PLAN DE PASSATION SIMPLIFIE DU PADSEM

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1 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized I. GENERALITES PLAN DE PASSATION SIMPLIFIE DU PADSEM.. Information générale sur le projet Pays: Burkina Faso Emprunteur : Burkina Faso Nom du Projet : Projet d appui au développement du secteur minier (PADSEM) (Mineral Development Support Project (P68)) Numéros du Don : H69 BUR du 09/08/0 Montant du Don : de $ US. Date d approbation du plan de passation de marchés : Plan original : avril 0 Révision : mai 0. Date de publication de l avis général de passation de marchés : septembre 0. Période couverte par le Plan de passation des marchés : 0/0/ au // II. Fourniture, Travaux et Services Assimilés.. Seuils d examen préalable Les marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de de l accord de financement : Nouveaux seuils de revue de la Banque élaborés en décembre 0 et proposés au Gouvernement le 0 décembre 0. Nature des dépenses Méthode de passation de marchés Valeur seuil du marché $EU Contrats soumis à examen préalable de l IDA. Travaux AOI Tous AON < premiers marchés du projet Demande de cotation < au moins offres Entente Directe Pas de seuil Tous. Fournitures et Services assimilés AOI Tous AON < Consultation de Fourni à < l échelle Nationale - Au moins offres Consultation de Fourni à < l échelle Nationale - Au moins offres pour les véhicules et le carburant Entente directe Pas de seuil Tous Marchés, planning et Méthode de passation

2 .. Type de marchés : Fournitures et travaux, Liste ensemble de marchés Coût estimé BAILLEURS N Description $EU Métho de passati on Marché s P-Q OUI/NON N Préférenc e sse urs locaux OUI/NO NN Exam. par Banque A prioriii/a posteriori eriori Ouverture plis prévue Date prévue Comment aire Réalisation d'une cartographie géologique et structurale au / ème des zones de socle + géochimie Réalisation d'une cartographie géologique et structurale au /00 000ème des zones de couverture sédimentaire Réalisation de levés géophysiques aéroportés sur le / Nord -Est du Burkina Faso Acquisition de véhicules (DGMG, DGC, ITS, BUMIGEB, Cabinet ME,DGI, ITIE, PADSEM) au titre de FOURNITURES AOI NON NON Priori Sept AOI NON NON Priori octobre AOI NON NON Priori octobre AON NON NON Acquisition de véhicules au titre de AON NON NON Acquisition de matériel informatique (DGMG, DGC, ITS, BNAF, BUMIGEB Cabinet ME, DGPEDD, DGI, DGD, DGTCP, ITIE, PADSEM) au titre de 0 Acquisition de véhicules (DGMG, DGC, ITS, BUMIGEB, Cabinet ME,DGI, ITIE, PADSEM) au titre de Acquérir des tures et consommables informatiques (DGMG, DGC, ITS, BUMIGEB, DGCM, DGI, DGD, DGTCP, Acquisition de logiciels (BUMIGEB) 0 68 AON NON NON posteriori AON NON NON 800 AON NON NON octobre octobre 0 mars octobre avril avril AON NON NON 0 Acquisition de matériel 70 AON NON NON posteriori octobre

3 informatique et matériel de bureau (DGMG, DGC, ITS, BNAF, BUMIGEB Cabinet ME, DGPEDD, DGI, DGD, DGTCP, ITIE, PADSEM) au titre de Acquisition d équipements spécifiques de géologie (DGMG, DGC) Acquérir du matériel pédagogique de base pour les travaux pratiques et manipulation en salle : - MATERIEL DIDACTIQUE EN SALLE ; - PETITS EQUIPEMENTS DE TERRAIN ; - MATERIEL LITHOLAMELLAGE ; - MCIROSCOPES (ENSIF Reproduire une thèse sur l exploitation minière artisanale Acquisition de bureau (DGMG, DGC, ITS, BUMIGEB, Cabinet ME, DGI, PADSEM, acquisition Logiciel de surveillance (DGPEDD) Assurance des véhicules (DGMG, DGC, ITS, BUMIGEB DGCM, Cabinet ME, DGPEDD, DGI, PADSEM, Acquisition des ouvrages spécialisés sur le secteur minier (DGMG, DGC, BNAF, BUMIGEB Cabinet ME, DGI, ITIE, DGPEDD) entretien et réparation des véhicules Acquisition d un groupe électrogène PADSEM Acquérir quatre balances de peser d or et un appareil de détection de l or (GPX 000 et ses accessoires) (BNAF) AON NON NON AON NON NON 000 Entent e Direct e NON NON Priori 9 0 AON NON NON posteriori Cons. Cons. Direct Contra cting Cons. Cons. Cons. NON NON posteriori NON NON NON NON Priori NON NON posteriori NON NON NON NON Juin avril avril avril avril mai Juin Mai juin Juin Acquisition de matériels de 8000 Cons. NON NON juillet

4 communication DGPEDD Imprimer et diffuser le troisième è rapport ITIE ( 0) Acquisition d équipements de contrôle des produits pétroliers sur les sites miniers (DGD) 000 Cons. Cons. NON NON NON NON Sept octobre TRAVAUX rénovation et aménagement des locaux de la Coordination Cons. NON NON Posteri ori mai TOTAL 6 8 Taux de change utilisé: $ EU= 00 F CFA

5 III. Sélection de Consultants.. Seuil d examen préalable Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'annexe des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 0 : Nature de dépenses Consultants Firmes Consultants Individuels Méthode de passation de marchés SBQC; SBQ; SCM; SBF, SBQC Valeur seuil du contrat $EU Contrats soumis à examen préalable Tous contrats de $EU ou plus Pas de seuil Tous Entente directe Consultant individuel(ami) Tous contrats de $ EU ou plus Consultant individuel < (CV) Entente directe Pas de seuil Tous Tous les TDR, quelle que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable... Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de Services, d un coût estimatif inférieur à $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants Prestation de Services de consultants N. 6 7 Description de la mission pour la réalisation d une cartographie des principaux sites miniers artisanaux Coût estimé BAILLEUR $EU Méthode sélection DGMGC SBQC i Examen BM PREAL/A POSTERIORI Priori Ouverture des offres Date prévue août Commentaire

6 6 7 8 pour l élaboration d un cadre national de développement communautaire pour la traduction, l édition et la vulgarisation du nouveau code minier et ses textes d application Service de Consultant pour l élaboration d un code de gestion des produits chimiques utilisés dans les exploitations minières et ses textes d application pour l élaboration d un manuel de procédures pour le suivi technique des industries minières pour la révision de l ordonnance portant fixation du régime des substances explosives et ses textes d application pour la réalisation de campagnes de sensibilisation sur l utilisation des produits chimiques dans les exploitations artisanales traditionnelles pour le diagnostic des opérations de transaction, des méthodes de conservation et d utilisation des produits chimiques utilisées dans les mines et carrières et pour la rédaction de termes de référence en vue de leur codification SBQC SMC ii SMC SMC SMC SMC QC iii Juin décembre Juin juin Juillet août Juin

7 9 0 6 pour la révision de la règlementation relative aux ouvrages en métaux précieux et semiprécieux pour le diagnostic du secteur minier et l élaboration de termes de référence en vue d une étude de l impact des activités minières sur l économie nationale Formation sur les logiciels SIG/ARCGIS + MAP INFO pour la rédaction de termes de référence en vue de l élaboration de la règlementation relative aux laboratoires d analyses minières, les raffineries et les fonderies Formation en environnement minier pour l élaboration de termes de référence pour le diagnostic des opérations de transaction, des méthodes de conservation et d utilisation des produits chimiques dans les mines et carrières formation en exploitation Minière (Extraction et valorisation des minerais) Formation en Sécurité minière, mise en œuvre QC Juin CI iv Juillet 000 CI octobre CI Mars 000 CI octobre CI avril CI octobre CI octobre

8 et contrôle 6 formation en informatique (bases de données et technologie de la communication) Recruter un consultant pour l organisation de journées de promotions des substances de carrières Recruter un consultant pour l élaboration d un plan stratégique sur dix (0 ans) de développement de l exploitation des substances de carrières formation en SIG (utilisation de ARCGIS en production de données numériques et cartographie)/utilisation GPS; formation en environnement minier (diagnostic et analyse des risques, réhabilitation et fermeture des sites minier et de carrières..) Recruter un consultant pour l élaboration des termes de référence d un plan stratégique sur dix (0 ans) de développement de l exploitation des substances de carrières la mise en place d un système moderne de gestion de cadastre minier DGC QC posteriori avril QC posteriori QC posteriori août décembre 000 CI posteriori avril CI posteriori Juillet 000 DGCM CI posteriori août SBQC priori Sept

9 la définition d un modèle cohérent de présentation des rapports d activités des détenteurs des titres miniers et la compilation des rapports de synthèses des travaux géologiques et miniers appuyer la DGCM au contrôle de ( 00) permis de recherche formation en Application du Système d information géo spatiale (SIG) dans l exploration minière/(géoréférencement, digitalisation) et de/(géoréférencement, digitalisation) le diagnostic du cadastre minier actuel en vue de la mise en place d un système moderne pour sa gestion SMC posteriori Juin SMC posteriori Juillet 000 QC posteriori juin QC posteriori décembre 0 SERVICE MCE Elaboration d une stratégie de communication du secteur minier formation en anglais formation en Suivi et évaluation des projets et programmes : outils, dispositifs, démarches et rapportage formation de cadres du ministère des mines et de l énergie (MME) en gestion des documents d archives formation des agents du Ministère des mines et de l énergie et de la DGI en informatique QC posteriori mars CI posteriori mars CI posteriori Avril 7 00 QC posteriori novembre QC posteriori novembre 0 au stade de la négociation du contrat au stade de la négociation du contrat

10 formation des cadres des cadres du ministère des mines de l énergie sur le logiciel SIG/ARGIS formation de cadres du ministère des mines et de l énergie (MME) en passation des marchés formation de cadres du ministère des mines et de l énergie (MME) sur les outils bureautiques et TIC dans le métier d assistanat de direction formation de cadres du ministère des mines des carrières et de l énergie en gestion axée sur les résultats et indicateurs de performance QC posteriori novembre QC posteriori novembre QC posteriori novembre QC posteriori novembre 0 au stade de la négociation du contrat au stade de la négociation du contrat au stade de la négociation du contrat au stade de la négociation du contrat BNAF élaborer une stratégie de lutte contre la fraude dans le secteur de l or formation de agents de la BNAF en cybercriminalité formation de agents de la BNAF en Informatique 000 QC posteriori Juin 9 00 QC posteriori août 7 00 CI posteriori Juillet FINANCES DGI s pour la réalisation d un infocentre pour l archivage et le partage des informations minières entre les administrations en charge de la gestion du secteur s pour l'élaboration de la cartographie (grille d analyse) des risques spécifiques à une entreprise SBQC priori septembre SMC posteriori avril TDR déjà approuvé par la BM

11 du secteur minier adapté au Burkina Faso une formation sur les Spécificités comptables des sociétés minières par rapport au SYSCOA au BF Formation sur le logiciel de comptabilité SAGE une formation sur l ingénierie des prix de transfert dans les sociétés minières une formation sur la légistique et l interprétation des lois une formation sur le mécanisme de financement des sociétés minières et des ventes à terme de leurs produits Réaliser une monographie sur le secteur minier et restitution de l étude aux Services de base l élaboration de TDRs en vue de la réalisation d une formation sur la légistique et l interprétation des lois l élaboration de TDRs en vue de la réalisation d une formation sur le mécanisme de financement des sociétés minières et des ventes à terme de leurs produits l élaboration de TDRs pour la réalisation une formation sur l ingénierie des prix de transfert dans les sociétés minières Organiser un atelier de formation des agents des douanes, des commissionnaires en QC posteriori mai QC posteriori juin 000 QC posteriori septembre 800 QC posteriori septembre 000 QC posteriori octobre QC posteriori octobre CI posteriori avril CI posteriori juin CI posteriori Juillet DGD QC posteriori juillet

12 douanes agréés, des agents des sociétés minières sur les avantages douaniers liés au code minier. la conception, l édition, la vulgarisation de manuels sur les avantages douaniers liés au code minier. Organiser une Formation sur le logiciel Excel niveau et Organiser un atelier de formation en comptabilité SYSCOA formation en décaissement au profit du personnel chargé du traitement des dossiers de déblocage de fonds formation en comptabilité minière la Conception et la mise en œuvre d un système informatisé de collecte de l information sur le secteur minier au Burkina Faso QC posteriori août 800 CI posteriori avril CI posteriori août DGTCP 000 QC posteriori avril 70 CI posteriori Mai ITIE SMC Octobre Recruter un consultant pour mener une étude pour la détermination des informations sur le secteur minier à diffuser par le système informatisé et l élaboration de TDR pour sa conception QC Avril réaliser une étude sur le seuil de matérialité des recettes et entités déclarantes à prendre en compte dans les rapports ITIE QC avril

13 6 la réalisation d un rapport de conciliation des paiements des sociétés minières a l Etat et des recettes perçues par l Etat desdites sociétés au titre de 0 et 0 (troisième rapport ITIE) formation sur l analyse et la présentation au public du ème rapport ITIE (Ouagadougou et sur les sites miniers) renforcer les capacités des parties prenantes à l ITIE et des élus nationaux et locaux sur «l activité minière au Burkina Faso» QC Mai QC posteriori décembre QC posteriori juin 7 8 Produire le troisième rapport ITIE( 0) en français facile Traduire le è rapport ITIE ( 0-0) en trois langues nationales (mooré, dioula, fulfulde) CI posteriori Juin CI posteriori novembre COORDINATION PADSEM Recrutement d un auditeur externe pour l audit des comptes du projet sur trois ans consultant pour une formation des points focaux et des membres des groupes de travail en planification des activités et suivi des indicateurs SMC Priori octobre QC posteriori novembre 0 au stade de l attribution du contrat au stade de la négociation du contrat Recrutement d un assistant technique pour l EGP CI posteriori avril Formation en anglais 000 CI posteriori avril consultant pour une formation en EXCEL, Word ; powerpoint et 600 CI posteriori avril

14 access 6 7 l organisation d une formation en techniques d élaboration de TDRs au profit des points focaux et des membres des groupes de travail consultant pour Organiser un atelier de formation en technique d élaboration budgétaire et initiation à la gestion financière au profit des points focaux et des membres du groupe de travail une assistance technique au BUMIGEB la formation des géologues du BUMIGEB en pétrographie 8 00 CI posteriori avril 000 CI posteriori septembre BUMIGEB SBQC Priori juin QC posteriori septembre 0 au stade de l ouverture des propositions financières contrat signé en février la formation des géologues du BUMIGEB en télédétection la formation des géologues du BUMIGEB en géochimie isotopique et géochronologie QC posteriori septembre QC posteriori novembre 0 contrat en cours d approbation contrat en cours d approbation la formation des géophysiciens du BUMIGEB en acquisition, traitement et interprétation des données de géophysique aéroportée et au sol, 000 QC posteriori juin 6 une formation en Sécurité minière et suivi environnemental 000 QC posteriori Juillet

15 7 une formation en Analyse minérale quantitative et qualitative s pour l'évaluation environnementale et sociale du secteur des mines QC posteriori Sept ENVIRONNEMENT SBQC Priori juin 0 contrat eb cours d approbation Production de matériels didactiques, d outils d'intégration et de mise en œuvre du Développement Durable dans les politiques minières SBQC priori Décembre l'élaboration de contenus sur des thématiques relatifs aux impacts environnementaux des activités minières SBQC Priori Décembre l élaboration de textes spécifiques au secteur SMC posteriori Septembre minier en application du code de l environnement Organisation de quatre ateliers de formation des acteurs sur des thématiques liés aux impacts environnementaux et à la QC posteriori Juin législation environnementale relative à l exploitation des ressources minérales la définition des spécifications techniques CI avril du matériel de laboratoire Atelier de formation en Inspection CI posteriori avril Environnementale et audit Formation en Gestion de Contentieux 9 70 CI posteriori juin environnemental ECOLE DES MINES DE FADA N'GOURMA CI posteriori avril

16 appuyer l ENSIF dans l élaboration des offres de formations i Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût ii Sélection au coût minimum iii Sélection basée sur la qualification du consultant iv Sélection de Consultant Individuel (trois CV)