L hospitalisation des habitants du Pays de Gex (Ain) Etude d'activité n 3 INDICATEURS. Contexte

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1 INDICATEURS n 3 L hospitalisation des habitants du Pays de Gex (Ain) Etude d'activité Le Pays de Gex et la région de Bellegarde d l Ain sont des territoires qui présentent de nombreuses particularités : situation frontalière, forte expion démographique et dynamisme économique, quasi absence de structures d hospitalisation. C est pourquoi, afin de répondre à une demande des élus et des résidents de ces territoires, l Agence régionale de sante Rhône-Alpes, en charge de la planification et de la régulation de l offre de soins, s est interrogée sur plusieurs critères d accès aux soins pour la population de ces territoires : n Consommation de soins hospitaliers, n Répartition des professionnels de santé selon leur classe d âge, n Accès à l aide médicale d urgence Contexte En Rhône-Alpes 5 territoires de santé (Nord, Est, Sud, Ouest et Centre) ont été définis en 2010 par arrêté du Directeur général de l Agence régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes, à partir des flux de patients d la région. Le pays de Gex d l Ain est une zone géographique frontalière de la Haute-Savoie (74) et du Canton de Genève en Suisse qui a la particularité d être sur le territoire de santé Est alors que le département de l Ain est principalement situé sur le territoire de santé Nord. Paradoxalement, ce territoire dont la population approche habitants ne comprend aucun établissement hospitalier hormis le Centre d Endoscopie de Gex, le centre hospitalier de premier recours étant historiquement implanté d le département voisin de Haute-Savoie à Saint Julien en Genevois. Cette zone est située à proximité immédiate des établissements suisses, mais en dehors de cas très particuliers la population résidant et travaillant en France n a pas accès aux établissements suisses (à la différence des travailleurs frontaliers). Cette étude ne prend en compte que les patients hospitalisés d les structures françaises, les données suisses n étant pas disponibles. La proportion de travailleurs frontaliers ayant recours aux établissements suisses n est pas connue.

2 Répartition de la population du Pays de Gex par tranche d âge Population municipale du Pays de Gex moins de de 5 à de 20 à de 60 à de 75 à et plus habitants La population prise en compte correspond à celle du Pays de Gex tel que défini en note annexe incluant les CP des 8 bureaux distributeurs suivants : Gex, Bellegarde sur Valserine, Ferney Voltaire, Divonne les bains, Prévessin Moens, Collonges, St Genis Pouilly, Thoiry soit 33 communes au total (source : INSEE). 26,7 % de la population a moins de 20, 56 % entre 20 et 59, 11, 2 % plus de 60. Répartition des séjours hospitaliers des patients du Pays de Gex Par établissement Effectif % CH Sud Léman Valserine ,8 % 37,6 % 39,5 % Polyclinique de Savoie % 11,3 % 12,1 % Centre endoscopie de Gex ,5 % 9,1 % 7,9 % CH de la région d Annecy ,4 % 9,7 % 8,3 % Clinique d Argonay ,3 % 6,5 % 6,4 % Hospices Civils de Lyon ,5 % 5,1 % 5,5 % CH Alpes Léman ,1 % 4,2 % 4,7 % Clinique générale d Annecy ,4 % 2,6 % 2,3 % CH du Haut Bugey ,7 % 2,1 % 1,7 % CHU de Grenoble ,5 % 2 % 1,5 % Centre Léon Bérard ,1 % 0,6 % 0,6 % Autres établissements ,5 % 9,2 % 9,5 % % 100 % 100 % Le tableau ci-dessus récapitule les établissements d lesquels les résidents du Pays de Gex et de la région de Bellegarde ont séjourné (hors séances ambulatoires et hors nouveaux-nés) En 2011, ce sont 72 % des séjours hospitaliers des patients du Pays de Gex ont été réalisés en Haute-Savoie d les établissements publics (Centre hospitalier Sud Léman Valserine à Saint Julien, Centre hospitalier de la région d Annecy, Centre hospitalier Alpes Léman) ou privés (Polyclinique de Savoie à Annemasse, devenue depuis l Hôpital privé des Pays de Savoie, Clinique d Argonay, Clinique générale d Annecy). Par catégorie d activités de soins Effectif % Catégorie d activités de soins Chirurgie s nuitée ,1 % 12,3 % 10,9 % Chirurgie au moins une nuitée ,9 % 20,6 % 21,5 % Médecine s nuitée ,7 % 8,4 % 9,4 % Médecine au moins une nuitée ,0 % 34,8 % 34,8 % Techniques peu invasives ,7 % 15 % 15,1 % Obstétrique ,6 % 8,9 % 8,3 % % 100 % 100 % Ce tableau indique le nombre et la proportion représentés par chaque catégorie d activité pour les patients du territoire considéré.

3 Evolution du nombre selon la catégorie d activités de soins Catégorie d'activités de soins Evolution Chirurgie s nuitée ,9 % Chirurgie au moins une nuitée ,7 % Médecine s nuitée ,4 % Médecine au moins une nuitée ,6 % Techniques peu invasives ,7 % Obstétrique ,1 % ,9 % D le tableau ci-dessus, il est noté une augmentation considérable du nombre en chirurgie s nuitée ainsi que des séjours pour techniques peu invasives (en particulier l endoscopie digestive) et des séjours en obstétrique. Evolution du nombre de séances et de nouveau-nés Catégorie d'activités de soins Evolution Nouveau-nés ,2 % Séances ,8 % Parts d activité 2011 selon la catégorie d activités de soins de séjour 2011 % 2011 Médecine Médecine Chirurgie Chirurgie Médecine Médecine Chirurgie Chirurgie au moins s au moins s au moins s au moins s 1 nuitée nuitée 1 nuitée nuitée 1 nuitée nuitée 1 nuitée nuitée CH Sud Léman Valserine ,9 % 42,2 % 21,3 % 12,6 % CH de la région d'annecy ,7 % 12,3 % 10,2 % 2,9 % Hospices Civils de Lyon ,9 % 22,3 % 6,2 % 2,4 % CH Alpes Leman ,1 % 3,7 % 3,0 % 5,4 % Centre Léon Bérard ,8 % 1,1 % 0,9 % 0,2 % Clinique d'argonay ,6 % 2,4 % 16,7 % 8,8 % Polyclinique de Savoie ,4 % 1,7 % 18,8 % 30,4 % Autres établissements ,7 % 14,3 % 22,9 % 37,4 % % 100 % 100 % 100 % Le Centre hospitalier de St-Julien représente 64 % des séjours de médecine en hospitalisation complète et 42 % en médecine s nuitée. Il ne représente plus que 21 % des séjours de chirurgie en hospitalisation complète et 13 % en chirurgie s nuitée, loin derrière la polyclinique de Savoie (30 %)

4 Parts d activités 2011 en obstétrique Par groupe planification (GP) - Classification agence technique de l information hospitalière Groupe planification Endoscopies digestives et biliaires avec ou s anesthésie Chirurgie ophtalmologique et greffe de cornée Effectif % ,7 % 9,4 % 9,3% ,3 % 5,6 % 4,6 % Hépato-Gastro-Entérologie ,5 % 6,0 % 5,5 % Accouchements par voie basse ,1 % 5,0 % 4,6 % Chirurgies autres de l'appareil locomoteur, amputations % 5,3 % 5,5 % Pneumologie ,8 % 4,7 % 5 % Affections cardio-vasculaires ,5 % 4,5 % 4,8 % Neurologie médicale ,1 % 3,6 % 3,7 % Chirurgie viscérale autre : rate, grêle, côlon, proctologie, hernies Médecine inter spécialités, autres symptômes ou motifs médicaux % 2,6 % 2,7 % ,9 % 3,1 % 3,3 % Chirurgie ORL stomatologie ,8 % 3,1 % 3,2 % Chirurgie gynécologique ,6 % 2,7 % 3 % Uro-néphrologie médicale (hors séances) ,5% 2,3 % 2,4 % Rhumatologie ,1 % 2 % 2 % Cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels Effectif % CH Sud Léman Valserine % 52 % 53 % Polyclinique de Savoie % 19 % 20 % CH d'annecy % 12 % 10 % CH Alpes Léman % 8 % 8 % Autres établissements % 9 % 9 % % 100 % 100 % Le centre hospitalier de Saint Julien accueille près de la moitié des séjours d obstétrique mais a néanmoins une légère perte d attractivité entre 2009 et ,1 % 1,8 % 1,8 % Obstétrique autre % 2,2 % 2,3 % Autres ,1 % 35,9 % 36,4 % % 100 % 100 % Ce tableau reprend un découpage par spécialité ATIH (agence technique de l information hospitalière) plus fin que le classement par catégorie majeure de diagnostic. Les trois groupes les plus nombreux en volume sont détaillés page suivante ; pour chacun d eux, le premier tableau indique les principaux diagnostics retrouvés, le second les trois établissements qui réalisent les plus grandes parts de marché sur le segment considéré

5 Focus sur le groupe de planification (GP) «Endoscopie digestives» Diagnostic principal Tumeur bénigne du côlon ascendant 131 8,9 % Diverticulose du côlon (s perforation ni abcès) 123 8,3 % Tumeur bénigne du côlon sigmoïde 121 8,2 % Antécédents familiaux de tumeur maligne du tube digestif 106 7,2 % Gastrite chronique, s précision 86 5,8 % Douleur localisée à la partie supérieure de l'abdomen 74 5 % Autres ,5 % % Focus sur le groupe de planification "Endoscopie digestives : parts d'activité Centre Endoscopie Gex % CH Sud Léman Valserine 64 4,3 % CH de la région d'annecy 42 2,8% Autres 130 8,8 % % Le centre d endoscopie de Gex réalise 84 % des parts de marché d endoscopie digestive Focus sur le groupe de planification (GP) «Chirurgie ophtalmologique et greffe de cornée» Diagnostic principal Cataractes ,9 % Autres ,1 % % Le centre d endoscopie et la polyclinique de Savoie réalisent les deux tiers de l activité des patients de la zone géographique. Focus sur le GP "Chirurgie Ophtalmologique et greffe de cornée" : parts d'activité Centre endoscopie Gex ,5 % Polyclinique de Savoie ,5 % CH du Haut-Bugey 82 8,6 % Autres ,5 % % Focus sur le groupe de planification (GP) «Gastro-entérologie» Diagnostic principal Ascite 54 6,5 % Syndrome abdominal aigu 51 6,1 % Douleurs abdominales, autres et non précisées Infections intestinales virales, s précision 43 5,2 % 33 4 % Autres ,3 % % Focus sur le GP "Hépato-gastro-entérologie" : parts d'activité CH Sud Léman Valserine % CH de la région d'annecy ,6 % Hospices Civils de Lyon 68 8,2 % Autres ,3 % % - 5 -

6 Déclinaison des séjours des patients du bassin de Gex selon le niveau de sévérité Niveau de sévérité ,9 % ,7 % ,6 % ,1 % A 967 6,4 % B 60 0,4 % C 26 0,2 % D 2 0 % E 25 0,2 % J % T % Z ,5 % % Niveau de sévérité du Groupes homogène de malades (GHM) : de 1, le plus faible, à 4 le plus élevé ou A à D pour les séjours d obstétrique ; le cas échéant, sa nature ambulatoire (codé J), ou sa nature de séjour de courte durée (codé T), l absence de niveau de sévérité (codé Z) ou certains décès (codé E). Les niveaux de sévérité élevés (3, 4, C, D et E : certains décès) ne représentent que 7 % du total des séjours. Les analyses suivantes excluent les séjours d obstétrique et les décès particuliers codés en «E», très peu nombreux. Répartition des niveaux de sévérité des séjours de chirurgie Niveau ,3 % J ,3 % % % ,9 % T 23 0,5 % % Sélection des séjours hors séances, nouveau-nés, obstétrique et des Groupes homogènes de séjour (GGHS) La répartition des séjours de chirurgie des patients provenant du Pays de Gex indique que 96 % correspondent à des séjours s sévérité. Les séjours de sévérité complexes (niveau 3 et 4) représentent 4 % de ces séjours. Répartition par établissement selon les niveaux de sévérité des séjours de chirurgie 1 et 2 Effectif 3 et 4 1 et 2 3 et 4 CH Sud Léman Valserine ,3 % 5,7 % 100 % Polyclinique de Savoie ,5 % 3,5 % 100 % Clinique d'argonay ,5 % 4,5 % 100 % CH de la région d'annecy ,3 % 14,7 % 100 % Hospices Civils de Lyon % 9 % 100 % Clinique générale d'annecy ,7 % 4,3 % 100 % Autres établissements ,1 % 7,9 % 100 % ,4 % 6,6 % 100 % Cette répartition indique que si le Centre hospitalier de la région d Annecy est l établissement qui reçoit le plus de patients du pays de Gex de haut niveau de sévérité, la répartition est néanmoins assez dispersée

7 Répartition par établissement selon les niveaux de sévérité des séjours de médecine 1et 2 Effectif 3 et 4 1et 2 3 et 4 CH Sud Léman Valserine ,8 % 22,2 % 100 % CH de la région d'annecy ,6 % 18,4 % 100 % Hospices Civils de Lyon ,7 % 20,3 % 100 % CH Alpes Léman ,6 % 16,4 % 100 % Centre Léon Bérard ,9 % 21,1 % 100 % Autres établissements ,2 % 16,8 % 100 % ,3 % 20,7 % 100 % Age moyen des patients pour les séjours de médecine de niveau de sévérité 1 à 4 Effectif en 2011 (niveau de sévérité 1 à 4) Age moyen CH Sud Léman Valserine CH de la région d'annecy Hospices Civils de Lyon CH Alpes Léman Centre Léon Bérard Autres établissements 482 /

8 Répartition des professionnels de santé du Pays de Gex selon la classe d âge (février 2013 pour le nombre de professionnels) REGPT DE COMMUNE CC du Bassin Bellegardien (environ habitants) Spécialité Gastro-entérologie et hépatologie NR 30 à à à 44 Libellé Classe Age 45 à à à à à à 74 Médecine générale Ophtalmologie Pathologie cardio-vasculaire Pédiatre Radiodiagnostic et imagerie médicale Sous total CC du Bassin Bellegardien CC du Pays de Gex (environ habitants) Anesthésiologie - réanimation chirurgicale Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique Dermatologie et vénérologie Endocrinologie et métabolismes Gastro-entérologie et hépatologie Gynécologie obstétrique 2 Médecine générale Médecine physique et de réadaptation 2 Ophtalmologie 4 Oto-rhino laryngologiste 2 2 Pathologie cardio-vasculaire 2 Pédiatrie 2 Psychiatrie générale Radiodiagnostic et imagerie médicale Rhumatologie Sous total CC du Pays de Gex (environ habitants) Base : PMSI MCO (programme de médicalisation des systèmes d information en médecine, chirurgie, obstétrique) 2009 à 2011 en version 11d ; hors séjours de séances (CMD 28),w nouveau-nés (CMD15) (figurent d un tableau spécifique) et hors Groupes homogènes (GHS) Les données 2012 ne sont pas indiquées car la base disponible à la date de l étude ne comporte pas les séjours de patients hospitalisés hors région ; les chiffres d évolution ne seraient donc pas comparables. Liste des codes postaux retenus : Gex ; Bellegarde sur Valserine ; Ferney-Voltaire ; Divonne-les-Bains ; Prévessin -Moens ; Collonges ; Saint-Genis-Pouilly ; Thoiry soit les communes suivantes : Cessy, Chevry, Crozet, Echevenex, Gex, Segny, Vesancy, Bellegarde sur Valserine, Billiat, Chatillon-en-Michaille, Confort, Eloise, Injoux-Génissiat, Lancr, Leaz, Montanges, Villes, Ferney-Voltaire, Ornex, Versonnex, Divonne-les-Bains, Grilly, Sauverny, Prévessin-Moens, Collonges, Farges, Pougny, Challex, Péron, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonfreville, Sergy, Thoiry

9 L aide médicale urgente L aide médicale d urgence fait l objet d une convention datée du 27 janvier 2011 concernant les trports sanitaires terrestres : la gestion des appels d urgence médicale est centralisée au SAMU 01 pour l Ain, au SAMU 74 pour la Haute Savoie et au 144 pour Genève. Le SMUR St Julien peut intervenir d le département de l Ain ou sur le canton de Genève suivant un partage des communes du pays de Gex effectué d cette convention. Pour les trports sanitaires privés, il est fait appel au dispositif commun : trport sanitaire français en France, suisse en Suisse. Une évaluation annuelle des dysfonctionnements est réalisée et analysée au sein de l ARS et de la DARES. Pour les situations les plus graves, une convention d utilisation d hélicoptère REGA existe entre le département de l Ain et la Suisse : les services de secours sanitaires disposent, jour et nuit, d un hélicoptère de sauvetage de la REGA. C est le SAMU 01 qui oriente les blessés. Enfin, une convention relative à la prise en charge des assurés hospitalisés en urgence à Genève à partir du territoire français a été signée entre l assurance maladie et les hôpitaux universitaires de Genève en 2009 ; elle permet de faire prendre en charge en tiers payant, à la demande du SAMU d les Hôpitaux universitaires de Genève les personnes en situation de détresse vitale pour lesquels les soins ne peuvent être assurés en France s mettre en jeu leur pronostic vital Temps d accès au Centre hospitalier de St-Julien en Genevois Les points les plus éloignés du CH de St-Julien se situent sur la commune de Divonne les Bains, à un temps maximum de 60 minutes (mais ne sont que de 30 minutes environ en passant par la Suisse et par l autoroute). Source : et Openstreetmap Courbe rouge : 20 minutes Courbe bleue : 30 minutes Courbe verte : 60 minutes Conclusion La population du Pays de Gex et de Bellegarde se fait depuis toujours hospitaliser sur le territoire Hautsavoyard, notamment d les établissements du Nord du département. Le recours à ces établissements continue à se développer. L augmentation est la plus forte pour les prises en charge les moins lourdes (séjours s nuitée, niveau de sévérité les plus faibles). Les prises en charge hors département se font prioritairement d les établissements lyonnais. Les habitants du Pays de Gex bénéficient des conventions de prise en charge à Genève en cas d urgence vitale. En effet, une partie des habitants du Territoire ne sont à moins de 30 minutes de l hôpital de Saint-Julien qu à condition de passer par les autoroutes genevoises. Agence régionale de santé Rhône-Alpes rue Servient Lyon cedex 03 - Tél