximité, de services de rang supérieur - éducation, culture ) et négativement (pression foncière, modification de la composition sociologique, absorption par la ville, crainte de perte d indépendance et des valeurs propres, crainte d être perçu comme un simple espace vert et un espace de récréation pour urbains) Ces problématiques communes sont susceptibles de s inscrire dans un projet de territoire et entrent dans le champ des missions d un PNR qui sont définies comme suit : - Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée - Contribuer à l'aménagement du territoire - Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie - Contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public - Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche. Au-delà de cette définition officielle de missions, il est utile de souligner qu un Parc Naturel Régional est un bon outil de médiation environnementale car il est en charge à la fois du développement économique et de la préservation des ressources naturelles. Une partie du travail d un PNR consiste à faire dialoguer les acteurs entre eux, afin de désamorcer les conflits et d accompagner des projets de développement le plus en amont possible pour aboutir à des réalisations respectueuses des patrimoines. Ce positionnement est particulièrement adapté aux situations de blocage constatées récemment sur certains projets en Belledonne. 9

10 5.2 pour lesquelles l outil PNR constitue une véritable plus-value Les outils existants pour répondre aux problématiques communes identifiées ont fait l objet d une analyse détaillée : outils de gestion et de maîtrise du foncier : Associations foncières pastorales, Etablissement Public Foncier, PSADER, documents d urbanisme (presque tout le territoire est couvert par des POS/PLU ainsi que par les SCOT des agglomérations de Grenoble et de Chambéry, les SCOT de l Oisans et de Maurienne étant en projet) outil de protection et de gestion des espaces naturels : Natura 2000, Réserves naturelles, schéma d aménagement et de gestion des eaux outils de protection des patrimoines paysagers et architecturaux : chartes paysagères, sites classés et inscrits outils stratégiques d orientation et de développement du territoire ou de certaines filières / thématiques et outils financiers : schémas touristiques, CDDRA, contrats de rivières, chartes forestières, plan pastoral territorial, programme LEADER Il ressort que ces outils existants et/ou mobilisables relèvent pour beaucoup d entre eux du volontariat et s appliquent de manière fractionnée sur le territoire, à l échelle de sous territoires limités et juxtaposés. De plus, la plupart de ces outils et procédures ont un engagement limité dans le temps et les moyens associés manquent de pérennité sur le moyen / long terme. 5.3 En conclusion L outil PNR constitue donc une véritable plus-value pour le territoire de Belledonne du point de vue - d une prise en compte globale du territoire montagnard de la chaîne de Belledonne - d une approche transversale des problématiques et thématiques - d un engagement de longue durée avec des moyens dédiés, pérennes. 6 Un PNR en Belledonne : première réflexion sur le projet de territoire, le périmètre et les actions de préfiguration Un Parc Naturel Régional semble donc un outil adapté et pertinent pour permettre au territoire de Belledonne de mener une politique globale de développement économique, de valorisation et de préservation des patrimoines. Une première réflexion a été menée dans le cade de cette mission d étude de faisabilité et d opportunité sur le positionnement possible pour un PNR en Belledonne, sur un contenu de projet de territoire pour décliner ce positionnement et sur un périmètre adapté. Ces éléments pourront être repris pour alimenter la réflexion des acteurs locaux, au démarrage de leur mobilisation, en phase de préfiguration et d élaboration de la charte. 6.1 Positionnement possible pour un PNR en Belledonne Le projet de territoire porté par un PNR en Belledonne devra prendre en compte : - les spécificités fortes de la chaîne de Belledonne qu il s agit de préserver et de valoriser : o le caractère sauvage de la chaîne de Belledonne, qu aucune route ne traverse o la diversité de ses territoires, paysages, milieux naturels o son étagement fort avec des hauts sommets et les balcons, particulièrement lisible depuis la vallée o la co-visibilité montagne / ville et les relations fortes entre le haut et le bas (vallées encaissées, double-activité ) o les activités montagnardes qui valorisent des ressources naturelles : agriculture, pastoralisme, sylviculture, tourisme et loisirs, hydroélectricité 10

11 o le lien fort avec les espaces urbanisés des villes et des vallées qui offrent emplois et services - les évolutions constatées sur le territoire (et pressenties) afin d apporter des réponses et de contenir les évolutions négatives (pression foncières et perte de terres agricoles, enfrichement et fermeture des paysages, péri urbanisation et altération des formes d habitat.) et de s appuyer sur les évolutions positives constatées (prise de conscience croissante de la valeur des patrimoines montagnards, de la qualité de vie grâce à la qualité des différentes composantes du territoire, organisation collective progressive des acteurs et territoires à l échelle de la Chaîne de Belledonne ) - les projets et implications des acteurs locaux et notamment le projet associatif de l Espace Belledonne, porteur de cette démarche territoriale - les principaux enjeux à prendre en compte à un horizon 2030 qu il s agit d anticiper et d intégrer dans les axes de travail d un futur PNR, notamment en termes d énergie, de mobilité et de changement climatique. Sur la base de l ensemble des éléments analysés et de l expression des acteurs, un positionnement pour le futur PNR de Belledonne pourrait être formulé de la manière suivante : CONFORTER LE TERRITOIRE DE LA CHAINE DE BELLEDONNE EN TANT QUE TERRITOIRE A LA FOIS Authentique, c est-à-dire un territoire montagnard qui a su préserver son identité et ses patrimoines, Actif, c est-à-dire un territoire qui comprend une part d économie résidentielle et aussi des emplois locaux dans des activités traditionnelles redynamisées Vivant, c'est-à-dire un territoire en capacité de continuer à accueillir une mixité de population, des jeunes actifs aux séniors avec une gamme de services adaptés à chacun et un lien social et solidaire entretenu entre habitants. Le territoire de Belledonne se donnerait ainsi comme grands objectifs d être en capacité de s adapter aux évolutions futures par des modes de valorisation innovants de ses patrimoines et de ses valeurs d être en inter-action forte avec les territoires voisins, en particulier avec les villes et vallées et de valoriser très fortement cette relation : («Belledonne, expérimentateur d une relation Montagne/ Vallées / Villes renouvelée») Le fil rouge de l action du PNR pourrait être cette expérimentation de la valorisation de la relation montagne / ville-vallées dans tous ses domaines d actions. Par exemple : - en termes de mobilité et de transports collectifs innovants entre montagne et ville, afin de continuer à profiter des emplois et des services offerts par les espaces urbanisés - en terme culturel avec des programmes partagés - en termes de débouchés agricoles avec un renforcement des circuits courts - en termes de découverte des patrimoines montagnards et d éducation à l environnement pour les citadins et avec des échanges réciproques Cet aspect d expérimentation et d innovation pourrait faire l objet, dès la conception du projet de territoire, d un lien très fort avec la recherche et les universités situées dans les agglomérations proches de Belledonne : Grenoble, Chambéry, Lyon. de développer l attachement des habitants au territoire et à son identité, et de travailler au lien social en privilégiant l action culturelle comme vecteur (lien entre nouveaux et anciens habitants, connaissance des patrimoines de Belledonne ) 11

12 Le positionnement ainsi formulé est en adéquation avec les évolutions souhaitées par la Fédération Nationale des PNR (Mission Avenir des Parcs 2012) et avec la démarche Montagne 2040 de la Région Rhône Alpes. 6.2 Propositions d axes stratégiques d intervention et d actions de préfiguration Pour décliner ce positionnement, quatre axes stratégiques possibles ont été formulés, trois axes thématiques et un axe transversal, et à l intérieur de ces axes, une série de mesures a été proposée pour la phase de préfiguration. Les axes stratégiques et leurs objectifs sont déclinés ci-dessous. Les orientations et les mesures proposées pour chacun des axes figurent dans les schémas à la suite. Les actions prioritaires y figurent en gras. Aucune hiérarchisation n a été arrêtée, la numérotation utilisée n a qu une fin de présentation. 1. Conforter l économie locale par la valorisation et la préservation des ressources identitaires de Belledonne L objectif, dans cet axe, serait de développer des actions qui permettent de faire des ressources identitaires des moteurs de développement économique de Belledonne. On entend par ressources identitaires des ressources spécifiques du territoire, sur la préservation desquelles les acteurs locaux s accordent. On peut, à ce stade de la réflexion, citer les exemples suivants : o les alpages et le pastoralisme, o les grands espaces sauvages très préservés, o la forêt, o les paysages, o l agriculture montagnarde et les productions fermières, o l eau sous toutes ses formes y compris les enjeux ressource/milieu/production hydroélectrique Ces ressources identitaires devraient faire l objet d un travail d identification et de reconnaissance collectives dans le cadre de l élaboration du référentiel identitaire en phase de préfiguration (cf. mesure 2.2.1) 2. Mobiliser les acteurs et les habitants autour de valeurs et de patrimoines appropriés Les objectifs de cet axe seraient de révéler et d affirmer l identité du territoire, de développer l attachement au territoire et de travailler le lien social via le média culturel, et ce dans le but de mieux valoriser et préserver les patrimoines de Belledonne. 3. Anticiper les enjeux en matière de Transports / Habitat / Energies / TIC L objectif de cet axe serait de doter le territoire de Belledonne des offres en transports (transports collectifs, intermodalité, mobilités douces), en habitat (économe en énergie, adapté aux séniors, respectueux du caractère rural et montagnard du territoire), en énergies (économies de consommation et développement des énergies renouvelables) et en TIC (très haut débit pour permettre le e-travail) adaptées aux grandes évolutions / ruptures à anticiper pour 2030 : vieillissement de la population, renchérissement des transports individuels, polarisations urbaines, etc. NB : il s agirait ici pour le PNR de rassembler les acteurs, de les aider à réfléchir, à s organiser, à trouver des solutions et à les mettre en œuvre mais en aucun cas de se substituer aux Collectivités compétences en la matière comme les AOTU. Axe transversal : Avec un principe d intervention fort à décliner dans chacune des mesures prises en charge par la structure de préfiguration : la valorisation de la relation Montagne/Ville-vallées et la recherche d innovation. 12

13 1. Conforter l'économie locale par la valorisation et la protection des ressources identitaires de Belledonne Orientation 1.1 Promouvoir et animer une gestion intégrée des ressources environnementales Les ressources environnementales sont ici traitées sous l'angle ressources identitaires dont le mode de gestion doit permettre de faire émerger des activités économiques, exemple : valorisation touristique des alpages, projets intégrés d'évolution et de diversification des stations de ski, vaorisation pédagogique des zones humides...etc. Mesure : Mieux connaître les patrimoines naturels de la chaîne de Belledonne pour mieux les préserver Mesure 1.1.2: Impulser et animer des actions de gestion environnementale intégrée sur tout le territoire de Belledonne, en particulier sur les points sensibles du territoire Orientation 1.2 Agir pour un équilibre entre foncier productif et foncier résidentiel Le foncier est considéré comme une ressource de base nécessaire au développement des activités productives du territoire et qui doit être géré dans cette optique. Mesure 1.2.1: Amélioration/ coordination des outils de gestion du foncier existants Orientation 1.3 Soutenir l emploi en Belledonne en actionnant des leviers de développement local endogène => Agriculture, pastoralisme, filière bois, tourisme Mesure 1.3.1: Mieux connaître les moteurs économiques de Belledonne et identifier des leviers d action Mesure : Pour une gestion coordonnée des alpages à l'échelle de la chaîne de Belledonne Mesure 1.3.3: Pour un nouveau modèle agricole en Belledonne Mesure : Pour un schéma de desserte sur l ensemble des massifs forestiers de Belledonne Mesure : Schéma de développement touristique durable de la destination Belledonne Mesure1.3.6:Projetglobaldevalorisationdupatrimoineindustrielenlienavecleferetla houille blanche Mesure 1.3.7: Circuits courts en Belledonne Mesure 1.3.8: Soutien aux filières bois locales Mesure 1.3.9: Soutien aux projet innovants tourisme et loisirs en Belledonne, soutien aux projets de sites portes d entrée (site du Mûrier à Saint Martin d Hères, site de Prémol à Vaulnaveys le haut) 13

14 2. Mobiliser les acteurs et les habitants autour de valeurs et de patrimoines appropriés Orientation 2.1 Développer une citoyenneté active en Belledonne Il s'agit dans cette orientation de mettre en œuvre des actions qui permettent la rencontre entre les acteurs et habitants de Belledonne et les patrimoines. C'est par ce biais que le territoire souhaite développer une citoyenneté active : on préserve et on valorise mieux ce que l'on connaît et considère comme sien. Mesure Associer les acteurs et les habitants à l élaboration de la charte du PNR Mesure Mettre en place de manière systématique des outils de porter à connaissance des démarches menées sur le territoire Belledonne Mesure Organiser des animations de sensibilisation / découverte des territoires à destination des habitants Mesure Développement d un programme d actions de sensibilisation / éducations vers les enfants et les jeunes des villes et vallées Orientation 2.2- Rassembler et communiquer autour de l identité Belledonne L'identité du territoire de Belledonne est émergente. Des efforts doivent porter sur sa consolidation et sa reconnaissance, ainsi que sur son appropriation par les acteurs. Mesure Construire de manière partagée le référentiel identitaire de Belledonne Mesure Mise en ligne et animation d un wiki de territoire Belledonne Orientation Recourir au média culturel pour développer la mobilisation et l'attachement au territoire et à ses patrimoines L'action culturelle accompagnera la phase de préfiguration du PNR afin de développer de nouvelles formes de mobilisation des acteurs et habitants sur les modes déjà développés en partenariat avec Scènes Obliques. Mesure 2.3.1Amplifier les évènements culturels existants Mesure Développer de nouvelles formes de mobilisation 14

15 3.AnticiperlesenjeuxenmatièredeTransports/Habitat/Energies/TIC Orientation 3.1- Innover en matière de transports collectifs Les transports sont identifiés comme un facteur clé pour conserver à moyen terme l'attractivité résidentielle de Belledonne. Les liaisons avec les zones d'emploi et les gares du réseau ferré devront être recherchées. Mesure Coordination des PDU à l échelle du territoire de Belledonne avec une attention particulière portée sur l accès aux gares et aux grands pôles d emploi Mesure Recherche de solutions de transports innovantes adaptées aux différents sous territoires de Belledonne: autopartage, co voiturage Orientation 3.2- Assurer une couverture en TIC de l ensemble du territoire E travail + Animation du projet de territoire Mesure 3.2.1Opération«Belledonne numérique» Mesure 3.2.2Equipements pour communications à distance des sous territoires de Belledonne Orientation 3.3- Travailler à des formes d architecture, paysage et habitat adaptées aux enjeux de demain Les enjeux à prendre en compte sont notamment : renchérissement des énergies fossiles et équipements individuels en énergies renouvelables, vieillissement de la population et évolution du bâti existant/ conception de nouvelles constructions, maintien du caractère montagnard du bâti et intégration de la pente... Mesure Animation d'une charte paysagère globale Chaîne de Belledonne Mesure Recherche sur les formes architecturales de demain adaptées aux terrains et paysages du massif de Belledonne Mesure 3.3.3Rénover l habitat existant Mesure Réunir l ensemble des partenaires impliqués dans la gestion de l espace autour d un territoiretestquipourraitêtreunaxeroutier(parexlaroutedesbalcons) Orientation Faire de Belledonne est territoire durable en matière d énergies Il s'agit pour le territoire de Belledonne de valoriser au mieux les potentiels existants en énergies renouvelables. Mesure Mieux connaître le potentiel en énergies renouvelables de Belledonne Mesure Promouvoir le développement des énergies renouvelables en Belledonne 15

16 6.3 Périmètre proposé pour la suite de la démarche Trois scénarios de périmètre ont été établis et discutés au regard de leur pertinence par rapport au projet de territoire énoncé : - Un périmètre «haute altitude» avec une limite aux alentours de 800 m, qui ne concernerait plus qu une quarantaine de communes et exclurait des pôles de vie et de services importants tels qu Allevard ou la Rochette - Un périmètre «communes entières» qui inclurait, dans la totalité de leur périmètre, les 85 communes et concernerait donc les parties les plus urbanisées des communes, avec des problématiques urbaines et de services à la population à prendre en compte, éloignées des missions centrales d un PNR - Un périmètre «en pied de coteau» qui place la limite du PNR au démarrage du relief. C est ce périmètre qui a été retenu car il présente les avantages o d exclure les parties les plus urbanisées du territoire o de prendre en compte tout l étagement de la chaîne de Belledonne o d inclure les pôles de vie et de services internes au PNR o de prendre en compte les zones de transition entre montagne et ville, au cœur du projet de territoire. Toutefois, certaines zones restent en questionnement : - Les communes de Laissaud, Saint Hélène de Lac, La Chavanne, Planaise, et Coise-Saint- Jean-Pied-Gauthier, situées à la frontière Nord Ouest - La limite Sud sur les communes de Brie et Angonnes et de Vizille - Les parties habitées (villages) des vallées de la Maurienne, de l Eau d Olle et de la Romanche. La décision de les inclure ou non dans le périmètre de construction du PNR et de sa charte devra être prise avant le démarrage de la procédure officielle (si elle est confirmée). Les réunions d octobre 2013 tendaient à privilégier leur inclusion dans la démarche. N.B. : le périmètre définitif du PNR sera décidé par l adhésion finale des communes à la charte élaborée. 6.4 Premières orientations en termes de gouvernance Le projet de PNR s oriente en Belledonne vers une structure technique légère, en capacité de s appuyer sur les compétences existantes, notamment au sein des EPCI et des organismes et associations existantes, et de les coordonner. Cette orientation prend bien en compte les évolutions constatées (montée en puissance des intercommunalités et réduction des financements publics) et s inscrit dans une volonté affirmée de prolonger et d amplifier le mode d intervention de l Espace Belledonne qui a fait ses preuves sur le territoire : 16

17 - succès des gouvernances public / privé mises en place lors des politiques contractuelles LEADER et Plan Pastoral Territorial, - promotion d une gestion intégrée des ressources c est-à-dire d un portage des actions de développement et de protection des ressources par les acteurs de terrain, compétents et légitimes. 7 Un PNR en Belledonne : poursuite de la démarche Les conclusions de la mission ont été présentées en octobre 2013 lors de trois réunions sur le territoire. Ces réunions ont donné lieu à une forte participation (110 personnes) et à des débats constructifs qui constituent de bons points de départ pour la concertation future autour du projet de Charte. Des initiatives de demande d informations complémentaires sont parvenues depuis à l Espace Belledonne, signe de l intérêt des élus pour cette démarche. Par ailleurs, la Région a pris des engagements précis vis-à-vis de ce territoire, en particulier par le biais de la délibération du 23 octobre 2013 identifiant la Dombes et Belledonne comme les deux derniers territoires de la région Rhône-Alpes susceptibles de disposer d un PNR. La Région prendra la décision de lancer ou non la procédure officielle de création d un Parc Naturel régional en Belledonne au cours du 2 ème semestre