COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 6 mai 2014

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1 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 6 mai 2014 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : Suffrages exprimés : Date de la convocation : 24 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 6 mai à 18h00, le Comité de la Caisse des Ecoles de TAISSY, s est réuni dans les locaux de la Caisse des Ecoles, sous la présidence de Madame THOURAULT, Adjoint Délégué. PRESENTS : Tous les membres en exercice sauf Mme DESCHAMPS (pouvoir donné à Mme DA SILVA) et Mr MARECHAL (excusé) SECRETAIRE de SEANCE : Ordre du jour : - Marchés Publics de Restauration - Création d une commission des marchés publics à procédure adaptée. - Tarifs des sorties : WALYGATOR - Tarifs d été : stages et mini-camps - Tarifs d accueil - Délibération pour le percepteur de 30% à compter du 1 er avril Avenant à la Régie : - Mode d encaissement carte bancaire, TIPI, prélèvement - Prévoir un compte de dépôt de fonds au TRESOR ouvert au nom du Régisseur es qualité - Convention de partenariat pour l accueil de loisirs avec CORMONTREUIL - Convention pour l accueil extérieur à la commune de TAISSY - Convention pour l accueil de la commune de BEAUMONT SUR VESLE, suite à la fermeture de la structure - Recrutement d agents saisonniers et d agents pour les rythmes scolaires - Délégation de signature - Création d un poste d Adjoint d animation de 2 ème classe, 35 H/semaine à compter du 1 er juillet Délibération pour la création d un emploi non permanent pour accroissement d activité - Questions diverses Mme THOURAULT demande à ajouter à l ordre du jour des modifications de postes. N 12/D/14 : Installation des membres du Comité de la Caisse des Ecoles de Taissy : Monsieur BARRIER Patrice, Maire Madame THOURAULT Sylvie, Adjoint Délégué Madame DA SILVA Karine, Conseiller Municipal, Madame DESCHAMP Isabelle, Conseiller Municipal, Monsieur MARECHAL Fabrice, Inspecteur Education Nationale, Reims Sud-Est Madame BASQUIN Sandra, Parent Madame GUERLOT Isabelle, Parent Madame LIENARD Marlène, Parent N 13/D/14 : Délégation de signature : Vu l article L du Code des Collectivités Territoriales qui confère au Président le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des membres du Comité, Vu l arrêté n 82/2014 de la Mairie de Taissy déléguant à Mme THOURAULT les fonctions relatives à l administration et gestion de la petite enfance (Caisse des Ecoles), Le Comité de la Caisse des Ecoles décide : Mme THOURAULT est chargée, par délégation pour toute la durée de son mandat : - De prendre toute disposition concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur à H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l'article 28-V du code des marchés publics.

2 N 14/D/14 : Marché Public de Restauration 2014/2015 : Le Comité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l article L , Vu la délibération n 12/D/14 du 06 mai 2014 délégant à Mme THOURAULT la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres dans la limite de HT, Vu le Code des Marchés Publics et, notamment, son article 28 relatif à la procédure adaptée, Vu le budget de la collectivité, Considérant la procédure de consultation dont le déroulement est le suivant : - Date de la publication : Matot Braine n 7550 du 12 mai Date de remise des offres : le 30 mai 2014 à 12h00 - Date d ouverture des plis : le 30 mai 2014 à 13h00 - Date d analyse des offres : le 03 juin 2014 à 18h00 Après avoir entendu le rapport de l Adjoint Délégué et en avoir délibéré, par 7 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, Autorise l Adjoint Délégué à signer le marché et toutes les pièces annexes relatifs à la restauration 2014/2015 avec la société qui sera retenue. N 15/D/14 : Création d une commission des marchés publics à procédure adaptée : Le Code des Marchés Publics prévoit en son article 28 la possibilité de recourir à la procédure adaptée lorsque la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée définis à l article 26. Il convient en conséquence de procéder à la désignation des membres de la commission d examens des offres composée du maire, président de droit, et deux membres titulaires et deux membres suppléants. Ont été proclamés élus : Membres Titulaires Membres Suppléants Mme THOURAULT Sylvie Mme LIENARD Marlène Mme GUERLOT Isabelle Mme BASQUIN Sandra N 16/D/14 : Tarifs de la Sortie : WALYGATOR : La Caisse des Ecoles met en place la sortie suivante : - Le 11 juillet 2014 : Parc WALYGATOR (57) Le prix de la sortie est le suivant (repas et goûters à la charge des parents) : - pour les enfants de Taissy et St Léonard : 31,00 - pour les enfants de Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : 35,05 - pour les enfants hors Taissy et St Léonard : 35,05 - pour les enfants hors Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : 39,10 N 17/D/14 : Tarifs du mini-camp 2014 : La Caisse des Ecoles met en place un mini camp : Le prix demandé est le suivant pour le mini-camp DOUZY (08) (4 jours et 3 nuitées, repas compris) : - pour les enfants de Taissy et St Léonard : pour les enfants de Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : pour les enfants hors Taissy et St Léonard : pour les enfants hors Taissy et St Léonard MSA et Autres régimes : 205 N 18/D/14 : Tarifs : Tarifs applicables à compter du 07 juillet 2014 pour les habitants de Taissy, St-Léonard, les habitants de Reims, les habitants de Cormontreuil, les enfants dont les grands-parents sont domiciliés à Taissy et les enfants dont les parents possèdent une entreprise sur Taissy. Centres de loisirs 2,5-6 ans et 6-14 ans Journée Demi-journée Taissy/St-Léonard 9,88 6,98 Taissy/St-Léonard 13,62 10,47 Reims/Cormontreuil 13,96 11,64 Reims/Cormontreuil 19,40 13,96 Tarifs de l'accueil Accueil périscolaire, mercredis et vacances scolaires matin : 7h30-9h00 7h30-8h00

3 Accueil périscolaire soir: 17h00-18h30 17h00-17h30 17h30-18h00 18h00-18h30 Accueil mercredis et vacances scolaires : 18h-18h30 : 18h00-18h30 Tarif par période Taissy/St-Léonard 1,03 Taissy/St-Léonard 1,20 Reims/Cormontreuil 1,37 Reims/Cormontreuil 1,56 8h00-8h30 8h30-9h00 Restauration Repas * Accueil TOTAL / ENFANT * Taissy/St-Léonard (2,88 ) 2,55 (5,43 ) Taissy/St-Léonard (2,88 ) 3,00 (5,88 ) Reims/Cormontreuil (2,88 ) 3,35 (6,23 ) Reims/Cormontreuil (2,88 ) 3,79 (6,67 ) Prix du repas adulte : (3,50 ) * Un marché public pour concernant la restauration à compter du 07/07/2014 étant en cours, le prix des repas sera modifié et facturé au prix proposé par le candidat Tarif de Frais de Gestion Tarif annuel par famille 20,00 Stages Piscine, Percussion, Danse, Atelier Musique, Tir à l Arc, Gymnastique Enfant, Cuisine Moléculaire : Tarifs 13,45 15,36 16,70 18,49 Royal Kids, Jimbaloo : Tarifs 15,00 16,91 18,25 20,04 Accrobranche, Patinoire, Escalade : Tarifs 17,50 19,41 20,75 22,54 Lasergame, Bowling, BMX, Freestyle en Trotinette : Tarifs 21,00 22,91 24,25 26,04 Equitation, Practice Golf (4-7 ans), Atelier Vidéo (forfait deux demi-journées) : Tarifs 25,00 26,91 28,25 30,04 Lasergame / Karting, Créa-Numérique (forfait deux demi-journées) : Tarifs 28,00 29,91 31,25 33,04 Practice Golf (8-14 ans), Voltige à Cheval, Art du Cirque, Sérigraphie (forfait deux demi-journées) : Tarifs 36,00 37,91 39,25 41,04 N 19/D/14 : Tarifs : Tarifs applicables à compter du 07 juillet 2014 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont signé une convention avec la Caisse des Ecoles, pour les enfants qui sont scolarisés dans les écoles de Taissy et pour les enfants dont les parents travaillent dans les entreprises basées à Taissy. Centres de loisirs 2,5-6 ans et 6-14 ans Journée Matin Après-Midi 12,14 6,05 9,08 16,03 8,00 11,03

4 Tarifs de l'accueil Accueil périscolaire, mercredis et vacances scolaires matin : 7h30-9h00 Accueil périscolaire soir: 17h00-18h30 17h00-17h30 17h30-18h00 18h00-18h30 Accueil mercredis et vacances scolaires : 18h-18h30 : 18h00-18h30 Tarif par période 1,37 1,56 7h30-8h00 8h00-8h30 8h30-9h00 Restauration Repas * Accueil TOTAL / ENFANT * (2,88 ) 3,22 (6,10 ) (2,88 ) 3,63 (6,51 ) Prix du repas adulte : (3,50 ) * Un marché public pour concernant la restauration à compter du 07/07/2014 étant en cours, le prix des repas sera modifié et facturé au prix proposé par le candidat Tarif de Frais de Gestion Tarif annuel par famille 20,00 Stages Piscine, Percussion, Danse, Atelier Musique, Tir à l Arc, Gymnastique Enfant, Cuisine Moléculaire : Tarifs 16,70 18,49 Royal Kids, Jimbaloo : Tarifs 18,25 20,04 Accrobranche, Patinoire, Escalade : Tarifs 20,75 22,54 Lasergame, Bowling, BMX, Freestyle en Trotinette : Tarifs 24,25 26,04 Equitation, Practice Golf (4-7 ans), Atelier Vidéo (forfait deux demi-journées) : Tarifs 28,25 30,04 Lasergame / Karting, Créa-Numérique (forfait deux demi-journées) : Tarifs 31,25 33,04 Practice Golf (8-14 ans), Voltige à Cheval, Art du Cirque, Sérigraphie (forfait deux demi-journées) : Tarifs 39,25 41,04 N 20/D/14 : Tarifs : Tarifs applicables à compter du 07 juillet 2014 pour les enfants des communes autres que Taissy, Reims et Cormontreuil qui ont refusé de signer une convention avec la Caisse des Ecoles. Centres de loisirs 2,5-6 ans et 6-14 ans Journée 30,04 33,75 Tarifs de l'accueil Accueil périscolaire, mercredis et vacances scolaires matin : 7h30-9h00 Accueil périscolaire soir: 17h00-18h30 17h00-17h30 17h30-18h00 18h00-18h30 Accueil mercredis et vacances scolaires : 18h-18h30 : 18h00-18h30 7h30-8h00 8h00-8h30 8h30-9h00

5 Tarif par période 1,37 1,56 Restauration Repas * Accueil TOTAL / ENFANT * (2,88 ) 3,35 (6,23 ) (2,88 ) 3,80 (6,68 ) Prix du repas adulte : (3,50 ) * * Un marché public pour concernant la restauration à compter du 07/07/2014 étant en cours, le prix des repas sera modifié et facturé au prix proposé par le candidat Tarif de Frais de Gestion Tarif annuel par famille 20,00 Stages Piscine, Percussion, Danse, Atelier Musique, Tir à l Arc, Gymnastique Enfant, Cuisine Moléculaire : Tarifs 21, Royal Kids, Jimbaloo : Tarifs 23,96 26,31 Accrobranche, Patinoire, Escalade : Tarifs 27,24 29,59 Lasergame, Bowling, BMX, Freestyle en Trotinette : Tarifs 31,83 34,18 Equitation, Practice Golf (4-7 ans), Atelier Vidéo (forfait deux demi-journées) : Tarifs 37,08 39,43 Lasergame / Karting, Créa-Numérique (forfait deux demi-journées) : Tarifs 41,02 43,37 Practice Golf (8-14 ans), Voltige à Cheval, Art du Cirque, Sérigraphie (forfait deux demi-journées) : Tarifs 51,52 53,87 N 21/D/14 : Indemnité de Conseil au Receveur Municipal : Madame THOURAULT expose à l assemblée qu un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d attribution des indemnités de conseil pouvant être accordées aux receveurs assurant des prestations de conseils et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elle précise que Madame CRAIGHERO Yvette, receveur de la collectivité, a accepté d effectuer certaines de ces prestations, entre autre en matière financière et comptable. Elle ajoute que l indemnité dont elle propose l octroi, présente un caractère personnel et sera acquise au bénéficiaire pour toute la durée du mandat de l assemblée délibérante, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée. Le Comité, après en avoir délibéré, par sept voix pour, décide d accorder à Madame CRAIGHERO Yvette une indemnité de conseil égale à 30 % du maximum autorisé par l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au compte 6225 du budget Avenant à la régie : Des modifications vont être apportées à la régie d avance afin d accepter comme mode d encaissement les cartes bancaires, les TIPI (titres payables sur internet) et les prélèvements automatiques. Un compte de dépôt de fonds au trésor va être ouvert au nom du régisseur (pour la régie d avances) afin de permettre des dépenses par des moyens de paiement sécurisés autre que des espèces.

6 N 22/D/14 : Convention de Partenariat pour l accueil de loisirs avec la ville de Cormontreuil : L Adjoint Délégué présente au Comité le partenariat avec la ville de Cormontreuil pour l accueil des enfants de Taissy au Centre de Loisirs de Cormontreuil. Le partenariat concerne les enfants de 12/14 ans. Le prise en charge par la Caisse des Ecoles de Taissy représente un montant de 20,00 par jour pour un enfant, avec un maximum de 2 semaines (et dans la limite du montant budgété au compte 62878). Le Comité de la Caisse des Ecoles de Taissy, après délibération accepte le partenariat d accueil à l enfance autorise Mme THOURAULT à signer la convention Convention de Partenariat pour l accueil extérieur à la commune de Taissy : Les conventions de partenariat avec les communes de Champfleury, Puisieulx, Prunay, Saint-Léonard et Sillery pour l accueil des enfants extérieurs ont été signées en 2012 pour une durée d un an, renouvelables tacitement deux fois. Convention de Partenariat pour l accueil de la commune de Beaumont sur Vesle, suite à la fermeture de la structure : Nous avons été informés par la fermeture du centre de loisirs de Beaumont sur Vesle. Nous allons proposer un partenariat pour l accueil des enfants de cette commune dans notre structure. Le centre de loisirs de Val de Vesle ayant aussi été fermé entre temps, une même proposition leur sera faite. N 23/D/14 : Recrutement d agents saisonniers pour l Accueil de Loisirs : Le Comité de la Caisse des Ecoles de Taissy, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 3/2 ème alinéa ; Vu les nécessités du service, Après étude et délibération, Décide : De créer les emplois d Adjoints d Animation de 2 ème classe nécessaires au bon fonctionnement de l Accueil de Loisirs de la Caisse des Ecole pour les périodes suivantes : - grandes vacances du 07 juillet 2014 au 29 août vacances de Toussaint du 20 octobre 2014 au 31 octobre vacances d Hiver du 23 février 2015 au 06 mars vacances de Printemps du 27 avril 2015 au 08 mai mercredis en période scolaire uniquement du 03 septembre 2014 au 01 juillet 2015 La rémunération des agents sera calculée par référence à l indice brut 330, en fonction du nombre de jours travaillés. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Président ou son adjoint délégué est chargé du recrutement de l agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d engagement dans les limites fixées par l article 3/2 ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. N 24/D/14 : Recrutement d agents saisonniers pour la Cantine Scolaire : Le Comité de la Caisse des Ecoles de Taissy, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 3/2 ème alinéa ; Vu les nécessités du service, Après étude et délibération, Décide : De créer les emplois d Adjoints d Animation de 2 ème classe nécessaires au bon fonctionnement de la cantine scolaire pour une période allant du 01 septembre 2014 au 03 juillet 2015 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire uniquement. La rémunération des agents sera calculée par référence à l indice brut 330, en fonction du nombre d heures travaillés. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Président ou son adjoint délégué est chargé du recrutement de l agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d engagement dans les limites fixées par l article 3/2 ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

7 N 25/D/14 : Recrutement d agents saisonniers pour la mise en place des Rythmes Scolaire : Le Comité de la Caisse des Ecoles de Taissy, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 3/2 ème alinéa ; Vu les nécessités du service, Après étude et délibération, Décide : De créer les emplois d Adjoints d Animation de 2 ème classe nécessaires au bon fonctionnement de la mise en place des nouveaux rythmes scolaire pour une période allant du 01 septembre 2014 au 03 juillet 2015 en période scolaire uniquement. La rémunération des agents sera calculée par référence à l indice brut 330, en fonction du nombre d heures travaillés. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Président ou son adjoint délégué est chargé du recrutement de l agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d engagement dans les limites fixées par l article 3/2 ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. N 26/D/14 : Création d un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe : Le Comité de la Caisse des Ecoles décide : De créer un poste d Adjoint d Animation de 2 ème à raison de 35 heures 00 hebdomadaires à compter du 1 er juillet D autoriser l Adjoint Délégué à signer tout document relatif à ce contrat. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012- Frais de personnel et frais assimilés. N 27/D/14 : Création d un emploi non permanent pour un accroissement d activité : Le Comité de la Caisse des Ecoles, après avoir entendu les explications de Mme THOURAULT, décide : De créer un emploi d Adjoint Administratif de 2 ème classe non permanent pour accroissement d activité à raison de 25 heures 00 hebdomadaires à compter du 1 er mai 2014 et pour une durée de 1 mois. D autoriser l Adjoint Délégué à signer tout document relatif à ce contrat. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012- Frais de personnel et frais assimilés. N 28/D/14 : Recrutement d un emploi d avenir : La loi n du 26 octobre 2012, a créé le dispositif de «emploi avenir» qui a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Les emplois d avenir sont destinés au secteur non-marchand, que la structure soit publique ou privée. Les collectivités territoriales, certaines associations et organismes à but non lucratif sont les principaux concernés. Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Notre établissement peut donc décider d y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification. La Caisse des Ecoles de Taissy souhaite recourir à ce dispositif. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. L aide à l insertion professionnelle versée par l Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s accompagne d exonération de certaines charges patronales de sécurité sociale. Le Comité de la Caisse des Ecoles, après en avoir délibéré, Vu la loi n du 26/10/2012 et les décrets n et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'etat, L Adjoint Délégué de la Caisse des Ecoles propose à l assemblée : Le recrutement d un emploi d avenir à temps partiel de 20 h 00, lissé sur l année, pour intégrer la Caisse des Ecoles et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d animateur.

8 Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 1 an du 02/06/2014 au 01/06/2015. Ce contrat pourra être renouvelé (12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellements inclus), sous réserve notamment du renouvellement de la convention tripartite. N 29/D/14 : Création d un poste d Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe : L Adjoint Délégué rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Comité de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant la nécessité de créer un emploi d Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe, en raison d un avancement de grade, L Adjoint Délégué propose à l assemblée, La création d un emploi d Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe permanent à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires à compter du 01 juillet Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé frais de personnel et frais assimilés. N 30/D/14 : Modification de Durées Hebdomadaires de Service : Le Comité de la Caisse des Ecoles décide la modification de Durées Hebdomadaires de Service pour les postes suivants : - d un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe passant de 27h30 à 30h00 à compter du 1 er juillet d un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe passant de 27h30 à 30h00 à compter du 1 er juillet d un poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe passant de 22h00 à 27h30 à compter du 1 er juillet 2014 Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé frais de personnel et frais assimilés. Questions diverses * Lors d une réunion avec un agent de la pour le renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ), nous en avons profité pour aborder la nouvelle circulaire datant du 26 mars 2014 relatif à Prestation de Service Unique (PSU) et les éventuelles modifications qui pourraient intervenir dans notre structure. L agent de la nous a attiré notre attention sur notre taux de facturation qui est relativement important et qui pourrait nous pénaliser au niveau du prix plafond retenu par la pour notre structure. Nous allons réfléchir sur les moyens que nous avons pour diminuer ce taux. BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie DA SILVA Karine DESCHAMPS Isabelle MARECHAL Fabrice BASQUIN Sandra GUERLOT Isabelle LIENARD Marlène