VENTE DE TERRAIN MADAME LISE PROULX ET MONSIEUR PIERRE DAIGNEAULT LOTS ET

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1 26 mai 2008 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI vingt-six mai deux mille huit, à une séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 17 h 15, sont présents : Messieurs les conseillers Marc St-Laurent, Claude Mongrain, Richard Caissy, Raymond-Marie Murray, Donald Bélanger, Pierre Tourville et Francis Proulx formant quorum sous la présidence du maire suppléant monsieur Karol Francis. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, Jean- Charles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. 1. RÉSOLU- TIONS : VENTE DE TERRAIN MADAME LISE PROULX ET MONSIEUR PIERRE DAIGNEAULT LOTS ET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de la promesse d achat signée le 25 avril 2008, par laquelle madame Lise Proulx et monsieur Pierre Daigneault consentent à acquérir de la Ville de Rimouski, pour le montant de $ et aux autres conditions mentionnées dans cette promesse, les lots et du cadastre du Québec, adjacents à leur propriété, contenant des superficies respectives de 243,7 mètres carrés et de 350,0 mètres carrés; - d autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, les documents relatifs à cette transaction VENTE DE TERRAIN - MADAME LYNE SOUCY ET MONSIEUR BOBBY LEBEL PORTION DU LOT Marc St-Laurent et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de la promesse d achat signée le 6 mai 2008, par laquelle madame Lyne Soucy et monsieur Bobby Lebel consentent à acquérir de la Ville de Rimouski, pour le prix de 0,75 $ le pied carré correspondant à l évaluation de l année 2005, et aux autres conditions mentionnées dans cette promesse, une portion du lot du cadastre du Québec devant contenir une superficie approximative de 5 650,0 pieds carrés; - d autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, les documents relatifs à cette transaction; verser le produit de cette vente au fonds spécial des parcs et espaces verts VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE CONSTRUCTION ET RÉNOVATION BERTHIER OUELLET INC. LOTS ET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Construction et Rénovation Berthier Ouellet inc., des terrains n os 621 et 627 constitués des lots et du cadastre du Québec, pour un montant total de ,74 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Berthier Ouellet pour cette compagnie le 7 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié;

2 VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME ODETTE BÉRUBÉ ET MONSIEUR GASTON BÉRUBÉ LOT Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Odette Bérubé et monsieur Gaston Bérubé du terrain n o 498 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,52 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME KATIA FOURNIER ET MONSIEUR MICHEL CHARRON LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Katia Fournier et monsieur Michel Charron du terrain n o 517 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,52 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR MARIO BEAULIEU LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Mario Beaulieu du terrain n o 518 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,97 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Beaulieu le 20 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE COMPAGNIE QUÉBEC INC. (RÉNOVATION G.D.) LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc., (Rénovation G.D.) du terrain n o 523 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,65 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Gilles Dubé pour cette compagnie le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié;

3 VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR JEAN-LOUIS BÉLANGER LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Jean-Louis Bélanger du terrain n o 545 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,42 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Bélanger le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR CLAUDE VERREAULT LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Claude Verreault du terrain n o 546 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,94 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Verreault le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME GINETTE MARCOTTE ET MONSIEUR RÉJEAN LEE LOT Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Ginette Marcotte et monsieur Réjean Lee du terrain n o 566 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,18 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Lee le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME KARINA KROYER ET MONSIEUR SIMON BEAULIEU LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Karina Kroyer et monsieur Simon Beaulieu du terrain n o 618 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,05 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME STÉPHANIE BÉLANGER LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité :

4 - d autoriser la vente à madame Stéphanie Bélanger du terrain n o 620 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,38 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par madame Bélanger le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE LES HABITATIONS MONT-CARLETON (1994) INC. LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à les Habitations Mont-Carleton (1994) inc. du terrain n o 626 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Alain Boulianne pour cette compagnie le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR ANDRÉ LAVOIE LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur André Lavoie du terrain n o 629 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,11 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Lavoie le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR BERNARD NADEAU LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Bernard Nadeau du terrain n o 632 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,76 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Nadeau le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR CLAUDE FORTIN LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Claude Fortin, faisant affaires sous la raison sociale de Construction et Rénovation Claude Fortin enr. du terrain n o 633 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,13 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Fortin le 15 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié;

5 VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR YVES SAVARD LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Yves Savard du terrain n o 638 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Savard le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE LES HABITATIONS MONT-CARLETON (1994) INC. LOT Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie les Habitations Mont-Carleton (1994) inc. du terrain n o 639 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Alain Boulianne pour cette compagnie le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR LUC BOURGEOIS LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Luc Bourgeois du terrain n o 640 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Bourgeois le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR CAROL CANUEL LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Carol Canuel du terrain n o 642 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Canuel le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME SYLVIE GAGNÉ ET MONSIEUR YVAN ROY LOT

6 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Sylvie Gagné et à monsieur Yvan Roy du terrain n o 644 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,01 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME ANNE-MARIE NADEAU ET MONSIEUR BENOÎT FOURNIER LOT Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Anne-Marie Nadeau et à monsieur Benoît Fournier du terrain n o 646 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,82 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION C.G. DUMAIS) LOTS , , , , ET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc. (Construction C.G. Dumais) des terrains n os 537, 541, 553, 554, 555 et 556 constitués des lots , , , , et du cadastre du Québec, pour un montant total de ,09 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Claude Dumais le 9 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION C.G. DUMAIS) LOTS À IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc. (Construction C.G. Dumais) des terrains n os 587 à 616 constitués des lots à et du cadastre du Québec, pour un montant total de ,16 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Claude Dumais le 9 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; BORDEREAU DE DÉPENSES APPROBATION NUMÉRO 12 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 12 (2008) des

7 comptes à payer pour la période se terminant le 21 mai 2008 et autoriser le paiement, à même le fonds d'administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,21 $ EMBAUCHE D UNE RESSOURCE POUR LE PROJET PILOTE VILLE-AMIE DES AÎNÉS (VADA) MADAME NADINE GUILBERT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du contrat d embauche de madame Nadine Guilbert comme agente de recherche dans le cadre du projet pilote Ville-amie des aînés; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit contrat pour et au nom de 2. RÈGLE- MENT : Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l'unanimité d'adopter, après lecture par le greffier, le règlement concernant l augmentation du fonds de roulement d un montant de $ pour le porter ainsi à $, savoir : RÈGLEMENT CONCERNANT L AU- GMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QU aux termes du décret adopté par le gouvernement du Québec le 5 septembre 2001, le fonds de roulement créé pour la nouvelle Ville de Rimouski, à même le capital engagé des fonds de roulement des Villes de Pointe-au- Père et de Rimouski, du village de Rimouski-Est et de la paroisse de Sainte-Blandine, tels qu ils existaient le 31 décembre 2001, s élevait à $; CONSIDÉRANT QUE le fonds de roulement a été augmenté à la somme de $ aux termes du règlement adopté le 22 mai 2007; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d augmenter le montant du fonds de roulement de $ pour le porter à $; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a été donné le 20 mai LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le montant du fonds de roulement est augmenté de $ pour totaliser la somme de $. 2. À cette fin, un montant de $ provenant du surplus accumulé du fonds général de la Ville est affecté à l augmentation du fonds de roulement.

8 Entrée en vigueur 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 3. LEVÉE : Après avoir traité tous les sujets à l ordre du jour, le maire suppléant lève la séance à 17 h 29. Maire Greffier de