VENTE DE TERRAIN MADAME LISE PROULX ET MONSIEUR PIERRE DAIGNEAULT LOTS ET

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VENTE DE TERRAIN MADAME LISE PROULX ET MONSIEUR PIERRE DAIGNEAULT LOTS ET"

Transcription

1 26 mai 2008 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI vingt-six mai deux mille huit, à une séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 17 h 15, sont présents : Messieurs les conseillers Marc St-Laurent, Claude Mongrain, Richard Caissy, Raymond-Marie Murray, Donald Bélanger, Pierre Tourville et Francis Proulx formant quorum sous la présidence du maire suppléant monsieur Karol Francis. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, Jean- Charles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. 1. RÉSOLU- TIONS : VENTE DE TERRAIN MADAME LISE PROULX ET MONSIEUR PIERRE DAIGNEAULT LOTS ET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de la promesse d achat signée le 25 avril 2008, par laquelle madame Lise Proulx et monsieur Pierre Daigneault consentent à acquérir de la Ville de Rimouski, pour le montant de $ et aux autres conditions mentionnées dans cette promesse, les lots et du cadastre du Québec, adjacents à leur propriété, contenant des superficies respectives de 243,7 mètres carrés et de 350,0 mètres carrés; - d autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, les documents relatifs à cette transaction VENTE DE TERRAIN - MADAME LYNE SOUCY ET MONSIEUR BOBBY LEBEL PORTION DU LOT Marc St-Laurent et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de la promesse d achat signée le 6 mai 2008, par laquelle madame Lyne Soucy et monsieur Bobby Lebel consentent à acquérir de la Ville de Rimouski, pour le prix de 0,75 $ le pied carré correspondant à l évaluation de l année 2005, et aux autres conditions mentionnées dans cette promesse, une portion du lot du cadastre du Québec devant contenir une superficie approximative de 5 650,0 pieds carrés; - d autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, les documents relatifs à cette transaction; verser le produit de cette vente au fonds spécial des parcs et espaces verts VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE CONSTRUCTION ET RÉNOVATION BERTHIER OUELLET INC. LOTS ET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Construction et Rénovation Berthier Ouellet inc., des terrains n os 621 et 627 constitués des lots et du cadastre du Québec, pour un montant total de ,74 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Berthier Ouellet pour cette compagnie le 7 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié;

2 VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME ODETTE BÉRUBÉ ET MONSIEUR GASTON BÉRUBÉ LOT Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Odette Bérubé et monsieur Gaston Bérubé du terrain n o 498 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,52 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME KATIA FOURNIER ET MONSIEUR MICHEL CHARRON LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Katia Fournier et monsieur Michel Charron du terrain n o 517 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,52 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR MARIO BEAULIEU LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Mario Beaulieu du terrain n o 518 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,97 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Beaulieu le 20 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE COMPAGNIE QUÉBEC INC. (RÉNOVATION G.D.) LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc., (Rénovation G.D.) du terrain n o 523 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,65 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Gilles Dubé pour cette compagnie le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié;

3 VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR JEAN-LOUIS BÉLANGER LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Jean-Louis Bélanger du terrain n o 545 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,42 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Bélanger le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR CLAUDE VERREAULT LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Claude Verreault du terrain n o 546 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,94 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Verreault le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME GINETTE MARCOTTE ET MONSIEUR RÉJEAN LEE LOT Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Ginette Marcotte et monsieur Réjean Lee du terrain n o 566 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,18 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Lee le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME KARINA KROYER ET MONSIEUR SIMON BEAULIEU LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Karina Kroyer et monsieur Simon Beaulieu du terrain n o 618 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,05 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME STÉPHANIE BÉLANGER LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité :

4 - d autoriser la vente à madame Stéphanie Bélanger du terrain n o 620 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,38 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par madame Bélanger le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE LES HABITATIONS MONT-CARLETON (1994) INC. LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à les Habitations Mont-Carleton (1994) inc. du terrain n o 626 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Alain Boulianne pour cette compagnie le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR ANDRÉ LAVOIE LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur André Lavoie du terrain n o 629 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,11 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Lavoie le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR BERNARD NADEAU LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Bernard Nadeau du terrain n o 632 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,76 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Nadeau le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR CLAUDE FORTIN LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Claude Fortin, faisant affaires sous la raison sociale de Construction et Rénovation Claude Fortin enr. du terrain n o 633 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,13 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Fortin le 15 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié;

5 VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR YVES SAVARD LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Yves Savard du terrain n o 638 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Savard le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE LES HABITATIONS MONT-CARLETON (1994) INC. LOT Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie les Habitations Mont-Carleton (1994) inc. du terrain n o 639 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Alain Boulianne pour cette compagnie le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR LUC BOURGEOIS LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Luc Bourgeois du terrain n o 640 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Bourgeois le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MONSIEUR CAROL CANUEL LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Carol Canuel du terrain n o 642 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,60 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Canuel le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME SYLVIE GAGNÉ ET MONSIEUR YVAN ROY LOT

6 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Sylvie Gagné et à monsieur Yvan Roy du terrain n o 644 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,01 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE MADAME ANNE-MARIE NADEAU ET MONSIEUR BENOÎT FOURNIER LOT Pierre Tourville et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Anne-Marie Nadeau et à monsieur Benoît Fournier du terrain n o 646 constitué du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,82 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par ces derniers le 14 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION C.G. DUMAIS) LOTS , , , , ET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc. (Construction C.G. Dumais) des terrains n os 537, 541, 553, 554, 555 et 556 constitués des lots , , , , et du cadastre du Québec, pour un montant total de ,09 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Claude Dumais le 9 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; VENTE DE TERRAIN - PHASES 11 ET 12 RÉSERVE FONCIÈRE, SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION C.G. DUMAIS) LOTS À IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc. (Construction C.G. Dumais) des terrains n os 587 à 616 constitués des lots à et du cadastre du Québec, pour un montant total de ,16 $, le tout selon les termes et les conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Claude Dumais le 9 mai 2008 et à être inclus au contrat de vente notarié; BORDEREAU DE DÉPENSES APPROBATION NUMÉRO 12 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 12 (2008) des

7 comptes à payer pour la période se terminant le 21 mai 2008 et autoriser le paiement, à même le fonds d'administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,21 $ EMBAUCHE D UNE RESSOURCE POUR LE PROJET PILOTE VILLE-AMIE DES AÎNÉS (VADA) MADAME NADINE GUILBERT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du contrat d embauche de madame Nadine Guilbert comme agente de recherche dans le cadre du projet pilote Ville-amie des aînés; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit contrat pour et au nom de 2. RÈGLE- MENT : Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l'unanimité d'adopter, après lecture par le greffier, le règlement concernant l augmentation du fonds de roulement d un montant de $ pour le porter ainsi à $, savoir : RÈGLEMENT CONCERNANT L AU- GMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QU aux termes du décret adopté par le gouvernement du Québec le 5 septembre 2001, le fonds de roulement créé pour la nouvelle Ville de Rimouski, à même le capital engagé des fonds de roulement des Villes de Pointe-au- Père et de Rimouski, du village de Rimouski-Est et de la paroisse de Sainte-Blandine, tels qu ils existaient le 31 décembre 2001, s élevait à $; CONSIDÉRANT QUE le fonds de roulement a été augmenté à la somme de $ aux termes du règlement adopté le 22 mai 2007; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d augmenter le montant du fonds de roulement de $ pour le porter à $; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a été donné le 20 mai LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le montant du fonds de roulement est augmenté de $ pour totaliser la somme de $. 2. À cette fin, un montant de $ provenant du surplus accumulé du fonds général de la Ville est affecté à l augmentation du fonds de roulement.

8 Entrée en vigueur 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 3. LEVÉE : Après avoir traité tous les sujets à l ordre du jour, le maire suppléant lève la séance à 17 h 29. Maire Greffier de

DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC NOUVEAU PROJET DE LOI CONCERNANT LA CARTE ÉLECTORALE

DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC NOUVEAU PROJET DE LOI CONCERNANT LA CARTE ÉLECTORALE Le 12 octobre 2010 Province de Québec Ville de Rimouski Le MARDI douze octobre deux mille dix, à une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l

Plus en détail

La séance est ouverte par la récitation de la prière. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

La séance est ouverte par la récitation de la prière. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2 avril 2002 Province de Québec, Ville de Rimouski Le MARDI deux avril deux mille deux, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

La séance est ouverte par la récitation de la prière.

La séance est ouverte par la récitation de la prière. 9 janvier 2006 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI neuf janvier deux mille six, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi vingt-quatre avril deux mille dix-sept (24 avril 2017).

VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi vingt-quatre avril deux mille dix-sept (24 avril 2017). VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi vingt-quatre avril deux mille dix-sept (24 avril 2017). SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Ville de Bécancour, tenue le lundi vingtquatre avril deux mille dix-sept

Plus en détail

La séance est ouverte par la récitation de la prière.

La séance est ouverte par la récitation de la prière. 15 décembre 2003 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI quinze décembre deux mille trois, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel

Plus en détail

Monsieur Claude Panneton, directeur général, est présent. Il est dûment proposé par monsieur le Maire, Jacques Labrosse :

Monsieur Claude Panneton, directeur général, est présent. Il est dûment proposé par monsieur le Maire, Jacques Labrosse : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DIX Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 23 mars 2010 à 19 h, à l Hôtel de ville,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. La conseillère madame Lucille Marin est absente. Le conseiller monsieur Dominique Ouellet est absent.

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. La conseillère madame Lucille Marin est absente. Le conseiller monsieur Dominique Ouellet est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 4 JUILLET 2016 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue 4 juillet 2016 à 19 h 30 à la salle du 159, rue

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO : 271. La greffière, Blandine Boulianne, est présente.

RÈGLEMENT NUMÉRO : 271. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 271 Règlement pour décréter un emprunt de 2 856 200 $ et une dépense de 3 000 000 $ pour l'exécution des travaux du collecteur Adolphe-Chapleau,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 6 juin 2016, débutée à 17 h 30, au

Plus en détail

Séance spéciale tenue ce vingt-cinquième jour de juin 2003 à 19h00 au lieu ordinaire des sessions et à la quelle prennent part :

Séance spéciale tenue ce vingt-cinquième jour de juin 2003 à 19h00 au lieu ordinaire des sessions et à la quelle prennent part : Province de Québec District d`arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance spéciale tenue ce vingt-cinquième jour de juin 2003 à 19h00 au lieu ordinaire des sessions et à la quelle prennent part

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs Séance spéciale du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Anne-des-Lacs, sise au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs à Sainte- Anne-des-Lacs

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER. formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Violaine DOYLE.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER. formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Violaine DOYLE. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 18 juillet 2016, débutée à 12 h 04,

Plus en détail

Marielle Émond, trésorière

Marielle Émond, trésorière CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU 1 ER PREMIER DE RÈGLEMENT No. 257-2016 TENUE LE 1 er FÉVRIER 2016 À 19H45 À LA SALLE OLIVIER-GAGNON DE L HÔTEL DE VILLE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE-DE-RIMOUSKI

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE-DE-RIMOUSKI Samedi le 15 mars 2014 à 9 heures 00, se tenait à la salle de conférence du bureau municipal de Saint-Narcisse-de-Rimouski, une séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski.

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2014

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2014 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 16 e jour du mois de DÉCEMBRE, de l an DEUX MILLE QUATORZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Mesdames

Plus en détail

Constatant que tous les membres du conseil sont présents et forment quorum, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

Constatant que tous les membres du conseil sont présents et forment quorum, Monsieur le maire déclare la séance ouverte. Lundi 26 octobre 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 26 octobre 2015, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA RÉDEMPTION Lundi 2 novembre 2015 à 20h00 au Centre Municipal Viateur Labonté

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA RÉDEMPTION Lundi 2 novembre 2015 à 20h00 au Centre Municipal Viateur Labonté Province de Québec, le 2 novembre 2015 Municipalité La Rédemption. Lundi le 2 novembre 2015 se tenait à 20H00 au Centre municipal Viateur Labonté la séance ordinaire du conseil municipal de La Rédemption

Plus en détail

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-CHARLES-GARNIER PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE

MUNICIPALITÉ SAINT-CHARLES-GARNIER PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE MUNICIPALITÉ SAINT-CHARLES-GARNIER PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: Conseillers : M. Marcel Nadeau M. Bruno Roy Mme Nancy Pineault M. Rodrigue Ouellet Mme Jeanne-Paule

Plus en détail

La séance est ouverte par la récitation de la prière.

La séance est ouverte par la récitation de la prière. 16 janvier 2006 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI seize janvier deux mille six, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 5 mai 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

formant quorum du conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda sous la présidence de M. Marc Bibeau, maire suppléant.

formant quorum du conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda sous la présidence de M. Marc Bibeau, maire suppléant. À une séance régulière des membres du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, situé au 100 de la rue Taschereau Est, le lundi 12 décembre 2016 à 20 h, conformément

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 3 NOVEMBRE À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 3 NOVEMBRE À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 3 NOVEMBRE À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Gilles Robert, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA RÉDEMPTION Mardi 8 septembre 2015 à 20h00 au Centre Municipal Viateur Labonté

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA RÉDEMPTION Mardi 8 septembre 2015 à 20h00 au Centre Municipal Viateur Labonté Province de Québec, le 8 sept. 2015 Municipalité La Rédemption. Mardi le 8 septembre 2015 se tenait à 20H00 au Centre municipal Viateur Labonté la séance ordinaire du conseil municipal de La Rédemption

Plus en détail

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Septembre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi,

Plus en détail

Monsieur Claude Panneton, directeur général, est présent. Madame Stéphanie Parent, greffière, est présente.

Monsieur Claude Panneton, directeur général, est présent. Madame Stéphanie Parent, greffière, est présente. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 24 mai à 18 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

Dans la salle : aucune personne présente OUVERTURE DE LA SÉANCE. Résolution numéro VÉRIFICATION DES AVIS DE CONVOCATION

Dans la salle : aucune personne présente OUVERTURE DE LA SÉANCE. Résolution numéro VÉRIFICATION DES AVIS DE CONVOCATION SÉANCE SPÉCIALE 21 MARS 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DU-LAC TENUE LE VINGT ET UNIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE SEIZE SOUS LA PRÉSIDENCE DE

Plus en détail

Richard Émond, conseiller du district no.4. Keven Gauthier, directeur général et greffier

Richard Émond, conseiller du district no.4. Keven Gauthier, directeur général et greffier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT No. 260-2016 TENUE LE 2 MAI 2016 À 19H45 À LA SALLE OLIVIER-GAGNON DE L HÔTEL DE VILLE LOUIS-ROY.

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3 e jour du mois de septembre 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 15 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil municipal

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 15 janvier 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

La séance est ouverte par la récitation de la prière.

La séance est ouverte par la récitation de la prière. 2 août 2004 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI deux août deux mille quatre, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Josée Latour trésorière Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2016

Sont aussi présents : Madame Josée Latour trésorière Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du mardi 6 septembre 2016 et signé par la mairesse

Plus en détail

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi 9 janvier 2017, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Procès-verbal de. Rituel du Conseil. Renonciation à l avis de convocation

Procès-verbal de. Rituel du Conseil. Renonciation à l avis de convocation 6579 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 10 avril 20 à 22h10 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire des

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2016 à 21 h 30 au 30, rue Comeau, Sept-Îles.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2016 à 21 h 30 au 30, rue Comeau, Sept-Îles. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2016 à 21

Plus en détail

7654 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE

7654 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE 7654 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 17 octobre 2012 à 18h00, à l Hôtel de ville,

Plus en détail

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes M. Réjean Geneau (absent) M. Stéphane Deschênes M. Guildo Castonguay (absent)

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes M. Réjean Geneau (absent) M. Stéphane Deschênes M. Guildo Castonguay (absent) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Gabrielde-Rimouski tenue le 7 mars 2016 à 20h00 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX. 2.1 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er août 2016

ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX. 2.1 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er août 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue dans la salle des délibérations de l arrondissement de Chicoutimi, 201, rue Racine Est, le 6 septembre 2016. PRÉSENTS

Plus en détail

Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et la greffière, Blandine Boulianne.

Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et la greffière, Blandine Boulianne. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 22 décembre 2014 à 11 h 30, à la salle municipale de l hôtel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2017 Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-du- Mont-Carmel

Plus en détail

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce 12 septembre 2016 à 19 h 30 à laquelle prennent part : Monsieur Claude Ménard Monsieur

Plus en détail

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter l'ordre du jour tel que modifié avec varia ouvert jusqu'à la fin.

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter l'ordre du jour tel que modifié avec varia ouvert jusqu'à la fin. MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 07 DÉCEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 11 août 2003, à 17

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO : 280. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent.

RÈGLEMENT NUMÉRO : 280. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 280 Règlement pour décréter et imposer les taux de taxes de la Ville de Mont-Laurier pour l'année 2016. À la séance extraordinaire du conseil

Plus en détail

SÉANCE extraordinaire

SÉANCE extraordinaire SÉANCE extraordinaire LE 12 décembre 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 12 décembre 2014, à 12 h 00, en la salle du conseil située au 35,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO

RÈGLEMENT NUMÉRO PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE RÈGLEMENT NUMÉRO 432-2011 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 1 500 000 $ VISANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN «BOIS-DE-L AIL», REMBOURSABLE SUR

Plus en détail

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 108 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Marc Gascon, président Marcel Lachance, conseiller Manon Labrèche, conseillère

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

Était absent : Monsieur Sylvain Vachon. Le Secrétaire de l assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Était absent : Monsieur Sylvain Vachon. Le Secrétaire de l assemblée est Monsieur Marc Bélanger. MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 07 janvier 2002 à 20:00 heures à l Hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil Municipal de Saint-Victor à laquelle sont présents

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 2 décembre 2013 à 19h00, à laquelle étaient présents : Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l administration des territoires non

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO Son honneur le Maire Monsieur Jean Poirier.

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO Son honneur le Maire Monsieur Jean Poirier. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 14-2016 Pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l exercice financier 2017. Séance extraordinaire du conseil

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS Monsieur Réjean Racine est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS Monsieur Réjean Racine est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2017 À une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mercredi 22 mars

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2016 Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-du- Mont-Carmel

Plus en détail

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes (absent) M. Réjean Geneau. M. Stéphane Deschênes (20h15) M. Guildo Castonguay

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes (absent) M. Réjean Geneau. M. Stéphane Deschênes (20h15) M. Guildo Castonguay Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Gabrielde-Rimouski tenue le 1 er février 2016 à 20h00 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la reprise de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 9 septembre 2013 à 19h00, reprise le 16 septembre 2013 à 20h00 à laquelle étaient

Plus en détail

des pourparlers sont en cours entre la Ville et les propriétaires des lots concernés;

des pourparlers sont en cours entre la Ville et les propriétaires des lots concernés; VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMERO 913 AUTORI- SANT L ACQUISITION DE LOTS DANS LE SECTEUR DE LA RUE POI- RIER ET UN EMPRUNT DE 1 018 000 $ ATTENDU les

Plus en détail

****************************************

**************************************** PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 17 juillet 2009 à 17 h 00

Plus en détail

Monsieur le maire, Pascal Quevillon

Monsieur le maire, Pascal Quevillon PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D OKA Lundi 23 mars 2015 Séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité d Oka, tenue à la salle de La Mairie, 183, rue des Anges à Oka, à 18 h 30 et à laquelle sont

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau.

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 08 septembre 2015 et signé par le greffier et le maire ou la

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 23 février 2009

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 23 février 2009 0512 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 40, à la salle du conseil temporaire au 144, rue du Couvent et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

VILLE DE BÉCANCOUR, le mardi vingt-quatre août deux mille dix (24 août 2010).

VILLE DE BÉCANCOUR, le mardi vingt-quatre août deux mille dix (24 août 2010). VILLE DE BÉCANCOUR, le mardi vingt-quatre août deux mille dix (24 août 2010). SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Ville de Bécancour, tenue le mardi vingt-quatre août deux mille dix (24 août

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 8 septembre 2014, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20

Plus en détail

Monsieur Claude Panneton, greffier-adjoint, est présent.

Monsieur Claude Panneton, greffier-adjoint, est présent. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 04 octobre à 19h55, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANCOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD COMTÉ DE MONTMAGNY À une séance spéciale des membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud,

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 26 novembre 2009 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 26 novembre 2009 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE VERCHÈRES Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le huitième jour du mois de décembre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 juin 2014 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 31 MARS 2016 À 11 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,

Plus en détail

Document de la séance extraordinaire du 21 janvier

Document de la séance extraordinaire du 21 janvier À noter que l'ordre du jour et les extraits du procèsverbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO : 188. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent.

RÈGLEMENT NUMÉRO : 188. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 188 Règlement pour décréter un emprunt et une dépense de 37 000 $ pour l exécution de travaux de bouclage d aqueduc sur la 5 e Avenue. À la séance

Plus en détail

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 10 Janvier 2000 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont

Plus en détail

17 Février 2015 (Extra)

17 Février 2015 (Extra) 17 Février 2015 (Extra) Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction,

Plus en détail

Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. Julie Brousseau, la directrice générale est aussi présente.

Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. Julie Brousseau, la directrice générale est aussi présente. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire de Budget du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE-DE-RIMOUSKI

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE-DE-RIMOUSKI Lundi le 30 mai 2016 à 20 heures 30, se tenait à la salle de conférence du bureau municipal de Saint-Narcisse-de-Rimouski, une séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski.

Plus en détail

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise.

Plus en détail

VILLE DE QUÉBEC. Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 447

VILLE DE QUÉBEC. Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 447 VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 447 RÈGLEMENT SUR L ACQUISITION D IMMEUBLES À DES FINS INDUSTRIELLES POUR L ANNÉE 2003 ET DÉCRÉTANT L ACQUISITION D UN TERRAIN DANS LE PARC INDUSTRIEL

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ. QUE;-

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU il est important de comprendre que lors d un incendie c est la fumée et non les flammes qui causent la mort;

CONSIDÉRANT QU il est important de comprendre que lors d un incendie c est la fumée et non les flammes qui causent la mort; Le 4 octobre 2010 Province de Québec Ville de Rimouski Le LUNDI quatre octobre deux mille dix, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 4 décembre 2013 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

Ouverture de la séance ordinaire du conseil

Ouverture de la séance ordinaire du conseil PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil,

Plus en détail

1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint.

1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. 7 novembre 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL, tenue le 7 novembre 2016 à 20 h, à l hôtel de ville au 1 rue Saint-Jacques Nord, sont présents : Madame la conseillère

Plus en détail

Séance à laquelle assistait aussi : M. Simon Villeneuve, Directeur de l urbanisme et Assistante-Greffière.

Séance à laquelle assistait aussi : M. Simon Villeneuve, Directeur de l urbanisme et Assistante-Greffière. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance extraordinaire du 15 mai 2017 VILLE DE LA MALBAIE À une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 18h00, au lieu ordinaire

Plus en détail

#1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard (absent) #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif

#1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard (absent) #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif Province de Québec Municipalité de St-Romain PROCES-VERBAL D UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITE DE ST-ROMAIN, TENUE A LA SALLE DU CONSEIL LE 08 FÉVRIER 2016 A 19 H 30, SOUS

Plus en détail

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

Le 7 novembre IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents

Le 7 novembre IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents Le 7 novembre 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 7 novembre 2011, à 20 h, à laquelle séance

Plus en détail

Est également présent à la séance, monsieur Danick Boulay, directeur général et greffier.

Est également présent à la séance, monsieur Danick Boulay, directeur général et greffier. VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 4 mai 2015, 20 h, à la salle

Plus en détail

Gino Dubé, directeur général et secrétaire-trésorier

Gino Dubé, directeur général et secrétaire-trésorier SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 25 février 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Conseil de l Hôtel de

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 mai 2015 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Marcel Lavoie,

Plus en détail

Étude et adoption du budget pour l'année 2017 et du Plan triennal d'immobilisations

Étude et adoption du budget pour l'année 2017 et du Plan triennal d'immobilisations CANADA PROVINCE DE QUEBEC COMTE DE MONTMORENCY Procès-verbal de la session spéciale du conseil du Village de Sainte-Pétronille, tenue lundi le cinq (5) décembre deux mille seize, à la Mairie, à 21 heures

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER. formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Laurence MÉTHOT

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER. formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Laurence MÉTHOT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 14 juin 2013, à 11 h 45, au 40, avenue

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Julie Ricard, est également présente. Monsieur le conseiller Gilles Martel est absent.

La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Julie Ricard, est également présente. Monsieur le conseiller Gilles Martel est absent. 27-09-2016 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Ripon tenue le 27 septembre 2016, à 19 h 30, à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 14 septembre 2015 à 19h30 à la salle municipale

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2015 A une séance extraordinaire tenue le 2 novembre 2015 à 17 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 8 ET DU 22 AOÛT 2016

2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 8 ET DU 22 AOÛT 2016 PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 6 septembre 2016 à 19h30 à la salle du conseil, située

Plus en détail

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011 Procès-verbal À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montpellier, tenue en la salle du conseil, située au 4, rue du Bosquet, à Montpellier, ce 3 e jour du mois d octobre 2011, à 19 h 30,

Plus en détail

ADOPTION 22 FÉVRIER Sont présents : Michel Bélisle. des voix. Appuyé par. Et résolu. l ordre du. 1 Adoption de. 9 Personnel.

ADOPTION 22 FÉVRIER Sont présents : Michel Bélisle. des voix. Appuyé par. Et résolu. l ordre du. 1 Adoption de. 9 Personnel. Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 22 février à 18 h 30 tenue en la salle du conseil de l Hôtel de Ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA Séance régulière du conseil municipal de Saint-Athanase, tenue au lieu ordinaire des séances ce sixième jour de juillet 2015, à vingt

Plus en détail