AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet : Acquisition de fournitures administratives pour les services de l Académie de la Martinique

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1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Marché Public de Fournitures Courantes et de Services N DLP Procédure MEN-RECT-AOO-1603 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Objet : Acquisition de fournitures administratives pour les services de l Académie de la Martinique Etabli en application des dispositions de l ordonnance n du 23 juillet 2015 et du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Date limite de réception des offres : jeudi 30 juin 2016 à 12h Le présent document comporte 5 pages numérotées de 1 à 5 celle-ci comprise

2 SECTION I : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 - Nom et adresse Rectorat de l Académie de la Martinique Les Hauts de Terreville SCHOELCHER cedex I.2 Points de contact : Pour les questions techniques : Mme Eloïse EGLANTINE, Division de la Logistique et du Patrimoine - Tél : Courriel dlp@ac-martinique.fr Pour les questions d ordre administratif : Mme ROSSAT Aurélie, Division des Affaires Financières - Tel : Courriel : aurelie.rossat@ac-martinique.fr SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1 - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de fournitures administratives pour les services du Rectorat de l Académie de la Martinique. II. 2 - Type de marché Accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en deux lots. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots Lot n 1 : papier à usage bureautique Lot n 2 : petites fournitures de bureau II. 3 - Lieux de livraison et d exécution du marché Rectorat - site de Terreville à Schoelcher Centres d Information et d Orientation IEN et écoles de circonscriptions La liste détaillée figure en annexe au CCAP. II.4 - Durée du marché et délais d exécution Le marché est conclu pour une durée d un an, renouvelable deux fois par reconduction tacite, dans la limite maximale de trois ans. Les délais d exécution sont précisés au C.C.T.P. II.5 - Classification CPV Lot n 1 : Lot n 2 : : papier d impression : papier pour photocopie : fournitures de bureau : articles de papeterie et autres articles en papier II.6 Variantes, options Aucune variante ni aucune option ne sont autorisées. 2

3 SECTION III : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE III.1- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Imputation budgétaire : budget de l Etat, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l éducation nationale». Le paiement s effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes : - Prestations reconnues conformes en tous points au cahier des charges - Aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture. III.2 - Conditions de participation Les candidatures doivent être recevables conformément à l article 45 de l ordonnance du 23 juillet 2015 et à l article 48 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour la liste des pièces de la candidature et de l offre à fournir. Le marché comporte des clauses environnementales et sociales dont le détail est indiqué au C.C.A.P. et au C.C.T.P. Le respect des dispositions prévues est une condition de la conformité de l offre. SECTION IV : PROCEDURE DE PASSATION IV.1 - Type de procédure Il s agit d un appel d offres ouvert, sans limite du nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer. IV.2 - Critères de jugement des candidatures Les candidatures seront analysées de la manière suivante : voir règlement de la consultation. IV.3 Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères intervenant pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante : Valeur technique Prix Lot n 1 60% 40% Lot n 2 50% 50% La pondération des sous critères est indiquée au règlement de consultation. IV.4 Renseignements d ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MEN-RECT-AOO

4 Date limite de réception des candidatures et des offres : Jeudi 30 juin 2016 à 12 heures. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : Les candidatures, les offres, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigés en langue française. Toute pièce établie en langue étrangère doit être accompagnée d une traduction en français certifiée conforme à l original. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 90 jours à compter de la date limite de réception des offres SECTION V : DOSSIER DE CONSULTATION V.1 - Contenu du dossier - Le règlement de la consultation et son annexe «clause sociale», - Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, - Le cahier des clauses techniques particulières, - Les bordereaux des prix unitaires, - Les détails quantitatifs estimatifs, - Les détails techniques de l offre. V.2 Modalités de retrait du dossier Par voie électronique A l adresse suivante : Dans la rubrique annonces, sélectionner recherche avancée, à la rubrique référence indiquer la référence suivante : MEN-RECT-AOO En cas de difficulté, contacter le support clients au ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition de la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf, Excel. OU Sur le site internet de l académie ( Rubrique «marchés publics» En mains propres Au bureau de la Cellule Achats du Rectorat. Adresse : Rectorat de la Martinique, les Hauts de Terreville SCHOELCHER cedex, Division des Affaires Financières, bureau 200 ou 201, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 12h, et les lundis et jeudis de 14h30 à 16h30. 4

5 V.3 Modalités d envoi des candidatures et des offres Le candidat choisira entre le support papier et la voie électronique : Par voie électronique A l adresse suivante : Support papier : - envoi en pli recommandé avec AR au Rectorat de la Martinique Division des Affaires Financières - Cellule Académique des Achats - les Hauts de Terreville SCHOELCHER cedex ou - dépôt contre récépissé au Rectorat de la Martinique Division des Affaires Financières - Cellule Académique des Achats - les Hauts de Terreville SCHOELCHER cedex, bureau 200 ou 201, du lundi au vendredi, hors jours féries de 8h30 à 12h, et les lundis et jeudis de 14h30 à 16h30. SECTION VI : PROCEDURE DE RECOURS Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo - CS Schoelcher Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr SECTION VII : DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS AU BOAMP: 24/05/2016 5