RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS ORIENTATIONS ET PRIORITÉS ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

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1 DISCOURS DU MAIRE RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS ORIENTATIONS ET PRIORITÉS A) DERNIERS ÉTATS FINANCIERS (2008) Les états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la municipalité de la Saint-Élie-de-Caxton au 31 décembre 2008 ainsi que les résultats de ses opérations et de l évolution de sa situation financière pour l exercice terminé à cette date, selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT REVENUS 1- SOURCES LOCALES : Taxes $1,218,499. Paiement tenant lieu de taxes $7,940. Autres recettes de sources locales $243, REVENUS DE TRANSFERT : TOTAL : $1,469,505. Subvention administration générale $15,592. Subvention entretien réseau routier $109,835. Subvention loisir et culture $4,761. Subvention remboursement de la dette $31,986. Redevances matières résiduelles $20,174. TOTAL $182,348. TOTAL DES RECETTES $1,651,853. DÉPENSES - Administration générale $285, Sécurité publique $213, Transport $314, Hygiène du milieu $276, Santé et Bien-être $4, Urbanisme et mise en valeur du territoire $264, Loisirs et culture $121, Frais de financement $86,439. TOTAL DES DÉPENSES : $1,566,759. SURPLUS DE L EXERCICE $85,094. AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES - Remboursement en capital de la dette à long terme $79,773.

2 ACTIVITÉS FINANCIÈRES D INVESTISSEMENT REVENUS 1- SOURCES LOCALES : Taxes $95,176. Autres revenus $25, REVENUS DE TRANSFERT : TOTAL : $121,006. Subvention immobilisation $154,779. TOTAL DES RECETTES $275,785. DÉPENSES - Administration générale $10, Sécurité publique $112, Transport $350, Hygiène du milieu $8, Urbanisme et mise en valeur du territoire $79, Loisirs et culture $77,398. TOTAL DES DÉPENSES : $640,646. RÉSULTAT AVANT AFFECTATION : ($364,861.) AFFECTATIONS Activités de fonctionnement $94,279. Fonds de roulement $22,022. Financement des projets en cours $248,560. $364,861.

3 B) DERNIER RAPPORT DE VÉRIFICATION Le dernier rapport de vérification spécifie que les états financiers présentent fidèlement la situation financière de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton au 31 décembre 2008, ainsi que l état de ses opérations pour l exercice terminé à cette même date selon les normes comptables du ministère des Affaires municipales, appliquées de la même manière qu au cours de l exercice précédent. C) INDICATIONS PRÉLIMINAIRES SUR LES ÉTATS FINANCIERS 2009 L année financière 2009 devrait se terminer avec un équilibre financier au niveau budgétaire. D) RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS DES DÉPENSES: Que chaque membre du Conseil reçoit de la municipalité : Chaque membre du Conseil reçoit une rémunération ainsi qu une allocation des dépenses représentant 50% du total du salaire annuel. Maire : $9, Conseillers(ères) : $18, Quant aux allocations de dépenses, on peut se référer à des kilométrages ou des participations à des congrès prévus pour les municipalités ou autres. E) RÉALISATIONS Asphaltage rue de la Rivière et Bon-Air - Prolongement aqueduc rue de la Rivière et Bon-Air - Amélioration dans l organisation de notre volet touristique - Création de 15 emplois étudiants pendant toute la saison estivale - Amélioration de nos voitures pour balades touristiques - Application de la réglementation sur nos bandes riveraines - Demande de subvention pour la route St-Élie St-Paulin - Engagement d un responsable du bureau d accueil touristique - Assurer le développement de certains loisirs par l engagement d un responsable de la patinoire et différentes activités - Aménagement d une nouvelle voûte afin de bien conserver nos documents - Agrandissement et réaménagement de la bibliothèque municipale F) ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROCHAIN BUDGET Le budget 2010, en ce qui a trait au fonctionnement, ne connaîtra aucune augmentation du taux de la taxe foncière. G) PROJETS Création de la Maison de la Culture en y ajoutant un jardin de fleurs - Réfection route St-Élie St-Paulin

4 H) PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS : - Amélioration à poursuivre sur le système d aqueduc - Début du projet de la Maison de la Culture - Amélioration du réseau routier 2011 : - Avancer le projet de la Maison de la Culture - Révision du système d éclairage - Amélioration du réseau routier 2012 : - Agrandissement du musée - Amélioration de nos infrastructures I) COÛT DES PROJETS D IMMOBILISATIONS POUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES 2010 : $800, : $300, : $400,000. «Voir Programme triennal d immobilisations » CONCLUSION Notre municipalité connaît un essor très important, l immobilier, le touristique, le culturel, l économique et les autres secteurs sont en pleine évolution et nous voyons augmenter notre richesse foncière, ce qui est la base de notre développement. N oublions pas que la plus belle des richesses qui nous permet de connaître tant de succès c est notre cinquantaine de bénévoles qui oeuvrent au sein de notre communauté. En terminant, l équipe du conseil dit MILLE MERCIS à toute la population; cette dernière supporte les projets et est fière de son Saint-Élie-de-Caxton. Bravo! Bien sûr, un merci tout spécial à notre conteur FRED pour sa complicité quotidienne et à tous ceux et celles qui participent à notre évolution. Aussi, merci à nos employés qui se font un devoir de bien servir. Ensemble vers l avenir, André Garant, Maire de Saint-Élie-de-Caxton

5 LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE $25,000. OCTROYÉS PAR LA MUNICIPALITÉ Conformément à l article 955 du Code municipal, voici la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $25,000. conclus par la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton depuis le dépôt du dernier discours du maire soit le 17 novembre ) MASKIMO CONSTRUCTION INC. Novembre 2008 Contrat déneigement $ Janvier 2009 Contrat déneigement $ Janvier 2009 Pavage Avenue Principale $ Février 2009 Contrat déneigement $ Mars 2009 Contrat déneigement $ Avril 2009 Contrat déneigement $ Avril 2009 Réparation conduite aqueduc $ Avril 2008 Réparation conduite aqueduc $ Mai 2009 Pavage suite réparation aqueduc $ Août 2009 Travaux aqueduc rue du Bon-Air et Rivière $ Août 2009 Raccordement final aqueduc Bon-Air et Rivière $ Octobre 2009 Pavage Bon-Air et Rivière $ TOTAL : $ ) EMCO CORPORATION. Juillet 2009 Valves, tuyaux, joint $ Juillet 2009 Pièces et tuyaux, aqueduc $ Juillet 2009 Borne fontaine pour aqueduc Bon-Air et Rivière $ Août bornes fontaines aqueduc Bon-Air et Rivière $ Août 2009 Tuyauterie pour aqueduc $ TOTAL : $ ) FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. Novembre 2008 Remboursement prêt aqueduc lot 2 $ Mars 2009 Remboursement prêt aqueduc lot 1 $ Mars 2009 Intérêt Règl. Emprunt aqueduc lot 1 $ Mai 2009 Intérêts règlement $ Mai 2009 Intérêts règlement $ Septembre 2009 Intérêts Règl. Emprunt aqueduc lot 1 $ Novembre 2009 Intérêts règlement $ Novembre 2009 Intérêts règlement $ TOTAL : $ ) GROUPE ULTIMA INC. Mai 2009 Renouvellement assurance $ Août 2009 Surprime augmentation assurance $ TOTAL : $

6 5) POMPES INDUSTRIELLES LAUNIER INC. Février 2009 Pompe Berkeley $ Mars contrôleur de pompe $ Avril 2009 Modification de contrôle $ Avril pièces de contrôle $ TOTAL : $ ) MINISTRE DES FINANCES Juin 2009 Service de police 1 er versement $ Octobre 2009 Service de police 2 ième versement $ TOTAL : $ ) MRC MASKINONGÉ Décembre 2008 Redevances et enfouissement $ Janvier 2009 Quote-part 1 er versement $ Février 2009 Redevances et enfouissement $ Avril 2009 Redevances et enfouissement $ Mai 2009 Redevances et enfouissement $ Mai 2009 Quote-part 2 e versement $ Juin bacs recyclage et poubelles $ Juin 2009 Redevances et enfouissement $ Juin 2009 Vidange fosses septiques $ Juillet 2009 Redevances et enfouissement $ Août 2009 Redevances et enfouissement $ Septembre 2009 Quote-part Parc Industriel Régional $ Septembre 2009 Redevances et enfouissement $ Septembre 2009 Vidange des fosses septiques $ TOTAL : $ ) REGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Décembre 2008 Cueillette et transport vidanges $ Janvier 2009 Cueillette et transport vidanges $ Février 2009 Cueillette et transport vidanges $ Mars 2009 Cueillette et transport vidanges $ Avril 2009 Cueillette et transport vidanges $ Juin 2009 Cueillette et transport vidanges $ Juillet 2009 Cueillette et transport vidanges $ Août 2009 Cueillette et transport vidanges $ Septembre 2009 Cueillette et transport vidanges $ TOTAL : $

7 9) REVENU QUEBEC Novembre 2008 Remises provinciales $ Décembre 2008 Remises provinciales $ Février 2009 Déductions à la source janvier $ Février 2009 Déductions à la source février $ Mars 2009 Remises provinciales $ Avril 2009 Déductions à la source avril $ Juin 2009 Déductions à la source mai $ Juin 2009 Déductions à la source juin $ Août 2009 Déductions à la source juillet $ Septembre 2009 Déductions à la source août $ Septembre 2009 Remises provinciales $ TOTAL : $ ) TORNATECH Mars 2009 Bris station de pompage $ Mars 2009 Bris station de pompage $ TOTAL : $ GRAND TOTAL $

www.ville.cowansville.qc.ca L ÉVALUATION FONCIÈRE LES TAUX DE TAXES 2 ÉVOLUTION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Année du rôle (au 30 sept.) Évaluation imposable Évaluation non imposable Total Augmentation (%)

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