Article 14d. Règle interprétative 01 QUESTION

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1 Article 14d Règle interprétative 01 Diverticule du caecum, résection d'une formation diverticulaire du caecum, double point d'enfouissement, fermeture en boucle en trinyl, enfouissement par des points séro-séreux de la zone de résection. Peut-on tarifer Ablation du diverticule de Meckel N 250? La résection d'une formation diverticulaire du caecum doit être attestée sous le n Ablation du diverticule de Meckel N 250. Numéro de nomenclature : ; ;

2 Règle interprétative 02 Quels sont les honoraires pour le drainage chirurgical externe d'abcès multiples du corps et de la queue du pancréas consécutifs à une pancréatite aiguë? La prestation effectuée doit être assimilée à la prestation Incision et drainage par voie abdominale, d'un abcès sous-phrénique ou sous-hépatique N 300. Numéro de nomenclature : ; ;

3 Règle interprétative 03 Résection d'une tumeur du diaphragme avec plastie du diaphragme. Si la prestation est effectuée par voie thoracique ou thoracoabdominale, elle doit être attestée par assimilation, sous le n Hernie ou éventration diaphragmatique ou hiatale par voie thoracique ou thoraco-abdominale N 500. Si elle est effectuée par voie abdominale, elle doit être attestée par assimilation sous le n Hernie diaphragmatique ou hiatale par voie abdominale par suture des piliers ou fundoplicature N 500. Numéro de nomenclature : ; ; ; ;

4 Règle interprétative 04 Par incision inguinale, on a enlevé tous les ganglions palpables ainsi que la lame cellulaire recouvrant le fascia cribriformis. Etant donné la bénignité des ganglions, on s'est efforcé de les enlever sans léser la veine saphène. Tenant compte qu'il n'y a pas eu d'évidement ganglionnaire proprement dit, l'enlèvement des ganglions inguinaux doit être attesté sous le n Exérèse ganglionnaire K 40. Numéro de nomenclature : ; ;

5 Règle interprétative 05 Dilatation d'une réaction sténosante à environ 5 cm au-dessus de l'anus chez un patient non hospitalisé, opéré pour une prolifération cellulaire hypermitotique invasive ou potentiellement invasive située dans le rectum. La dilatation d'une réaction sténosante située à environ 5 cm au-dessus de l'anus doit être attestée par assimilation sous le numéro Dilatation anale sous anesthésie générale, prestation isolée N 40. Cette prestation n'est remboursable que si elle a été faite sous anesthésie générale, en milieu hospitalier et comme prestation isolée. Numéro de nomenclature : ; ;

6 Règle interprétative 06 ATTENTION LA REGLE INTERPRETATIVE 06 est abrogée à partir du 01/06/2008 : M.B Intervention d'exclusion intestinale pour obésité pathologique : - section de l'intestin grêle à 30 cm de l'angle de Treitz et anastomose termino-terminale avec les derniers 30 cm de l'iléon. L'intervention doit être attestée sous le n Entéro-anastomose N 300. Numéro de nomenclature : ; ;

7 Règle interprétative 07 Gastrectomie polaire supérieure avec pyloroplastie associée. L'intervention doit être attestée Gastrectomie subtotale N 500 si elle est pratiquée par voie abdominale ou Oesophagectomie ou gastrooesophagectomie thoracique ou thoracoabdominale, en un temps N 800 si elle est pratiquée par thoraco-phréno-laparotomie. Numéro de nomenclature : ; ; ; ;

8 Règle interprétative 08 Gastrectomie totale par oesophago-pylorostomie. Il ne s'agit pas en l'occurrence d'une gastrectomie totale mais d'une gastrectomie subtotale qui est à tarifer sous le n Gastrectomie subtotale N 500. Numéro de nomenclature : ; ;

9 Règle interprétative 09 Oesophago-jéjunostomie d'exclusion gastrique par voie thoraco-abdominale. Il s'agit d'une intervention chirurgicale qui n'est pas prévue comme telle à la nomenclature des prestations de santé. Elle doit être attestée sous le n Entéro-anastomose N 300. Numéro de nomenclature : ; ;

10 Règle interprétative 10 Section du sphincter anal. La section du sphincter anal lisse doit être attestée sous le n Résection de fissure anale N 90. Numéro de nomenclature : ; ;

11 Règle interprétative 11 Ablation d'un moignon cystique restant après une cholécystectomie antérieure. Cette prestation doit être attestée sous le n Cholécystectomie N 350 ou sous le n Cholécystectomie laparoscopique N 350 ou sous le n Cholécystectomie avec cholangiographie peropératoire N 400, selon le cas. Numéro de nomenclature : ; ; ; ; ; ;

12 Règle interprétative 12 Jéjunostomie cutanée. La jéjunostomie cutanée doit être attestée sous le n Iléo- ou colostomie latérale N 200. Numéro de nomenclature : ; ;

13 Règle interprétative 13 Comment faut-il tarifer une myomectomie ano-rectale? Cette prestation doit être attestée sous le numéro Résection de fissure anale N 90. Numéro de nomenclature : ; ;

14 Règle interprétative 14 Comment faut-il attester l'intervention suivante : Colectomie transverse plus gauche et amputation du rectum avec conservation du sphincter pour maladie de Hirschsprung plus retournement du côlon droit (technique de Deloyer) pour abaissement rétrorectal transanal (technique de Duhamel)? L'intervention pratiquée en un temps doit être attestée sous le n Proctocolectomie totale ou colectomie totale avec mucosectomie rectale et construction d'un réservoir iléal avec ou sans iléostomie proximale N 800. Numéro de nomenclature : ; ;

15 Règle interprétative 15 Résection de la partie distale du duodénum après décroisement de l'artère mésentérique. L'intervention doit être attestée sous le n Résection segmentaire du grêle N 375. Numéro de nomenclature : ; ;

16 Règle interprétative 16 Correction chirurgicale d'une incontinence anale 1 - par transplantation du muscle droit interne (technique de Pickrell) 2 - par voie sacrée à l'aide d'une plicature du muscle recto-pubien. Il y a lieu d'attester comme suit : Réfection du sphincter anal pour incontinence (déchirure ancienne ou réintervention) en dehors de l'accouchement N Suture des releveurs pour prolapsus rectal N 300. Numéro de nomenclature : ; ; ; ;

17 Règle interprétative 17 (idem art 14e RI 4) Comment faut-il attester la réparation d'une rupture diaphragmatique consistant en une suture de la coupole pratiquée à l'occasion d'une laparotomie? La suture de la déchirure du diaphragme est à attester sous le n Laparotomie pour hémorragie N 300; si la suture est faite par voie thoracique ou thoraco-abdominale, la prestation Hernie ou éventration diaphragmatique ou hiatale par voie thoracique ou thoraco-abdominale N 500 peut être attestée. Numéro de nomenclature : ; ; ; ;

18 Règle interprétative 18 (idem art 3 RI 18) Que vise le geste opératoire repris sous le numéro de code Excision d'un abcès de l'anus sous anesthésie générale N 75? Comment faut-il comprendre cet intitulé par rapport au code Incision d'abcès de l'anus K 6? Le code Incision de phlegmon superficiel ou d'anthrax K 10 est-il applicable à la région anale? Lorsqu'un numéro spécifique est prévu à la nomenclature des prestations de santé, c'est ce numéro qui doit être attesté. La prestation Incision d'abcès de l'anus K 6 vise le drainage d'un abcès souscutané par incision simple et sous anesthésie loco-régionale. Par contre, la prestation Excision d'un abcès de l'anus sous anesthésie générale N 75 concerne le traitement complexe d'une lésion inflammatoire nécessitant une anesthésie générale et consistant en une résection des tissus nécrotiques et fibreux et éventuellement de la coque. Numéro de nomenclature : ; ; ; ; ; ;

19 Règle interprétative 19 Faut-il un accord préalable du médecin-conseil pour une intervention pour tablier graisseux ( Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle : résection elliptique N 200 et Exérèse de tablier graisseux... : résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300? Non, mais le prestataire doit pouvoir démontrer a posteriori que l'intervention n'a pas été faite dans un but purement esthétique. Il en est de même pour toutes les prestations pour lesquelles la nomenclature n'exige pas l'accord préalable du médecin-conseil. Date du moniteur : 24/06/2003 Date de prise d'effet : 24/06/2003 Numéro de nomenclature : ; ; ; ;

20 Règle interprétative 20 La correction d'un diastasis des muscles grands droits de l'abdomen peut-elle être attestée sous le numéro Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300? La prestation Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 se trouve sous l'intitulé : «Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle». Cette prestation peut dès lors être attestée uniquement pour cette indication. La correction d'un diastasis des muscles grands droits de l'abdomen n'est pas prévue dans la nomenclature. Aucun numéro de prestation ne peut être attesté pour cette correction. Date du moniteur : 14/11/2007 Date de prise d'effet : 14/11/2007 Numéro de nomenclature : ; ;

21 Règle interprétative 21 Depuis le 1 er octobre 2007, l'article 14 d) de la nomenclature des prestations de santé prévoit des prestations spécifiques pour le traitement de l'obésité, remboursables sous certaines conditions bien précises (BMI, âge, régime, concertation bariatrique multidisciplinaire). Quelle(s) prestation(s) peut-on attester pour la chirurgie bariatrique pratiquée chez un patient qui ne répond pas à ces critères? Etant donné que pour la chirurgie bariatrique, des prestations spécifiques liées à des critères de remboursement sont reprises à l'article 14 d) de la nomenclature, il n'est pas autorisé d'attester d'autres prestations pour le traitement chirurgical de l'obésité, que le patient réponde ou non aux critères repris sous l'intitulé «Traitement de l'obésité». Date du moniteur : 08/02/2010 Date de prise d'effet : 08/02/2010 Numéro de nomenclature :