PRÉSENTATION CONFÉRENCE DE PRESSE

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1 PRÉSENTATION CONFÉRENCE DE PRESSE 11 mai 2015

2 Introduction par les deux Ministres 2 Présentation conférence de presse

3 Agenda 1 Agence esanté Démo : DSP et Services Plateforme esanté Strategie et mise en place services esanté esanté interopérabilité Lancement DSP de préfiguration Plans déploiement et communication Conclusion 3 Présentation conférence de presse

4 Les membres de l Agence esanté et sa gouvernance L Agence esanté est un Groupement d intérêt économique, crée le 25 octobre 2011 et opérationnel depuis juillet L Agence esanté GIE regroupe au sein de son Conseil de Gérance des représentants de ses membres : L Etat représenté par le Ministère de la Santé et le Ministère de la Sécurité Sociale La Caisse Nationale de Santé CNS L Association des Médecins et Médecins - Dentistes - AMMD La Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois FHL Le Centre Commun de la Sécurité Sociale - CCSS La Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins - COPAS La Fédération Luxembourgeoise Laboratoires d Analyses Médicales - FLLAM Le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois La Patientevertriedung 4 Présentation conférence de presse

5 Stratégie et mise en place Juillet 2012 / Avril avril 2015 avis positif de la CNPD pour DSP de préfiguration Fév. 2014/Avril 2015 Privacy Impact Assessment avec CNPD Groupes de travail, info, concertation Quadripartite 29 avril 2015 Conseil de gérance du 30 avril 2015 Groupes de travail, info, concertation Premiers services (Annuaires, Portail info, Messagerie sécurisée, etc Juillet 2013 Signature consortium retenu Janvier 2013 Appel d offres Plate-forme Nov Plan stratégique Juil/Nov Consultations acteurs 5 Présentation conférence de presse

6 Agenda 1 Agence esanté Démo : DSP et Services Plateforme esanté A LA FIN Strategie et mise en place services esanté esanté interopérabilité Lancement DSP de préfiguration Plans déploiement et communication Conclusion 6 Présentation conférence de presse

7 Démo Portail : Daisy Smet présente les grandes fonctions du Portail. Film «Maddi» 3 mn Atelier Patient : 5 mn Patient H.Barge consulte son DSP ( Fred Haas drive la Démo) = Au départ : Synthèse avec la présentation des MR etc... 7 Présentation conférence de presse

9 Rappel de la procédure : Suivi de procédure (Titre IV Déroulement des procédures du RGDMP) : Publication de l avis de marché au 28/01/2013 (référence 2013/S ) Un consortium a été retenu en date du 19/06/2013 composition : SQLI (FR) ebrc (LUX) Tudor (LUX) Accentur (LUX) Regify (LUX) Livraison de la Plateforme esanté en janvier Présentation conférence de presse

11 Interopérabilité Plate-forme esanté L agence esanté, dans la poursuite des travaux réalisés depuis 2006, a opté pour intégrer les spécifications internationales qui permettront au Luxembourg d appréhender rapidement les orientations de la DG santé et d autre part de communiquer plus facilement entre pays de la grande région. Principaux choix : profils IHE(#) et HL7. Validation décembre 2014 par audit du Directeur Interopérabilité et Normalisation de IHE Europe de la bonne intégration des profils annoncés par l Agence dans son cahier des charges. (#) Integrating the Healthcare Enterprise (IHE) 11 Présentation conférence de presse

13 Déploiement DSP de préfiguration Base Légale - Loi Article 60 quater du Code de la Sécurité Sociale o Dispose de la finalité, des principes de mise en œuvre et des garanties de sécurité et protection des données à apporter o Donne autorisation légale de la réalisation du DSP par l Agence esanté o Le RGD viendra préciser les modalités et conditions de la mise en place du DSP dont les principes fondamentaux sont disposés directement par la loi o Référence est également faite à l article 19bis du CSS qui dispose que le médecin référent peut d office accéder au DSP 13 Présentation conférence de presse

14 Déploiement DSP de préfiguration Collaboration avec la CNPD - Echanges de données entre Instances médicales et DSP de préfiguration Courrier du 2 mars 2015 Le cadre légal actuel permet aux instances médicales de communiquer des données de santé dans le contexte du DSP de préfiguration dans les limites des finalités disposées à l article 60 quater du CSS - Evaluation de la gestion de la sécurité du système d information et de la protection des données personnelles Courrier du 10 avril La CNPD a proposé à la réalisation d un PIA pour évaluer le niveau de sécurité du système d information et le niveau de protection des données traitées lors de la phase pilote du DSP et s'assurer d une gestion appropriée. La CNPD remercie l Agence esanté de la collaboration pleine et entière dans l exécution du PIA et souhaite être associée au suivi de l évolution du DSP de préfiguration 14 Présentation conférence de presse

16 Plan de déploiement Lancement, suivi et actions vers le DSP généralisé - Lancement progressif o Patients du dispositif MR contactés par vagues successives sur critères objectifs, ouverture aux patients volontaires en automne 2015 o MR contactés en priorité, puis autres PS entre mai et décembre 2015 o Connexion progressive des établissements de santé et outils métiers selon leur succès aux tests de conformité planifiés conjointement o Transparence sur les conditions de la phase pilote au travers de la communication auprès des personnes concernées - Evaluation de la phase pilote o Indicateurs de suivi et évaluation du fonctionnement du DSP de préfiguration o Association de la CNPD au suivi et traitement de toute difficulté - Actions vers le DSP généralisé o Poursuite des travaux avec la CNPD retours sur analyse du PIA réalisé o Association de la CNPD aux travaux de préparation du RGD o Finalisation du RGD prévue pour 2 e semestre Présentation conférence de presse

17 Plan de déploiement L alimentation du DSP de préfiguration est indiquée ci-dessous avec des documents typés, que l on retrouve dans tous les pays et régions qui partagent et échangent des données médicales. Le challenge du DSP de préfiguration reste tout de même l appropriation par les professionnels au service de la coordination des soins. A partir du lancement du DSP de préfiguration, l agence avec les professionnels de santé pourra travailler sur des filières de prise en charge ciblées. Importance particulière sur l intégration du Résumé Patient à gérer par le médecin référent. 17 Présentation députés

18 Plan de déploiement Interopérabilité avec les prestataires de soins Depuis sept. 2013, 10 pilotes ont été retenus pour tester le cadre d interopérabilité publié par l agence esanté. (Laboratoires, médecins libéraux, hôpitaux, réseaux de soins ) Depuis 1 mois, les logiciels des différents métiers de la santé passent des tests de conformité qui sont donnés individuellement et par versions afin d être en capacité d alimenter les différents typages de documents du DSP de préfiguration. 18

19 Plan de communication 3 axes majeurs de la communication : A - A l attention des producteurs, consommateurs de données et des éditeurs : Rencontres d information et de partenariat avec tous les partenaires et mise en production des différents outils métiers. B A l attention des professionnels de la santé : Tous les professionnels partenaires (Médecins libéraux, structures ) Ciblage particulier pour les Médecins Référents, second courrier. 90 médecins sur 200 MR à ce jour se sont enrôlés sur la plateforme esanté avec authentification forte. C A l attention des patients MR : Courrier d information individuel pour l activation de leur DSP de préfiguration. à coordonner entre Agence, CNS et Ministères 19 Présentation conférence de presse

21 Conclusions Défis pour l Agence pour (au moins) les 2 années à venir - Acceptation du DSP par les patients et les professionnels de santé, notamment médecins (référents) - Assurer la complétude et la structuration du contenu - Assurer l interopérabilité de la plateforme avec les différents outils des prestataires, notamment des médecins et des hôpitaux - Continuer les travaux avec a CNPD - Elaboration du RGD pour le 2 e semestre 2016 et préparer la généralisation du DSP - Finalisation du 2 e Contrat d objectifs er de moyens avec l Etat et la CNS pour les années 2016 et 2017 (avec évaluation externe prévue pour fin 2017) - Promouvoir l échange électronique entre les prestataires, mais aussi avec les administrations (notamment aussi en vue de l e-prescription) Le DSP et l Agence esanté sont des projets majeurs pour lesquels les préliminaires techniques et juridiques ont été mis en place, mais pour lesquels l appropriation par les prestataires par des usages adéquats reste à être fait! Présentation conférence de presse

22 Conclusions des 2 Ministres 22 Présentation conférence de presse

23 Questions réponses 23 Présentation conférence de presse

24 G.I.E. Agence esanté Luxembourg Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé Bureaux : 125, route d Esch L-1471 Luxembourg Tél: info@agence-esante.lu Siège social : Villa Louvigny Allée Marconi L-2120 Luxembourg RC Luxembourg C-69