REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE N 2017-MAPA-TRAVAUX D IMPRESSION-01 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : PRESTATION DE SERVICE POUR DES TRAVAUX D IMPRESSION Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Article 27 du Décret n du 25 mars 2016 Marché à bons de commande Article 80 du Décret n du 25 mars 2016 INALCO 65 rue des Grands Moulins Paris Date et heure limites de remise des offres annoncées au BOAMP : Le jeudi 16 février 2017 à 16h MAPA TRAVAUX D IMPRESSION 01 RC 1

2 Le présent règlement de la consultation comporte 7 pages numérotées de 1 à 7. Le DCE (dossier de consultation aux entreprises) est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation La plate forme de dématérialisation doit obligatoirement être utilisée par tous les candidats pour : s inscrire sur (inscription gratuite) télécharger les pièces du DCE et suivre son éventuelle modification participer à la FAQ (foire aux questions) afin de formuler des questions d ordre administratives et techniques et accéder aux réponses diffusées à tous les candidats répondre au marché en déposant les offres Cf. article 10 du présent règlement de la consultation En cas de difficulté pour télécharger les éléments du DCE, merci de contacter M. Stéphane ABOUAF, stephane.abouaf@inalco.fr, Responsable des achats et des marchés publics. Les candidats sont avisés que toute question doit obligatoirement être formulée sur Les questions transmises par courrier électronique ou formulées par téléphone ne seront pas traitées MAPA TRAVAUX D IMPRESSION 01 RC 2

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet et durée du marché ARTICLE 2 Etendue de la consultation et durée de validité des offres ARTICLE 3 Décomposition en lots ARTICLE 4 Cas des marchés à lots ARTICLE 5 Mode de règlement du marché ARTICLE 6 Délais d exécution ou de livraison ARTICLE 7 Contenu des candidatures et des offres ARTICLE 8 Conditions d envoi des candidatures et des offres Copie de sauvegarde ARTICLE 9 Appréciation des offres ARTICLE 10 Renseignements complémentaires Foire aux questions (FAQ) 2017-MAPA TRAVAUX D IMPRESSION 01 RC 3

4 Article 1 Objet et durée du marché Le présent marché a pour objet des prestations de service de travaux d impression formulés par l INALCO. Le marché comprend 3 (trois) lots présentés à l article 3 du CCATP (Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières). Le marché a une durée de 1(un) an, renouvelable 2 (deux) fois par reconduction expresse Date de début de l exécution du marché : le 1 er avril 2017 Article 2 Etendue de la consultation et durée de validité des offres Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 27 du Décret n du 25 mars Le marché sera exécuté par bons de commandes en application de l article 80 du Décret n du 25 mars Le marché est exécuté sans minimum ni maximum de commandes. Le candidat est tenu par son offre pendant 90 jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée à la page 1 du présent Règlement de la Consultation. Le marché est notifié par lettre recommandée envoyée aux titulaires des 3 lots. La notification aux titulaires déclenche l exécution de chacun des 3 lots et de l envoi de bons de commande par l INALCO. Article 3 Décomposition en lots Le marché se compose en 3 (trois) lots dont les détails sont présentés à l article 3 du CCATP. Article 4 Cas des marchés à lots Le marché comprend 3 (trois) lots solidaires, pour le seuil des MAPA de FCS (135K HT). Les candidats peuvent soumissionner pour 1 (un) ou plusieurs lots. Article 5 Mode de règlement du marché Le mode de règlement choisi par l INALCO est le virement administratif en euros. Article 6 Conditions d exécution et de livraison Se référer aux articles 8 et 9 du CCATP 2017-MAPA TRAVAUX D IMPRESSION 01 RC 4

5 Article 7 Contenu des pièces de candidature et des offres Cas des échantillons Les candidatures doivent contenir les pièces suivantes : DC1 DC2 Une déclaration sur l honneur justifiant que le candidat soumissionnaire n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu il est en règle au regard des articles L à L du Code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Un seul exemplaire de ces documents administratifs liés la candidature est nécessaire si le candidat est multi soumissionnaire. Les offres doivent contenir les pièces suivantes : Les devis datés et signés par le candidat par chacun des lots il participe Le CCATP obligatoirement daté et signé par le candidat Une présentation générale de l entreprise soumissionnaire ; cette présentation comprendra entre autre les moyens humains, matériels et logistiques du candidat, les éventuelles sous-traitances, la date de renouvellement des labels FSC et PEFC, les engagements sur les délais de fabrication et de livraison ainsi qu éventuellement quelques exemples succincts pour des marchés équivalents. Pour les candidats au lot n 2 «Impression et réalisation de supports de communication», un éventuel catalogue en ligne présentant les produits proposés (pas d obligation). Les pièces de candidature et celles de l offre seront dans la mesure du possible regroupées dans des dossiers distincts : dossier contenant les pièces de candidature dossier appelé «offre lot n 1», «offre lot n 2» et «offre lot n 3» (dossiers séparés en cas de soumissions multiples) Les documents de candidatures, DC1 et DC2 sont joints aux pièces téléchargeables du marché. L acte d engagement (anciennement DC3), formulaire ATTRI1, sera transmis aux candidats retenus après la sélection de ceux-ci MAPA TRAVAUX D IMPRESSION 01 RC 5

6 Concernant les échantillons : La transmission d échantillons est souhaitée mais non obligatoire pour les candidats aux lots n 1 et n 3. Les candidats au lot n 2 ne sont pas concernés par l envoi éventuel d échantillons. La non transmission d échantillons n est pas pénalisante et n est pas éliminatoire pour l examen des offres. Les candidats au lot n 1 «Impression numérique et/ou offset de divers documents» et au lot n 2 «Impression numérique d ouvrages et d un magazine» peuvent transmettre quelques échantillons représentatifs en rapport avec l objet de ces 2 lots. Les échantillons seront transmis par voie postale ou par coursier, avant la date limite de remise des offres. Sur le pli ou le colis, merci d apposer un cachet de l entreprise, d indiquer la mention «NE PAS OUVRIR» et le n du marché «2017-MAPA-TRAVAUX D IMPRESSION-01». En cas de transmission par la voie postale, ils seront envoyés à l adresse suivante : INALCO Direction du budget et de la commande publique à l attention de M. Stéphane ABOUAF CS Paris Cedex 13 En cas de transmission par coursier ou dépôt sur site, ils seront livrés à l adresse suivante : INALCO Direction du budget et de la commande publique à l attention de M. Stéphane ABOUAF Paris Cedex 13 Un récépissé de réception des échantillons sera transmis aux candidats. Article 8 Conditions d envoi des candidatures et des offres Copie de sauvegarde En application de l article 40 du Décret n du 25 mars 2016, les documents requis des candidats (à l exception des échantillons) concernant la candidature et l offre seront transmis obligatoirement sur une plate-forme électronique dédiée. L INALCO a retenu à cet effet la plate-forme de dématérialisation sur laquelle les candidats devront obligatoirement déposer leur offre commerciale. A cet effet, les candidats doivent être équipés d un certificat électronique et vérifier auprès de la plate-forme de dématérialisation que celui-ci est conforme. Les candidats peuvent contacter la plate-forme de dématérialisation au MAPA TRAVAUX D IMPRESSION 01 RC 6

7 Il est recommandé aux candidats de vérifier en amont leur capacité de transmission de leur offre et de ne pas attendre le tout dernier moment pour déposer celle-ci sur Toute autre forme de remise des offres sera refusée et retournée au candidat. En application de l article 41.III Décret n du 25 mars 2016, les candidats peuvent s ils le souhaitent transmettre à l INALCO une copie de sauvegarde de leur offre commerciale. Cette copie de sauvegarde pourra être déposée sur une clé USB ou un CD-R. L adresse de transmission est la suivante : INALCO Direction du budget et de la commande publique à l attention de M. Stéphane ABOUAF CS Paris Cedex 13 Les candidats sont avisés que la copie de sauvegarde ne remplace pas la transmission obligatoire sur la plate-forme La copie de sauvegarde fait office de substitution en cas de problèmes techniques rencontrés par le candidat au moment du dépôt de son offre. Un récépissé de réception de la copie de sauvegarde sera transmis aux candidats. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : Le jeudi 16 février 2017 à 16h MAPA TRAVAUX D IMPRESSION 01 RC 7

8 Article 9 Appréciation des offres Le titulaire de chacun des 3 lots sera choisi distinctement en fonction de l offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères (notés sur 20) énoncés cidessous par ordre de priorité croissante : 1) Présentation des moyens techniques d impression, des garanties de qualité, date de renouvellement des labels FSC et PEFC, délais et organisation d exécution et de livraison, exemples de réalisation ; soit 5 items : 60% 2) Prix : 40% Concernant le premier critère énoncé, chacun des 5 items sera noté de 1 à 5. La note 1 pour un item jugé médiocre, 2 pour un item jugé faible, 3 pour un item jugé moyen, 4 pour un item jugé bon et la note 5 pour un item jugé excellent. La note totale du candidat pour ce critère sera ensuite ramenée sur 20 puis pondérée. Concernant le critère «Prix», les devis, pour chacun des lots auxquels participe le candidat, seront classés du moins cher au plus cher. Un classement précisera, en fonction du nombre d offres reçues pour chacun des 3 lots, la place du candidat pour chaque devis et globalement pour chaque lot. La note totale du candidat pour ce critère sera ensuite ramenée sur 20 puis pondérée. Article 10 Renseignements complémentaires Foire aux questions (FAQ) Les candidats devront déposer leurs demandes de renseignement et leurs questions de type administratif et/ou techniques sur sur la foire aux questions (FAQ) prévue à cet effet. Les réponses seront déposées sur dans les meilleurs délais et disponibles pour tous les candidats ayant télécharger le DCE. Merci d indiquer dans le corps de la question : «domaine administratif» et/ou «domaine technique». Les renseignements administratifs concernent : le téléchargement du DCE sur la remise des candidatures et offres sur les modalités administratives de notification, d exécution et de paiement du marché En cas de difficulté pour télécharger le DCE et répondre à l appel d offres : Contacter M. Stéphane ABOUAF, Responsable des achats et des marchés publics stephane.abouaf@inalco.fr MAPA TRAVAUX D IMPRESSION 01 RC 8