Les Formulaires, l enchainement, et les délais

Transcription

1 Construction d un ouvrage Ouvrages d emprise limitée et de très courte durée Cas des Travaux urgents LES TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX Les Formulaires, l enchainement, et les délais Les consultations ou envois de formulaires peuvent être faits seul ou par l intermédiaire de prestataire d aide.

2 Liste des exploitants Réseaux en arrêt définitif Formulaire pré-rempli DT DICT Plan en retour de la zone de travaux

3 DT aux exploitants OBLIGATOIRES avec N Référence Nature des travaux (nomenclature sur notice DT) Techniques utilisées (nomenclature sur notice DT) OBJECTIFS: Faire connaitre les travaux projetés Connaitre les réseaux Etablir un projet précis

4 DT aux exploitants 9j si DT dématérialisée 15j si DT non dématérialisée L exploitant peut demander un RDV dans ce délai délai de +15j si localisation par l exploitant Réponse à la DT par l exploitant OBLIGATOIRE pour tous les exploitants plans de réseaux et classe de précision A, B ou C branchements identifiés modifications prévues dans les 3 mois

5 DT aux exploitants Réponse à la DT par l exploitant Traitement des réponses aux DT Faisabilité du projet Prise en compte contraintes Exécution d investigations complémentaires? Cas dérogatoires : pas de réseaux sensibles? hors unité urbaine (INSEE)? ouvrages d emprise géographique très limitée et délai de réalisation très court?

6 DT aux exploitants Réponse à la DT par l exploitant Traitement des réponses aux DT Dossier de consultation Plans du projet avec les réseaux existants, en arrêt définitif ou en projet Liste des exploitants DT et réponses aux DT Résultats des IC Etudes géotechniques

7 DT aux exploitants Réponse à la DT par l exploitant Traitement des réponses aux DT Dossier de consultation Commande à l exécutant renouvellement DT si supérieur à 3 mois, sauf clauses techniques et financières prévues au marché

8 mêmes éléments fournis qu à la DT Ecart de liste des exploitants / DT?

9 DICT aux exploitants OBLIGATOIRES avec N Référence Formulaire commun DT/DICT, report des DT, report investigations Nature des travaux Techniques utilisées Distance / réseaux électriques aériens DICT adressées aux exploitants, sauf aux exploitants ayant répondu non concernés aux DT, si DT < 3mois 18/10/11

10 délai de réponse de 9j DICT aux exploitants Réponse à la DICT par l exploitant OBLIGATOIRE pour tous les exploitants plans réseaux et classe de précision ou non (marquage-piquetage) L exploitant peut demander un RDV dans ce délai Si non réponse dans le délai, délai de 2j après relance R+AR Si non réponse pour réseau sensible, pas de démarrage des travaux Ajournement des travaux? branchements identifiés modifications prévues dans les 3 mois élec possibilité de coupure ou non si distance précisée dans DICT

11 DICT aux exploitants Réponse à la DICT par l exploitant Traitement des réponses aux DICT Faisabilité du projet? Prise en compte contraintes Exécution des investigations? réseaux sensibles de classe B ou C dans unités urbaines? Branchements sans affleurants?

12 DICT aux exploitants Réponse à la DICT par l exploitant Traitement des réponses aux DICT Démarrage des travaux renouvellement DICT si : délai de démarrage supérieur à 3 mois, délai d exécution supérieur à 6 mois, sauf réunions périodiques délai d exécution dépassé, sauf réunions périodiques interruption de travaux supérieur à 3 mois,

13 Construction d un ouvrage Nouveaux Formulaires mis en place par cette réforme : Constat arrêt des travaux, Découverte d anomalies danger? Pas de réponse d exploitants de réseaux sensibles? Visite contradictoire de chantier, Respect des règles et documents? A 2 ou 3, entre responsable de projet, exploitant ou exécutant des travaux Constat contradictoire de dommages, Factuel, type constat amiable VL, sans préjuger des responsabilités

14 Construction d un ouvrage Ouvrages d emprise limitée et de très courte durée 9j si DT dématérialisée 15j si DT non dématérialisée Cas exceptionnels des DT/DICT conjointes Pour les ouvrages dont l emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court, possibilité de DT/DICT conjointes DT/DICT conjointe aux exploitants Réponse à l exécutant par l exploitant L exploitant peut demander un RDV dans ce délai délai de +15j si localisation par l exploitant Si non réponse dans le délai, délai de 2j après relance R+AR

15 Construction d un ouvrage Ouvrages d emprise limitée et de très courte durée 9j si DT dématérialisée 15j si DT non dématérialisée Traitement des L exploitant peut demander un RDV dans réponses ce délai aux DT délai de +15j si localisation par l exploitant Démarrage des travaux Cas exceptionnels des DT/DICT conjointes Pour les ouvrages dont l emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court, possibilité de DT/DICT conjointes DT/DICT conjointe aux exploitants Réponse à l exécutant par l exploitant 3 mois

16 Construction d un ouvrage Ouvrages d emprise limitée et de très courte durée Cas des travaux urgents Pour les travaux urgents, le donneur d ordre ne fait pas de DT ou DICT Il consulte le du Guichet unique Il contacte les exploitants de réseaux sensibles sur les N d urgence donnés par le GU. Il transmet les informations reçues des exploitants, à l exécutant des travaux (personnel autorisé). Il établit ensuite au plus tôt un avis de Travaux Urgents (Formulaire ATU) à tous les exploitants (l ATU peut être fait après les travaux)

17 MERCI DE VOTRE ATTENTION

18 SITE A RETENIR POUR TOUS CONNAITRE DES TEXTES REGLEMENTAIRE SUR LES TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX et canalisations.gouv.fr