Livret d accueil périscolaire [ ] École Jacques Prévert de Mouazé

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1 Livret d accueil périscolaire [ ] École Jacques Prévert de Mouazé

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3 Edito Chers parents et élèves, Ce livret d accueil périscolaire a pour but de vous apporter une information concernant le fonctionnement des services périscolaires mis en place par la commune de Mouazé, garderie, cantine, temps d activités périscolaires, et sur les règles qui les régissent. Pour l année scolaire qui s ouvre, l école Jacques Prévert c est : 215 élèves en maternelle et primaire, L ouverture d une 9e classe, L installation d un nouveau modulaire, Le recrutement de 2 nouveaux agents, Le début des travaux d agrandissement de l école et de la cantine, La mise en place de tarifs modulés en fonction du quotient familial pour la cantine et la garderie. Bonne lecture et très bonne rentrée à tous. Sonia Lemoine Adjointe au Maire, en charge des Affaires scolaires Le Livret d accueil périscolaire est une publication de la mairie de Mouazé n Réalisation : commission Affaires scolaires n Création graphique et mise en page : Raphaëlle Lebreton, conseillère municipale déléguée à la communication.

4 La Garderie Les services de la commune sont mis à la disposition des habitants dans des conditions légales et réglementaires. La garderie mise en place au sein de l école municipale Jacques Prévert est une structure d accueil facultative à vocation sociale. Son fonctionnement est soumis aux réglementations en vigueur et dépend des moyens humains et matériels disponibles. La garderie municipale de Mouazé propose un accueil temporaire permettant la transition entre le milieu familial et l école pour l enfant. Sur le temps de garderie, il n est pas prévu d animation récréative ou de loisir (même si des jeux sont disponibles sur place), ni d accompagnement pédagogique. Dans ce cadre, les conditions d ouverture et d organisation de la garderie sont du ressort et de la responsabilité du Maire. Le règlement ci-après a donc pour objectif de fixer des règles et de donner certaines informations, de façon à organiser au mieux le fonctionnement de cette garderie, au bénéfice des enfants, du personnel communal en charge de l encadrement, des parents et de la municipalité. L équipe municipale Approuvé par le conseil municipal de Mouazé (délibération du 17/07/2014), le présent règlement régit le fonctionnement de la garderie périscolaire. Ce règlement pourra faire l objet de modifications et/ou d amendements, si nécessaire. Article 1 Règles générales La garderie périscolaire est située au sein de l école Jacques Prévert, habituellement dans la salle de motricité, ou dans la cour aux beaux jours, si plus adapté. Un autre lieu peut être choisi en cas de nécessité de service. La garderie est régie par la commune ; le local et les équipements sont la propriété communale. L encadrement est assuré par du personnel communal. Article 2 Admission Ce service est ouvert aux enfants scolarisés à l école communale. La priorité d admission est donnée aux enfants dont les deux parents travaillent, ou qui sont issus de familles monoparentales. La municipalité se réserve le droit de fixer un nombre maximum d enfants pouvant être accueillis dans des conditions normales de sécurité. Article 3 Horaires La garderie périscolaire est ouverte les jours de classe, le matin avant l école de 7h30 à 8h35 et le soir après l école de 16h à 18h30. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la municipalité propose gratuitement un service de garderie le mercredi de 11h45 à 12h30. Article 4 Modalités de paiement. Le tarif de la garderie est arrêté par délibération du conseil municipal du 16 juin A partir du 1er septembre, les tarifs de garderie seront régulés selon 3 tranches de quotient familial. QF < 550 o Garderie jusqu à 1 heure : 1,00 o Garderie au-delà de 1 heure : 1, QF < 850 o Garderie jusqu à 1 heure : 1,10 o Garderie au-delà de 1 heure : 2,00 QF 850 o Garderie jusqu à 1 heure : 1,20 o Garderie au-delà de 1 heure : 2,10 Le paiement sera à effectuer à réception d une facture qui sera établie sur la base des enregistrements effectués à l école.

5 La Garderie Article 5 Fonctionnement L agent communal est joignable, en cas d urgence, aux heures d ouverture de la garderie au ou sur le mobile du périscolaire au Le matin, l enfant est confié par le parent à la responsable de la garderie Le soir, pour leur départ les enfants ne seront confiés qu aux personnes autorisées par écrit. Il convient de respecter l horaire de fermeture de 18H30. Ce sont les parents qui fournissent le goûter des enfants qui sera pris à 17h00. Article 6 Hospitalisation, Maladie Les parents devront fournir un engagement écrit autorisant le responsable de la garderie périscolaire à prendre toutes les dispositions d évacuations hospitalières par des moyens adaptés (une «autorisation d hospitalisation» est prévue). En cas d événement grave, les parents ou les personnes désignées seront avertis (coordonnées figurant sur la «fiche de renseignement administrative» prévue). Les parents veilleront à ne pas confier à la garderie un enfant malade pour limiter les risques de contamination. Les consignes en la matière sont consultables sur le site du Ministère de la santé : Aucun médicament ne sera administré pendant la garderie, sauf cas exceptionnel sur ordonnance médicale. Article 7 Assurances La commune est assurée pour les risques liés au fonctionnement du service de la garderie périscolaire. Il revient aux parents de souscrire une «assurance de responsabilité civile» pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service. Les parents devront fournir une copie de l attestation de celle-ci pour l année en cours. Article 8 Discipline & sanctions Le personnel communal intervient pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens, comme dans toute vie en collectivité. Le personnel communal a autorité pour faire cesser toute attitude de violence physique ou verbale ou acte d incivilité, et peut remonter des informations aux parents pour éviter que ces actes ne se reproduisent, ou si plus grave à Monsieur le Maire pour d éventuelles sanctions (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive). Article 9 Pièces à fournir Pour valider l inscription à la garderie, les parents devront fournir chaque début d année scolaire : - la fiche de renseignements administratifs complétée, - une copie de l attestation de responsabilité civile pour l enfant (ou de l assurance pour les activités extrascolaires), - l autorisation d hospitalisation complétée.

6 L étude surveillée L étude surveillée est un service municipal organisé par la commune de Mouazé. Elle s adresse aux enfants du CP au CM2 scolarisés à l école Jacques Prévert et qui fréquentent la garderie. Définition : l étude surveillée est encadrée par un agent communal. Le but est d accompagner les élèves volontaires à faire leurs devoirs. Il ne s agit pas de cours individuels, de soutien scolaire ou d une étude dirigée. Le travail effectué en étude ne dispense pas les parents d un contrôle régulier. Fonctionnement : l étude surveillée se déroule dans les locaux de l école, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 17h30 à 18h15. Les enfants sont répartis par groupe de 20 maximum et placés sous la responsabilité de l agent communal. Il est exigé des enfants la même discipline que pendant le temps de garderie en ce qui concerne les règles collectives, le respect des locaux, du matériel, la correction, la tenue et le comportement. L étude surveillée doit se dérouler dans un environnement propice au travail et donc dans le calme. Les enfants ne peuvent se déplacer sans y avoir été autorisés au préalable. A 18h 15, l agent communal chargé de l étude surveillée raccompagnera les enfants auprès des agents qui assurent la surveillance de la garderie. Les parents qui souhaitent venir chercher leur(s) enfant(s) sur le temps de l étude surveillée pourront se rendre directement dans la classe où se déroule l étude. Toutefois, les parents devront informer les agents de la garderie du départ des enfants.

7 La Cantine Les services de la commune sont mis à la disposition des habitants dans des conditions légales et réglementaires. La cantine municipale mise en place au sein de l école municipale Jacques Prévert est une structure à vocation sociale, à caractère facultatif destinée essentiellement à la restauration des enfants scolarisés dans l école. Dans ce cadre, les conditions d ouverture et d organisation de la cantine sont du ressort et de la responsabilité du Maire. Le règlement ci-après a donc pour objectif de fixer des règles et donner certaines informations, de façon à organiser au mieux le fonctionnement de cette cantine, au bénéfice des enfants, du personnel communal en charge de l encadrement, des parents et de la municipalité. L équipe municipale Approuvé par le conseil municipal de Mouazé (délibération du 17/07/2014), le présent règlement régit le fonctionnement de la cantine. Ce règlement pourra faire l objet de modifications et/ou d amendements, si nécessaire. Article 1 Règles générales La cantine scolaire est située au sein de l école Jacques Prévert. Elle est régie par la commune, le local et les équipements sont la propriété communale. L encadrement et le service de repas au cours du déjeuner sont assurés par le personnel communal. Article 2 Admission Ce service est ouvert aux enfants scolarisés et inscrits à l école communale de Mouazé le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Article 3 Horaires La restauration est assurée sur 2 services successifs, la répartition des élèves sur l un ou l autre des services sera déterminée par le personnel municipal, avec éventuellement l avis du corps enseignant au regard de contrainte globale d organisation de l école. Le mercredi, un service de restauration est proposé de 12h à 13h. Pour les enfants se rendant à l ALSH de Chevaigné, ils y seront transportés à 13h15 via un car et accompagnés d une ATSEM moyennant un coût de 1,20 / enfant / mercredi. Pour les autres enfants, ils devront être pris en charge par leur parent ou toute personne autorisée à 13h. Article 4 Modalités de paiement Le tarif cantine est arrêté par délibération du conseil municipal du 16 juin A partir du 1 er septembre, les tarifs de cantine sont régulés selon 3 tranches de quotient familial. QF < Repas : 2, QF < Repas : 2,90 QF Repas : 3,75 Pour un adulte, le tarif est fixé à 5,15. Le paiement sera à effectuer à réception d une facture qui sera établie sur la base des enregistrements effectués à l école. Article 5 Fonctionnement C est la société Convivio (ex Restéco) qui assure la restauration en liaison chaude. Les repas sont préparés à Chantepie. Dans la mesure du possible, les menus seront communiqués aux parents préalablement, par tout moyen adapté (affichage, site internet).

8 La Cantine Les enfants présentant une allergie alimentaire doivent présenter obligatoirement un certificat médical. La pause méridienne (12h-13h50) comporte en plus du service de repas une récréation surveillée, les interdictions prévues au «règlement de l école» (ex : interdiction de certains jeux ) s appliquent aussi ici. Les parents ne sont pas autorisés à entrer dans l enceinte de l école le midi en dehors des horaires d entrée et de sortie. Article 6 Hospitalisation, Maladie Les parents devront fournir un engagement écrit autorisant le responsable de la cantine à prendre toutes les dispositions d évacuations hospitalières par des moyens adaptés (une «autorisation d hospitalisation» est prévue). En cas d événement grave, les parents ou les personnes désignées seront avertis (coordonnées figurant sur la «fiche de renseignement administrative» prévue). Les parents veilleront à ne pas confier à la cantine un enfant malade pour limiter les risques de contamination. Les consignes en la matière sont consultables sur le site du Ministère de la santé : Aucun médicament ne sera administré pendant la cantine, sauf cas exceptionnel sur ordonnance médicale. Article 7 Assurances La commune est assurée pour les risques liés au fonctionnement du service de la cantine. Il revient aux parents de souscrire une «assurance de responsabilité civile» pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service. Les parents devront fournir une copie de l attestation de celle-ci pour l année en cours. Article 8 Discipline & sanctions Le personnel communal intervient pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens, comme dans toute vie en collectivité. Le personnel communal a autorité pour faire cesser toute attitude de violence physique ou verbale ou acte d incivilité, et peut remonter des informations aux parents pour éviter que ces actes ne se reproduisent, ou si plus grave à Monsieur le Maire pour d éventuelles sanctions (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive). Article 9 Pièces à fournir Pour valider l inscription à la cantine, les parents devront fournir chaque début d année scolaire : - la fiche de renseignements administratifs complétée, - une copie de l attestation de responsabilité civile pour l enfant (ou de l assurance pour les activités extrascolaires),

9 La Cantine Article 10 Règles de vie pour l enfant Pour que la pause du midi et le repas soient un moment convivial pour tous, chaque enfant s engage à respecter les consignes suivantes : Je me lave les mains avant le repas. Je m installe à ma place dans le calme et j attends que mes camarades soient installés pour commencer le repas. Je respecte le personnel qui nous sert ainsi que mes camarades. Je ne joue pas avec la nourriture et je respecte le matériel (assiette, fourchette ) Je mange proprement, je ne crie pas. Je demande l autorisation si je dois me déplacer. Je ne cours pas dans la cantine. Pendant la récréation, avant ou après la cantine, je joue sans brutalité et respecte les consignes. Je sais que si je ne respecte pas les consignes, mes parents seront prévenus ou bien des sanctions pourront être prises. Un document sur «le bien vivre ensemble» sera proposé par la commission Affaires scolaires et soumis à l ensemble des enfants. Les enfants eux-mêmes pourront livrer leurs propres mots et ainsi s approprier le règlement. Pour contacter le service périscolaire : Communiquez de préférence par SMS pour toute information concernant le périscolaire : garderie, cantine, TAP Merci de veillez à bien vous identifier Les messages seront consultés entre : - 7h30 et 8h35-12h00 et 13h50-16h et 18h30

10 Les Temps d Activités Périscolaires La charte de fonctionnement des TAP Dans le cadre de la réforme des rythme scolaires, la commune de Mouazé propose la mise en place de temps d activités périscolaires (TAP) qui auront lieu après la journée de classe de 16h à 17h, les lundis, mardis et jeudis. Les TAP ne sont pas obligatoires. Plusieurs activités seront proposées par soir. Compte-tenu de la réglementation en matière d encadrement et selon l activité, le nombre d enfants par groupe est limité. Pour une bonne organisation, il convient de s inscrire pour la période choisie. Pour les activités qui requièrent un apprentissage sur la durée (musique, danse bretonne ) l inscription engage l enfant à y être assidu pour toute la période. Toute inscription sera due. Tout enfant non inscrit ne pourra intégrer les TAP, il sera donc sous votre responsabilité ou celle du personnel communal s il est inscrit à la garderie. Adhésion de l enfant Tout enfant de maternelle et primaire peut accéder aux TAP. A partir de cette année, le tarif est modulé selon 3 tranches de quotient familial. QF < Séance TAP : QF < Séance TAP : 1,15 QF Séance TAP : 1,50 Cette prestation sera facturée selon les mêmes modalités que pour la cantine et la garderie. L inscription TAP se fait via la Fiche d inscription TAP qui vous sera transmise ; elle est à compléter et à remettre dans la boîte aux lettres «Mairie» située dans le hall de l école. L inscription est à effectuer pour une ou deux périodes de vacances à vacances selon le planning suivant : 1 ère période du 19 septembre au 18 octobre e période du 3 novembre au 15 décembre e période du 3 janvier au 9 février e période du 27 février au 6 avril e période du 24 avril au 29 juin 2017 Les enfants n ayant pu bénéficier d une activité sur une période, seront prioritaires pour la période suivante. Le fonctionnement Les TAP se dérouleront dans les locaux de l école ou dans les équipements municipaux à proximité. Pour le bien être de l enfant, les horaires de début et de fin TAP devront être respectés par tous. Si l intervenant est absent, les enfants seront dirigés vers la garderie ; dans ce cas c est le tarif garderie qui sera appliqué. A 17h, l enfant sera raccompagné par l intervenant TAP auprès du personnel communal. L enfant pourra alors : - Quitter l école avec le responsable légal ou toute personne autorisée par le responsable légal. - Partir seul avec une autorisation du responsable légal. - Aller en garderie. Seuls les enfants d âge élémentaires (CP au CM2), ayant une autorisation du parent/responsable, pourront quitter l école non accompagnés.

11 7h30-8h35 Une semaine type à l école Jacques Prévert Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 8h45-12h Classe Classe Garderie Classe jusqu à 11h45 Classe Classe Garderie gratuite jusqu à 12h30 Cantine de 12h à 13h 12h - 14h Pause méridienne/ cantine Pause méridienne/ cantine A 13h15 - Départ vers l ALSH de Chevaigné pour les enfants inscrits 14h - 16h Classe Classe Classe Classe 16h - 17h TAP ou Garderie TAP ou Garderie TAP ou Garderie 17h - 18h30 Garderie Garderie Garderie Calendrier des vacances scolaires Garderie La particularité du mercredi Le mercredi matin, un accueil périscolaire est assuré de 7h30 à 8h35, avant le début des enseignements dispensés de 8h45 à 11h45. Une garderie est proposée gratuitement après la classe jusqu à 12h30. (Si les enfants non-inscrits à la cantine sont présents après cet horaire, ils mangeront à la cantine aux frais des familles). La restauration est proposée à tous les enfants. Pour les enfants fréquentant l ALSH de Chevaigné le mercredi après-midi, les parents doivent inscrire leur(s) enfant(s) via une fiche disponible et téléchargeable sur Cette fiche complétée doit être retournée à la mairie de Mouazé à la date indiquée dans la boîte «mairie» située dans le hall de l école*. Les enfants se rendant à l ALSH de Chevaigné, quitteront l école à 13h15 par le car. Ils seront accompagnés par un agent communal. Une participation de 1,20 euros / trajet sera facturée. Les enfants seront accueillis par les animateurs du centre à 13h30. A partir de cet horaire, les enfants ne seront plus sous la responsabilité de la commune de Mouazé. Les enfants qui déjeunent à la cantine mais qui ne fréquentent pas le centre de loisirs devront quitter l école à 13h. * Un portail web «Famille» est en cours d élaboration par la mairie de Chevaigné, il permettra aux familles d inscrire directement leur enfant à l ALSH. Dès sa mise en fonctionnement, une information complète vous sera transmise. Rentrée scolaire Jeudi 1 er septembre 2016 Vacances de la Toussaint Vacances de Noël Vacances d hiver Vacances de printemps Fin des cours : mercredi 19 octobre 2016 Reprise : jeudi 3 novembre 2016 Fin des cours : vendredi 16 décembre 2016 Reprise : mardi 3 janvier 2017 Fin des cours : vendredi 10 février 2017 Reprise : lundi 27 février 2017 Fin des cours : vendredi 7 avril 2017 Reprise : lundi 24 avril 2017 Vacances d été Fin des classes : vendredi 7 juillet 2017

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13 " MOUAZÉ PARTIE À REMPLIR PAR LES PARENTS Le(s) parent(s) ou tuteur légal (Nom, Prénom) : _ certifie avoir pris connaissance avec mon enfant (Prénom, Nom) des informations et des différents règlements présentés dans le livret d accueil périscolaire Signature du parent(s) : Signature de l enfant (facultatif) : Coupon à déposer dans la boite aux lettres «Mairie» située dans le hall de l école.

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