Conditions tarifaires applicables aux professionnels, agriculteurs et associations.

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1 Conditions tarifaires applicables aux professionnels, agriculteurs et associations. en vigueur au 1 er janvier 2014 Edito Si je devais caractériser par un mot notre banque, ce serait l utilité. Mon principal objectif, en tant que Directeur Général, c est de vous satisfaire pour obtenir votre confiance et votre fidélité. Connaître vos besoins et vos attentes, y répondre au mieux de vos intérêts et vous accompagner tout au long de vos projets, c est notre ambition. J ai la conviction que la qualité de notre relation repose sur des exigences simples mais fondamentales : Savoir vous écouter pour mieux vous accompagner dans vos projets. Etre exemplaire et exigeant dans la qualité du conseil et du service rendu. Etre présent à toutes les étapes de votre vie, dans les bons et les mauvais moments. Etre la banque de référence en Basse-Normandie, c est également être le banquier de «l essentiel» en vous apportant toute l information utile dans la gestion de vos comptes au quotidien, tout en ayant l assurance d une relation et d un conseil de proximité au juste prix. C est dans cette volonté de transparence et de clarté, que j ai le plaisir de mettre à votre disposition les conditions tarifaires applicables au 1 er janvier Votre conseiller est à votre écoute pour vous renseigner sur nos offres et vous aider à concrétiser vos projets. N hésitez pas à le contacter. Nicole Gourmelon Directeur Général Sommaire Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Banque à distance 3 Moyens et opérations de paiement 4 Opérations internationales (hors SEPA) 5 Assurance des moyens de paiement 8 Offres groupées de services 8 Irrégularités et incidents 9 Découverts et crédits 10 Epargne bancaire 11 Assurance et prévoyance 12 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est 15, esplanade Brillaud-de-Laujardière CAEN CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro Société de courtage d assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n Contrôlé par : Crédit Agricole SA : 12, Place des Etats-Unis, MONTROUGE CEDEX - l Autorité de contrôle prudentiel : 61, rue Taitbout Paris - l Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse PARIS Cedex 02. Photos : Thinkstock

2 LISTE EXHAUSTIVE CGB PRO AGRI ASSO 2014 TARIFS 2014 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE Ouverture de compte Clôture ou transfert de compte Service d aide au changement de domiciliation bancaire (ISILIS) SERVICE BANCAIRE DE BASE Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du Code Monétaire et Financier bénéfcicient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du Code Monétaire et Financier RELEVES DE COMPTE Relevé de compte mensuel Relevé de compte journalier Relevé de compte décadaire Relevé de compte à la quinzaine Relevé de compte en braille Relevé d échelles d intérêts Envoi relevé spécial pharmacie Réédition d un relevé de compte de - 1 an e-documents TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte mensuel actif. Sur compte non équipé d une offre groupée de services. Sur compte équipé d une offre groupée de services Commission mensuelle de mouvement de compte (calculée sur la somme des opérations enregistrées au débit du compte dans le mois, hors remboursement de crédit) - Taux Commission trimestrielle du plus fort découvert (calculée sur la somme des pointes débitrices de chaque mois qui compose le trimestre civil) Taux Frais de tenue de compte inactif (sans mouvement initié par le client depuis 12 mois) SERVICES EN AGENCE Retrait espèces sans émission de chèque Versement d espèce en agence Mise à disposition de fonds (sous réserve d acceptation préalable de la Caisse Régionale et avec un maximum de 8000 sur une période de 6 mois) Commission de gestion (espèces-chèques) Location de coffre-fort annuelle : Frais de location de coffre-fort (petit) Frais de location de coffre-fort (moyen) Frais de location de coffre-fort (grand) Frais de location de coffre-fort (très grand) Frais de location de coffre-fort (très petit) Frais de location de coffre-fort (petit/moyen) RECHERCHE ET INFORMATION Frais de recherche de documents et photocopies. Photocopies de relevés de compte (de plus d un an) ou autres documents : Forfait mini frais de recherche 11,50 HT jusqu à 10 photocopies, au delà, plus 1,15 HT par photocopie suplémentaire de la 11 ème à la 50 ème photocopie, au delà sur devis. Frais de recherche complexe de documents Renseignements pour contrôle des sociétés PAPIER 1,10 /relevé ( par internet) 1,10 /relevé ( par internet) 1,10 /relevé ( par internet) 7,60 /relevé 6,80 HT/relevé 2,05 HT/relevé ( par internet) 8,50 /mois (soit 102 / an) inclus dans le prix de l offre mini 0,05% / maxi 0,11% 0,07% 51,70 /an 17,80 50,00 HT / mois 59,90 HT 93,90 HT 113,30 HT 175,20 HT 59,90 HT 87,60 HT 11,50 HT à 59,00 HT 59,00 HT de 80,40 HT à 217,50 HT Frais de télex ou télécopie (France) 12,20 Frais de recherche de situation bancaire 11,50 HT Frais de recherche sur ordre d opération 11,50 HT 2

3 BANQUE A DISTANCE Frais d utilisation des services bancaires à distance (tarifs hors coût de communication, variable suivant l opérateur) INTERNET ET TELEPHONE MOBILE Abonnement service Crédit Agricole en Ligne accès libre Abonnement offres aux professionnels, agriculteurs et associations dans le cadre de certains Comptes Services ou Comptes à Composer Crédit Agricole Dans les autres cas : CAEL Pro Base CAEL Pro CAEL Pro intermédiare RIB TITRES CAEL Pro RIB CAEL Pro RIB TITRES CAEL Entreprise et Bourse Accès aux Services Experts Pleinchamp, dans le cadre de certains Comptes Services ou Comptes à Composer Crédit Agricole Abonnement au service Expert Météo Locale Abonnement au Service Expert Energie/Azote Abonnement au Service Expert Grandes Cultures Abonnement au Service Expert Elevage Abonnement au Service Expert Porcs Abonnement au Service Expert Vins Export SERVICE D ALERTE (MAIL OU SMS) Alerte mise à disposition des moyens de paiement Alerte solde journalier Alerte confirmation écretage (non exécuté) Alerte taux utilisation OCCC Alerte solde débiteur et rejet d opération (SMS seulement) OFFRES TECHNOLOGIQUES CA-Certificat (signature électronique pour échanges sécurisés via internet). solution logiciel, abonnement à partir de. solution clé USB, abonnement à partir de Certi-Pro (signature électronique à usage exclusivement bancaire ) Abonnement WEB EDI, à partir de Abonnement EBICS (non signé) Abonnement EBICS (signé) Abonnement E-Transactions 1 er contrat Abonnement E-Transactions contrats supplémentaires Abonnement mensuel Télécollecte chèques - Offre interne Abonnement TPE Abonnement Pack e-commerce ou Pack e-tourisme Abonnement Pack e-commerce + Pack e-tourisme Frais de mise en service E-transactions Frais de mise en service Pack e-commerce ou Pack e-tourisme Frais de mise en service Pack e-commerce + Pack e-tourisme TOP 3 (paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais) : Frais de mise en service Abonnement Centralisation de trésorerie : Centralisation d information, nivellement de solde, centralisation de recettes, fusion d échelles, cash management international Téléphone courrier fax seul Téléphone courrier fax (en option de E-transactions internet) Abonnement SWIFNET 2,32 HT / mois 2,84 HT / mois 8,82 HT / mois 8,82 HT / mois 12,10 HT / mois 0,30 /envoi 0,30 /envoi 0,75 /envoi 0,75 /envoi 80,00 HT/an 95,00 HT/an 18,00 HT/an 7,00 HT/mois 10,00 HT/mois 50,00 HT/mois 16,00 HT/mois 13,00 HT/mois 55,00 HT/mois 65,00 HT/mois 85,00 HT 250,00 HT 350,00 HT 45,00 HT 5,00 HT/mois Selon devis 13,00 HT 8,00 HT 50,00 HT 3

4 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT CARTES COTISATIONS CARTES ANNUELLES Business Card Mastercard à débit immédiat 44,00 Business Card Mastercard à débit différé 48,35 Business Card Mastercard Executive à débit différé 131,00 Visa premier société 132,00 Visa société à débit immédiat 42,90 Visa société à débit différé 50,35 RETRAITS PAR CARTE Frais par retrait d espèces dans un DAB du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces dans un DAB d une autre banque (à partir du 6 ème dans le mois) 0,80 /retrait Retrait d espèces hors E.E.E et dans E.E.E avec une autre devise que euros et devises suèdoise pour toutes les cartes : fixe par retrait + Frais proportionnels de 2,50% 3,25 /retrait OPERATIONS DIVERSES FACTUREES Frais d envoi de la carte en recommandé simple (frais de poste inclus) 7,80 Réédition du code confidentiel 8,75 Frais de traitement remise de facturette papier 1,05 /facturette Mise en place du contrôle de solde sur demande du client 12,85 Augmentation du plafond standard de paiement et/ou de retrait carte à la demande du client. Jusqu à 3 mois. Durée supérieure à 3 mois Frais d opposition sur carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque Frais de recherche monétique VIREMENTS SEPA = Single Euro Payments Area (Espace unique de paiement en Euros) Zone SEPA = EEE+la Suisse Virement émis (sur la France avec RIB/IBAN-BIC) complet (y compris SEPA) 5,10 23,30 /an 11,50 HT Virements SEPA émis par Crédit Agricole en Ligne Valeur J (1) Virement interne au Crédit Agricole Normandie Valeur J (1) Frais sur virement SEPA 3,80 Frais par virement occasionnel externe 3,80 Frais de mise en place d un virement permanent vers un compte d une autre banque. Chaque virement 9,00 Frais sur virement en liste papier, par remise. Frais par virement externe. Frais par virement spécifique orienté trésorerie (VSOT) Frais sur virement en liste par télétransmission (WEB EDI), par remise. Frais par virement externe domestique France ou SEPA signé. Frais par virement externe domestique France ou SEPA non signé. Frais par virement spécifique orienté trésorerie (VSOT) signé. Frais par virement spécifique orienté trésorerie (VSOT) non signé 6,30 / Valeur J (1) 3,30 9,80 0,16 0,30 3,70 6,45 Frais de virement non exécuté (rejet technique) 13,25 Frais rejet/retour d un virement SEPA 3,80 Virement reçu Frais par virement interne au Crédit Agricole Normandie Valeur J (1) Frais par virement en euros provenant d un compte domicilié en France ou dans zone SEPA Valeur J (1) Frais par virement télégraphique et interbancaire Frais avis de crédit virement SEPA reçu de l étranger 3,40 Frais avis de réception de fonds (fax ou mail) virement SEPA reçu de l étranger 3,40 Frais de virement externe non exécuté pour défaut de provision 13,25 Rejet de virement émis pour cause de compte destinataire clos 13,25 4

5 PRELEVEMENTS Demande d attribution d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 50,00 Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Exception pour les impôts, l eau, le gaz et l électricité A partir du (Sepa Direct Debit) Frais par remise d avis de prélèvement papier (forfait). Frais par avis de prélèvement Frais par remise d avis de prélèvement par télétransmission (forfait). Frais avis de prélèvement signé. Frais avis de prélèvement non signé Frais d opposition sur avis de prélèvement CHEQUES 9,00 6,30 3,25 0,16 0,30 Dépôt de chèques sur le compte Valeur J+1 (1) Paiement par chèque Valeur J (1) Chéquier remis à l agence (renouvellement automatique) Frais d émission d un chèque de banque 14,00 Lettre chèque, chèque en continu Frais d envoi de chéquier :. sous pli ordinaire à partir du 4ème chéquier par an. en recommandé simple 1,50 /chéquier 7,80 /envoi Frais d envoi sécurisé de chéquier à l étranger en DHL (suivant poids) de 11,05 à 17,70 Frais d opposition par l émetteur : sur un chèque ou un chéquier perdu ou volé Frais de recherche sur chèque, remise de chèque 15,00 11,50 HT Maintien opposition chèque > un an 39,60 Frais mainlevée opposition chèque 39,60 EFFETS A L ENCAISSEMENT OU A L ESCOMPTE Effets non échus remis moins 7 jours ouvrés avant échéance Frais par remise LCR ou BOR support papier (forfait). Frais par effet Frais par remise LCR ou BOR par télétransmission ou WEB EDI (forfait). Frais par effet signé. Frais par effet non signé Valeur E (1) 3,30 Valeur E (1) 0,20 0,35 Frais par LCR transmise via Crédit Agricole En Ligne 0,20 Frais de réclamation ou prorogation d effet, changement de domiciliation 15,10 Demande d avis de sort 15,05 Effet revenu impayé (encaissement ou escompte) 18,10 Commission minimum forfaitaire 5,30 EFFETS RECUS AU PAIEMENT Paiement des effets : traite reçue à l échéance Valeur = E (1) Paiement des effets : traite reçue après l échéance Valeur = Date de règlement Relevé LCR BOR papier Frais de rejet de LCR ou BOR (à payer) 18,45 Frais de recherche moyens de paiement 11,50 HT OPERATIONS INTERNATIONALES (hors SEPA) EEE = Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. IBAN : International Bank Account Number = RIB international BIC : Bank Identifier Code = Code identifiant de la banque REGLEMENTS A DESTINATION DE L ETRANGER Ces prix s entendent avec l option frais partagés (frais d émission à la charge de l émetteur, frais de réception à la charge du bénéficiaire). Frais par transfert bancaire en euros vers un pays de l EEE avec IBAN et BIC - ordre papier transmis à l agence - ordre télétransmis par WEB EDI 3,80 3,20 5

6 Transfert autres cas (ordre papier transmis à l agence) 16,55 Transfert autres cas (ordre télétransmis par WEB EDI) 13,25 Frais d émission d un chèque de banque 32,25 Paiement de chèque émis à l étranger 39,15 Paiement d effets libres sur l étranger 39,15 Règlement remise documentaire, taux 0,20% du montant Minimum 46,15 Mise à disposition de fonds à l étranger 39,70 REGLEMENTS EN PROVENANCE DE L ETRANGER Ces prix s entendent avec l option frais partagés (frais d émission à la charge de l émetteur. Frais de réception à la charge du bénéficiaire). Ordre de paiement domicilié à nos caisses. Virement en euros en provenance d un pays de l EEE avec IBAN et BIC Autres virements 16,55 Ordre de paiement reçu domicilié dans une autre banque (hors SEPA) 39,70 ENCAISSEMENTS SUR L ETRANGER Encaissements de chèques (si opération en devise, application de la commission de change) :. Crédit sauf bonne fin (sous réserve d encaissement) taux 0,10% / montant. Crédit après encaissement : taux 0,10% / montant Minimum 26,10 Minimum 28,75 Encaissements d effets libres : taux 0,10% / montant Minimum 26,10 Encaissement documentaire : taux 0,20% / montant Minimum 46,15 COMMISSION DE CHANGE Opération sur devises (achat, vente, arbitrage) Commission de change (se cumule avec les autres commissions) Minimum 14,35 Taux 0,05% / montant Frais de contrat de change (Terme, Option) Frais de dossier (forfait) 39,00 Change en ligne (CA ch@nge en ligne) (2) COMPTE EN DEVISES Frais mensuels de tenue de compte en devises : 16,20 / mois (soit 194,40 /an) Intérêts créditeurs (mensuels) taux JJ de la devise, minoré de 1 point (versés à partir d un seuil minimum de 75 CHF/30 GBP/50 USD) Intérêts débiteurs (mensuels) taux JJ de la devise, majoré de 3 points Dépôt à terme en devises nous consulter DATES DE VALEUR Les dates de valeur sont toujours calculées en jours cambistes (jours ouvrés en France et à l étranger) Opérations de débit Valeur J (1) Opération de crédit :. EURO et devises zone EEE (valeur de rapatriement). Cession de devises «dans EEE» et «hors EEE» (valeur reçue du correspondant + 2 jours). Devises «hors EEE» sans cession (valeur reçue du correspondant + 1 jour). Chèques Sauf Bonne Fin en EURO et devises (hors EEE) : J + 6 (1) La Caisse régionale dégage toute responsabilité en cas d avis tardif de non paiement, absence d avis ou non établissement de protêt à bonne date. CREDIT DOCUMENTAIRE A L IMPORTATION OU STAND BY LETTER OF CREDIT Accès CREDOC en ligne (CA E-TRADE) (2) Forfait crédit documentaire import : ce forfait comprend 1 ouverture, 1 utilisation, 1 modification et les frais de port ou télex sur une période de 3 mois pour les crédocs inférieurs ou égal à au-delà de la somme indiquée ci-dessus, la tarification ligne à ligne sera appliquée sur le montant 176,90 Commission d ouverture par trimestre indivisible, taux 0,25% par rapport au montant du dossier Minimum 99,00 Commission de modification :. en cas d augmentation du montant du crédit ou prorogation, taux 0,25% par rapport à l engagement supérieur. autres cas : documents supplémentaires, conditions d expéditions nouvelles Commission de paiement ou d utilisation, taux 0,125% par rapport à la valeur des documents de la présentation Minimum 82,30 Forfait 82,30 Minimum 87,65 6

7 Commission d acceptation ou d engagement de paiement différé/mois indivisible, taux 0,0834% (1/12%) par rapport à la valeur des documents Minimum 76,70 Frais de traitement échéance supplémentaire 32,20 Caution pour absence de document /mois indivisible, taux 0,0417% (1/24%) par rapport à l engagement Minimum 71,30 Commission pour présentation de documents irréguliers à la charge du remettant Forfait 98,65 Frais de traitement de crédits documentaires (swift,télex, port ) :. EEE. Autres zones, CREDIT DOCUMENTAIRE A L EXPORTATION OU STAND BY LETTER OF CREDIT Forfait crédit documentaire export : ce forfait comprend 1 notification, 1 utilisation, pour un montant - inférieur ou égal à supérieur à et inférieur ou égal à supérieur à et inférieur ou égal à Au-delà des montants indiqués ci-dessus, la tarification à la ligne sera appliquée sur le montant Forfait 26,80 Forfait 32,20 Forfait 142,45 Forfait 213,70 Forfait 317,80. Commission de transmission de lettre de crédit commerciale ou «stand by letter of credit» 64,35. Commission de notification de crédit documentaire ou lettre de crédit stand by, taux 0,10% du montant CREDOC. Commission de confirmation de crédit documentaire ou lettre de crédit stand by. Taux différents suivant le risque pays (consulter le service international) calcul par trimestre indivisible. Commission de modification de crédit confirmé non échu (augmentation de montant, prorogation de la validité, et/ou confirmation d un crédit notifié) taux selon pays (risque) Minimum 98,65 Minimum 164,35 Minimum 164,35. Commission de notification d un amendement d augmentation du montant (non confirmé) - taux 0,10 % du montant de l augmentation Minimum de 87,65. Commission de modification de crédit autre cas que ci-dessus, Forfait 87,65. Commission d examen ou de levée de document, taux 0,15%/montant des documens de la présentation Minimum 131,50. Acceptation ou engagement de paiement différé taux différent suivant pays (risque) calculé par mois Minimum 164,35. Frais de traitement échéance supplémentaire 32,20. Commission de transfert de crédit, taux 0,15% par rapport au montant transféré Minimum 208,20. Commission de mise en conformité des documents Forfait 76,70 Frais de traitement des crédits documentaires (swift, télex, port ) : - EEE - Autres zones CAUTIONS ET GARANTIES 26,80 32,20 Frais d établissement de l acte, forfait (majoration possible en cas de complexité de l acte) 99,70 Commission d engagement par trimestre indivisible taux 0,25% par rapport au montant de l engagement Minimum 98,65 Avenant Forfait 58,95 Frais de transmission Attestation de blocage de fonds Garanties reçues : Notification Modification, prorogation Forfait 30,70 Forfait 54,75 Forfait 91,95 Forfait 58,95 Commission de mise en jeu, forfait (+frais d envoi) 76,70 Financements en devises Court terme : mise en place d une avance en devises IMPORT ou EXPORT Frais de dossier REGLES COMMUNES A TOUTES LES OPERATIONS INTERNATIONALES 39,00 Les opérations (chèques exclus) d un montant inférieur à 76,00 hors SEPA ou équivalent devises sont facturées au prix forfaitaire de 8,30 Les frais relatifs aux envois recommandés, Chronopost ou autre selon destination sont facturés suivant le tarif des sociétés postales. Amendements, corrections, messages aux banques tarification selon complexité du dossier. Les frais des correspondants bancaires seront répercutés. 7

8 Une plaquette reprenant les conditions générales de banque appliquées aux opérations à l international est disponible à votre agence. Demandez là à votre chargé d affaires. Commission de personnalisation ou d enrichissement de données 13,99 Frais de recherche et de photocopie 17,50 Avis de sort, prorogation, acceptation, impayé ou réclamation 40,35 Préavis au bénéficiaire 13,75 Copie au donneur d ordre 5,65 ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT Cotisation Sécuricompte Professionnel ou Sécuricompte Agriculteur (ancienne gamme, plus commercialisée) Cotisation Sécuricompte Professionnel Plus Cotisation Sécuricompte Agriculteur Plus 9,80 /mois 3 /mois (soit 36 /an) 4 /mois (soit 48 /an) Ce produit est proposé par CAMCA SAS, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée aupès de l INSEE, sous le numéro SIRET , dont le siège social est situé rue de la Boétie PARIS contrôlée par l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, située 61 rue Taitbout, PARIS CEDEX 09; RCS PARIS OFFRES GROUPEES DE SERVICES : Compte A Composer Agri/Pro Offres globalisées de produits et services utiles à la gestion de vos comptes «Vos essentiels du quotidien», auxquels vous pouvez ajouter des options selon vos besoins. Chaque produit et service peuvent être vendus séparément. Vos essentiels du quotidien : le Socle (obligatoire). Crédit Agricole en Ligne Pro (niveau de services maximum). Date de valeur J pour les remises de chèques. Date de valeur J (écéance) pour les effets. Mise en place illimitée des prélèvements. Tenue de compte 16,90 /mois. Commision de mouvement soit 202,80 /an. Sécuricompte pro ou Agri Plus (assurance perte et vol des moyens de paiement). Services Experts Pleinchamp. e-relevé ou relevé de compte bi-mensuel. Info par mail ou sms solde journalier. Info mise à disposition des moyens de paiement par mail ou sms Courant 2014, le socle sera complété de modules optionnels permettant de bénéficier de la dégressivité du prix. Anciennes gammes de Comptes Services Agri et Pro (plus commercialisées) Cotisation Compte Service Agri (sans facilité de caisse) 16,90 Cotisation Compte Service Agri (facilité de caisse de 1 à 8000 ) 21,80 Cotisation Compte Service Agri (facilité de caisse de 8001 à ) 27,70 Cotisation Compte Service Pro (sans facilité de caisse) 16,90 Cotisation Compte Service Pro (facilité de caisse de 1 à 4000 ) 22,45 Cotisation Compte Service Pro (facilité de caissede 4001 à 8000 / mois) 28,10 Cotisation Compte Service Pro (facilité de caisse de 8001 à / mois) 33,70 Anciennes gammes de Comptes Services Agri et Pro (plus commercialisées): Cotisation Compte Service Pro ex Normand (sans facilité de caisse) 16,10 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de 1500 à 4000 ) 18,85 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de 4001 à 8000 ) 23,70 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de 8001 à ) 29,10 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de à ) 42,00 Cotisation Compte Service Pro ex Normand (facilité de caisse de à ) 58,15 8

9 Cotisation Compte Service Agri ex Normand (sans facilité de caisse) 13,20 Cotisation Compte Service Agri ex Normand (facilité de caisse de 2000 à 8000 ) 19,20 Cotisation Compte Service Agri ex Normand (facilité de caisse de 8001 à ) 25,95 Cotisation Compte Service Pro ex Calvados 18,10 Cotisation Compte Service Agri ex Calvados 12,90 Cotisation Compte Service Pro Avantages (sans facilité de caisse) 17,65 Cotisation Compte Service Pro Avantages (facilité de caisse de 0 à 4000 ) 23,40 Cotisation Compte Service Pro Avantages (facilité de caisse de 4001 à 8000 ) 29,30 Cotisation Compte Service Pro Avantages (facilité de caisse de 8001 à ) 35,15 Cotisation Compte Service Pro Confort (sans facilité de caisse) 17,65 Cotisation Compte Service Agri Confort (sans facilité de caisse) 16,60 Cotisation Compte Service Agri Confort (facilité de caisse de 0 à 8000 ) 22,15 Cotisation Compte Service Agri Confort (facilité de caisse de 8001 à ) 27,65 Cotisation Compte Service Agri Confort (facilité de caisse de à ) 33,20 IRREGULARITES ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Par opération présentée 8,00. Plafond journalier de 24,00 OPERATIONS PARTICULIERES Frais de recherche simple par adresse inconnue 16,20 /an Frais de recherche d adresse nécessitant sous-traitance 70,50 Frais par avis à tiers détenteur (ATD) Frais par opposition à tiers détenteur (OTD) ou opposition administrative Frais par saisie-attribution Protêt (+frais d huissier) INCIDENTS DE PAIEMENTS 76,30 HT 76,30 HT 76,30 HT 74,25 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 12,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, incluant : commission d intervention, frais de lettre d information préalable et d injonction au titulaire et co-titulaire, frais de gestion du dossier d interdiction bancaire, frais de représentation du chèque dans les 30 jours du 1 er rejet, frais de blocage de la provision, réalisation du certificat de non paiement, déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France. Montant < ou = à 50 Montant > à 50 En cas d interdiction bancaire : Chèque payé sur compte en interdiction bancaire 30,00 / chèque 50,00 / chèque 40,00 / chèque Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 26,50 Frais de rejet de prélèvement (AP) (y compris SEPA) pour défaut de provision plafonné à : Forfait intégrant la commission d intervention (si perçue au titre de cette opération) et la notification (limité au montant de l opération pour les prélèvements inférieurs à 20,00 ). 20 /AP Notification d un rejet de prélèvement autre que défaut de provision (y compris SEPA) 1,00 Frais émetteur par avis de prélèvement revenu impayé sans provision, ou autre motif (compte clos ) 3,80 9

10 DECOUVERTS ET CREDITS INTERETS DEBITEURS Le taux des intérêts débiteurs est un taux révisable indexé sur le taux d usure publié au Journal Officiel pour un découvert en compte des personnes agissant pour leurs besoins professionnels. A titre indicatif au 01/07/2013 : taux 12,74 % l an. Le taux annuel effectif global (TAEG) est indiqué sur votre relevé de compte. OPERATIONS DE FINANCEMENT Commission annuelle d engagement sur ligne de caution bancaire et/ou de ligne de crédit (CT et OC) Taux 1% du montant minimum 85,00 Commission annuelle d engagement sur ligne de caution et de crédit CT et/ou OC pour dossier de : - Promotion Immobilière : Taux 1,15% du montant Frais de dossier sur financement Ouverture de Crédit et Court Terme = 1% du montant Moyen Terme = 1% du montant Minimum 83,00 Minimum 90 Maximum 300 Minimum 210 Maximum Mise en place de limites CT : Frais de réexamen annuel, taux 0,30 % sur plafond Minimum 80,00 AVALS CAUTIONS BANCAIRES A PARTIR DE 50,60 Frais de dossier acte complexe taux 0,75% sur plafond Minimum 160,00 Maximum 365,00 CRE@NCES SERVICES (service d affacturage)* Frais de dossier 50,00 Commission de services 0,9% des factures cédées * Cré@nces services est proposé par le Crédit Agricole et géré par sa filiale Eurofactor, sous la marque Crédit Agricole factoring. Eurofactor -1-3 rue Passeur de Boulogne - CS Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - France. Société anomyme au capital de Euros - B RCS Nanterre. Société Financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Enteprises d investissement. CESSION DAILLY Frais de dossier : mise en place ligne Dailly - taux 0,75% minimum 86,50 maximum 273 Commission de bordereau/bordereau 11,80 Commission de service/facture papier 4,45 Commission minimum forfaitaire (si pas d intérêts) 5,30 Commission de notification/facture 15,70 Commission de prorogation/ modification 12,60 Impayé, réclamation (par opération) 12,60 Echéancier mensuel 4,35 / mois FORMALISATION DE GARANTIE Warrant 53,70 Gage et Nantissement 80,00 Nantissement titres et assurance-vie. Produits Crédit Agricole Normandie. Produits extérieurs 160,00 Renouvellement de garantie 52,70 Assurance Décès invalidité emprunteur (ADI) dans le cadre du contrat groupe, les primes sont variables selon âge et conditions d acceptation de votre dossier part CNP Assurances. Assurance CNP Assurances dans le cadre d un contrat groupe proposé par le Crédit Agricole. CNP Assurances : 4, place Raoul-Dautry PARIS - RCS Délégation d assurance externe ADI 95,00 INCIDENTS ET VIE DU PRÊT Frais de réédition tableau d amortissement 12,50 HT Frais de mise à disposition du document de mainlevée de garantie 77,60 Acte de mainlevée de garantie (hors acte notarié) 460,00 Frais report échéance (dépassement de délai de remboursement du prêt) 87,40 Changement de compte payeur 44,30 10

11 Frais d étude ou de rédaction d avenant à partir de (par prêt) 122,00 Frais de décompte de prêt 23,20 Lettre d information annuelle caution prêt (par emprunteur) 14,00 Lettre de relance sur prise de garantie 14,00 Frais d appel d échéance (selon périodicité) 2,10 Attestation de remboursement de prêt 23,20 HT Reconduction d une limite globale de trésorerie 12,40 Compta Prêt Agri 48,10 Frais de réaménagement de prêt : 1 % du capital restant dû Minimum 152 Maximum 456 Changement de caractéristique d un prêt bonifié 53,70 Frais de modification de périodicité d un prêt 45,20 Frais de modification de date d échéance d un prêt 44,20 Frais de renouvellement annuel O,C,C, 14,45 Situation Avoirs et Engagements Frais de recherche sur prêt 42,10 HT 11,50 HT EPARGNE BANCAIRE Placement automatique des excédents de trésorerie nous consulter Actilibre : gestion automatisée des excédents de trésorerie Abonnement mensuel 25,50 Taux commission sur plus-values 7,50% PLACEMENTS FINANCIERS LES ORDRES DE BOURSE EN FRANCE (hors frais de marché) Frais proportionnels + Frais fixes Ordres passés par Internet Taux Minimum + Forfait/ligne OPCVM (SICAV / FCP) Selon les droits d entrée inhérents aux produits ACTIONS 0,55% 8,40 OBLIGATIONS 0,55% 8,40 Par notre agence en ligne Bourse en Ligne OPCVM (SICAV / FCP) Selon les droits d entrée inhérents aux produits ACTIONS 0,82% 10,87 2,93 OBLIGATIONS 0,83% 12,54 4,18 En agence OPCVM CA Selon les droits d entrée inhérents aux produits OPCVM NON CA Selon les droits d entrée 31,77 ACTIONS 1,17% 12,54 4,18 OBLIGATIONS 0,83% 12,54 4,18 Frais sur ordre non exécuté ou annulé, passé en agence (par ordre) 5,30 Service du règlement différé (SRD) : taux 0,020% HT par jour de portage jusqu à la vente Minimum 5,02 HT Accès au service (refacturation) 4,10 /mois Transaction sur droits 1,17% Minimum par ordre 5,10 Invest Store Initial (accès) (Accès gratuit hors coût utilisation Internet : FAI plus coût facturé par l opérateur Télécom). Inclus dans l abonnement CA en Ligne Abonnement à des services de banque à distance Invest Store Intégral A partir de 2 ordres Gratuit Si moins de 2 ordres par mois 8,45 / mois 11

12 DROITS DE GARDE ANNUELS SUR COMPTES-TITRES sur la base de la valeur des titres détenus au 31 décembre 2013 Transaction sur l or Vente d or par transaction 1,82% du montant brut + 8% (taxe sur les métaux précieux) Frais fixes annuels/compte titre-mini HT (+) Frais fixes par ligne HT Minimum 18,75 Transfert de compte-titre vers une autre banque forfait par compte 87,75 Divers Opposition sur titres et bons 85,70 Epargne salariale Selon convention Epargne retraite collective Selon convention Gestion des indemnités de carrière Sur devis Gestion des régimes de retraite supplémentaires Sur devis (+) Frais proportionnels à la ligne % HT Obligations et OPCVM du groupe Crédit Agricole 1,70 0,10 Autres valeurs 22,66 5,10 0,21 Actions CASA Gratuit Gratuit Parts sociales (de Caisses Locales de Crédit Agricole Normandie) Gratuit Gratuit Gratuit Maximum de perception/compte Titres : 342,81 HT Assurance et Prévoyance * Nous assurons aussi votre activité au quotidien Agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales Les spécialistes assureurs du Crédit Agricole proposent une offre «assurance» complète, sur mesure, pour répondre à chacun des besoins de votre métier. Nous couvrons : L activité professionnelle : biens professionnels, locaux et véhicules, pertes financières, la responsabilité civile et la protection juridique. Les biens privés : l habitat, les véhicules privés. La protection des personnes : garantie des revenus, complémentaire santé, garantie des accidents de la vie et professionnels, assurance dépendance, assurance décès. SécuriHELP AGRI Versement d une indemnité en cas de : Décès accidentel** PTIA accidentelle** Hospitalisation suite à accident** Arrêt d activité suite à un dommage matériel accidentel causé aux biens d exploitation SécuriHELP PRO Versement d une indemnité forfaitaire en cas d arrêt d activité suite à dommage matériel accidentel causé aux biens d exploitation. * Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. 6 / mois (soit 72 / an) 1 / mois (soit 12 / an) Une gamme de produits proposée par les filiales de Crédit Agricole Assurances, Société Anonyme au capital de euros - Siège Social : 50 rue de la Procession Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris. Les contrats d assurance dommages sont proposés par PACIFICA, Compagnie d assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de entièrement libéré. Siège social, 8/10 bd de Vaugirard Paris Cedex RCS Paris. Les contrats d assurance de personnes sont proposés par PREDICA, filiale d assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré de Siège social : 50/56 rue de la Procession Paris, SIREN RCS Paris, entreprise régie par le Code des assurances. Renseignez-vous sur les conditions de ces offres dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. ** Couverture des accidents privés et professionnels (voir conditions). (1) J = jour d opération E = échéance (les échéances tombant un samedi, dimanche ou jours fériés sont reportées au 1er jour ouvré suivant) Jours ouvrés = du lundi au vendredi sauf jours fériés. (2) Accès gratuit hors coût utilisation Internet (FAI plus coût facturé par l opérateur Télécom). 12