ÉTAT DU FINISTÈRE ET DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES

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1 éducation formation environnement cadre de vie ÉTAT DU FINISTÈRE ET DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES activités des services du Conseil général 2007

2 Édito «L état du Finistère et des politiques départementales» présente un bilan annuel de l action menée par le Conseil général. Il répond certes à une exigence des lois de décentralisation de Il constitue surtout une source d informations à destination des élus et des partenaires du Conseil général. Son objectif est de permettre, année après année, un suivi et une évaluation des politiques publiques départementales. L année 2007 a été marquée par une réorganisation importante des services du Conseil général : création de plusieurs directions nouvelles (politiques territorialisées, de solidarité, direction de l insertion et de la lutte contre les exclusions, direction de l aménagement et de l habitat, direction des infrastructures et des déplacements, direction des agences techniques départementales ), redistribution des activités entre services Cette réorganisation accompagne la mise en œuvre des actions de l Agenda 21 adopté en Pour chaque direction, vous trouverez ici un rappel de la situation du Finistère et des enjeux départementaux au vu desquels sont arrêtées les politiques du Conseil général. L activité du service y est bien sûr détaillée dans une description qui vous permettra notamment de connaître les faits marquants de l année ainsi que de visualiser les principaux indicateurs intéressants à connaître et à retenir. J espère que les partenaires du Conseil général y trouveront une meilleure connaissance et compréhension de nos actions. Je souhaite que les Conseillers généraux y puisent des éléments utiles à l évaluation de leur action pour une évolution et une adaptation permanente de nos politiques. Je suis persuadé que chacun appréciera l effort de clarté et de présentation auquel se sont pliés tous ceux qui ont contribué à l élaboration de ce rapport. Pierre MAILLE Président du Conseil général du Finistère

3 Sommaire Édito État du Finistère et des politiques départementales Activités 2007 des services du Conseil général Direction générale des services Le cadre général d intervention... 7 Missions et services rattachés... 8 Direction des finances et de la commande publique Direction de la communication DFCP DC Direction générale adjointe Solidarité Animation des actions territorialisées Le service ressources logistique Les territoires d action sociale La protection maternelle et infantile Direction générale adjointe Solidarité Politiques sociales Direction de l insertion et de la lutte contre les exclusions Direction de l enfance et de la famille Direction des personnes âgées et des personnes handicapées Direction générale adjointe Développement Direction de l enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse Direction du développement économique et international Direction générale adjointe Aménagement et cadre de vie Direction de l aménagement et de l habitat Direction des infrastructures et des déplacements Direction de l eau et de l environnement Direction des agences techniques départementales Direction générale adjointe Ressources Direction des ressources humaines Direction des systèmes d information Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti DILE DEF DPAPH DECSJ DDEI DAH DID DEE DATD DRH DSI DMGPB Mai 2008

4 Organigramme des services du Conseil général du Finistère Novembre 2007 Organisation Organisation des des services services du du Conseil Conseil général général du du Finistère Finistère Directrice générale adjointe Solidarité Animation des actions territorialisées Claudie QUEFFURUS 8 territoires d action sociale Direction de l insertion et de la lutte contre les exclusions Direction de l enfance et de la famille Brest MO Pleyben Carhaix Lesneven Abers Iroise Quimper Châteaulin Landerneau Crozon Audierne Douarnenez Pont-l Abbé Morlaix Landivisiau Concarneau Quimperlé Jacques LERN Brigitte MÉVEL Directeur général adjoint Solidarité Politiques sociales Jean-Michel LE PIMPEC Direction des personnes âgées et des personnes handicapées Françoise THOUMINE Direction de l enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse Françoise DANIEL Direction générale des services Directeur général Jean-Luc DUCROCQ Directeur général adjoint Développement Dominique BRUNEL Direction du développement économique et international Direction de l aménagement et de l habitat Benoît LEMAIRE Joëlle BEAUVILLAIN Président du Conseil général Pierre MAILLE Directeur général adjoint Aménagement et Cadre de vie Jean-Michel GUILLOU Direction des infrastructures et des déplacements Direction de l eau et de l environnement Direction des agences techniques départementales Jean-Baptiste HUET Jean-François FRANCK Jean-Marie LUCAS Direction des ressources humaines Sophie LOISELET Cabinet du Président Directrice du Cabinet Jeanne DIVERREZ Directrice générale adjointe Ressources Véronique ROBITAILLIE Direction des systèmes d information Direction des moyens généraux et du patrimoine bâti Erwan PRUM Direction des finances et de la commande publique Claudine LE GUENNO Direction de la communication Direction de l assemblée Jean- Emmanuel BOULEY André PINÇON Novembre 2007 CYAN MAGENTA JAUNE NOIR

5 Direction générale des services Le cadre général d intervention 7 La mission «développement durable» 8 La politique de la ville 15 La mission «jeunesse» 16 Le service presse intranet documentation 19 Le service juridique 22 Observatoire, études et appui à l évaluation 23 Accompagnement au changement 26 et Organisation/Méthodes Direction des finances et de la commande publique 27 Direction de la communication 35

6 Organigramme des directions et services directement rattachés au Directeur général Novembre 2007 Direction des finances et de la commande publique C. LE GUENNO Service budget, analyse et prospective M. LE BEC Service comptabilité, assistance aux directions, pilotage de la commande publique M-C. LE CLÉZIO Gestion financière et administrative Infographie Édition Audiovisuel Image Directions et services directement rattachés au Directeur général Direction Direction de la communication de l assemblée J-E. BOULEY A. PINÇON Service Service Presse Chargés Secrétariat de l Assemblée et documentation, portail de communication M-F. COSQUER V. LE ROUX Magazine «Penn ar bed» Site Internet Accueil des groupes Attaché de direction A-M. CROC Service observatoire, Service juridique études, évaluation J. CROGUENNEC J. BRULARD O. CASTRIC Mission accompagnement au changement M-M. GAUTREAU Mission développement durable E. QUÉRÉ D. MOAL Direction générale des services

7 Direction générale des services Le cadre général d intervention Les services du Conseil général ont une double mission : fournir aux élus les éléments nécessaires à la prise de décision ; mettre en œuvre les décisions des élus dans les meilleures conditions d efficience et d efficacité. Cette mission est initiée, pilotée et accompagnée par la Direction générale qui assure notamment : conseils et propositions vis-à-vis des élus ; définition des objectifs des services départementaux et la manière dont ils doivent être mis en œuvre en fonction des moyens alloués ; définition des politiques internes de management des services dans un souci de cohésion de l action publique ; coordination et suivi des projets à caractère transversal ; informations réciproques et régulation du fonctionnement inter-services ; implication dans toute réflexion prospective sur la politique du Conseil général. La Direction générale des services peut s appuyer pour l exercice de ces missions sur cinq Directions générales adjointes thématiques : Une Direction générale adjointe solidarité, en charge de l animation des actions territorialisées, qui regroupe les huit territoires d action sociale, le service de protection maternelle et infantile et le service ressources des territoires. Une Directrice générale adjointe solidarité, en charge de l animation des politiques sociales, qui regroupe les directions de l insertion et de la lutte contre les exclusions, de l enfance et de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées. Une Direction générale adjointe, en charge du développement local, qui regroupe les directions de l enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse, du développement économique et international. Une Direction générale adjointe, en charge de l aménagement et du cadre de vie, qui regroupe les directions de l aménagement et de l habitat, des infrastructures et des déplacements, de l eau et de l environnement, des agences techniques départementales. Une Direction générale adjointe en charge des ressources, qui regroupe les directions des ressources humaines, des systèmes d information, des moyens généraux et du patrimoine bâti. Les directions des finances et de la commande publique, de la communication et de l Assemblée départementale, relèvent directement de la direction générale des services. D autres services et missions lui sont également rattachés : Action transversale par excellence, la démarche de développement durable, initiée en 2003, est animée directement par la Direction générale des services et deux chargés de mission ; Le service «Observatoire, études, évaluation» est chargé de développer les outils d aide à la décision (observatoire départemental, évaluation des politiques ) et de conseil en méthodologie de projet et d organisation (définition d objectifs, organisation de projets, évaluation ) ; Un pôle juridique et un service presse-documentation lui sont également rattachés. Direction générale des services

8 La mission «développement durable» L Agenda 21 constitue désormais le cadre stratégique de toute politique départementale. L année 2007 a été marquée par la mise en pratique de nouvelles méthodes de travail : une plus grande transversalité, des échanges plus ouverts et une amélioration de la circulation de l information, une évolution de l organisation des services, ont certainement constitué les premiers effets de l Agenda 21 et elle devra se poursuivre dans les années à venir. Des éléments relatifs à notre fonctionnement ont marqué cette année : la labellisation de l Agenda 21 par le Ministère de l Écologie, de l Aménagement et du Développement Durable, comme le rapport sur la notation extra-financière du Conseil général nous encouragent à poursuivre nos réformes structurelles. La mise en œuvre de l Agenda 21 s est traduite par la réalisation ou l engagement d actions très concrètes répondant à un grand nombre des objectifs que nous nous sommes fixés au sein des cinq grands enjeux qui structurent la démarche de développement durable. RENFORCER LES SOLIDARITÉS Dans le domaine de la solidarité, l activité reste forte autant pour la protection de l enfance, que l allocation personnalisée à l autonomie, la prise en charge des personnes handicapées et notamment des bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap. Le nombre d allocataires du RMI décroît, mais les dépenses restent toujours élevées, sans doute du fait d une précarité accrue des allocataires. La progression du taux de contractualisation témoigne de la mobilisation des équipes sur ce domaine. Les personnes âgées Le travail de négociation s est poursuivi pour aboutir à la signature de conventions tripartites avec l État et les établissements : 85 conventions sur 121 sont signées. La charte régionale de qualification des aides à domicile, signée en 2002, fait l objet d une renégociation pour la période L enfance et la famille L activité 2007 est marquée par la mise en application des lois et décrets, parus entre 2005 et le début d année 2007, relatifs à l enfance et à la famille, aux assistants familiaux, à l adoption, à la prévention de la délinquance. Des actions nouvelles sont développées, en particulier dans le domaine de la prévention et du développement des solidarités en direction des enfants et des familles : renforcement de la fonction prévention au sein de la direction (par redéploiement), création du service de gestion des assistants familiaux, refonte du volet investissement du programme d orientation en faveur de la petite enfance. La problématique reste le nombre important de placements de mineurs et les difficultés de prises en charge de plus en plus complexes et nécessitant des moyens importants. L évolution importante des financements de prévention générale a permis la mise en œuvre d actions nouvelles dans le cadre de la politique de développement des solidarités en direction des familles et des enfants, notamment en soutien à la parentalité, à la médiation familiale et à la jeunesse. Concernant la protection de l enfance, le nombre de mesures d Assistance éducative en Milieu Ouvert, en progression régulière au cours des dernières années, semble se stabiliser en Le nombre de mineurs placés a atteint le seuil des à fin juin pour revenir en cette fin d année 2007 au niveau de mineurs pris en charge. Le premier semestre 2007 a été marqué par une légère progression avec des variations non homogènes sur le département. L augmentation du nombre de mineurs se concentre sur le territoire de Brest Métropole Océane. Les jeunes majeurs en contrat sont également plus nombreux (334 en en 2007) On note une évolution des placements directs des mineurs par les juges : 96 en décembre 2002, 47 en décembre 2006 (- 30 %), 45 au 31 juillet Direction générale des services

9 L augmentation régulière depuis 2004 des jeunes pris en charge amène à une saturation du dispositif départemental d accueil, familles d accueil et structures. La recherche de lieux de prises en charge adaptées aux problématiques des jeunes est très difficile, en particulier dans le nord du département : des mesures spécifiques ont dû être mises en place fin du 1 er semestre 2007 pour gérer cette problématique. Au 1 er semestre 2007, l activité réalisée dans les structures d hébergement collectif est de 100 % de l activité prévue au regard des capacités habilitées. Le nombre de demandes d agrément en vue d adoption est stable par rapport aux années précédentes. L habitat et du logement Le lancement de l observatoire de l habitat à la fin de l année permettra de disposer de données adaptées aux territoires étudiés. Le travail sur les quatre objectifs de l axe 2 «donner à tous les moyens d accéder à un logement décent» a conduit à mener un partenariat, notamment avec les agences locales de l énergie, les accompagnants sociaux, les opérateurs du logement social, une association de consommateurs. Ce travail a également permis de favoriser l émergence de pistes de réflexion pour orienter les partenaires du logement public et privé dans une approche générale de l habitat, diversifiée selon les territoires et les populations. Ces réflexions ont pour but notamment de favoriser la réduction des consommations d eau et d énergie, et la mixité sociale. L enseignement L année 2007 a permis de poursuivre la mise en œuvre de la loi d août 2004, notamment par la mise en place d un dispositif de concertation pour l intégration des personnels techniques des collèges et par la réalisation d un bilan du fonctionnement des services de restauration. La mise en place en 2006 de l observatoire de la population collégienne et les réunions de concertation qui se sont succédées cette année ont abouti à des pistes de travail et des orientations, en vue de préparer la sectorisation des collèges Une première actualisation du plan pluriannuel de travaux dans les collèges a été réalisée pour prendre en compte les adaptations qui s avéraient nécessaires. Des opérations majeures ont été réalisées, notamment à Bannalec, Lesneven et Crozon, et des études ont été menées, dont celles relatives à la construction du collège de Plabennec, la restructuration du collège de Carantec, la rénovation du collège Brizeux à Quimper À noter enfin la mise en réseau informatique global des collèges dès la rentrée 2007, qui s est accompagnée d une formation technique pointue des équipes d assistance informatique du Rectorat. CONSTRUIRE UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET RESPONSABLE L Agenda 21 a affirmé la nécessité d accompagner les mutations indispensables de l économie finistérienne traditionnelle, de diversifier les activités créatrices d emplois en construisant une économie solidaire et responsable dans le respect des personnes et des ressources. Cet enjeu s est organisé autour de 2 axes : permettre une insertion professionnelle réussie (axe 5) ; contribuer à l adaptation de notre économie (axe 6). Il s agit de responsabiliser les partenaires économiques aux enjeux de l insertion et les inciter à en être les acteurs, mais aussi d encourager l amélioration des conditions de travail, une économie responsable, respectueuse de l environnement et l économie sociale et solidaire. L agriculture et la pêche sont deux secteurs en profonde mutation que le Conseil général souhaite accompagner. Insertion professionnelle En 2007, les compétences du Conseil général, dans le domaine de l insertion et les objectifs et priorités affichés dans l agenda 21, ont suscité la mise en œuvre de méthodes de travail nouvelles en interne, entre les services, entre les élus et avec nos partenaires. Cela a permis d infléchir certains Direction générale des services

10 dispositifs ou d en créer de nouveaux afin que, dans tous les projets, les dimensions économiques, sociale et environnementale soient présentes. Le vieillissement de la population et l augmentation de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées ont conduit le Conseil général à participer au développement de la professionnalisation des services d aide à la personne. Dans le même temps, les services en charge de l insertion mettent en place des actions permettant de proposer à des personnes bénéficiaires du RMI de suivre un parcours vers l emploi dans ces métiers. Il s agit de faciliter l accès à des formations qualifiantes dans les métiers en pénurie de main-d œuvre par un accompagnement financier adapté (axe 5). En 2007, les critères d accès à la bourse aux jeunes créateurs d entreprises ont été revus pour favoriser son accès aux femmes et l étendre aux domaines du commerce. L étude lancée en 2006 sur l avenir de la filière pêche a été restituée fin octobre 2007 aux représentants de cette filière. Elle débouche sur des préconisations pour favoriser une meilleure structuration de la filière finistérienne et sur une réelle démarche de coordination des comités locaux des pêches. Une autre priorité a été d encourager l amélioration des conditions de travail : une charte a été signée avec la Chambre des métiers, la Caisse régionale d assurance maladie et Nautisme en Finistère pour l amélioration des conditions de travail dans les chantiers navals. L économie sociale et solidaire C est une des voies permettant d adapter notre économie car elle permet souvent de nouvelles réponses aux mutations économiques et sociales en cours et favorise la prise en charge de nouveaux besoins et l expression de nouvelles solidarités. En 2007, les Ateliers Fouesnantais ont créé une filière industrielle de traitement des déchets électriques et électroniques en offrant un emploi à 150 personnes handicapées. Le Conseil général les a financés au vu des principes de l économie sociale et solidaire. Le travail avec les chantiers d insertion pour permettre aux bénéficiaires du RMI de faire un parcours d insertion pour tendre à un emploi durable relève de la même dynamique. FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ÉQUILIBRE ET L OUVERTURE AU MONDE Le Finistère est riche des différences des territoires qui le composent : la métropole brestoise dont le développement est indispensable à l équilibre de la Bretagne, les villes qui forment un maillage urbain garant de l accès aux équipements et aux services, les collectivités rurales qui animent notre espace, les îles avec leurs particularités. Chacun de ces territoires connaît une problématique propre et le Département doit être à l écoute de ces spécificités pour intervenir justement en faveur d un développement équilibré auquel chacun des territoires peut prétendre. Ces enjeux ont été mis en avant dans l Agenda 21 autour de 3 axes de travail : aménager un territoire équilibré et attractif (axe 7) ; organiser de façon responsable notre territoire et ses usages (axe 8) ; ouvrir notre territoire (axe 9). Une nouvelle Direction de l Aménagement et de l Habitat En 2007, la nouvelle organisation des services départementaux, en particulier la création de la Direction de l Aménagement et de l Habitat, a permis de proposer aux élus une expression globale et cohérente des préoccupations du Conseil général sur le premier Schéma de Cohérence Territoriale sur lequel notre avis a été sollicité (celui du Pays de Morlaix). Les diagnostics des équipements et des services dans les territoires du Finistère, en cours d élaboration de façon partenariale, vont également contribuer à une prise en compte territorialisée des problématiques locales. Modification des dispositifs La mise en œuvre du coefficient de solidarité départementale et l évolution de la Subvention Départementale d Investissement ont participé également à un traitement différencié et plus équi- 10 Direction générale des services

11 table, prenant en compte les ressources des communes ainsi que des éléments particuliers tels que la part de logements sociaux, le nombre d allocataires du RMI ou le nombre d enfants scolarisés. Déplacements Dans un contexte de nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, la question des déplacements constitue une préoccupation majeure qui doit intégrer à la fois les enjeux territoriaux spécifiques mais également la mobilité, facteur d insertion. Il s agit donc d un enjeu transversal sur lequel le Conseil général a poursuivi son implication par de multiples interventions nouvelles : réorganisation de l offre de transport public dans le Pays d Iroise ou la presqu île de Crozon, amélioration de la desserte du Pays de Quimperlé, du Poher, de la Côte des Légendes, mise en place du forfait «Transcool +» permettant aux collégiens, futurs adultes, un meilleur accès au transport public, expérience d une liaison transrade entre Brest et la presqu île de Crozon, élaboration du site Internet «Viaoo 29» qui coordonne les différents réseaux finistériens de transport, participation aux études d aménagement des abords de la gare de Quimper Le Finistère continue donc d être innovant et performant dans ce domaine. Il l est également dans la promotion du covoiturage pour laquelle, après la mise en œuvre du site Internet dont la fréquentation croît, cinq nouvelles aires ont été aménagées en Le développement équilibré du territoire Il doit également intégrer l utilisation de l espace. À ce titre, la charte signée avec la Chambre d Agriculture constitue un premier élément de la prise en considération de cet enjeu majeur. De même la mise en œuvre de la convention de partenariat entre le Département et les technopôles participe à sa façon à cet équilibre. Nous avons le devoir d ouvrir le Finistère au monde dans un contexte de solidarité et d échanges croissants. Ainsi, quelques actions conduites en 2007 méritent d être remarquées telles que la consolidation de la démarche de coopération décentralisée, la signature du protocole avec la Cornouailles britannique, le démarrage de la coopération avec les Émirats Arabes Unis ou bien l événement «accueil-presse internationale» pour la promotion du Finistère. PRÉSERVER ET ANTICIPER POUR PRÉVENIR La démarche «développement durable» cherche à concilier développement et aménagement avec la protection du patrimoine humain, naturel et culturel, la protection de nos ressources et de notre cadre de vie. Pour ce faire, il nous faut à la fois prévenir les risques, qu ils soient sociaux ou naturels, préserver notre cadre de vie comme notre dynamisme associatif ou culturel, mais aussi anticiper les évolutions économiques et technologiques. L Agenda 21 a exprimé ces préoccupations autour de 4 axes majeurs : mieux vivre ensemble (axe 10) ; prévenir les risques naturels et industriels (axe 11) ; préserver notre cadre de vie (axe 12) ; se donner les moyens d innover (axe 13). Les politiques départementales relatives au jumelage des collèges, les équipements culturels et le 1 %, les politiques de l eau et environnementale, le programme cadre de vie, les pôles de compétitivité témoignent des engagements de l année 2007 dans la voie du développement durable. L Assemblée a retenu le principe de proposer aux structures culturelles de conventionner avec le Conseil général pour développer un jumelage avec les collèges. Il s agit d œuvrer à une sensibilisation à l art et à l épanouissement culturel des élèves. L objectif fixé de 10 jumelages a permis de retenir 16 projets sur les 35 déposés ont été consacrés à cette mesure. Le dispositif d aides aux communes pour l enseignement du 1 er degré a été réformé pour tenir compte des projets structurants, encourager la mutualisation, renforcer la solidarité avec les communes rurales. Cette politique intègre désormais les locaux périscolaires, dans un souci d améliorer la prise en compte de l enfant dans ses temps de vie. Dans le même esprit, le programme de soutien à la construction d équipements culturels et socioculturels a été revu. Modification des taux et plafonds, application du coefficient de solidarité Direction générale des services 11

12 sur la moitié de la subvention caractérisent ces changements. La démarche de développement durable interroge non seulement le contenu des programmes mais également la manière de les réaliser. De nouveaux critères concernant la mise en œuvre du 1 % culturel ont été adaptés pour soutenir les artistes et la création. Un comité artistique impliquant les utilisateurs et les représentants de la profession a été créé pour donner corps à cette volonté de concertation. Ce comité s est réuni à 3 reprises en 2007 pour élaborer le cahier des charges, sélectionner les opérateurs, auditionner les candidats, émettre un avis sur le choix des lauréats en concours. Prévenir et anticiper est au cœur de l évolution engagée sur la politique de l eau. Des contrats pluriannuels ont été proposés sur des territoires hydrologiques cohérents. Deux grands types de contrats ont vu le jour : contrat SAGE et contrat des bassins versants. Ces dispositifs d aide financière s inscrivent dans le cadre du volet eau du contrat de projet État/ Région «reconquête de la qualité de l eau et atteindre le bon état écologique des eaux et milieux aquatiques». L évolution de l aide aux projets «eau et assainissement» a également marqué l année Très attendue des élus locaux, cette réforme de notre dispositif d aide a permis de mieux prendre en compte les enjeux liés aux économies d eau, à la sécurisation de l approvisionnement et à la protection de la ressource et des milieux. La création d un nouveau programme «patrimoine et cadre de vie» en juin 2007 devrait également permettre une meilleure prise en compte des principes du développement durable dans les projets d aménagements locaux. Ce dispositif, qui encourage la réalisation de projets globaux, prenant en compte à la fois la sécurisation des déplacements, les déplacements «doux», l accessibilité et l embellissement des espaces publics ou préconisant par exemple l association de la population à l élaboration du projet, devrait permettre d illustrer très concrètement les principes que nous souhaitons mettre en avant dans notre démarche de développement durable. Dès cette année, des projets en attente de financement au titre du Fond d Aménagement Urbain Départemental ont été financés au titre de ce nouveau dispositif car ils répondaient en bonne partie à la nouvelle approche désormais souhaitée. La réalisation de la voie verte «Carhaix-Morlaix», accessible aux personnes à mobilité réduite illustre également de façon très concrète notre engagement pour une approche plus transversale des problématiques d aménagement, environnementale et sociale. L aide à «l éco-navigation», les opérations «ports propres», l accompagnement des centres nautiques comme lieux d éducation à l environnement sont des dispositifs adoptés par l assemblée qui contribuent également à cette approche globale. Dans des pôles de compétitivité, 20 nouveaux projets ont été soutenus en 2007, c est 1,4 million d euros qui ont été engagés sur les 5,4 millions d euros votés en Ils prennent en comptent les projets innovants de ces pôles confirmant en cela que l économie est aussi une composante essentielle du développement durable, et composante un pari qu il convient de prendre sur l avenir. MOBILISER PAR L EXEMPLE L Agenda 21 du Conseil général a clairement exprimé l exigence pour l institution départementale de mobiliser les autres acteurs locaux, collectivités, associations, citoyens, autour des enjeux du développement durable. Une telle exigence ne peut être véritablement crédible que si le service public départemental s engage lui-même résolument, dans son fonctionnement et ses pratiques, dans une meilleure prise en compte du développement durable. Cet enjeu d exemplarité s est structure autour de 4 axes : faire de la qualité une exigence pour le Finistère (axe 14) ; renforcer l image du Finistère (axe 15) ; agir autrement pour une démocratie plus participative (axe 16) ; renforcer la qualité du service public départemental (axe 17). Le partage de l information et la réalisation de diagnostics partagés ont été largement poursuivis 12 Direction générale des services

13 au cours de l année La mise en ligne de l Atlas cartographique, ouvert aux services départementaux, aux partenaires et aux Finistériens, la réalisation d un diagnostic d équipements et de services des territoires, partagés en interne, au sein des directions et avec les conseillers généraux, comme à l externe avec les élus locaux, illustrent parfaitement cette volonté de mise à disposition d informations et le partage souhaité des connaissances. Dans une volonté de diffusion des préoccupations liées au développement durable et afin d encourager la réalisation d Agendas 21 locaux, le Conseil général a accompagné l expérimentation sur les collèges du Château à Morlaix (dès 2005) et de la Fontaine-Blanche à Plougastel-Daoulas (avril 2007) de l élaboration d Agendas 21 scolaires. Mais le Conseil général ne peut légitimement promouvoir le développement durable que si lui-même, à travers son fonctionnement, met en œuvre les principes qui le commandent. Cette orientation forte a trouvé des traductions concrètes en 2007, par la mobilisation des élus et des services départementaux dans la mise en œuvre de l Agenda 21, et une pratique quasi quotidienne des principes du développement durable. Rendez-vous participatifs Ainsi, alors que l Agenda 21 avait souligné la nécessité d accentuer encore l association des Finistériens à l élaboration des politiques départementales, la tenue en 2007 des premiers rendezvous participatifs (action de l axe 16) a rythmé la vie de l institution départementale. Ces forums, ouverts à tous, et réalisés en partenariats avec la presse locale, ont été des succès, tant par le nombre de participants (présents ou connectés à Internet) que par les sujets évoqués. Des rendez-vous participatifs ont été organisés autour des enjeux de l intégration et de l autonomie des personnes âgées - dans le cadre de l élaboration du 3 e schéma gérontologique - de la gestion des déchets - dans le cadre de la révision du Plan départemental - ou encore du nautisme - dans le cadre de la rédaction du nouveau Livre bleu -. Prise en compte des principes du développement durable au sein des services départementaux. Outre cette ouverture vers l extérieur, et cette volonté de mobiliser les partenaires du Conseil général dans des démarches de développement durable, qui devront encore être encouragées, un large chantier a été ouvert au cours de l année 2007 pour améliorer la prise en compte des principes du développement durable au sein des services départementaux. Quatre axes de travail prioritaires avaient ainsi été identifiés autour des déplacements, de la politique d achat, des consommables et de l accueil. Au-delà de l engagement d un travail, en partenariat avec les agglomérations de Brest et Quimper, pour la réalisation d un Plan de Déplacement d Entreprise, des actions ont été menées pour encourager, par exemple, l usage du train pour les déplacements professionnels (au lieu des transports aériens). Ces actions ont permis une augmentation des déplacements par train et une diminution sensible des frais de déplacements (au 30 octobre 2007 : contre au CA 2005). L Assemblée départementale a décidé, en juin dernier, d une prise en charge à hauteur de 50 % du prix du titre d abonnement de transports collectifs souscrits par les agents du Conseil général pour leur trajet domicile-travail (effectif à compter du 1 er janvier 2008). Concernant l accueil et les relations au public, deux chantiers ont été engagés, mettant en œuvre des actions adoptées en juillet 2006 : une société a été missionnée pour établir un état des lieux de l accueil téléphonique sur 3 sites du Conseil général. Les conclusions de cette mission seront présentées en janvier 2008 ; un groupe de travail s est mis en place pour améliorer l accueil du public, dans le sens d une plus grande professionnalisation et d une meilleure harmonisation des pratiques. La politique d achat a également fortement évolué en 2007 afin de mieux prendre en compte les objectifs de l Agenda 21. L adoption, en octobre dernier, de nouveaux critères pour l acquisition de véhicules de service plus respectueux de l environnement et générateurs de moins de dépenses d entretien, l augmentation très sensible de la part de papier recyclé ( de feuilles commandées en 2006, en 2007), ou encore la mise à disposition auprès des compagnons d Emmaüs de mobiliers de bureau déclassés sont autant d illustrations d une prise en compte progressive de principes de développement durable dans la politique d achats et de gestion des consommables du Conseil général. Direction générale des services 13

14 D autres actions particulières ont, par ailleurs, été engagées au sein des services départementaux. Il en est ainsi, par exemple, de la promotion de l égalité professionnelle homme/femme au sein des services (ainsi que de la ratification de la charte européenne pour l égalité des hommes et des femmes). Outre l intégration des personnes handicapées au sein des effectifs départementaux, le Conseil général a mené en 2007 des actions très concrètes favorisant l accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, des travaux ont permis l accessibilité des gares maritimes ou d espaces naturels. Concernant les bâtiments départementaux, un travail important est en cours pour améliorer leur accessibilité. Une étude a par ailleurs été engagée sur les économies d eau, étude dont les préconisations devraient être mises en œuvre à partir de l année Enfin, dans un même souci d exemplarité du service public départemental, et de mobilisation des autres acteurs, le Conseil général s est pleinement engagé dans l intégration de clauses sociales dans ses marchés. Ainsi, au total, les clauses d insertion ont dégagé plus de heures, soit 53 équivalents temps plein créés dans les 4 ans qui viennent, heures ayant été exécutées depuis le démarrage du dispositif. ÉVOLUTION DE L ORGANISATION DES SERVICES Depuis le vote du 6 juillet 2006, les services du Conseil général ont évolué dans leur organisation et dans leurs (façons de faire) méthodes. Une meilleure circulation de l information et une amélioration du processus de décision interne a été mise en œuvre : les comptes rendus des comités de direction générale, des comités de direction sont effectués et rédigés dans les 48 heures ; les comités techniques paritaires sont préparés très en amont et les dossiers importants et transversaux sont présentés aux élus du Conseil général lors des séances de Commission permanente (exemple : les contrats avec les territoires, le schéma gérontologique ) ; la diffusion à tous les agents d une information périodique sur les principales décisions ou évènements concernant leur collectivité. Des groupes de travail transversaux, pilotés par un «duo» élu-fonctionnaire en vue de la réalisation des objectifs de l Agenda 21 ont été mis en place et ont enrichi les propositions faites par les «spécialistes» ou experts. L organigramme du Conseil général a été modifié profondément par l installation d une direction générale renforcée, responsable de la mise en œuvre des 17 axes stratégiques, puis par la redéfinition et la recomposition de certaines directions : création d une Direction générale ressources regroupant tous les services utiles aux directions opérationnelles afin de gérer au mieux les moyens en locaux, les outils informatiques, les moyens humains ; la création de quatre directions générales opérationnelles, tournées vers le social (territoires et conception de schémas), l aménagement et le développement ; la création d une Direction Aménagement Habitat afin d assurer la délégation des aides à la pierre et de renforcer notre implication dans les réflexions d aménagement du territoire ; la création d une Direction informatique tournée vers les projets de dématérialisation et la mise en place d outils informatiques pour les services ; la mise en place d un service accompagnement au changement pour aider les services à la mise en œuvre des actions de l Agenda 21 ; le développement de la fonction observatoire et évaluation des politiques publiques afin d expérimenter le suivi-évaluation de l action publique ; le renforcement et le rapprochement du service documentation/presse engageant une dynamique de meilleure circulation de l information (interne et externe) ; la mise en place d un comité ressources humaines marquant un partage très large de la fonction RH pour les directions et réorientant les moyens humains vers des missions nouvelles et prioritaires par redéploiements (32 postes en 2007) ; une prise en compte de l Agenda 21 par l ensemble de la direction générale et des directions, chacun étant porteur d un axe stratégique ou d un objectif de l Agenda Direction générale des services

15 La politique de la ville 1. État du département et enjeux La politique de la ville constitue le cadre par lequel l État, les collectivités locales et leurs partenaires s engagent à mettre en œuvre de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain. Pour la période , l État avait retenu 3 sites sur le Finistère : la Communauté urbaine de Brest, l agglomération de Quimper et la Communauté d agglomération du Pays de Morlaix qui bénéficie d une convention ville moyenne. Le Conseil général était signataire des conventions de partenariat de chaque site. Les opérations de rénovation urbaine sur BREST et QUIMPER D ambitieux projets de rénovation urbaine sur les quartiers Europe/Gouesnou de BREST et de Kermoysan à QUIMPER ont été, validés par l Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Ils vont se réaliser sur la période 2006/2012 et comporter : la démolition-reconstruction respective de 474 et 362 logements sociaux, la construction d équipements publics de quartier, la restructuration de l offre commerciale, l aménagement d espaces publics : désenclavement, trame urbaine, espaces publics, Le soutien du Conseil général à ces projets a été contractualisé dans le cadre de conventions de site. La refondation de la politique de la ville près 2006 Les nouveaux «contrats de ville» s appelleront «Contrats Urbains de Cohésion Sociale», signés entre l État et les communes, ils prendront effet au 1 er janvier 2007, pour une durée de 3 ans reconductible après évaluation. Ils constitueront le cadre contractuel unique pour la mise en œuvre des interventions de l État en faveur des territoires les plus en difficultés. Ils concerneront les sites de Brest, Quimper, Morlaix et Concarneau. L intervention de l État en faveur de quartiers en difficultés sur ces villes et de leurs habitants sera centrée sur 5 champs prioritaires : l accès à l emploi et développement économique/amélioration de l habitat et cadre de vie/réussite éducative et égalité des chances/citoyenneté et prévention de la délinquance/accès à la santé Le Conseil général aura à prendre sa place dans cette refondation en tenant compte du renforcement de ces compétences par l État (insertion, handicap, personnes âgées ) et qui en font un partenaire incontournable de la cohésion sociale. Il sera signataire des conventions proposées sur chaque site. 2. Les interventions La mobilisation des financements spécifiques en 2006 pour le contrat de ville de Brest métropole océane : pour le financement de 48 actions ; pour le contrat de ville de Quimper communauté : pour le financement de 25 actions ; pour la convention ville moyenne de la Communauté d agglomération du Pays de Morlaix : pour le financement de 16 actions. Par ailleurs, le Conseil général est adhérent à RESOVILLE, le centre de ressources politique de la ville des régions Bretagne et Pays de Loire, pour La rénovation urbaine 214 ménages ont été relogés sur Brest et 100 sur Quimper en 2006 ; il en reste respectivement 260 et 180 à effectuer. Le Conseil général s est impliqué dans les opérations de relogement par 2 conseillères pour la rénovation urbaine. Il convient de rappeler que 75 à 80 % des publics concernés par les relogements avaient déjà fréquenté nos services médico-sociaux. La charte pour l insertion de Brest a été paraphée par l ensemble des partenaires. Celle de Quimper est en cours de rédaction. Ces dispositions imposent aux entreprises de faire appel à des publics en insertion pour réaliser, au sein de leurs équipes, une partie des travaux. Nos premières implications financières sont intervenues en 2006 pour contribuer à la réalisation des nouveaux logements qui vont reconstituer l offre compensatrice des déconstructions programmées. Direction générale des services 15

16 La mission «jeunesse» En septembre 2002, l Assemblée départementale, en matière de politique jeunesse, a défini trois enjeux pour la jeunesse : autonomie, citoyenneté et attractivité finistérienne, et deux principes : transversalité et partenariat, la Mission jeunesse étant principalement chargée d animer un réseau de référents «jeunesse» et d animer un partenariat inter-institutionnel. L adoption de l Agenda 21 du Département en juillet 2006 est venue réaffirmer le fait que la jeunesse (6/25 ans) constitue un enjeu pour le Département (notamment en matière d insertion, de prévention, d accès à la culture à), rappelant par ailleurs la nécessité d un travail transversal et partenarial. Sur les questions de jeunesse, c est la fonction confiée à la Mission jeunesse, dont vous trouverez ci joint le rapport d activités correspondant à l année : l année de la consolidation de la transversalité Des temps de travail généralistes ou plus spécifiques En 2006, le réseau de référents jeunesse, composé de représentants de chacune des directions et de chacun des Territoires d action sociale s est réuni à 4 reprises : 10/02/06 - Quimper : Présentation du bilan 2005 et des perspectives 2006 de la politique jeunesse départementale 13/04/06 - CDAS Lesneven : Présentation des éléments de diagnostic et du projet de Territoire de Lesneven et du dispositif d insertion pour les jeunes «Avenir jeunes 29». 28/09/06- CDAS Audierne : Réunion d échange d information. 30/11/06 - Quimper : «Jeunes, développement durable et A 21 du Département» avec l intervention d E.Quere, chargé de mission Développement durable. Par ailleurs, deux réunions thématiques, non spécifiquement destinées aux Référents mais auxquelles ils ont pu participer ont été organisées en 2006 : 23/05/06 -Ty Nay Quimper : Journée de présentation des actions développées par des réseaux ressources départementaux dans les s champs de la culture, de la prévention, de l international ) organisée avec le Groupe inter institutionnel jeunesse. 29/06/06- Quimper : Réunion spécifique sur les Programmes européens jeunesse, ouverte à des partenaires extérieurs (en lien avec la DDEI). Une animation de la transversalité via la «Lettre d info des référents jeunesse» Avec 4 éditions en 2006, la «Lettre d info des référents jeunesse» s est inscrite dans le paysage interne comme un outil de référence sur les questions de jeunesse, en particulier concernant l actualité des politiques départementales. À ce titre, elle semble remplir pleinement sa fonction d échange d information et de contribution à une vision tranversale de la jeunesse au sein de notre institution. Cette Lettre comporte toujours des informations sur des actions concernant les jeunes conduites ou associant les services et/ou Territoires d action sociale du Conseil général, des informations sur l actualité finistérienne et nationale en matière de jeunesse. 16 Direction générale des services

17 Des collaborations inter services facilitées par la Mission jeunesse Les collaborations se sont renforcées entre certaines directions (DILAS, DECS, DSP ) et les Territoires, facilitées par la Mission jeunesse, permettant de faire avancer un certain nombre de sujets, notamment autour : des questions de prévention jeunesse (avec la DILAS) : diffusion de l état des lieux réalisé en 2005 sur la question de la prévention des conduites à risques chez les jeunes (12/25 ans), contribution à la rédaction et l adoption d un «rapport-cadre» (RO du 15 juin 2006) sur les questions de prévention contenant des éléments de diagnostic, des grandes orientations et des modalités de mise en œuvre, dont la mise en place d une plate-forme inter services «prévention jeunesse», adoption d une position cohérente sur la question des lieux d écoute (Points Accueil Écoute jeunes, ligné téléphonique ) en lien avec les services de l État ; des questions d animation jeunesse (avec la DECS) : suivi des conventions avec les fédérations d éducation populaire, suivi du réseau départemental Information jeunesse des questions d insertion des jeunes (travail piloté par la DILAS) : participation à la réflexion sur le nouveau fonds mutualisé pour l insertion des jeunes «Avenir jeunes 29» adopté en juin 2006, ainsi qu au suivi de sa mise en œuvre ; des questions de mobilité internationale des jeunes (avec DDEI) participation au Forum «jeunes et international» organisé par le BIJ de Brest, suivi de la convention inter directions (DECS, DDEI) entre le Conseil général et l association Gwennili et réflexion sur le développement e projets ; Organisation d une journée «référents jeunesse» élargie sur la mobilité européenne ; plus ponctuellement : éducation à l environnement, sécurité routière : l année de la concrétisation du partenariat inter-institutionnel jeunesse Suite à la signature le 1 er juin d un «Protocole de coopération inter institutionnelle, au profit de la jeunesse dans le Finistère», un certain nombre d actions se sont concrétisées en 2006, notamment la mise en réseau des coordonnateurs de politiques éducatives locales. Un cycle de rencontres a été mis en place sur l année 2006 avec la collaboration de 5 fédérations d éducation populaire : deux rencontres en décembre 2005 (Concarneau et Plourin les Morlaix) sur le thème de l éducation partagée. : «Élus, techniciens, parents... : le rôle des uns et des autres»; deux rencontres en juin et septembre 2006 (Lesneven et Douarnenez) sur le thème sur le thème «La jeunesse : enjeu de développement pour les territoires»; une journée spécifique de rencontres et d échanges entre réseaux ressources du Finistère (dans les champs de la culture, la prévention, l environnement, l international ) le 23 mai à Quimper ; une rencontre départementale le 5 décembre 2006 (Châteaulin) sur le thème «Comment mobiliser les acteurs? (dans le cadre de politiques locales jeunesse)». Chacune de ces séances est animée selon des méthodes participatives, privilégiant l échange de pratiques. Elles font l objet d un document de synthèse largement diffusé permettant d aller plus loin. Par ailleurs, des informations sont régulièrement transmises à ce réseau par voie électronique. 1 Conseil général, Préfecture, Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, Inspection académique, Direction diocésaine de l enseignement catholique, Caisses d Allocations Familiales et Mutualité Sociale Agricole. Direction générale des services 17

18 Une évaluation a été faite fin 2006 : il en ressort que cette action de mise en réseau des coordonnateurs est fortement appréciée par ses destinataires, qui soulignent en particulier la qualité des intervenants et des méthodes pédagogiques utilisées. On peut même considérer que la forte mobilisation des coordonnateurs dans la préparation, l animation et la participation, au temps fort du 8 février organisé par le Groupe inter institutionnel jeunesse à Ergué Gaberic sur le thème de «la coordination des politiques locales jeunesse» (et qui a réuni environ 200 personnes dont 50 élus locaux) est un indicateur de la bonne dynamique de ce réseau : l année du développement d une fonction ressource La fonction Observation s est traduite en 2004 et 2005 par la mise en œuvre et le suivi de l évaluation du contrat d autonomie, ainsi que par la réalisation d un état des lieux départemental sur la prévention jeunesse présenté et diffusée en Elle continue de se traduire par une «veille» autour de la connaissance des publics jeunes, des études publiées, des tendances Mais la Mission jeunesse exerce également, dans la limite de ses moyens et des sollicitations dont elle fait l objet une fonction ressource et expertise pour des partenaires extérieurs, pour les Territoires d action sociale En 2006, elle é également contribué à «l animation du débat d idées», via la démarche initiée à la demande de Mme Huruguen, Vice Présidente chargée de la culture et de la jeunesse sur les modes d expression des jeunes (comportements à risques, raves parties ). 4. La mission jeunesse, organisation, moyens En termes d organisation, la Mission jeunesse est composée d un chargé de mission et d un assistant de Direction, chargé des tâches de secrétariat liées à la Mission jeunesse (nombreuses réunions, avec convocations, gestion des réponses, compte rendus ). Avec une enveloppe de euros pour 2006, les moyens financiers de cette mission sont volontairement limités, sa vocation n étant pas de gérer des programmes. En 2006, les dépenses imputables à la mission ont été les suivantes : environ 800 euros pour la journée Réseaux ressources du 23 mai (frais d impression et de restauration) ; environ 735 euros pour la réflexion sur les modes d expression des jeunes (intervenants, organisation de réunions) ; 2480 euros pour l animation du réseau de coordinateurs jeunesse versés aux fédérations partenaires. Soit un total de euros engagés et réalisés. 18 Direction générale des services