LOCAL EN PIED D IMMEUBLE 74 QUAI ALEXANDRE III CHERBOURG-EN-COTENTIN

Transcription

1 1 - LOCALISATION Ce local est situé à l entrée de la ville de Cherbourg-en-Cotentin 50100, à proximité de la gare SNCF, des bassins de commerce, des parkings et du centre-ville. Ce local se situe au pied du bâtiment dénommé B 22. Ce local est composé d un rez-dechaussée et de niveaux. 15 logements se situent dans cet immeuble. 2 - SUPERFICIE L immeuble a été construit dans les années 1966 et a fait l objet de travaux de réhabilitation en Le local concerné bénéficie d une superficie totale de 300 m² décomposé comme suit : Un sous-sol équipé pour entreposer des archives au rez-de-chaussée : un hall d accueil et trois bureaux Un premier étage avec quatre bureaux, Un deuxième étage avec trois bureaux. Le local est traversant. Des bureaux donnent sur la criée et d autres ont une vue sur les bâtiments de rue Charles Péguy et l arrière de l avenue Delaville. L accès au local est indépendant.

2 ACCUEIL ETAGES

3 3 - STATIONNEMENT Des places de stationnement sont situées le long de la rue. D autres places de stationnement public se situent sur le parking de la place divette à l arrière du local. 4 - EQUIPEMENT Le local dispose d un ballon d eau chaude, d une arrivée d eau et de radiateurs collectifs. 5 - POSSIBILITES D AMENAGEMENT Le preneur a la possibilité de faire des travaux à l intérieur du local après avoir obtenu l accord de Presqu Ile Habitat. 6 - MODALITES FINANCIERES Le montant du loyer mensuel est de HT/m² soit pour une superficie de 300 m² un montant de loyer mensuel de HT soit TTC. 7 - CHARGES Une provision mensuelle d acomptes est fixée à Par ailleurs, Presqu Île Habitat impute au preneur les dépenses liées aux ordures ménagères. Cette dépense est réclamée une fois par an durant le mois de mai. Les autres dépenses de charges sont individuelles et sont réclamées au preneur directement par les fournisseurs (électricité, téléphone ) 8 - DEPOT DE GARANTIE Il est réclamé à l entrée dans les lieux un dépôt de garantie qui équivaut à un mois de loyer. Ce dépôt de garantie est restitué au départ du locataire conformément à la législation en vigueur.

4 9 - BAIL Le bail est réalisé en interne par les services de Presqu île Habitat. Le preneur n a aucun frais de notaires ou d agence à sa charge. S il s agit d une activité de bureau, il sera établi un bail professionnel pour une durée de 9 ans renouvelable. Le preneur pourra durant la durée du bail quitter les lieux en respectant un préavis de six mois PAIEMENT DU LOYER Le preneur a la possibilité de régler le loyer par chèque, Carte Bleue, espèce ou par prélèvement. A ce titre, trois dates sont possibles : le 5, 10 ou 15 du mois. Le loyer est payable à terme échu. Le montant du loyer est révisable tous les trois ans en fonction de l indice ILAT (ou ILC en fonction de la nature de l activité) ENSEIGNE Le preneur a la possibilité d apposer une enseigne au-dessus du local. Le projet devra être soumis pour avis technique auprès de Presqu île Habitat puis devra recueillir l aval de la Mairie déléguée de Cherbourg-Octeville. Cette enseigne devra être retirée par l occupant à la fin de l occupation des lieux CONSTITUTION DU DOSSIER Le candidat devra adresser par courrier ou par ses souhaits en matière de superficie, localisation. Il devra indiquer l activité qu il souhaite exercer. Les pièces à fournir sont principalement le bilan financier, le numéro d enregistrement au registre du commerce ou des métiers (extrait KBis) ATTRIBUTION DU LOCAL Le dossier de candidature sera soumis pour approbation à la Direction de Presqu île Habitat ainsi qu au Maire délégué de la commune conformément à la réglementation.

5 14 - REMISE DE CLES Les clés du local seront remises au candidat retenu après la production d une attestation d assurance multirisques habitation, incendie et dégâts des eaux, du chèque de dépôt de garantie et du bail dûment paraphé et signé 15 RENSEIGNEMENTS DIVERS Pour tout renseignement complémentaire, bien vouloir contacter Mme BOISSET, Presqu île Habitat 1 rue de Nancy CS Cherbourg-en-Cotentin cedex Tél