rapport annuel 2013 Car-Pass. La garantie officielle du kilométrage réel.

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1 rapport annuel 2013 Car-Pass. La garantie officielle du kilométrage réel.

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3 Rapport annuel 2013 * Résumé p 3 Résumé p 4 Chiffres clés p 5 Le nombre de cas de fraude continue de diminuer p 6 La Belgique en tête de la lutte contre la fraude au compteur p 8 Faits & chiffres p 13 Délivrance du cinq millionième Car-Pass p 14 Car-Pass Trusted Provider p 15 Qui est qui? Comme vous pourrez le remarquer, la mise en page de ce rapport annuel se réfère à l Union européenne. Et pour cause : après des années de contacts intensifs, Car-Pass est parvenu à définitivement faire inscrire le dossier de la fraude au compteur kilométrique dans l agenda européen. En décembre 2013, le Conseil des ministres et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la nouvelle directive relative au contrôle technique. D ici peu, la fraude au kilométrage sera dès lors punissable dans tous les États membres. D autres étapes sont par ailleurs déjà prévues. Ainsi, la Commission analyse la possibilité d échanger des relevés kilométriques entre les États membres et a lancé une étude sur les mesures pouvant être prises pour que le commerce des véhicules d occasion se déroule de manière plus intègre. L Union est donc ouverte à une évolution à l image du modèle belge, qui fait ses preuves année après année. En 2013, nous n avons en effet enregistré que cas de fraude au compteur kilométrique. Un nombre insignifiant comparé aux cas enregistrés avant l introduction du Car-Pass. Le Car-Pass belge commence également à être connu à l étranger. En témoignent les questions quotidiennes issues de toute l Europe recueillies par l association. L élément le plus marquant de cette année a toutefois été la collaboration à une enquête de la gendarmerie française, qui a permis de démanteler un réseau de fraudeurs. * L asbl CAR-PASS est l association investie de la mission d enregistrer le kilométrage des véhicules en application de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. L asbl est agréée à cet effet par un arrêté royal du 4 mai Ce rapport met à exécution l article 2 2 de l arrêté royal du 21 février 2005 concernant l agrément et le contrôle de l association en charge de l enregistrement du kilométrage des véhicules C est pourquoi j aimerais remercier de tout cœur les plus de entreprises qui nous ont transmis 14,67 millions de relevés kilométriques en 2013 pour leur investissement de chaque jour et leur très précieuse contribution à l atteinte de cette réussite. Je vous laisse découvrir tous les détails au fil des pages suivantes et vous souhaite une agréable lecture. Philippe Mertens Président

4 Chiffres clés 1 CERTIFICATS CAR-PASS 1a nombre de certificats CAR-PASS délivrés en b nombre de certificats CAR-PASS délivrés à l'importation d'un VO c nombre de cas frauduleux (très) probables d valeur moyenne de la fraude (km) e pourcentage de certificats CAR-PASS délivrés endéans les 5' 99,95% 2 KILOMÉTRAGES 2a nombre de kilométrages dans la base de données le b nombre de kilométrages liés à un véhicule immatriculé c nombre de kilométrages reçus en d nombre d'utilisateurs qui ont communiqué au moins un kilométrage en VÉHICULES 3a nombre de véhicules dans la base de données le b nombre de véhicules immatriculés le c nombre de véhicules pour lesquels minimum 1 kilométrage a été renseigné en d kilométrage moyen à la délivrance d'un CAR-PASS e âge moyen du véhicule à la délivrance d'un CAR-PASS (en années) 8,08 3f nombre de véhicules pour lesquels un label CAR-PASS OK a été délivré

5 Le nombre de cas de fraude continue de diminuer TOP 10 DES CAS DE FRAUDE 2013 En comparant le kilométrage au moment de la délivrance du Car-Pass avec les précédents relevés kilométriques, on obtient une image claire du nombre de cas de fraude, dans la mesure où le compteur est en général abaissé juste avant la vente. C est ainsi que nous n avons constaté que cas de fraude au kilométrage en 2013, et que nous avons pu chiffrer l ampleur moyenne de la fraude à km. Ce phénomène ne cesse donc de s atténuer d année en année. En effet, nous sommes à des lieues des à compteurs abaissés observés sur la période précédant l introduction du Car-Pass, ce qui prouve clairement que le système a permis un réel changement. Vous trouverez dans le récapitulatif ci-dessous les cas de fraude les plus flagrants. Heureusement, ces quelques cas font uniquement figure d exception. MARQUE MODÈLE DERNIER KILOMÉTRAGE AVANT-DERNIER KILOMÉTRAGE DIFFÉRENCE ANNÉE DE 1 ÈRE IMMAT. 1 Volkswagen Bora Audi A Mercedes E 220 CDI Mercedes ML 280 CDI BMW 320 d Audi Mercedes E Renault Clio Mercedes E Opel Astra

6 La Belgique en tête de la lutte contre la fraude au compteur La nouvelle directive européenne met un frein à la fraude au compteur kilométrique Le système Car-Pass a permis à la Belgique d être précurseur en Europe en ce qui concerne la lutte contre la fraude au kilométrage. Grâce à la pression exercée tant par Car-Pass que par les autorités fédérales, la Commission européenne a enfin placé le thème de la fraude au compteur kilométrique dans son agenda. Cette dernière reconnaît que ces cas de fraude ne sont pas uniquement problématiques pour un commerce équitable et la protection des consommateurs, mais qu ils représentent aussi une menace à la sécurité routière. En effet, les véhicules dont on ne connaît pas le kilométrage réel ne suivent généralement pas le bon schéma d entretien. Le conducteur risque ainsi de ne pas remplacer à temps certaines pièces essentielles. C est pourquoi la nouvelle directive relative au contrôle technique, au sujet de laquelle un accord politique a été conclu en décembre 2013, contient des mesures censées limiter ce type de fraude. Le texte dispose que la législation nationale de tous les États membres doit prévoir des sanctions en cas d abaissement du compteur. Lors de chaque contrôle technique, l inspecteur devra vérifier le bon fonctionnement du compteur et en noter le relevé, une pratique habituelle en Belgique, mais qui n est certainement pas encore entrée dans les mœurs au sein des 27 autres États membres. Par ailleurs, les relevés kilométriques issus du contrôle technique devront être compilés au sein d une seule et même base de données centrale. La Commission réalisera ensuite une étude de faisabilité pour la mise en place d une plateforme électronique permettant l échange de données sur les véhicules (dont les relevés kilométriques) entre les États membres. Ceux-ci disposent de 4 années pour transposer la directive dans leur législation nationale. Bien entendu, d autres mesures seront nécessaires, puisque le premier contrôle technique n a généralement lieu qu après 3 ou 4 ans. Il n en reste pas moins que cette directive ouvre la voie à d autres avancées sur la base du modèle belge. Notre espoir de voir l adoption d initiatives complémentaires repose sur la DG SANCO. Cette dernière a commandé une étude sur les problèmes rencontrés par les consommateurs au moment d acquérir un véhicule d occasion. Nous serions extrêmement surpris si elle n identifiait pas la fraude au kilométrage comme l une des principales difficultés. Un dossier à suivre... Intérêt croissant pour le Car-Pass à l étranger Ce succès n est pas passé inaperçu à l étranger. Si le secteur automobile néerlandais avait déjà introduit le Nationale AutoPas dans les années 1990, l obligation imposée aux garages de communiquer le kilométrage, à l exemple de la Belgique, n est entrée en vigueur que le 1er janvier Car-Pass entretient des liens étroits tant avec l office national de la circulation routière (RDW) qu avec la fondation Nationale AutoPas (NAP). Le but est de parvenir à un échange des relevés kilométriques lorsque des véhicules sont vendus de l autre côté de la frontière. Selon une étude réalisée en 2013 par le SPF Mobilité et Transports, le RDW, NAP et Car-Pass concernant la fraude au kilométrage

7 sur les véhicules importés, cette collaboration apporterait sans aucun doute une valeur ajoutée. En effet, sur les véhicules belges examinés ayant été exportés vers les Pays-Bas en 2012, 782 (soit 9,3 %) affichaient un abaissement du compteur de l ordre de km en moyenne. Parallèlement, sur les 765 véhicules néerlandais contrôlés exportés vers la Belgique, 102 (soit 13,3 %) présentaient un cas de fraude, et l abaissement moyen du compteur dépassait même les km! En 2013, Car-Pass a participé à une enquête menée par la gendarmerie de Tours (Fr) et a fourni des informations relatives à 218 véhicules exportés de la Belgique vers la France. Dans 198 cas, le compteur avait été abaissé de km en moyenne. Cette constatation a mené au démantèlement d un réseau spécialisé dans l abaissement des compteurs sur des véhicules au kilométrage élevé provenant de Belgique. On estime que les responsables auraient réalisé à euros de bénéfice par véhicule. L ampleur totale de la fraude s élève à pratiquement 1 million d euros. La notoriété de Car-Pass commence aussi à s accroître dans d autres pays européens. Chaque jour, nous recevons des s de l étranger nous demandant si le relevé kilométrique affiché au tableau de bord correspond bien à l historique figurant dans notre base de données. Ce genre de démarche permet régulièrement de mettre au jour des cas de fraude grave. C est ainsi qu une BMW 520d Touring de 3 ans affichant km au compteur a été mise en vente sur un site internet espagnol, alors que le dernier relevé kilométrique de cette voiture, qui venait de Belgique, indiquait km dans notre base de données. Cela représente dès lors une fraude de km et une différence de euros sur la valeur résiduelle du véhicule. Grâce à l aide de Car-Pass, la gendarmerie française a pu démanteler un réseau frauduleux

8 Faits & chiffres EN 2013, CAR-PASS A RECUEILLI RELEVÉS KILOMÉTRIQUES Ce chiffre s inscrit dans la lignée des années précédentes. La principale source de relevé provient des professionnels qui saisissent leurs données dans des fichiers de données structurés. Le nombre de kilométrages communiqués via le site internet ou par fax, et qui requièrent dès lors une charge importante d encodage manuel, diminue d année en année. La tendance sur 3 ans est notable, puisque ces deux canaux de communication ne représentent plus que 7,6 % du volume total de données vs vs 2010 Contrôle technique (GOCA) ,6% ,6% 0,9% 1,6% Professionnels via fichiers de données ,6% ,3% 1,2% -1,4% Professionnels via site web ,3% ,5% -2,1% -12,8% Professionnels par fax/pli postal ,3% ,4% -7,5% -35,4% Consultations d'historique ,2% ,2% 3,6% 28,3% Total ,0% ,0% 0,8% -1,9% ENTREPRISES ONT TRANSMIS DES RELEVÉS KILOMÉTRIQUES Ce chiffre est relativement stable par rapport à Près de la moitié des entreprises envoient leurs relevés kilométriques par l intermédiaire du site internet. Il s agit avant tout de PME qui ne communiquent en moyenne que 172 kilométrages par an et dont le nombre diminue chaque année. Nous notons également une forte tendance à la baisse du nombre d utilisateurs du fax vs vs 2010 Utilisateurs fax/poste 947 8,6% ,4% -8,9% -33,4% Utilisateurs fichiers de données ,9% ,5% 4,1% 8,9% Utilisateurs site web ,0% ,1% -2,0% -10,3% Utilisateurs historique 492 4,5% 440 4,0% 11,8% 46,0% Total ,0% ,0% 0,1% -5,1%

9 LES 50 PLUS GRANDES ENTREPRISES REPRÉSENTENT 47,0 % DE TOUTES LES DONNÉES Seuls 451 utilisateurs (soit 4,1 %) ont fourni plus de kilométrages par an, tandis que moins d un quart a dépassé le seuil des kilométrages. Parmi les sociétés, 42,0 % sont des fournisseurs de taille modeste et ont communiqué moins de 100 kilométrages. Pour assurer la fiabilité du système, il reste toutefois très important que le plus grand nombre d entreprises possible (grandes ou petites) coopèrent selon leurs propres possibilités et fournissent des kilométrages. 4,1% LA BASE DE DONNÉES COMPREND UN TOTAL DE KILOMÉTRAGES La base de données de Car-Pass reprend tous les numéros de châssis des voitures particulières et des utilitaires légers immatriculés en Belgique au cours des dix dernières années, ce qui représente près de 19,5 millions de véhicules. Parmi ceux-ci, 6,14 millions font partie du parc immatriculé, et 77 millions de kilométrages peuvent être liés à un véhicule toujours en circulation. La base de données comprend donc en moyenne 12,5 kilométrages par véhicule immatriculé. Vous trouverez ci-dessous une liste des marques classées suivant le nombre moyen de kilométrages par véhicule immatriculé (minimum véhicules immatriculés). 19,0% 42,0% moins de 100 données 100 et < et <5.000 SAAB... 21,72 CHRYSLER... 17,32 ROVER... 17,04 VOLKSWAGEN... 16,33 VOLVO... 16,32 JAGUAR... 14,73 OPEL... 14,64 MITSUBISHI... 14,50 ALFA ROMEO... 14,08 SEAT... 13,91 CITROEN... 12,44 FIAT... 12,23 PORSCHE... 11,57 SMART... 11,18 MINI... 10,96 34,9% BMW... 16,07 MERCEDES... 15,77 TOYOTA... 13,58 PEUGEOT... 13,57 SUZUKI... 10,90 HYUNDAI... 10,86 AUDI... 15,75 DAIHATSU... 13,41 CHEVROLET/DAEWOO... 10,65 LANDROVER... 15,51 HONDA... 13,21 SKODA... 10,56 IVECO... 14,98 FORD... 13,02 KIA... 8,14 MAZDA... 14,88 LANCIA... 12,99 DACIA... 5,40 RENAULT... 14,74 NISSAN... 12,71 LES 50 FOURNISSEURS PRINCIPAUX DE DONNÉES Ce sont les entreprises chargées du contrôle technique qui figurent en tête du classement. Viennent ensuite les grandes chaînes de réparation, les centrales de pneus, les clubs automobiles et les groupes de concessionnaires importants. 1. AUTOVEILIGHEID 2. STUDIEBUREEL VOOR AUTOMOBIELTRANSPORT 3. A.I.B.V. 14. VAB 15. PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE 16. D IETEREN 27. HERMAN BANDENBEDRIJF (LMBCI) 28. W.A.P. 29. UNITED MOTORS 40. AUTOBEDRIJF JACOBS 41. GARAGE MAZZONI 42. SCANCAR 4. KEURINGSBUREAU MOTORVOERTUIGEN 17. CITROËN BELUX 30. VEREENOOGHE IEPER 43. ITAL GARAGE 5. AUTOSECURITE 18. LAMBRECHT NUMMER EEN IN BANDEN 31. CENTRAUTO 44. JORSSEN 6. C.T.A. 19. GARAGE PIRET 32. GMAN 45. BANDEN ANDRE NINOVE 7. BUREAU VOOR TECHNISCHE CONTROLE 20. BANDENBEDRIJF VANDEKERCKHOVE 33. BANDEN DE CONDE 46. GARAGE EN CARROSSERIE VANHOECKE 8. BUREAU D INSPECTION AUTOMOBILE 21. SP TYRES 34. AUTO SATELLITES 47. GARAGE VANDECASTEELE 9. CARGLASS 22. BEERENS 35. INCHCAPE RETAIL BELGIUM 48. VAB FLEET SERVICES 10. AUTO - CONTRÔLE TECHNIQUE 23. GARAGE VALCKENIER 36. RENAULT RETAIL GROUP BELGIUM 49. BMW BRUSSELS 11. AUTO INTERPNEU P. BOONEN 37. GARAGE P. SCHYNS LIEGE 50. GARAGE FEYAERTS 12. TOURING CLUB ROYAL DE BELGIQUE 25. NNCC WOLUWE 38. GHISTELINCK AUTOBEDRIJVEN 13. LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE 26. MIDAS 39. BULLMAN

10 nombre de kilométrages enregistrés Nous pouvons également analyser le nombre de kilométrages enregistrés en fonction de l âge du véhicule. Le graphique illustre la croissance de la base de données pour le parc de véhicules immatriculés depuis Le maximum est relevé pour les véhicules se trouvant dans leur 16e année, pour lesquels Car-Pass dispose en moyenne de 22,2 kilométrages. Pour les véhicules de 0 à 10 ans, nous disposons en moyenne de 2 relevés kilométriques par année de vie. Passé 10 ans, ce chiffre diminue, car le système Car-Pass n existe que depuis âge du véhicule CERTIFICATS CAR-PASS ONT ÉTÉ DÉLIVRÉS En 2013, Car-Pass a délivré un total de certificats kilométriques. Il s agit d un record depuis l introduction du système. Le nombre de certificats comprenant au moins 4 relevés kilométriques s élevait à 80,14 %. Parmi les certificats délivrés, ont été demandés pour l importation d un véhicule d occasion, ce qui correspond à 6,56 %. Les stations de contrôle technique demandent les certificats lors du passage du contrôle occasion. Dans ce contexte, 99,95 % des demandes ont été traitées dans la limite imposée de 5 minutes jan fév mar avr mai juin juil août sep oct nov déc gratuits payants

11 L OCCASION MOYENNE AFFICHE KM AU COMPTEUR Le graphique ci-dessous indique le kilométrage auquel le Car-Pass a été délivré. Il apparaît qu une voiture d occasion affiche en moyenne km au compteur au moment de sa vente. Parallèlement, si 70 % des occasions affichent moins de km, près de véhicules de plus de km ont été vendus l année dernière km RECORD KILOMÉTRIQUE SUR CAR-PASS : KM Le véhicule présentant le kilométrage le plus élevé pour lequel un Car-Pass a été délivré en 2013 était une Mercedes 250D de 1992, affichant pas moins de km au compteur. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des 10 kilométrages les plus élevés au moment de leur passage au contrôle technique à des fins de revente. Tous dépassent les km. MARQUE MODÈLE KM ANNÉE DE 1 ÈRE IMMAT. 1 MERCEDES 250D IVECO DAILY MERCEDES SPRINTER VOLVO V MERCEDES E MERCEDES SPRINTER VOLKSWAGEN CARAVELLE PEUGEOT AUDI A MERCEDES SPRINTER

12 1,7% L OCCASION BELGE A EN MOYENNE 8 ANS ET 1 MOIS 11,5% Cela signifie que, au moment de sa vente, l occasion moyenne a parcouru environ km par an. Selon le graphique correspondant, près d un tiers des véhicules d occasion n avaient pas plus de 4 ans, un tiers avaient entre 5 et 10 ans et le dernier tiers plus de 10 ans. De plus, véhicules étaient des ancêtres (25 ans ou plus). 33,7% 20,5% < 2 ans 2 à 4 ans inclus 5 à 9 ans inclus 10 à 24 ans inclus 25 ans 32,6% 3 BELGES SUR 4 CONNAISSENT CAR-PASS En 2013, Car-Pass a aussi largement investi dans diverses campagnes de communication visant à informer et sensibiliser le grand public. L acquéreur d une voiture d occasion doit en effet savoir que le vendeur est obligé de lui remettre un Car-Pass. Notre spot télévisé a été diffusé en deux vagues sur les principales chaînes nationales. Cette campagne s est accompagnée d un spot radio en début d année, ainsi que d une campagne vidéo «pre-roll» (notamment sur YouTube) après la rentrée. Parallèlement, notre message a été visible durant toute l année sur les principaux sites internet consacrés à la vente de voitures d occasion. L enquête annuelle réalisée par Dedicated Research en juin 2013 a révélé que tous ces efforts visant à améliorer notre notoriété ont clairement porté leurs fruits. Parmi les répondants, 75 % connaissaient le nom de Car-Pass, et plus de 40 % ont spontanément rattaché le Car-Pass à un des documents devant être délivrés par le vendeur à l acheteur. Le graphique ci-contre montre l excellente évolution de la notoriété de Car-Pass au cours de ces dernières années. 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% assistée par la description assistée spontanée

13 Délivrance du cinq millionième Car-Pass Depuis le 1er décembre 2006, tout vendeur est tenu de remettre un Car-Pass à l acquéreur lors de la vente d une voiture particulière ou d un utilitaire léger. Depuis cette fameuse date, les stations de contrôle technique impriment environ certificats par jour. Le 2 septembre 2013, le secrétaire d État Melchior Wathelet en charge de la mobilité a délivré le 5 millionième Car-Pass. À cette occasion, il a déclaré : «Le Car-Pass est la solution du secteur à la fraude au compteur kilométrique. C est un véritable succès car depuis son introduction le nombre de compteurs trafiqués a spectaculairement chuté. En 2012, cas de fraude ont été enregistrés contre en C est le consommateur qui sort gagnant car il est clair que le consommateur en est la première victime. Non seulement, il paie de trop à l achat de la voiture, mais il se met en danger car il ne connaît pas l état exact de la voiture qu il conduit. C est pour cette raison que je continuerai a porter et soutenir ce dossier à niveau européen.»

14 Car-Pass Trusted Provider La fiabilité et l efficacité du système Car-Pass dépendent fortement de l envoi des relevés kilométriques corrects, qui doivent nous être envoyés à temps par les entreprises et le secteur automobile. Nous constatons malheureusement que certaines entreprises accordent encore trop peu d attention aux données qu elles communiquent à Car-Pass. En effet, nous recevons encore trop souvent des informations erronées ou imprécises. Ces erreurs se retrouvent toutefois immanquablement sur le Car-Pass du client et causent des problèmes lors de la revente du véhicule. C est pourquoi Car-Pass accorde une grande importance à la qualité des données transmises. À cet égard, le nombre d anomalies générées est un bon indicateur. En guise de reconnaissance de leurs efforts quotidiens en la matière et d encouragement à poursuivre sur cette lancée, nous avons octroyé le titre de «Trusted Provider» à 913 entreprises. Moins d 1 % des kilométrages transmis par ces sociétés ont causé une anomalie dans l historique kilométrique du véhicule. Elles se sont ainsi vu remettre un diplôme et un autocollant. Nous remercions les 913 Car-Pass Trusted Providers pour la transmission précise de tous les kilométrages Car-Pass Trusted Provider 2014 Les 37 meilleurs élèves ont même été invités au salon Autotechnica, où Ph. Pirson, administrateur délégué de Federauto et vice-président de Car-Pass, leur a remis le trophée Car-Pass Trusted Provider Nous avons toute foi en le fait que cette distinction les encouragera à poursuivre cette collaboration fructueuse

15 Qui est qui? Assemblée Générale (le ) Conseil d Administration (le ) MEMBRES FONDATEURS FEBIAC asbl, Fédération belge de l Industrie de l Automobile et du Cycle Bd. de la Woluwe 46, boîte 6, 1200 Bruxelles FEDERAUTO asbl, Confédération belge du Commerce et de la Réparation automobiles et des Secteurs connexes Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles AIBV sa Boulevard Sylvain Dupuis 235, 1070 Bruxelles Auto Contrôle Technique sa Rue Colonel Bourg 118, 1140 Bruxelles Autosécurité sa Zoning Industriel de Petit Rechain, Avenue du Parc, 4800 Verviers Autoveiligheid sa Brusselsesteenweg 460, 2800 Mechelen Bureau d Inspection Automobile sprl Rue du Serpolet 21, 7522 Marquain Bureau voor Technische Controle sa Santvoortbeeklaan 34-36, 2100 Deurne CTA sa Zoning Industriel de Petit Rechain, Avenue du Parc, 4800 Verviers Keuringsbureau Motorvoertuigen sa Zandvoordestraat 442A, 8400 Oostende La Sécurité Automobile sa Rue Lieutenant Lotin 21, 1190 Bruxelles Studiebureel voor Automobieltransport sa Poortakkerstraat 129, 9051 Sint-Denijs-Westrem MEMBRES ASSOCIÉS Royal Touring Club de Belgique asbl Rue de la Loi 44, 1040 Bruxelles VAB sa Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht OBSERVATEURS SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles SPF Mobilité et Transports City Atrium, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles PRÉSIDENT Philippe Mertens Trésorier FEBIAC asbl Administrateur Beherman European sa VICE-PRÉSIDENTS Olivier Goies Vice-président Wallonie GOCA asbl Président du Comité de Direction Autosécurité sa Philippe Pirson Administrateur délégué FEDERAUTO asbl ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ ir. Michel Peelman ADMINISTRATEURS Philippe Decrock Directeur services d études FEDERAUTO asbl Katia De Geyter Vice-président Flandre GOCA asbl Administrateur délégué SBAT sa François-Xavier Dubois Secrétaire général FEBIAC asbl OBSERVATEURS Claudine Balesse Attaché SPF Mobilité et Transports Francis Deryckere Conseiller général SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie REPRÉSENTANTS DES MEMBRES ASSOCIÉS Geert Popelier Manager Legal and Public Affairs VAB sa Thierry Willemarck Administrateur délégué Royal Touring Club de Belgique asbl

16 E.R. : Michel Peelman, Bd. de la Woluwe 46/2, 1200 Bruxelles Tél. : +32 (0) Car-Pass asbl est une initiative de FEBIAC, FEDERAUTO et GOCA en collaboration avec le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et le SPF Mobilité et Transports avec le soutien de Touring et de VAB.

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