Présentation du SYTRAL CODATU XV à Addis Abeba

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1 syndicat mixte des transports pour le Rhône et l agglomération lyonnaise Présentation du SYTRAL CODATU XV à Addis Abeba Session plénière du 24 octobre : mise en œuvre de politiques Délégation de service public et intégration des réseaux. Bernard Rivalta Président du SYTRAL 1

2 La région Rhône-Alpes et le département du Rhône Rhône / Lyon Région Rhône-Alpes

3 Les Autorités organisatrices de transport Les compétences transport spécifiques : Le SYTRAL : Organise les transports urbains dans l agglomération lyonnaise (réseau TCL). La Région Rhône-Alpes : Organise le transport ferroviaire de personnes (réseau TER) Le Département du Rhône : Organise les cars interurbains et scolaires. 3

4 Le projet de gouvernance métropolitaine Le Syndicat métropolitain des transports : Faciliter l'usage des TC entre les quatre pôles urbains : Grand Lyon / Saint-Étienne Métropole / ViennAgglo / Capi, Porte de l Isère 4

5 Le périmètre d action du SYTRAL - 58 communes et 7 villes périphériques - Adhésion de 4 nouvelles communes en janvier 2013 (Brindas, Chaponost, Messimy et Thurins) 613 km² 1,3 millions d habitants

6 La structure 10 conseillers généraux du Rhône 16 conseillers de la Communauté urbaine de Lyon Comité syndical du SYTRAL 26 élus Bureau exécutif 8 élus Président : Bernard RIVALTA Vice-Président : Georges BARRIOL Administration du SYTRAL 100 agents 6

7 Le rôle du SYTRAL Finance le réseau et son développement métro, tramway, trolleybus et bus Assure la maîtrise d ouvrage et est propriétaire des infrastructures, des équipements Détermine l offre de transport adaptée aux évolutions démographiques, économiques et urbanistiques itinéraires, fréquences, etc. Délègue l exploitation du réseau à des opérateurs extérieurs Contrôle les engagements de l exploitant Sanctionne en cas de défaillance Définit et contrôle les normes de qualité de service régularité, disponibilité, propreté, sécurité, lutte contre la fraude Détermine une politique tarifaire adapté et solidaire.

8 L organisation du SYTRAL 8

9 La délégation de service public SYTRAL Transports affrétés par cars Keolis Lyon exploite le réseau TCL et assure le service OPTIBUS réservé aux personnes à mobilité réduite. 9

10 Le réseau de transports en commun 1 er réseau hors Paris en terme d offre et d usage multimodal avec 5 modes de transports : Métro : 4 lignes,178 voitures, 43 stations (30 km) Funiculaire : 2 lignes, 6 voitures (1,2 km) Tramway : 4 lignes, 83 rames, 81 stations (50 km) Trolleybus : 9 lignes, 131 véhicules Bus et minibus : 121 lignes, 1000 véhicules Service scolaire : 141 lignes, 112 bus 10

11 Les recettes du SYTRAL : 836,4 M (budget 2012) Etat Recettes diverses Participation Collectivités locales 145,6 M 26,4 M 16 M Versement transport 263,2 M Emprunt 185,7 M Clients des réseaux 199,5 M 11

12 Les dépenses du SYTRAL : 836,4 M (budget 2012) Dette 141,6 M Fonctionnement du SYTRAL et divers 9,7 M Dépenses d équipement 306,4 M Dépenses d exploitation 378,7 M 12

13 Les lignes fortes Un maillage fort entre les différents modes de transport en commun et le réseau routier places offertes dans les 20 parcs relais aux entrées de ville. 70 % des déplacements électriques Parc relais du réseau TCL Toutes les stations de métro, tramway et trolleybus C1 sont accessibles à l exception de la station Croix-Paquet. 13

14 Le réseau Enjeu ferré : s appuyer de l agglomération sur le réseau lyonnaise ferroviaire... et au-delà Les limites du réseau urbain de l agglomération lyonnaise

15 REAL : favoriser l intermodalité Un titre multimodal trains + cars interurbains + transports urbains Depuis le 1 er décembre 2007 : TER + TCL Depuis le 1 er janvier 2008 : Car du Rhône + TCL Fin 2009 : STAS (Saint-Etienne) + TER + TCL Fin 2009 : TAG (Grenoble) + TER + TCL Titre monomodal (réseau TCL) Titre multimodal (réseau TER et/ou TCL) 15

16 Le projet du mandat 2008 > 2014 Dépenses investissements PDM : 342 M Dépenses investissements récurrents : 292,3 M 16

17 Convention de DSP du transport urbain de l agglomération lyonnaise 1 er janvier décembre 2016 Présentation générale du processus de mise en concurrence p 17 Page n 17

18 Sommaire 1. cadre général de la mise en concurrence 2. préparation et élaboration du DCE 3. réponses aux questions des candidats 4. analyse des offres, discussions utiles et choix du lauréat 5. AMO extérieures 6. objectifs du DCE 7. critères du règlement de la consultation 8. principes de la nouvelle Convention 9. dispositions financières de la nouvelle Convention 10. principales dispositions de la nouvelle Convention 11. apports de la nouvelle Convention 12. moyens mis en œuvre Page n 18

19 1. cadre général de la mise en concurrence 1/2 Durée : environ 3 ans 3 phases principales T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 fin 07 juin préparation et élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) juin nov. réponses aux questions Acteurs les Sytralien(ne)s des Elus 8 AMO externes déc. juillet analyse des offres, discussions utiles et choix du lauréat Page n 19

20 1. cadre général de la mise en concurrence 2/2 Instances de gestion de projet spécifiques suivi technique = service du suivi opérationnel de la délégation de service public (pilote du projet) + représentants des directions groupes de travail sur des thématiques précises comité de direction = suivi technique + direction comité de pilotage = comité de direction + Président + 12 Elus Missions bilan de la Convention de DSP présentation des modes de dévolution du réseau TCL rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) réponse aux questions des candidats analyse des offres animation des discussions utiles assistance au choix du lauréat rédaction de la Convention de DSP Page n 20

21 2. préparation et élaboration du DCE 2.1. objectifs et planning fournir aux candidats potentiels une information détaillée pour susciter la concurrence et assurer l égalité de traitement fixer le cadre contractuel associer dès le début l ensemble des acteurs concernés, coordonner les différents apports, assurer une validation «au fil de l eau» y compris vis-à-vis des Elus T T T T T T T questionnaires internes & entretiens avec les techniciens groupes de travail techniciens validation, synthèse, orientations choix mode de gestion + objectifs contrat études externes : qualité de service, eau (arrosage et nettoyage), consommation carburant, suivi de la production kilométrique formalités administratives : consultation CCSPL, CTP publicité 3 candidats agréés : VEOLIA KEOLIS TRANSDEV rédaction du DCE env. 720 jours/hommes groupes de travail Elus techniciens 2/06/09 : DCE pages Page n 21

22 2. préparation et élaboration du DCE 2.3. phase de constitution du DCE 2/3 Quel type de dévolution? 1. Contrat de partenariat public-privé inadapté (investissements réalisés par le SYTRAL) 2. Gestion déléguée Délégation de service public Marché public 3. Gestion directe (régie) inadaptée (structuration insuffisante du SYTRAL, surcoût à long terme) Concession Affermage Régie intéressée Réseau intégré ou alloti? Gérance Contrat atypique Réseau intégré Réseau alloti par mode de transport Réseau intégré par métier + qualification aisée en DSP simplicité et facilité des interfaces qualification aisée en contrat de DSP dynamique du contrat concurrence dynamique du contrat amélioration QS - moindre concurrence dépendance face aux opérateurs complexité des interfaces et des contrats forte complexité des interfaces et des contrats Page n 22

23 3. réponses aux questions des candidats 3.1. objectifs et planning réponses aux questions des candidats visite des principales installations du réseau prise de connaissance du réseau envoi d informations complémentaires juin 09 juil. 09 août 09 sept. 09 oct. 09 nov. 09 candidats : 28 courriers, soit 186 questions SYTRAL : envoi de 33 courriers de réponses et d informations complémentaires Env pages complémentaires 29/06 1/07 visite du réseau avec les 3 candidats report délai remise des offres (30/10) au 25/11 27/11 : 3 offres ouvertes par la CDSP * env. 260 jours/hommes * CDSP = Commission de DSP Page n 23

24 4. analyse des offres, discussions utiles, choix du lauréat 4.1. objectifs et planning compréhension et évaluation des offres optimisation des offres contractualisation des propositions des candidats déc. 09 janv. 10 fév. 10 mars 10 avril 10 mai 10 juin 10 juil.10 SYTRAL : envoi de 15 courriers d informations complémentaires Env pages complémentaires 12 et 13/01: audition des candidats par la CDSP 25/02 : Rapport d analyse des offres lancement des discussions utiles par le Président 24/03 remise offre V. 2 discussions utiles 12 séances x 3 candidats 28 thématiques 19/05 remise offre V. 3 8/06 remise offre V. 4 env. 820 jours/hommes mi 06 : choix du lauréat 8/07 : délibération CS pour autorisation signature Page n 24

25 4. analyse des offres, discussions utiles, choix du lauréat 4.3. axes d analyse des offres Mesure de la contribution à la satisfaction des critères de choix, étayée par une analyse technique des propositions (contenu, calendrier, moyens, coûts, retour sur investissement ) pour 17 thèmes Finances Modalités d'expl. 4 Information voyageurs Assurances 3 Distri. & stratégie commerciale Juridique 2 Qualité de service 1 Ressources humaines 0 Communication DAQ Sécurité Information AO Fraude Extensions d'offre AMO Dév. durable Patrimoine Page n 25

26 CB 6. objectifs du DCE Ecoute des attentes des clients Professionnalisme adapter l offre aux besoins, effectuer le suivi qualité Incitation financière Bonus Malus, clients satisfaits Les clients Maîtriser les charges (pour continuer à améliorer l offre) Améliorer la gestion du patrimoine Environnement & nouvelles technologies Fiabiliser les informations Page n 26

27 8. principes de la nouvelle Convention 8.1. principes fondamentaux contrat avec obligations de résultat objectifs de moyens limités à quelques sujets ciblés (ex. : lutte contre la fraude) ne rémunérer que le service fait préciser les missions comprises dans la contrepartie forfaitaire contractualiser au maximum les propositions du lauréat Convention conclue pour une durée de 6 années avec résiliation anticipée possible pour le SYTRAL à 4 ou 5 ans Page n 27

28 8. principes de la nouvelle Convention 8.2. déclinaison capitalisation du retour d expérience de la Convention partage clair des responsabilités Autorité Organisatrice / Délégataire anticipation des principales évolutions du réseau TCL au cours de ces prochaines années : ATOUBUS (refonte globale du réseau de surface), projets d extension de l offre, aménagements et évolutions du patrimoine du SYTRAL mécanisme de l engagement annuel sur les recettes incitatif contrepartie forfaitaire définie pour les 6 années de la Convention objectifs chiffrés et mesurables dans plusieurs domaines : qualité de service, lutte contre la fraude, taux de réserve bus, information à l Autorité Organisatrice absence de garantie d exclusivité sur les missions confiées (ex.: fourniture de l énergie électrique, parcs relais ) possible subdélégation avec accord préalable de l Autorité Organisatrice Page n 28

29 8. principes de la nouvelle Convention 8.3. le rôle de l Autorité Organisatrice définition de la politique générale des transports, du niveau et de la consistance de l offre définition de la politique tarifaire fixation des objectifs à atteindre par le Délégataire maîtrise d ouvrage de l ensemble des moyens techniques, équipements et infrastructures nécessaires mise à disposition du Délégataire de l ensemble des biens corporels et incorporels nécessaires à la gestion du réseau TCL Page n 29

30 8. principes de la nouvelle Convention 8.4. le rôle du Délégataire mise en œuvre de la politique définie par l Autorité Organisatrice réalisation de l exercice des missions confiées, notamment : production de l offre de transport (lignes régulières, scolaires, événementielles) distribution et commercialisation des titres de transport sécurité sur le réseau entretien et maintenance des équipements mis à disposition continuité de service conservation des données techniques, économiques, commerciales et financières liées à la gestion du service assistance de l Autorité organisatrice notamment au travers de prestations d études Page n 30

31 9. dispositions financières de la nouvelle Convention 9.1. articulation financière contrepartie forfaitaire et engagement de recettes déterminés pour chaque année impact négatif pour le Délégataire si recettes effectives < engagement sur recettes partage à 50% des recettes si recettes effectives > engagement de recettes rémunération du Délégataire substantiellement liée au résultat de l exploitation rémunération des prestations d AMO, pré-exploitation et marche à blanc par ordre de service sur la base d un barème contractuel prestations annexes rémunérées par ordre de service sur la base de bordereaux des prix unitaires contractualisés Page n 31

32 9. dispositions financières de la nouvelle Convention 9.2. contrepartie financière (CF) périmètre de rémunération défini pour les 6 années de la Convention prise en compte financière des projets d aménagement et d évolution du patrimoine de l Autorité Organisatrice recensés à la date de signature de la Convention montants fixés pour chaque projet d extension d offre, ajoutés à la date de mise en service prise en compte du plan d investissement à la charge du Délégataire (restitué gratuitement à l Autorité Organisatrice à l issue de la Convention) formule d indexation à compter du 1 er /01/2012, sans partie fixe (variations annuelles des indices EBIQ et EV mensuel plafonnées) - productivité intégrée dans les montants de la CF - Page n 32

33 9. dispositions financières de la nouvelle Convention 9.3. engagement de recettes (ER) intégralité des recettes liées au transport des voyageurs recettes liées aux amendes et aux produits liés à la gestion du réseau TCL recettes annexes : revente d électricité (panneaux photovoltaïques), compensation versées par les employeurs au titre des PDE/PDA engagement de recettes contractualisé, y compris pour les projets d extension d offre formule d indexation basée sur la variation du prix moyen du déplacement et la hausse moyenne des tarifs Page n 33

34 9. dispositions financières de la nouvelle Convention 9.4. principes d ajustement de la CF ou de l ER réfaction des kilomètres non réalisés pour cause de grève au coût marginal (énergie + entretien + conduite) réfaction du temps de grève du personnel des agences commerciales et de la plate-forme Allô TCL (salaire mensuel moyen ) pas de remise en cause de l engagement sur recettes en cas de grève compensation financière auprès des clients abonnés du réseau en cas de forte grève ou de non respect du plan de transport ou d information réfaction des kilomètres non réalisés pour cause d aléas internes (coût marginal majoré de 50%) réfaction des kilomètres non réalisés pour cause d aléas externes si > 0,30% de l offre kilométrique annuelle (coût marginal) révision des paramètres financiers en cas de variation > 0,30 km/h de la vitesse commerciale graphiquée marge de manœuvre à hauteur de 1% de l offre kilométrique annuelle Page n 34

35 9. dispositions financières de la nouvelle Convention 9.5. les chiffres en millions d'euros H.T. valeur y compris Atoubus et projets d extensions d offre Total contrepartie forfaitaire engagement de recettes déficit d exploitation 334,1 330,9 331,4 335,1 332,7 331, ,3 177,2 190,7 201,0 212,3 218,7 224, ,0 156,9 140,2 130,4 122,7 114,0 107,1 771,3 à périmètre constant (hors projets d extensions et d aménagements et hors Atoubus) : la contrepartie forfaitaire passe de 333,6 M en 2011 à 321 M en 2016 l engagement de recettes passe de 176,5 M en 2011 à 213,8 M en 2016 Page n 35

36 9. dispositions financières de la nouvelle Convention 9.6. détail des charges par mission et effectifs correspondants Réalisation de l offre de transport M ETP Distribution / commercial 32 M 79 ETP Maintenance et gestion des biens 497 M 640 ETP Information voyageurs & communication 57 M 85 ETP Autres services auprès des clients 19 M 23 ETP Conseil et AMO 21 M 42 ETP Total Convention : M ETP Sécurité 59 M 86 ETP Lutte contre la fraude 75 M 232 ETP Autres services supports 117 M 94 ETP Page n 36

37 11. apports de la nouvelle Convention 1/2 système de qualité de service clarifié, enrichi et plus volontariste 7 critères de suivi redéfinis (34 indicateurs), plus proches du vécu des clients du réseau avec : des objectifs ambitieux réévalués à mi-convention des situations inacceptables (vision clients) pénalisables par occurrence accent mis sur la régularité/ponctualité un système de bonus / malus incitatif (+ 3 millions / - 6 millions par an) moyens de contrôle/mesures augmentés du contrat» objectif principal «replacer les clients au centre mobilisation de l ensemble du personnel : qualité du service offert, information des voyageurs, commercialisation, lutte contre la fraude Page n 37

38 11. apports de la nouvelle Convention 2/2 gestion plus professionnelle du patrimoine exigences de sécurité et de qualité de service par l application de plans structurés optimisation des biens confiés au Délégataire (ex: taux de réserve bus fixé à 8%) industrialisation de la maintenance par la mise en œuvre de méthodes éprouvées finances déficit d exploitation en diminution sur la durée de la Convention maîtrise de l empreinte environnementale par la baisse des consommations gazole sur le matériel roulant de surface énergie sur le patrimoine bâti eau (nettoyage et arrosage) avec des objectifs précis de réduction fixés sur la durée de la Convention Page n 38

39 12. moyens mis en œuvre Volume DCE + compléments env pages offres des candidats env pages Moyens humains internes env jours / hommes (équivalent 8 ETP pendant 1 an) constitution du DCE (720 j.) envoi du DCE réception des offres (260 j.) analyse des offres finalisation contrat (820 j.) Budget associé K HT (prestations externes) hors indemnisation des candidats non retenus (750 K / candidat) DCE = dossier de consultation des entreprises Page n 39

40 Merci de votre attention