Les techniques de paiement à l international

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1 Les techniques de paiement à l international

2 I) L encaissement direct Le s te ch n iq u e s d e p a ie m e n t co n ce rn e n t : I) l en n t sim p le l e n ca issem isse m een II) la re m ise d o cu m e n ta ire III) le créd cré d it d o cu m e n ta ire IV ) le co n tre re m b o u rse m ent rsem

3 I) l encaissement simple O n d istin g u e d a n s l e n ca issem isse m en e n t sim p le: le : A ) le vire m e n t in te rn atio virem a tio n a l B ) le ch èèq que C )la le ttre d e ch a n g e lettre D ) le b ille t à o rd re

4 A ) le virem vire m en t in te rn a tio n a l Le v ire m en n ca ire in te rn a tio n a l e st le tra n s e n t b aan tern d 'u n co m p te à u n a u tre, o p ééré ré p ar a r u n e b an a nq u e o rd re d e l'im p o rta te u r (d ééb b ite u r), a u p ro fit d e teu l'ex te u r (le cré an r). L'o rd re p eeu u t être l'e x p o rta rtateu a n cie cier). ê tre m o n n a ie n atio n a le o u e n d e vvise ise s é tra n g èère re s

5 Avantages et inconvénients Plusieurs avantages peuvent être énoncés au bénéfice du virement : la sécurité des transferts est assurée grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées ; le virement est rapide et ne coûte pas cher ; son utilisation est très facile ; le système fonctionne 24h sur 24, En termes d' inconvénients, nous retiendrons que : le virement international ne constitue pas une garantie de paiement, sauf s'il est effectué avant l'expédition de la marchandise ; l'initiative de l'ordre de virement est laissée à l'importateur ; il ne protège pas l'entreprise contre le risque de change dans le cas d'un virement en devises.

6 Coût Les frais et commissions relatifs au virement international se subdivisent en deux parties. La première concerne les frais au profit de la banque qui émet le virement. Ils seront le plus souvent à charge de l'importateur. La deuxième est réclamée par le banquier qui réceptionne le paiement. Cette deuxième partie est supportée par l'importateur ou par l'exportateur, selon les arrangements pris entre eux

7 Le v ire m een n t S W IFT Il eex x iste p lu sie u rs ty p e s d e v ire m een n t, d o n t le sieu typ irem v ire m e nst W IFT S(o cie tyf o rw o rld w id e ciety In te rb a n Fin k an ). Cn e a n ciatl e le co m m u n ica tio systè m e p eerm rm e t d eess é ch a n g es ss systèm e s p rivés rivé s d e m eess télé m a tiq u e s e n tre b a n q u es a d h é re n te s. C e télém ré se a u e st p lu s ra p id ee,, p lu s so u p le, p lu s sû r e sea p lu s é co n o m iq u ee.. U n e cin q u a n ta in e d e p a yyss e ra tta ch ée seaa u. Il e st fo n d é su r d e s é e à ce ré rése o rd in a te u rs relia re lia n t le s b a n q u e s e n tre e lle s. Le M a ro c a a d h éré a u sy stè m e S W IFT een n 1985.

8 Les techniques de paiement et de financement figurent parmi les opérations transmissibles sur le réseau SWIFT: exemple: Transfert de client : catégorie 1( message SWIFT de type 100); Encaissement documentaire: catégorie 4(message de type 400); Crédit documentaire: catégorie 7(message de type 700). Exemple : le 20 novembre 2002, la société SMIA ordonne à sa banque BMCI Casa, de transferer Euro en faveur de la société SFFEA Paris, en paiement d une imporattion. BMCI Casa alimente son compte chez son correspondant Payeur Paris Bas le 22 novembre et adresse concomitamment, un ordre de paiement, sous format SWIFT MT103. A reception du MT103 la banque Paris Bas débite sur ses livres le compte de BMCI Casa et paie le bénéficiaire SFEA à Euro. Quant à la banque BMCI à Casa, elle débite le compte de son client SMIA de la conrevaleur de Euro au cours de jour 1 Euro= 10,400 DH, plus la commission de virement

9 B) le chèque Définition Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire.

10 Avantages et inconvénients Le chèque est un instrument relativement peu utilisé dans les transactions commerciales internationales. En effet, le chèque se caractérise, malgré sa simplicité d'utilisation, par de nombreux inconvénients : l'émission du chèque est laissée à l'initiative de l'acheteur ; le temps d'encaissement est plus ou moins long. Le chèque, une fois émis, est adressé à l'exportateur, qui le remet à sa banque pour que celle-ci le présente à la banque de l'importateur pour paiement ; si le chèque est libellé en devises, l'exportateur est exposé au risque de change ; le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre. Ainsi, un importateur peut effectuer une opposition sur le chèque qu'il a précédemment émis ; le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié ; la réglementation des changes peut limiter l'usage des chèques en commerce international le chèque d'entreprise ne protège pas l'exportateur du risque d'impayé.

11 Le ch èq u e p résen te n éan m o in s les ava n ta g e s su iva n ts : il e st trè s ré p aan n d u e t p e u co û te u x ; le risq u e d 'im p a yé p e u t être évite r p ar l'e xp o rta teu r en e xig ea n t u n ch èq u e d e l'exp e an b an q u e o u u n ch è q u e ce rtifié ; p aarr le m éca n ism e «sa u f b o n n e fin», le ch èq u e p eu t co n stitu er u n m o yen ye n d e fin an cem en e n t. L'ex p ortateu r sera créd ité sa créa n ce d è s ré ce p tio n d u ch è q u e, sa cré an atten d re q u e sa b a n q u e so it e ffectivem p aayé yé e p a r la b aan n q u e d e l'im p o rtate u r

12 C) La lettre de change La lettre de change (appelée également traite) est un effet de commerce transmissible par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son banquier) de lui payer une certaine somme, à une date déterminée. L'exportateur expédie la traite à l'importateur pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à-dire signée. Au travers de la traite, l'exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement.

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14 A v a n ta g e s e t in co n v é n ie n ts La le ttre d e ch an g e d isp o se d e n o m b re u x ava n tag e s q u fo n t u n in stru m e n t d e p aie m e n t asse z fré q u e m m e n t u t e n co m m e rce in te rn a tio n a l, n o ta m m e n t d a n s le ca d re cré d it d o cu m e n taire ta:ire il m a té ria lise u n e cré aan n ce q u i p e u t ê tre n é g o cié e (e sco m p té e ) a u p rè s d 'u n e b a n q u e ; l'e x p o rta te u r p e u t ê tre assu ré d u p aie m e n t d e sa cré a n d e m a n d a n t l'ava l d e la b a n q u e d e l'im p o rta te u r (il n 'e s ce p e n d a n t p as p ro té g é d u risq u e b an ca ire d a n s ce cas) ca s C e tte g a ran tie b a n caire vid ca ire n 'e st éév id e m m e n t p a s d o n n é e au to m a tiq u e m een n t e t g ratu ite m e n t ; la le ttre d e ch an g e p e u t ê tre tran tra n sm ise p a r e n d o sse m e p o u r ré g le r u n e d e tte ; l'e ffe t e st é m is à l'in itiative itia tive d u ve v e n d e u r e t n o n d e l'ach ce q u i e st to u jo u rs p lu s in té re ssan t p o u r ce p re m ie r ; ressan la traite d é te rm in e p ré cisé m e n t la d a te d e p a ie m e n t

15 La lettre de change présente néanmoins les inconvénients suivants : elle ne supprime pas les risques d'impayés (sauf si elle bénéficie de l'aval d'une banque), de perte et de vol ; son recouvrement peut être long car elle est soumise à l'acceptation de l'importateur, transmise par voie postale et fait intervenir plusieurs établissements financiers ; l'émission d'une traite peut être accompagnée dans certains pays de mesures légales particulières (prix, langue,...). Il convient donc de se renseigner à ce sujet avant de l'utiliser. Il est également important de noter que la lettre de change n'a pas la même valeur contraignante dans tous les Etats. Si elle est comparable à une reconnaissance de dettes dans certains pays, elle n'a par exemple aucun effet obligatoire en France et en Allemagne.

16 D) le billet à ordre Définition Le billet à ordre est un effet de commerce émis à l'initiative de l'acheteur (le souscripteur), par lequel celui-ci promet le paiement d'une certaine somme, à vue ou à une certaine date, à son créancier, c'est-à-dire le vendeur (le bénéficiaire). Le règlement «à vue» se fera sur présentation du billet à ordre à la banque qui y est indiquée.

17 Avantages et inconvénients Le billet à ordre ressemble à s'y méprendre à la lettre de change. Il a quasiment les mêmes avantages et inconvénients que cette dernière (il peut être avalisé par une banque, endossé, négocié,...) si ce n'est sur un point essentiel, à savoir qu'il est émis à l'initiative de l'acheteur et non à l'initiative du vendeur. Au vu de cette caractéristique, il est très rarement utilisé en commerce international (il est même fortement déconseillé!). Il permet en effet à l'importateur d'influencer la date d'expédition des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement.

18 D) le contre remboursement Définition Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. Le transporteur ne livrera la marchandise à l'importateur que contre son paiement. Le transporteur se chargera donc de l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant rémunération. Cette technique s'utilise pour des opérations de faibles montants. Le règlement peut s'effectuer au comptant, par chèque ou par acceptation de lettre de change

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20 Remise documentaire La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opération par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété,...) accompagnés ou non de documents financiers (lettres de change, billets à ordre, chèques ou autres instruments analogues pour obtenir le paiement d'une somme d'argent). Ne confondez pas encaissement documentaire et encaissement simple! Le terme «encaissement simple» vise un encaissement par la banque de documents financiers non accompagnés de documents commerciaux. L'encaissement simple n'est à ce titre pas une technique de paiement documentaire

21 La remise documentaire peut se faire selon deux formes : Documents contre paiement (D/P) : la banque située à l'étranger ne remettra les documents que contre paiement immédiat. Cette formule présente une bonne sécurité pour l'exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de refus des documents et de la marchandise par l'acheteur. Documents contre acceptation (D/A) : la banque située à l'étranger ne donnera les documents à l'acheteur que contre l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. Cette formule n'offre pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l'acheteur n'interviendra qu'à l'échéance de la traite. L'exportateur veillera donc à demander un aval de la banque sur les traites afin d'éviter le risque d'insolvabilité.

22 Mécanisme Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) : Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l'encaissement et les transmet à sa banque avec l'ordre d'encaissement. La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque chargée de l'encaissement selon la lettre d'instructions du donneur d'ordre. La responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des instructions données. Elle n'assume aucun engagement ni responsabilité dans l'hypothèse où les instructions qu'elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque remettante,... C'est ce point fondamental qui distingue la remise documentaire du crédit documentaire. Dans le cadre du crédoc, il s'agit d'un réel engagement d'une banque qui se porte garante en cas de défaut de paiement de l'acheteur. Pas ici! La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement. Cette banque effectue la présentation des documents à l'acheteur et reçoit son règlement ou sa traite, conformément aux instructions reçues de la banque remettante. Le tiré : c'est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur

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24 Les avantages et inconvénients Les avantages de la remise documentaire sont les suivants : l'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise en douane sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire la procédure est plus souple que le crédit documentaire sur le plan des documents et des dates le coût est faible il s'agit d'un mode de paiement souple et moins onéreux qu'un crédit documentaire pour l'importateur, il offre pratiquement les mêmes garanties que le crédit documentaire l'importateur peut dans certains cas inspecter la marchandise avant de payer ou d'accepter la traite par l'utilisation de la traite, l'importateur peut entrer en possession de la marchandise avant que le paiement ait eu effectivement lieu. Il peut réaliser un bénéfice à la vente et acquérir les fonds suffisants pour payer sa lettre de change. La remise documentaire peut donc constituer un mode de financement.

25 La re m ise d o cu m e n ta ire co m p re n d é g a le m e n t d e s in co n v ce tte tech n iq u e n e p ro tè g e p a s l'e x p o rta te u r d u risq u e d e si le clien t n e se m a n ife ste p a s, la m a rch a n d ise e st im m o b fau d ra la ve n d re su r p la ce à b a s p rix o u la rap a trie r e t d o n n o u ve au d es e s frais d e tran sp o rt. D a n s ce co n te x te, il e st im q u e le ve n d e u r d o n n e à la b a n q u e p ré se n tatrice d a n s la le d 'in stru ctio n s le s m o d a lité s à p re n d re p o u r p ré se rv e r la rve m arch aan n d ise d a n s l'h yp o th è se o ù le clie n t n e lè ve ra it p a s d o cu m e n ts l'ach e te u r p e u t in vvo o q u e r d e n o m b re u x m o tifs p o u r n e p as C 'e st la raiso ra iso n p o u r la q u e lle u n a co m p te à la co m m an d e e fo rte m en t re co m m a n d é p o u r é vvite ite r ce tte situ atio n il n 'y a au cu n e n g aag g e m e n t d e s b a n q u e s in te rve n a n te s. L 'e p o u rra p a llie r ce tte d ifficu lté e n d e m a n d a n t à l'im p o rta te rtate d 'u n e b a n q u e su r sa tra ite (d a n s le cas d 'u n e re m ise D /A le m é ca n ism e e st d é sé q u ilib ré een n tre l'im p o rta te u r e t l'e x p can C e d e rn ie r risq u e b e au co u p p lu s d a n s l'o p é ratio n

26 III) le crédit documentaire Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est de rendre vraisemblable l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

27 La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence : faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le faire) ; donner l'assurance à l'importateur que la garantie bancaire ne sera levée que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles

28 Rôle des documents les documents sont les suivants Le connaissement maritime Document de transport Certificat d assurance Certificat d origine Le délai maximum pour la présentation des documents est de 21 jours. Les documents irréguliers seront renvoyés à la banque emettrice pour rectification.

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30 Le donneur d ordre C est l acheteur qui a négocié un contrat commercial avec un fournisseur étranger, il donne à sa banque les instructions pour l ouverture du crédit La banque émettrice C est la banque de l acheteur qui, après avoir reçu des instructions de son client,; émet le crédit documentaire c est à dire procède à son ouverture La banque notificatrice : c est la banque correspondante de la, banque émettrice dans le pays du vendeur.elle va notifier au vendeur l ouverture di crédit documentaire en sa faveur.cette banque n est pas forcement la banque habilitée du vendeur Le bénéficiaire : C est le vendeur qui est le bénéficiaire de l engagement bancaire d être payé

31 Il existent 4 modes de réalisation du crédit documentaire Paiement à vue Si la banque notificatrice est mandatée pour payer les documents, elle vérifie leur conformité et règle l exportateur.dans ce cas, elle peut accorder à l exportateur une avance en attendant l encaissement d définitif des fonds auprès du banquier émetteur Paiement par acceptation Le vendeur tire une traite, non pas sur son acheteur, mais sur une banque qui l accepte en échange des documents conformes au crédit documentaire, lorsque la traite est acceptée le vendeur peut l escompter auprès de sa banque Le paiement différé Une date de paiement du crédit est convenue au moment de la conclusion du contrat commercial, entre l acheteur, et le vendeur. Cette date d échéance est clairement indiqué&e sur la lettre de crédit par exemple «paiement à 30 jours» Le paiement par négociation La banque notificatrice achète les documents au bénéficiaire du crédit et les revend ensuite à la banque émettrice. La banque prélève sur le bénéficiaire du crédit, une commission et des intérêts pour un nombre de jours correspondant sensiblement à l envoi des documents à la banque émettrice et au retour des fonds

32 Le crédit révocable C est un crédit qui peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans avis préalable du bénéficiaire.cette forme de crédit ne représente qu une sécurité de paiement relative, elle n est utilisé que dans certain cas :(cas de transaction ne pouvant faire objet de contestation ) Le crédit irrévocable Ce type de crédit documentaire repose sur l engagement irrévocable de la banque émettrice vis à vis du vendeur d effectuer un règlement sous réserve que le vendeur présente less documents conformes aux instructions de l acheteur, le banquier ne peut annuler son engagement même si son client est en position financière délicate.le crédit irrévocable comporte l avantage de garantir le risque commercial, et il comporte une date limite d expédition des marchandises.mais il ne garantit pas le risque politique Le crédit documentaire irrévocable et confirmé C est un la forme la plus sûre, il comporte un double engagement, celui de la banque émettrice et celui d une banque dans le pays du vendeur

33 Les crédits documentaires spéciaux Crédit revolving : Il est automatiquement renouvelé dans sa forme pour couvrir plusieurs expéditions sans ou renouvelable qu'il soit nécessaire d'ouvrir un crédit documentaire distinct pour chacune d'elles Crédit red- clause : La banque notificatrice consent une avance au bénéficiaire avant remise des documents. Crédit transférable : Utilisé en cas de sous-traitance ou d'opérations de négoce, ce crédit comporte une clause par laquelle le premier bénéficiaire désigne un ou plusieurs seconds bénéficiaires. Crédit back to back : Conçu pour les mêmes opérations que le crédit transférable, le premier crédit documentaire ou adossé sert de garantie à l'émission d'un ou plusieurs autres crédits ouverts par l'exportateur au profit de ses partenaires.

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