REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 Procédure Adaptée MARCHE DE FOURNITURES Ville de La BOUILLADISSE Avenue de La Libération La BOUILLADISSE Tél : MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE LA BOUILLADISSE DESIGNATION : ACQUISITION D UN VEHICULE AFFECTE A LA POLICE MUNICIPALE EN LOCATION AVEC OPTION D ACHAT Date limite de réception des offres : 29 Mai 2015 à 17 heures REGLEMENT DE CONSULTATION 1 sur 8 RC : Acquisition d un véhicule affecté à la Police Municipale.

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Acheteur public... 3 ARTICLE 2 : Descriptif du marché... 4 ARTICLE 3 : Conditions d application... 4 ARTICLE 4 : Dossier de la consultation... 4 ARTICLE 5 : Présentation des offres Langue de rédaction des offres Unité monétaire.4 3. Délai de validité des offres Enveloppe de Candidature + Offre : 4 ARTICLE 6: Critères d attribution Critère «Qualité technique» Critère «Prix» Critère «Délai de livraison Total des notes 5 ARTICLE 7 : Offres non conformes... 6 ARTICLE 8 : Echantillons... 6 ARTICLE 9 : Remise des offres... 6 ARTICLE 10 : Ouverture des plis jugement des propositions... 6 ARTICLE 11 : Variantes... 6 ARTICLE 12 : Négociation sur 8 RC : Acquisition d un véhicule affecté à la Police Municipale.

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4 ARTICLE 1 : Acheteur public Nom et adresse de l acheteur public Téléphone : Télécopieur : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Téléphone : Télécopieur : Le dossier de consultation (DCE) pourra être remis au candidat par courrier, par avec Accusé de Réception ou remis en mains propres avec attestation de retrait. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Les offres devront être remises sur support papier uniquement. Attention : les documents ne devront comporter aucune rature ni aucune marque de correcteur. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Renseignements administratifs : Madame GIORDANINO Christine Directrice Générale des Services Tél : Renseignements techniques : Monsieur TEZIER Guy Directeur des Services Techniques Tél : sur 8

5 ARTICLE 2 : Descriptif du marché Type : Marché passé selon la procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics) Forme : Marché à lot unique. Objet : Marché de Fournitures concernant la Fourniture d un véhicule affecté à la Police Municipale en Location avec Option d Achat. ARTICLE 3 : Conditions d application Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics, ainsi qu aux pièces particulières et générales décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. ARTICLE 4 : Dossier de la consultation Le dossier de la consultation comprend les documents suivants : Le présent Règlement de Consultation. L Acte d engagement et sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le Cahier des Clauses Particulières. ARTICLE 5 : Présentation des offres 1. Langue de rédaction des offres Les propositions doivent être rédigées en langue française. 2. Unité monétaire Le marché est conclu dans l unité monétaire : EURO. 3. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4. Enveloppe de Candidature + Offre : «Candidature», pièces à fournir obligatoirement : - la lettre de candidature (exemple : imprimé DC 4), - le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le cas échéant), - l attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail (exemple DC5), - les attestations que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (exemple DC7), - l attestation de non-interdiction à concourir (exemple DC5), - l attestation d assurance, - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, - les références concernant le même type de prestations. 5 sur 8

6 «Offre», pièces à fournir obligatoirement : - l Acte d Engagement avec son DPGF (Décomposition du prix Global et Forfaitaire), complétés, paraphés, datés et signés, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, à compléter, paraphé, daté et signé, - le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé, explicitant clairement : les caractéristiques techniques du matériel ( reprises dans le CCTP à compléter ), le service après vente, les conditions de garantie, et tout élément permettant de justifier de l adéquation du matériel (plan, dessin, schéma, photo ). ARTICLE 6 : Critères d attribution L offre retenue sera l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Note sur Critère «Qualité technique» Ce critère s appréciera en fonction des performances du matériel et de l adéquation de ces performances avec celles décrites dans le CCTP à renseigner par le soumissionnaire, ainsi que le mémoire technique précisant l'organisation du SAV et les conditions de garantie. Note sur Critère «Prix» Prix HT du candidat le moins disant x 40 = Note Prix HT du candidat 6.3. Critère «Délai de livraison Délai de livraison : Ce critère s appréciera en fonction du délai de livraison et de mise en service annoncé par le soumissionnaire qui ne dépassera pas 6 semaines. Le délai pris en compte dans le calcul est le délai correspondant à l'équipement le plus long à livrer. Note sur 10 Délai de livraison du candidat le plus court x 10 = Note Délai de livraison du candidat 6.4. Total des notes Les notes ainsi obtenues seront additionnées pour obtenir une note totale sur 100 pour chacun des candidats ce qui donnera lieu à un classement. Le pouvoir adjudicateur retiendra l offre du candidat ayant obtenu la meilleure note sur sur 8

7 ARTICLE 7 : Offres non conformes Une offre est considérée non conforme s il y a des modifications, ratures, ou surcharges (correcteur blanc). Une offre qui tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans le CCP est déclarée «offre irrégulière» au titre de l article 35-I-1 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 8 : Echantillons Remise d échantillon : NON ARTICLE 9 : Remise des offres Les offres seront transmises sur support papier uniquement dans une enveloppe adressée à : Monsieur Le Maire Cette enveloppe indiquera le nom du candidat et la mention «Fourniture d un Véhicule Affecté à la Police Municipale en Location avec Option d Achat NE PAS OUVRIR». Les offres devront parvenir en Mairie. au plus tard le 29 Mai 2015 à 17 heures ( c est la date de réception à la Mairie de la Bouilladisse qui est prise en compte, et non le cachet de la poste). Les offres qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur. ARTICLE 10 : Ouverture des plis jugement des propositions La séance d ouverture des plis et d analyse des offres n est pas publique, les candidats n y sont pas admis. Le Pouvoir Adjudicateur choisira librement l offre qu il jugera comme économiquement la plus avantageuse et conforme au CCP, en tenant compte des critères d attribution énoncés dans le présent document. ARTICLE 11 : Variantes Non autorisées. 7 sur 8

8 ARTICLE 12 : Négociation Le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir à la négociation avec les candidats ayant remis une offre conforme et procéder à cette occasion par élimination successive des candidats. Cette négociation se fera dans des conditions respectant le principe d égalité entre candidats. De plus, la négociation pourra porter notamment sur le prix, les délais, et n aura pas pour effet de remettre en cause de manière substantielle les termes de la consultation initiale. 8 sur 8